Le processus d’élargissement de l’UE : les pourparlers avec la Turquie au « point mort »

Recep Tayyip Erdogan et Jean-Claude Juncker.
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La Commission européenne a adopté le 29 mai 2019 son évaluation annuelle sur la mise en œuvre des réformes institutionnelles, politiques, économiques et sociales de la Turquie, ainsi que des recommandations sur les prochaines étapes que doit franchir ce pays afin d’intégrer l’Union européenne (UE).

La Turquie est candidate à l’adhésion à l’UE depuis 1987 et les pourparlers ont débuté en 2005. Les négociations et recommandations sont entreprises chapitre par chapitre, afin que le pays réponde aux nombreux critères d’adhésion européens, tels que l’Etat de droit, la lutte contre la corruption, le respect des droits fondamentaux et des droits de l’Homme, le fonctionnement démocratique des institutions, etc… Ces réformes sont complexes et ne peuvent être atteintes que sur le long terme. Cependant, les négociations s’enlisent comme le démontre le rapport émis par la Commission : « le pays continue de s’éloigner toujours plus de l’UE, avec un sérieux recul dans les domaines de l’Etat de droit et des droits fondamentaux et un affaiblissement des contre-pouvoirs au sein du système politique résultant de l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle ». Cette dernière a renforcé les pouvoirs présidentiels, faisant de Recep Tayyip Erdogan l’homme fort du pays.

La première préoccupation soulignée par le rapport pointe les mesures prises en réaction à la tentative de coup d’Etat perpétré à l’encontre du pouvoir le 15 juillet 2016. Tandis que l’UE condamne le putsch, la hausse d’arrestations et de détentions suscite de vives préoccupations. En effet, une loi a normalisé l’état d’urgence en vigueur depuis le coup d’état manqué et censé prendre fin le 18 juillet 2018. Plusieurs mesures ont été transposées dans le droit commun pour une durée de trois ans. Le rapport précise : « cette loi limite certains droits fondamentaux, permettant de licencier des fonctionnaires publics, de prolonger les détentions, de restreindre les libertés de circulation et de rassemblement public, et enfin d’étendre les pouvoirs des gouverneurs provinciaux nommés par le gouvernement ».

D’autres points du rapport insistent sur le recul démocratique concernant le système judiciaire turc et son manque d’indépendance : « les juges et les procureurs continuent de faire l’objet de pressions politiques ». Il déplore par la même l’absence de liberté d’expression ou d’association.

Du côté d’Ankara, le rapport de la Commission est mal perçu. Le vice-ministre des Affaires étrangères Faruk Kaymakci a déclaré : « il nous est impossible d’accepter les critiques injustes et disproportionnées ». Prônant l’idée d’une « pleine adhésion » à l’UE, Faruk Kaymakci précise que la « Turquie doit pouvoir être membre quand elle aura rempli les conditions d’adhésion ». Ce dernier juge qu’il n’y a aucun doute : « La Turquie garde sa position. Elle fait partie de l’Europe. La Turquie est l’Europe ». Quant au Président Erdogan, il confirme l’« attachement au processus d’adhésion à l’UE » et insiste sur l’importance « pour la Turquie comme pour l’Europe que le processus d’adhésion à l’UE, engagé en 2005, soit terminé dans les plus brefs délais ».

Pourtant, le Conseil européen constate à l’unanimité que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au « point mort » et que ni l’ouverture, ni la clôture d’aucun autre des 35 chapitres n’étaient envisageables. Le vice-ministre turc des Affaires étrangères dénonce « l’incohérence » et « les propos erronés » du rapport. Ankara considère que le document émis par la Commission « reflète la crise existentielle que vit l’UE ».

La possibilité d’une adhésion de la Turquie à l’UE se voit donc réduite et continue d’éloigner davantage la Turquie de l’UE, dans un contexte de tensions croissantes avec Chypre autour des questions d’hydrocarbures.