accords de Dayton

En Bosnie-Herzégovine, rien n’est réglé

Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.
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Le 8 mai 2019, Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a présenté au Conseil de sécurité son rapport semestriel, le cinquante-cinquième rédigé en application de la résolution 1031 du 15 décembre 1995. S’inquiétant de signes de recul dans l’application de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie -Herzégovine, connu sous le nom d’Accords de Dayton, il a appellé les autorités du pays « à sortir de l’impasse politique », alors que les fondements de la Constitution pris sur une base ethnique s’avèrent totalement incompatibles avec une intégration européenne.

Les élections générales du 7 octobre 2018, qui se sont déroulées sous la surveillance du bureau de l’OSCE pour des institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR – Office for Democratic Institutions and Human Rights), ne se sont toujours pas concrétisées par la formation d’un gouvernement au niveau de la Fédération. Dans son rapport final rendu le 25 janvier 2019, l’ODIHR avait noté que, tout en étant « véritablement compétitives, [elles étaient] caractérisées par une segmentation continue selon les ethnies ». Déjà, le 22 décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la Bosnie-Herzégovine, le pays ayant refusé à Dervo Sejdić et Jakob Finci de se présenter aux élections, ces deux hommes politiques n’étant ni serbes, ni bosniaques, ni croates, mais rom pour le premier et juif pour le second ! Le Haut Représentant a amèrement constaté que « vingt-quatre ans après Dayton et 10 ans après le jugement rendu, les représentants de groupes minoritaires ne peuvent toujours pas se présenter à la présidence ni à la Chambre du peuple ».

Une des multiples sources d’inquiétudes du Haut Représentant est matérialisée par les rhétoriques sécessionnistes de Milorad Dodik, élu par la communauté serbe à la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine, aux côtés de Sefik Dzaferovic et Zeljko Komsic, respectivement élus par les communautés bosniaque et croate. Milorad Dodik est connu par ses prises de position prônant la sécession de la Republika Srpska, si le Kosovo devenait membre des Nations-Unies, ou mettant en doute le génocide de Srebrenica. Le Serbe ne constitue pas la seule préoccupation de Valentin Inzko. Les principaux partis croates continuent de rejeter les jugements rendus par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, minorant le rôle joué par les Croates durant la guerre. Parallèlement, le principal parti bosniaque remet en cause le nom de la Republika Srpska, une des deux entités constituant la Bosnie-Herzégovine, la deuxième étant dénommée Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Sans surprise, le représentant de la Fédération de Russie, Dmitry Polyanskiy, a dénoncé « la volonté de justifier le protectorat en Bosnie-Herzégovine » et le maintien du Bureau du Haut-Représentant. Le représentant russe a ainsi reproché au Haut-Représentant de ne mentionner que « certains exemples odieux » comme la remise en cause du nom de la Republika Srpska ou le refus de représentation des trois peuples légitimement élus par leur électorat respectif. Le Russe est revenu également sur le processus d’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), mettant en garde contre « des conséquences très négatives ». Déjà, le 6 novembre 2018, à l’occasion de la reconduction de l’opération EUFOR ALTHEA, mission à composante militaire de l’Union européenne qui a succédé en 2004 à la force de stabilisation de l’OTAN (SFOR), le représentant russe avait reproché à Valentin Inzko de promouvoir les intérêts de l’OTAN et de l’Union européenne.

La Bosnie-Herzégovine était qualifiée en février 2017, dans un rapport d’information parlementaire sur les Balkans, d’« Etat fragile officiellement candidat » à l’Union européenne. Alors que le 29 avril 2019, lors d’un sommet informel sur les Balkans tenu à Berlin, le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité que la France se dote d’une « véritable stratégie pour les Balkans occidentaux », la Bosnie-Herzégovine, confrontée à la crise migratoire (près de 24 000 migrants illégaux, dont la majorité sans papiers), à la résurgence du fondamentalisme religieux et aux trafics en tous genres, ne semble pas prête à suivre l’exemple de la Slovénie et de la Croatie, deux anciens Etats de l’ex-Yougoslavie désormais membres de l’Union européenne.

Millefeuille administratif et nationalisme : les élections en Bosnie-Herzégovine

Milorad DODIK, grand vainqueur du scrutin

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Le 7 octobre 2018, les électeurs de Bosnie-Herzégovine ont voté pour renouveler la présidence tripartite collégiale, composée de trois membres représentant les communautés bosniaque (musulmans), serbe (orthodoxes) et croate (catholiques) du pays, conformément aux accords de Dayton de 1995, ayant mis fin à la guerre civile.

Ces accords ont permis la mise en place d’une vaste administration où le partage du pouvoir se fait entre les trois communautés dans une république fédérale comprenant la république serbe de Bosnie et la fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Dans cet Etat central faible comprenant 13 entités et 160 ministères, l’autorité ultime est confiée à un Haut représentant de la communauté internationale, d’origine européenne, exacerbant de fait les tensions dans un pays au système irréformable et bloqué en proie aux revendications nationalistes.

A l’issue du scrutin, le nationaliste Milorad DODIK, président depuis 2006 de la République serbe de Bosnie, remporte le siège réservé aux Serbes. Ce dernier plaide pour le rattachement de la République serbe à la Serbie et a déclaré œuvrer « uniquement dans l’intérêt ou au profit » de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine. A ses côtés, Sefik DZAFEROVIC du parti conservateur siègera au nom des Bosniaques et le social-démocrate Zeljko KOMSIC occupera la place croate. Les conséquences de cette présidence tricéphale s’annoncent délicates et la formation d’un gouvernement difficile.

Les observateurs internationaux soulignent la segmentation continue de ces élections en fonction de critères ethniques et les lacunes persistantes en termes de cadre juridique. Dans une élection se concentrant davantage sur des attaques personnelles et des propos alarmistes que sur des alternatives politiques, les médias se sont distingués par une couverture biaisée par des intérêts politiques et commerciaux. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), par la voix de Cheryl GILLAN, se déclare déçue devant le fait que la « campagne électorale reste segmentée en fonction de critères ethniques ». En effet, ce phénomène va à l’encontre des engagements de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et des normes internationales. Alors que les libertés de parole, de mouvement et d’association ont été globalement respectées dans le cadre de la campagne, l’APCE, dans son communiqué, souligne à plusieurs reprises le manque de transparence des médias et des entreprises en place et émet des inquiétudes quant à leur capacité à fournir une couverture impartiale.

Washington félicite les Bosniens pour leur participation aux élections et rappelle « l’amitié durable » qui les lie. Les Etats-Unis partagent toutefois les préoccupations des observateurs, des ONG locales et des organisations internationales sur l’impartialité qui vont, rappelle Heather NAUERT, porte-parole du Département d’Etat, à l’encontre des engagements pris par les autorités locales d’organiser des élections justes et transparentes.

S’il est regrettable que le pays se scinde selon un découpage ethnique, cette situation n’est pas étonnante compte tenu des accords de Dayton qui ont imaginé et recommandé cette scission afin de maintenir une stabilité dans la région.