Commission européenne

Escale à Bruxelles pour les 29ème Session

Moins de cent jours avant les prochaines élections au Parlement européen, les auditeurs et auditrices de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques ont bénéficié d’une mission d’étude de deux jours à Bruxelles qui leur a permis de mieux appréhender les réalités de l’Union européenne et de son fonctionnement.

Accueillis le 20 février 2019 au centre des visiteurs de la Commission européenne par Maria Jose Pastor, cadre de la direction générale de la communication, qui les a accompagnés toute la journée, les auditeurs et auditrices ont dans un premier temps écouté Charles de Chefdebien leur rappeler le rôle de la Commission dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Contrairement au fonctionnement des institutions françaises, où le Parlement peut difficilement s’opposer au pouvoir exécutif, celui de l’UE repose sur un triptyque équilibré entre la Commission, responsable de l’élaboration de la législation et « voix de l’UE », le Conseil de l’Union européenne, « voix des Etats membres », et le Parlement européen, « voix des citoyens ».

Les auditeurs à la Commission européenne.

Organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est dirigée par un « collège » de 28 commissaires, originaires de chacun des Etats membres, mais agissant en faveur de l’intérêt général de l’UE. Le commissaire français est Pierre Moscovici, chargé des politiques économiques, de la douane et de la fiscalité. La Commission sera renouvelée à l’issue des élections au Parlement européen, qui aura la responsabilité de valider à la majorité la candidature du nouveau président désigné par le Conseil puis d’auditionner les nouveaux commissaires et de vérifier qu’ils disposent des compétences requises.

Massimo Lombardini, membre de la direction générale « énergie », chargée de la politique énergétique de l’UE « pour un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs », a ensuite éclairé les auditeurs et auditrices sur les conséquences de la découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale, thème de réflexion de la 29ème session. Rappelant les grandes « révolutions » de la généralisation de la liquéfaction du gaz initiée par le Qatar en 2000 puis de l’exploitation du gaz de schiste par les Etats-Unis en 2009, il a détaillé les options envisagées pour exploiter et distribuer le gaz de Méditerranée orientale. Si le projet de gazoduc East Med est ardemment défendu par Benjamin Netanyahu, qui y voit un moyen d’exporter le gaz israélien vers l’Italie et le marché européen, la Commission reste prudente, et n’ira pas au-delà des 3 millions d’euros accordés à la société IGI Poseidon pour les études exploratoires.

A l’issue du déjeuner à la cafétaria de la Commission, Jean-Christophe Filori, chef de l’unité « Afrique du Nord » à la direction générale « politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement », est revenu sur les conditions particulières des relations avec l’Egypte, établies dans le cadre de la politique européenne de voisinage, une politique initialement envisagée pour les pays de l’Est comme une alternative à l’adhésion, avant d’être étendue aux pays situés au Sud de l’UE, dans une perspective de sécurisation de la stabilité et de prospérité européenne. Une nouvelle approche, plus réaliste, a permis depuis 2015 de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes, à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. Destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l’Union européenne, la politique européenne de voisinage doit « assurer la stabilité aux frontières de l’UE par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques ».

Kjartan Björnsson, chef de l’unité « appui au règlement de la question chypriote » au secrétariat général, a ensuite détaillé les conditions dans lesquelles était utilisé l’instrument de soutien financier « visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque ». Créé par un règlement du 27 février 2006, il a permis de faire profiter cette communauté de 519 M€ depuis son entrée en vigueur, afin de « mettre un terme à l’isolement de cette communauté et faciliter la réunification de Chypre ». Malheureusement, comme le regrette le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2453 prorogeant le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, « le processus de règlement n’a guère avancé » depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en juillet 2017 à Crans-Montana, qui s’était achevée sans accord.

