armement

La coopération européenne en matière d’armement

La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant
la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la dissuasion nucléaire et 10 Md€ pour les armements conventionnels. Les coopérations européennes permettent de disposer de matériels militaires innovants tout en réalisant des économies d’échelle et en soutenant la compétitivité de l’industrie européenne, mais leur réussite n’est pas garantie. En réalisant le bilan des principaux programmes en coopération entre États européens, la Cour présente les conditions requises pour réussir les prochaines coopérations.

Les objectifs et les outils de pilotage des coopérations européennes en matière d’armement

Notre pays est engagé dans 27 programmes en coopération européenne, représentant environ 2 Md€ d’investissements annuels, dont les trois quarts pour les six programmes étudiés par la Cour. Les coopérations permettent, sur le plan budgétaire, de partager les frais de développement ; elles ont aussi pour effet de soutenir la compétitivité de l’industrie de défense et de contribuer ainsi à la préservation de l’autonomie stratégique européenne.
La France coopère avec trois partenaires principaux, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie. Le projet de LPM 2019-2025 traduit la volonté de relancer la coopération avec l’Allemagne pour les matériels aéronautiques et terrestres, de créer un partenariat avec l’Italie dans le domaine de l’industrie navale et de poursuivre la coopération avec le Royaume-Uni, notamment dans le domaine des missiles.
L’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (Occar) assure la maîtrise d’ouvrage déléguée de la majorité des programmes que la France partage avec des partenaires européens, notamment l’avion de transport A400M, l’hélicoptère Tigre, la frégate Fremm, les missiles antiaériens du programme FSAF et le système d’observation spatiale Musis. L’Occar est dotée de principes de gestion innovants mais insuffisamment exploités, qui permettraient de concilier l’attente des États d’un retour géographique sur leur territoire des investissements consentis et le choix des industriels les plus performants.

Le bilan de l’exécution des programmes d’armement conduits en coopération

La plupart des grands programmes en cours ont rencontré des succès technologiques, parfois remarquables, mais aucun n’a atteint la totalité des caractéristiques militaires espérées et n’a respecté son calendrier. Les programmes réalisés en coopération sont en outre affectés de travers propres, à savoir une durée plus longue que les programmes nationaux, des montages industriels complexes et la multiplication des versions d’équipements produits, en raison d’une harmonisation insuffisante des besoins militaires entre les États participants.
Le partage des coûts de développement est le principal avantage des coopérations, mais il est compensé, dans l’état des pratiques observées, par des retards.
En outre, le bilan industriel des coopérations européennes est contrasté. Certes, les grands programmes européens ont permis d’alimenter les bureaux d’études et les capacités de production d’entreprises européennes, mais ils n’ont pas encouragé l’intégration industrielle, inégale selon les secteurs d’activité. L’intégration, en effet, ne constitue pas un résultat automatique de la coopération. Les industries européennes de défense demeurent sous la double menace de la concurrence américaine et de celle des pays émergents.

Les conditions d’une coopération européenne réussie

Dans la conduite des programmes, la France s’est trouvée, plus souvent que ses partenaires, contrainte de négocier des réductions de commande et des étalements de livraisons pour permettre des économies budgétaires à court terme. Cette facilité, qui n’est pas moins utilisée pour les programmes nationaux, se traduit par un sous-équipement des armées au regard des ambitions initiales et des surcoûts unitaires importants.
Collectivement, les États ne laissent pas à leur maître d’œuvre délégué les leviers qui rendraient la gestion des programmes plus souple et plus réactive.
Afin que les prochaines coopérations réussissent, la Cour suggère deux orientations :

  • harmoniser au maximum, avec les États partenaires, les besoins capacitaires et les calendriers budgétaires, afin de limiter le nombre de versions des matériels et de favoriser l’effet de série lors de la phase de production ;
  • renforcer l’influence française auprès des structures de l’Union européenne, en dédiant une équipe au sein de la direction générale de l’armement et en envoyant au sein de la Commission européenne davantage d’experts nationaux détachés, dans un contexte où l’Union européenne prend – ce qui est nouveau – des initiatives dans le domaine de l’armement, avec le projet de fonds européen de la défense.

Elle formule par ailleurs trois recommandations :

  • privilégier un partenariat limité à deux, voire trois États partageant la même volonté de s’investir durablement et prêts à s’engager sur une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’œuvre uniques ;
  • promouvoir l’Occar comme maître d’ouvrage délégué unique ;
  • ne pas lancer de nouveau programme d’armement sans s’être au préalable assuré du réalisme de la programmation budgétaire associée.

