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Le processus d’élargissement de l’UE : les pourparlers avec la Turquie au « point mort »

Recep Tayyip Erdogan et Jean-Claude Juncker.
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La Commission européenne a adopté le 29 mai 2019 son évaluation annuelle sur la mise en œuvre des réformes institutionnelles, politiques, économiques et sociales de la Turquie, ainsi que des recommandations sur les prochaines étapes que doit franchir ce pays afin d’intégrer l’Union européenne (UE).

La Turquie est candidate à l’adhésion à l’UE depuis 1987 et les pourparlers ont débuté en 2005. Les négociations et recommandations sont entreprises chapitre par chapitre, afin que le pays réponde aux nombreux critères d’adhésion européens, tels que l’Etat de droit, la lutte contre la corruption, le respect des droits fondamentaux et des droits de l’Homme, le fonctionnement démocratique des institutions, etc… Ces réformes sont complexes et ne peuvent être atteintes que sur le long terme. Cependant, les négociations s’enlisent comme le démontre le rapport émis par la Commission : « le pays continue de s’éloigner toujours plus de l’UE, avec un sérieux recul dans les domaines de l’Etat de droit et des droits fondamentaux et un affaiblissement des contre-pouvoirs au sein du système politique résultant de l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle ». Cette dernière a renforcé les pouvoirs présidentiels, faisant de Recep Tayyip Erdogan l’homme fort du pays.

La première préoccupation soulignée par le rapport pointe les mesures prises en réaction à la tentative de coup d’Etat perpétré à l’encontre du pouvoir le 15 juillet 2016. Tandis que l’UE condamne le putsch, la hausse d’arrestations et de détentions suscite de vives préoccupations. En effet, une loi a normalisé l’état d’urgence en vigueur depuis le coup d’état manqué et censé prendre fin le 18 juillet 2018. Plusieurs mesures ont été transposées dans le droit commun pour une durée de trois ans. Le rapport précise : « cette loi limite certains droits fondamentaux, permettant de licencier des fonctionnaires publics, de prolonger les détentions, de restreindre les libertés de circulation et de rassemblement public, et enfin d’étendre les pouvoirs des gouverneurs provinciaux nommés par le gouvernement ».

D’autres points du rapport insistent sur le recul démocratique concernant le système judiciaire turc et son manque d’indépendance : « les juges et les procureurs continuent de faire l’objet de pressions politiques ». Il déplore par la même l’absence de liberté d’expression ou d’association.

Du côté d’Ankara, le rapport de la Commission est mal perçu. Le vice-ministre des Affaires étrangères Faruk Kaymakci a déclaré : « il nous est impossible d’accepter les critiques injustes et disproportionnées ». Prônant l’idée d’une « pleine adhésion » à l’UE, Faruk Kaymakci précise que la « Turquie doit pouvoir être membre quand elle aura rempli les conditions d’adhésion ». Ce dernier juge qu’il n’y a aucun doute : « La Turquie garde sa position. Elle fait partie de l’Europe. La Turquie est l’Europe ». Quant au Président Erdogan, il confirme l’« attachement au processus d’adhésion à l’UE » et insiste sur l’importance « pour la Turquie comme pour l’Europe que le processus d’adhésion à l’UE, engagé en 2005, soit terminé dans les plus brefs délais ».

Pourtant, le Conseil européen constate à l’unanimité que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au « point mort » et que ni l’ouverture, ni la clôture d’aucun autre des 35 chapitres n’étaient envisageables. Le vice-ministre turc des Affaires étrangères dénonce « l’incohérence » et « les propos erronés » du rapport. Ankara considère que le document émis par la Commission « reflète la crise existentielle que vit l’UE ».

La possibilité d’une adhésion de la Turquie à l’UE se voit donc réduite et continue d’éloigner davantage la Turquie de l’UE, dans un contexte de tensions croissantes avec Chypre autour des questions d’hydrocarbures.

Turquie – Union européenne, un dialogue compliqué

Johannes Hahn, Mevlut Cavisoglu et Federica Mogherini, le 15 mars à Bruxelles. Tous droits réservés. 

Le 15 mars 2019 s’est tenue à Bruxelles la 54ème réunion du Conseil d’association Union européenne – Turquie, la première depuis la levée de l’état d’urgence en Turquie.

La réunion était coprésidée par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et de l’élargissement. Mevlut Cavisoglu, ministre turc des Affaires étrangères et négociateur en chef de la Turquie, a représenté Ankara.

Au cours de la réunion, l’UE a réaffirmé l’importance de ses relations avec la Turquie « pays candidat et partenaire clé » et a souligné la nécessité d’un « dialogue ouvert et franc ». Toutefois, les relations entre Bruxelles et Ankara se sont tendues à l’issue de la tentative manquée de putsch en juillet 2016. Cet événement a engendré la répression d’opposants et de journalistes en Turquie ainsi que le limogeage d’environ 4 000 magistrats. En dépit des forts liens économiques et des relations considérables entre les deux partenaires, l’Union européenne est préoccupée par la « régression persistante » de la Turquie et demande à Ankara de fournir davantage d’efforts tout en l’invitant à revenir aux valeurs démocratiques.

Cette rencontre permettant de faire le point sur les relations entre Bruxelles et Ankara intervient deux jours après la demande du Parlement européen de geler les négociations concernant l’adhésion de la Turquie. En effet, la Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 1987 et les négociations ont débuté en 2005. A ce titre, l’UE a rappelé les conclusions du Conseil européen du 26 juin 2018 dans lesquelles l’Union européenne notait l’éloignement de la Turquie de l’UE, conduisant de fait à un « arrêt » des négociations.

Toutefois, la Turquie souhaite poursuivre les négociations d’adhésion. Face aux « vives préoccupations » exprimées par Federica Mogherini concernant le respect de l’Etat de droit en Turquie, le chef de la diplomatie turque a tenté de balayer les critiques : « La Turquie possède un système judiciaire indépendant et le monde y a accès. Par ailleurs, la Turquie est membre de la Cour européenne des droits de l’homme ». Mevlut Cavusoglu rappelle également à l’Union européenne de remplir ses engagements inscrits dans les conclusions du Conseil européen de mars 2008, conformément au principe international de mise en œuvre des accords. De plus, le chef de la diplomatie réclame l’ouverture de 4 nouveaux chapitres de négociations. Pour l’heure, 16 chapitres sur 35 ont été ouverts s’agissant de la Turquie.

Le 17 mars, lors d’un meeting à Izmir, le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré que le Parlement européen n’était pas en mesure de décider de l’arrêt des négociations en vue d’une adhésion. Le chef de l’Etat considère que le « Parlement européen attaque la Turquie pour des motifs s’appuyant sur des arguments du groupe terroriste et séparatiste PKK et de l’organisation terroriste guléniste FETO ».

Le dossier turc se rouvre dans un contexte de campagne pour les élections européennes. Si elle ne peut être tranchée que par la décision unanime des Etats membres, la question du gel des négociations vient s’ajouter à un climat tendu avec la Grèce et Chypre. La découverte de gisements d’hydrocarbures au large de Chypre empoisonne les relations d’Ankara avec Nicosie, Athènes et l’UE, la Turquie occupant depuis des décennies le nord de l’île de Chypre et contestant de facto la ZEE chypriote.