La journée s’est terminée par une prestation très remarquée de Tatiana Marquez Uriarte, chef adjointe de l’unité « aides d’Etat II » à la direction générale de la concurrence. Débutant son exposé par une référence au « Cassis de Dijon », elle a ainsi fait découvrir à une immense majorité des auditeurs que le 20 février 2019 marquait le quarantième anniversaire d’un arrêt de la cour de justice des communautés européennes condamnant l’Allemagne pour avoir interdit l’importation du Cassis de Dijon sur son territoire sous prétexte que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand pour obtenir ce qualificatif de liqueur. C’était sans doute une des premières décisions européennes protégeant le « consommateur », au centre de toutes les préoccupations de l’Union européenne depuis son origine. Après avoir présenté la politique de sa direction générale en faveur d’un marché de l’énergie le plus favorable au « consommateur », telle que l’action menée contre Gazprom, entreprise d’Etat russe soupçonnée d’abus de position dominante, Tatiana Marquez Uriarte est revenue sur l’interdiction du projet d’acquisition d’Alstom par Siemens, mais a peiné à convaincre ses interlocuteurs français du bienfondé de la décision de la commissaire Margrethe Vestager.

Soirée consacrée aux travaux de comité.

Après une soirée consacrée aux travaux de comité conclue par un agréable dîner de cohésion, les auditeurs se sont retrouvés le 21 février 2019 devant le Parlement européen. Accueillis par un conférencier de l’unité des visites et séminaires, les auditrices et auditeurs devaient bénéficier d’un passage en salle de conférence « d’une durée de 30 minutes à une heure en fonction des questions du groupe » suivie d’un passage dans la tribune de l’hémicycle « avec explications complémentaires ». Mais l’intérêt suscité par des explications précises sur le fonctionnement du Parlement, le rôle des députés et le détail de leurs nombreuses activités au sein des vingt commissions aurait sans doute mérité de poursuivre les échanges durant le déjeuner. Le conférencier a en particulier expliqué les jeux de pouvoir et d’influence qui animent le cycle de discussion du corpus législatif et le rôle joué par les présidents de commission et les « coordinateurs », au nombre et 5 et 15 pour les Allemands quand les Français n’en comptent respectivement que 3 et 5.

Les auditeurs et auditrices se sont ensuite rendus à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Le capitaine de frégate Marc Woodcock y a initié les auditeurs et auditrices à la politique de défense et de sécurité commune, qui fonde ses bases sur la déclaration du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999. Les chefs d’Etats et de gouvernement affirmaient pour la première fois une volonté commune de disposer d’une « capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles », leur permettant de disposer des moyens de décider d’y recourir et d’être prêts à le faire « afin de réagir face aux crises internationales ».

Au Parlement européen.

L’Union européenne participe à ce jour à six opérations militaires : deux opérations maritimes, en Méditerranée (EUNAVFOR MED) et au large de la Corne de l’Afrique (EUNAVFOR ATALANTA), une opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) et trois actions de formation en Somalie, au Mali et en République Centrafricaine. Marquant les limites de l’autonomie stratégique de l’Union européenne, entérinées par les accords « Berlin plus » signés le 16 décembre 2002 avec l’OTAN, le commandement de l’opération ALTHEA est exercé, au moins jusqu’au 29 mars 2019, par l’amiral britannique commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe, l’état-major d’opération étant situé au quartier général suprême des forces alliées en Europe.

L’opération ATALANTA est la première opération militaire navale conduite par l’UE. Opérationnelle depuis le 8 décembre 2008, elle contribue « à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie et combat les actes de piraterie en large des côtes de Somalie ». L’autre opération militaire navale « contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». EUNAVFOR MED opération Sophia a été prorogée jusqu’au 31 mars 2019, à la suite d’un accord de dernière minute du Conseil européen.

