brexit

Brexit : les crispations autour de Gibraltar

Pedro SANCHEZ et Theresa MAY.
Tous droits réservés.

 

Dimanche 25 novembre, un sommet exceptionnel à Bruxelles scellera l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. S’il obtient un vote favorable à la majorité qualifiée, il encadrera la sortie du Royaume-Uni de l’UE en mars 2019. Depuis le « oui » obtenu au référendum sur le Brexit, les négociations ont été difficiles entre les deux parties. Au terme de 17 mois de négociations, un accord provisoire de 585 pages a été trouvé.

La Premier ministre britannique, Theresa MAY, a affirmé devant les députés que les négociations sont à un « moment crucial » et qu’il s’agit du « bon accord » pour le pays.

Néanmoins, la question de Gibraltar est devenue ces derniers jours une menace pour la conclusion de cet accord. L’Espagne se dit prête à voter contre ce projet en raison des incertitudes autour du statut du « Rocher » à l’issue du Brexit. Gibraltar est situé à un emplacement stratégique, permettant le contrôle du détroit éponyme. Cédé en 1713 à travers le traité d’Utrecht par l’Espagne à la Grande-Bretagne à l’issue de la guerre de Succession d’Espagne, le territoire reste revendiqué par Madrid avec qui il entretient des relations compliquées. Le traité d’Utrecht considère Gibraltar comme colonie britannique devant revenir dans le giron espagnol dès qu’un changement de statut de cette colonie intervient. Le ministre des Affaires étrangères espagnol Josep BORRELL considère donc que le Brexit engendrera ce changement de statut, nécessitant des négociations ultérieures.

Conformément aux orientations adoptées par le Conseil européen lors de la réunion du 29 avril 2017, « aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni ne pourra s’appliquer au territoire de Gibraltar sans accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni ». L’Espagne exige ainsi qu’il soit clairement indiqué dans l’accord que les décisions concernant Gibraltar seront prises entre l’Espagne et le Royaume-Uni, de manière bilatérale. Toutefois, l’accord obtenu la semaine dernière et notamment son article 184 ne mentionnent pas ces revendications espagnoles. Le chef du gouvernement espagnol Pedro SANCHEZ, en justifiant les intérêts de la nation espagnole, menace alors l’Union européenne : « Si cela n’est pas résolu dimanche, l’Espagne malheureusement (…) devra voter non et exercer sa capacité de veto ». Sur Twitter, il réitère ses positions : « Après ma discussion avec Theresa MAY, nos positions restent éloignées. Mon gouvernement défendra toujours les intérêts de l’Espagne. S’il n’y a pas de changement, nous opposerons notre veto au Brexit ». Pour autant, devant les députés, Theresa MAY assure que la souveraineté britannique sur Gibraltar serait « protégée ».

Exaspéré que l’avenir de Gibraltar fasse l’objet de menaces espagnoles, le ministre en chef du territoire, Fabian PICARDO, s’est exprimé devant le Parlement jeudi 22 novembre : « La quatrième économie européenne n’a pas besoin d’un fouet pour amener la plus petite économie d’Europe à s’asseoir avec elle autour de la table ». Et le ministre de déclarer dans un communiqué : « Le langage des vetos et des exclusions devrait être un langage du passé ». Le territoire n’exclut pas des discussions avec l’Espagne pour autant, qui constitue sa porte d’entrée vers l’Europe.

Tandis que l’Union européenne espérait un vote consensuel concernant la sortie prochaine du Royaume-Uni, Gibraltar, rocher de 7 km2 où vivent 30 000 habitants, envenime les discussions autour de cette sortie. Qualifié de territoire d’outre-mer pour le Royaume-Uni, de « paradis fiscal » pour l’Espagne et de colonie britannique pour les Nations unies, ce territoire cristallise un nouveau bras de fer entre l’UE et l’un de ses Etats membres.

 

Un Brexit sans accord ? Un scénario possible

Tous droits réservés.

Deux jours avant un sommet qui s’annonce décisif à Bruxelles, le président du Conseil européen Donald TUSK a déclaré : « L’hypothèse d’un Brexit sans accord est plus probable que jamais ».

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne butent, notamment sur la question irlandaise. L’Irlande du Nord faisant partie du Royaume-Uni et la République d’Irlande étant membre de l’Union européenne, la démarcation entre les deux pose un sérieux problème. Les unionistes nord-irlandais du parti du DUP tiennent à la promesse faite par leur alliée Theresa MAY de ne jamais entraver la circulation des biens entre Dublin et Belfast. Pour régler ce véritable casse-tête, l’UE a proposé à l’Irlande du Nord de rester dans sa sphère commerciale afin de ne pas créer de barrière douanière avec l’Irlande du Sud. Or, pour le DUP, porté par la voix de la ministre Arlene FOSTER, cette solution est inenvisageable puisqu’elle va créer une barrière avec le reste du Royaume-Uni, faisant des Irlandais du nord des citoyens de second rang. Une issue favorable pour les deux camps dans le cas du Brexit semble s’éloigner. Toutefois, Donald TUSK écrit que « nous devons rester optimistes et déterminés, car il y a de la bonne volonté à poursuivre ces discussions des deux côtés ».

Quant à la France, Nathalie LOISEAU, ministre chargée des Affaires européennes, affirme que Paris espère encore trouver un accord avec Londres, le pays s’étant tout de même préparé à l’échec des négociations. Et d’affirmer : « Nous demandons à Theresa MAY d’examiner l’offre faite par les 27. Nous pouvons avoir un Brexit en douceur ou un Brexit dur ».

Londres et Bruxelles tentent de ne pas réinstaurer une frontière entre les deux Irlande. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni a déclaré : « le conflit entre les protestants et les catholiques n’est pas si lointain (…). Je ne ferai rien qui fragiliserait le processus de paix. » Il a annoncé mardi 16 octobre vouloir « prendre le temps » concernant les négociations.

Si le délai des 15 jours n’est pas respecté, les négociations devront attendre le mois de février ou mars lors d’autres sommets européens programmés. Si aucun accord n’est trouvé au 29 mars 2019, il semblerait que les dizaines de milliards d’euros d’échanges entre le Royaume-Uni et l’UE seraient suspendus, provoquant une situation sans précédent à Londres comme à Bruxelles.

Economie maritime – 2016 11 24 – Ecologie, Développement durable (pêche et aquaculture) SENAT Rapport °141

Mesdames, Messieurs,
Après une dizaine d’années de crise, marquée par la faiblesse des revenus des pêcheurs et la réduction de la taille de notre flottille, la conjoncture s’est nettement améliorée depuis un peu plus de deux ans en matière de pêche maritime. De nombreux éléments attestent de cette amélioration : les revenus des pêcheurs se sont améliorés et de nouveaux investissements sont réalisés dans la modernisation des navires et le renouvellement de la flotte…