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Vers une réduction de la pollution atmosphérique des navires en Méditerranée – Création d’une zone ECA en 2022 ?

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Zone de trafic maritime intense concentrant 25% du trafic mondial, la Méditerranée et tout particulièrement sa frange littorale, font face à un véritable problème de santé publique lié à la pollution atmosphérique émise par les navires. La France méditerranéenne avec ses nombreux ports n’échappe pas à ce phénomène.

Or, le bel avenir promis aux activités maritimes ne peut s’effectuer au détriment des écosystèmes marins et des populations riveraines. La réduction des émissions polluantes des navires est donc devenue un objectif[1] clairement affiché par la France[2]. Elle le porte au niveau international en proposant une réduction drastique de la teneur en soufre des carburants marins utilisés en Méditerranée : cinq fois moins que la norme qui entrera en vigueur en 2020[3]. Ainsi, la délégation française soumettra la création d’une nouvelle zone ECA[4] au 75ème MPEC[5] de l’OMI[6].

La réduction de la pollution atmosphérique, véritable enjeu sanitaire

Les États riverains de la Méditerranée connaissent des taux de pollution atmosphérique assez élevés. Même si la filière maritime n’est pas la principale responsable de ces pollutions – loin s’en faut – les navires y contribuent en émettant des oxydes de soufre et d’azote ainsi que des particules fines[7]. La qualité de l’air dans les villes portuaires s’en trouve ainsi dégradée avec, comme conséquence, de nombreuses pathologies, voire des décès prématurés [8].

La mondialisation des échanges et l’évolution démographique galopante[9] du pourtour méditerranéen entrainent inexorablement la croissance du transport maritime et du nombre d’habitants en zones littorales, de plus en plus attractives. Cette dynamique économique florissante nécessite de se pencher sérieusement sur la diminution de son impact environnemental. Cette prise de conscience au niveau mondial a déjà permis une avancée majeure avec la réduction de 3,5% à 0,5% du taux de soufre du carburant marin au 1er janvier 2020. Cette nouvelle réglementation réduira de près de 80% la quantité d’oxydes de soufre dans l’air.

Fondements de l’initiative française[10] 

Pour que cette augmentation du trafic maritime, notamment l’essor de la croisière, constitue une aubaine économique pour les ports sans dégradation de l’environnement suscitant l’exaspération accrue des riverains, l’administration française prône depuis quelques années une politique vertueuse en matière de préservation de l’environnement[11].

Une législation unilatérale plus contraignante de la France dans sa mer territoriale et ses ports aurait nui à la compétitivité de ces derniers. En effet, les navires en transit auraient alors privilégié les ports étrangers pour leur règlementation moins contraignante et donc moins onéreuse. Le choix s’est donc orienté vers une action internationale pour que les contraintes s’imposent à tous les acteurs du transport maritime en Méditerranée et n’entraînent pas de distorsion de concurrence.

Ainsi, la France propose à  l’OMI[12] la création d’une zone ECA en Méditerranée en étayant son initiative avec une étude d’impact sanitaire. Celle-ci présente plusieurs hypothèses dont un changement de carburant marin avec une réduction du taux de soufre de 0,5% (norme 2020) à 0,1% et une transition vers des moteurs plus propres éliminant les oxydes d’azote grâce aux techniques de réduction catalytique sélective[13]. Avec cette nouvelle législation 95% au lieu de 80% (norme 2020) des oxydes de soufre seraient éliminés, et 80% des particules au lieu de 72% (norme 2020).

Gains sanitaires de la proposition française

Selon l’étude présentée par le ministère de la Transition écologique et solidaire[14], la réduction à 0,1% du taux de souffre pourrait éviter chaque année 1730 morts prématurés sur l’ensemble du pourtour méditerranéen. L’Algérie, l’Egypte, l’Italie et la Turquie en seraient les principaux bénéficiaires. Cette nouvelle législation conduit à des bénéfices sanitaires au moins trois fois plus élevés que les coûts.

L’instauration d’une zone ECA aurait aussi l’avantage non négligeable de « clarifier le paysage législatif environnemental ». La réglementation des émissions de soufre en Europe, aujourd’hui particulièrement complexe[15], serait alors harmonisée entre les flottes et éviterait des changements de fiouls généralement effectués près des côtes[16].