La mission d’étude dans la capitale belge s’est achevée par une présentation des activités de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Ruxandra Popa a dans un premier temps présenté l’organisation générale de l’OTAN avant de détailler les activités des 266 parlementaires issus des 29 pays membres de l’OTAN qui, par leur connaissance de l’OTAN, sont en mesure d’apprécier les politiques nationales en la matière, d’informer leurs collègues des parlements nationaux et d’orienter le travail législatif. Apportant un éclairage utile aux travaux de comité de la 29ème session, la secrétaire générale adjointe a détaillé les activités du « groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient », compétent toutes les questions politiques, socio-économiques et de sécurité touchant à la zone méditerranéenne, au Moyen-Orient et à la péninsule arabique.

 

Journée d’information sur le fonds européen de défense

Mardi 12 février 2019 s’est tenue à Marseille, à l’Hôtel de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur une journée d’information destinée aux PME régionales concernant le fonds européen de défense (FED). Ce forum a été organisé à la demande de la Direction générale de l’armement et du conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’Institut FMES, associé à System Factory et les pôles de compétitivité Pôle Mer Méditerranée, OPTITEC et SAFE.

En présence de Yannick Chenevard, vice-président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et délégué à l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, du vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, directeur des opérations à l’Institut FMES et du commissaire Jonathan Cohen, de la direction du service PME à la DGA, les entreprises présentes ont pu bénéficier d’amples explications sur le financement de l’Union européenne à leur profit.

La situation géostratégique mondiale se détériorant ces dernières décennies a engendré l’augmentation des dépenses militaires. Pour faire face aux multiples défis, l’industrie européenne de Défense doit se restructurer et défendre ses intérêts et sa sécurité. En France, 5 000 entreprises sont répertoriées dans le secteur de la défense qui emploie 400 000 personnes. S’agissant de la région Sud, 220 PME sont référencées dans la BITD (Base industrielle et technologique de Défense) qui est un secteur économique de premier plan au niveau régional. Le domaine de la Défense représentant près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Union européenne, pour développer son autonomie stratégique, a décidé de favoriser l’économie de défense et la coopération entre les entreprises européennes dans ce domaine (le manque de coopération fait perdre dans les domaines de la défense et de la sécurité entre 25 et 100 milliards d’euros par an).

Lancé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Les PME peuvent donc bénéficier de financement concernant leurs projets collaboratifs de développement de produits et technologies de défense telles que l’étude de faisabilité, la conception, l’essai, la qualification, etc. Pour les années 2019-2020, le budget de ce fonds s’élève à 500 milliards d’euros et s’ajoute aux programmes européens déjà existants susceptibles de financer les projets des PME :

  • Horizon 2020 : Programme cadre européen pour la recherche et l’innovation (77 milliards d’euros).
  • COSME : Programme européen pour améliorer l’accès au financement des PME, la compétitivité des entreprises, l’accès au marché unique et l’entreprenariat (2 ,3 milliards d’euros).
  • Europe créative (volet MEDIA) afin de soutenir le développement de l’audiovisuel à l’échelle européenne (1,4 milliard d’euros).

En vue des appels à projets devant être publiés au mois de mars 2019 (et en préparation des appels de 2020), la Région et la DGA, appuyée par l’Institut FMES associé à System Factory et aux Pôles de compétitivité, s’organisent pour aider les entreprises dans leur démarche et leur fournir toutes les informations complémentaires à l’accès à ces fonds européens : compréhension du mécanisme, montage du dossier, recherche de financements complémentaires, …. A travers ce renforcement, il s’agit de faciliter l’accès des PME régionales aux financements européens et de renforcer la place des acteurs régionaux dans les programmes européens et les réseaux transnationaux.