Vers le site Internet de la Cour des comptes ⇒

Le traité FNI – un frein à la course aux armements remis en cause

La porte-parole du ministère des affaires étrangères russe a regretté lors de sa conférence de presse du 28 décembre 2017 la décision du gouvernement japonais de déployer sur son territoire le système de défense anti-missiles « Aegis Ashore », développé par Lockeed Martin à partir du système embarqué sur les croiseurs et destroyers de l’US Navy. Rappelant que les lanceurs universels pouvaient tirer des missiles de croisière, Maria Zakharova a dénoncé une nouvelle violation du traité sur l’élimination des forces nucléaires à portée intermédiaire (« traité FNI »).

Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques portant sur « l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à portée inférieure » a été signé le 8 décembre 1987 par le président Ronald Reagan et le Secrétaire général du parti communiste Mikhail Gorbatchev. Entré en vigueur le 1er juin 1988, il a permis l’élimination de tous les missiles lancés depuis le sol d’une portée comprise entre 500 et 5 500 km, ainsi que de tous les lanceurs associés. Cette décision courageuse avait permis de mettre définitivement fin à la crise dite des « Pershing », missiles balistiques américains stationnés en Europe pour répondre au déploiement en 1977 par les Soviétiques de missiles SS-20, vecteurs mobiles équipés d’ogives nucléaires capables de frapper l’ensemble du territoire de l’Europe occidentale.

Les accusations américaines

Le 8 décembre 2017, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature du traité, la porte-parole du Department of States avait publié un communiqué intitulé « Trump Administration INF Treaty Integrated Strategy ». Rappelant que les Etats-Unis dénoncent depuis 2014 la violation du traité par la Russie, ce communiqué confirme que Washington reste attaché au respect d’un traité qui a largement contribué à la sécurité du continent européen et à la limitation de la course aux armements. Toutefois, et « afin de forcer la Russie à se conformer au traité », le communiqué officialise le lancement de travaux exploratoires pour le développement de systèmes de missiles à charge conventionnelle et portés intermédiaires lancés depuis le sol.

En parallèle, le Department of Commerce américain a ajouté le 19 décembre 2017 Novator et Titan-Barrikady, deux entreprises du complexe militaro-industriel russes, à la liste des entreprises visées par des sanctions. Ces deux entreprises sont accusés de produire « un missile de croisière tiré depuis le sol et son système de transport et de lancement associé, d’une portée interdite par le traité FNI ». Sergey Ryabkov, ministre russe des affaires étrangères délégué, a réagi le jour même, notant l’absence de preuves étayant ces affirmations[1] et accusant les Etats-Unis d’eux-mêmes violer le traité.

La position russe

Le discours de dénonciation russe a été largement repris par Vladimir Poutine lors de son intervention du 22 décembre 2017. Evoquant la nouvelle stratégie « offensive » de l’OTAN et des Etats-Unis, le président russe a évoqué les « violations » du traité FNI par les Etats-Unis, citant les lanceurs de missiles polyvalents déployés en Roumanie[2] et en Pologne, au titre de la défense anti-missile de l’Alliance. Selon Vladimir Poutine, ces équipements peuvent mettre en œuvre les missiles Tomahawk embarqués, d’une portée de 2 500 km. Poursuivant un argumentaire bien rodé, il a également cité les cibles téléguidées utilisées pour tester les systèmes anti-missiles balistiques, identiques à l’exception de la charge militaire à des missiles lancés depuis le sol. Il a conclu en invoquant le droit souverain à répondre à cette menace et en demandant à son auditoire de préparer la réponse adaptée.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Le traité sur le site du Department of States (en anglais) =>

[1] La commission spéciale de vérification mise en place par le traité FNI s’est réunie à Genève du 12 au 14 décembre 2017. Des délégations des Etats-Unis, de la Russie et de trois anciennes républiques soviétiques (Bélarussie, Kazakhstan, Ukraine) y ont confirmé, dans un texte commun la contribution importante du traité pour « la sécurité internationale, le désarmement nucléaire et la non-prolifération » et leur volonté de le respecter et de le renforcer. Aucune mention d’une violation du traité par une partie n’a été mentionnée.

[2] Le site roumain a été déclaré opérationnel le 12 mai 2016. Lors de son discours, le secrétaire général de l’OTAN avait rappelé que cette installation n’était et ne pouvait être dirigée contre la Russie et, visant sans le cité l’Iran, était dédiée à la lutte contre les missiles balistiques à courte et moyenne portée situés hors de la zone Euro-Atlantique.