La proposition française peut paraître constituer un vrai défi car convaincre l’ensemble des Etats riverains – dont certains d’entre eux n’ont pas encore ratifié l’annexe VI de la convention Marpol[17] – prendra nécessairement du temps. Mais au-delà de ses aspects juridiques et techniques, ce projet constitue un véritable enjeu politique qui mérite d’être porté par l’Union pour la Méditerranée.  L’urgence sanitaire et environnementale de la Méditerranée mérite mieux que d’uniques réunions de juristes, tout aussi compétents et performants soient-ils.

 

[1] Décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 : « Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de la présente décision, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. »

[2] a) CIMER 2018 – Chapitre IV Protéger la mer – mesure 59 : « La France s’engage au niveau européen et international pour faire disparaître les pollutions du milieu marin issues des fumées des navires. Au sein de l’Organisation maritime internationale, la France s’inscrit pleinement dans les travaux de réduction des émissions des navires et défend l’instauration d’une zone de basses émissions en Méditerranée ».
b) PREPA (Plan National de réduction des émissions de polluants atmosphériques) 2017 mentionnant l’engagement français à porter « une initiative commune avec les pays méditerranéens pour mettre en place une zone à basses émissions en Méditerranée».

[3] Aujourd’hui, les carburants utilisés par les navires peuvent contenir 3,5 % de soufre. En 2020, ce taux passera à 0,5 % en application de la décision adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), disposition insérée dans le code de l’environnement (article L.218-2).

[4] ECA : Emission Control Area. En zone ECA, il s’agit de réduire la teneur en soufre contenue dans les carburants marins de 0,5% (norme 2020) à 0,1% et également les oxydes d’azote et les particules fines. Cela correspond aux zones dites zone SECA pour les oxydes de soufre et NECA pour les oxydes d’azote. Quatre zones ECA existent dans le monde : au Canada, aux États-Unis, en Manche-Mer du Nord et dans la mer Baltique.

[5] Comité de protection du milieu marin (maritime environment protection committee).

[6] OMI : Organisation Maritime Internationale. MPEC : comité de la protection du milieu marin. Le 74ème comité se réunit du 13 au 17 mai 2019, le 75ème comité devrait se réunir début 2020.

[7] Ainsi, à Marseille, les émissions de polluants atmosphériques liées au transport maritime représentent 20 % des émissions d’oxydes d’azote (Nox), 70 % des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et 2 % des émissions primaires de particules fines (PM10) (Données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire).

  [8] Cité dans l’étude ECAMED 2019 : « En 2007, une étude épidémiologique publiée par Corbett et al. estimait qu’environ 60 000 décès prématurés survenant chaque année près des côtes d’Europe, d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud pourraient être imputés aux émissions des navires ».

[9] 470 millions de personnes vivront, en 2050, sur le littoral méditerranéen, soit une augmentation de 291 millions par rapport à 2005.

[10] L’Union européenne avait déjà souhaité dès 2012, étendre des zones de contrôle des émissions de soufre (SECA) à l’ensemble du littoral européen.

[11] Ce qui n’est pas sans rapport avec le fait que la France est en situation de contentieux européen pour le dioxyde d’azote (NO2) et de pré-contentieux pour les particules fines (PM10) au regard des directives européennes de 2004, 2008 et 2016.

[12] La mise en place d’une zone ECA nécessite une décision des pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), instance de réglementation mondiale du transport maritime. Ce dossier comprend notamment une étude d’impact démontrant les effets positifs de la mise en place de la zone, sur la réduction de la pollution et la santé des populations.

[13] SCR ou « réduction catalytique sélective » est un dispositif de dépollution visant à réduire les oxydes d’azote.

[14] Etude ECAMED : étude de faisabilité technique de la mise en œuvre d’une zone de réduction des émissions des navires (ECA) en Méditerranée. Réalisée par un consortium (CEREMA, CITEPA, IRENIS et Plan Bleu, les résultats de cette étude ont été présentés le 18 janvier 2019.

[15] Quelques exemples de réglementation :

  • un navire hors zone ECA devra  utiliser un carburant dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,5% à compter du 1 janvier 2020.
  • Un navire à quai durant plus de deux heures consécutives doit utiliser un carburant dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,1% (sauf si branchement électrique)

[16] Sans évoquer les difficultés pour poursuivre les capitaines et les armateurs de navires qui ne respectent pas la réglementation (cf. jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 26 novembre 2018)

[17] Cette annexe VI traite de la prévention de la pollution des navires et est consacrée à la pollution atmosphérique. Entrée en vigueur en 2005, elle est aujourd’hui ratifiée par 91 pays, soit 96,62 % du tonnage mondial. Elle a introduit la notion de zones ECA.