 

Liens : 

Représentation_Region_Bruxelles_EDIDP

DGA_Présentation_FED

 

Migrants : Malte et Commission européenne annoncent un accord « global »

A bord du Sea-Watch 3, le 24 décembre 2018.
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Au large de la Libye, deux ONG allemandes ont secouru 32 personnes le 22 décembre 2018 et 17 le 29 décembre. Parmi elles, des migrants originaires principalement d’Afrique subsaharienne, de Libye et d’Egypte, dont des mineurs. Depuis leur sauvetage, ces migrants étaient bloqués à bord des Sea-Watch 3 et Professor-Albrecht Penck. Dans l’attente qu’un port sûr puisse leur ouvrir ses portes et face au refus de l’Italie, de l’Espagne et de Malte, la situation s’est dégradée à bord de ces deux navires. Après presque 19 jours de discussions et négociations, le plus long délai connu concernant ce domaine, l’Union européenne est parvenue à un accord pour la répartition des personnes secourues qui sont autorisées à débarquer à La Valette.

A l’issue de longues négociations, Malte a obtenu un accord global comprenant en sus les 249 migrants présents sur l’île et sauvés par ses garde-côtes au début du mois de décembre 2018. Ainsi, 224 migrants seront répartis dans 9 pays. 44 d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, le Bangladesh. Alors que la France et l’Allemagne en accueilleront 60, l’Italie, dont le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’intérieur Matteo SALVINI, affiche ouvertement une ligne ferme en terme de politique migratoire, en accueillera tout de même quinze. Le Portugal, l’Irlande, la Roumanie, le duché du Luxembourg et les Pays-Bas constituent les autres pays d’accueil.

Dans sa déclaration du 9 janvier, le Premier ministre maltais rappelle que « Malte est une nouvelle fois appelée à assumer des responsabilités qui vont bien au-delà de ses attributions ». Joseph MUSCAT considère « très rassurant que la Commission européenne comprenne les préoccupations de ses Etats-membres et intervienne pour apporter une assistance indispensable ». Toutefois, face au nombreux refus, La Valette estime qu’un mécanisme de solidarité ad hoc n’est pas logique et appelle les Etats-membres et les ONG à « suivre les règles appropriées plutôt que d’agir de leur propre chef et d’attendre ensuite que les autres résolvent les problèmes qu’ils créent ». Le commissaire européen Dimitris AVRAMOPOULOS, déclare le 9 janvier 2019 qu’« avoir 49 personnes sur des bateaux en mer pendant près de 3 semaines n’est pas ce que l’Union européenne défend. L’UE repose sur les valeurs humaines et la solidarité. Et si les valeurs humaines et la solidarité ne sont pas respectées, ce n’est pas l’Europe ». En soulignant les difficultés de coordination subies par la Commission européenne dans cette affaire et en félicitant le rôle de Malte, il se dit « très heureux » des efforts qui ont abouti à des résultats et soutient la mission ardue de l’UE en matière de politique migratoire.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés félicite les autorités maltaises, les huit Etats européens pour leur décision et la Commission européenne « pour son rôle de coordination de la réponse des Etats-membres ». Le HCR souligne toutefois la longue période de recherche qu’elle juge « inacceptable ». Filippo GRANDI, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés déclare : « L’impératif de sauver des vies doit rester prioritaire par rapport à la politique et ne peut être une responsabilité négociée au cas par cas ».

En 2018, 116 674 personnes sont arrivées en Europe par la mer Méditerranée, un chiffre important mais le plus bas depuis 2014. Toutefois, la crise migratoire engendre une vive réaction de l’opinion publique européenne et de plusieurs gouvernements. Le manque de consensus à l’échelle européenne en terme de politique d’asile engendre des décisions ad hoc déplorées par l’UE, les Nations Unies et les Etats-membres. De fait, les tentatives pour mettre en place un mécanisme collectif pour le débarquement des personnes secourues en mer Méditerranée restent complexes.

L’Union européenne et la gestion des crises

Support de la conférence prononcée par Isabelle Mignucci le 14 décembre 2017.

Isabelle Mignucci est chargé de communication au Centre de coordination de la réaction d’urgence de la Direction Générale de la Commission européenne pour la protection civile et l’aide humanitaire (DG ECHO).