L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières se renforce

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Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé la volonté de la Commission de renforcer le corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Le 28 mars 2019, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique et ont confirmé le choix de mettre en place les mesures annoncées en septembre 2018 par la Commission concernant l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, héritière de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, communément appelée « Frontex ».

Cette décision de renforcer ce corps européen institué par le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 a pour objectif de lui donner « le niveau d’ambition approprié pour répondre aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières ». L’accord prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes et garde-frontières à terre et en mer d’ici 2027. Ce nouveau corps permanent sera opérationnel à partir de 2021 et atteindra sa capacité maximale en 2027. Il s’agit de la « pièce maitresse » prévue par l’UE. Les prérogatives des agents seront renforcées, ils pourront ainsi contrôler les identités, tamponner les passeports et arrêter les entrées irrégulières. S’ajoutent à ces compétences celle d’intervenir dans les futurs centres d’accueil des migrants. Les agents pourront appuyer les autorités nationales s’agissant des procédures d’identification et de retour des migrants et des personnes en situation irrégulière. Sous réserve d’un accord de statut avec les Etats-membres ou des pays tiers, l’Agence pourra également créer des bureaux d’antenne afin de soutenir logistiquement les activités opérationnelles et garantir le bon fonctionnement de ses activités. Elle disposera d’un budget pour acquérir son propre matériel. Le budget pour la période 2019-2020 est de 1,3 milliard d’euros tandis qu’une enveloppe de 11,3 milliards est réservée pour 2021-2027. Pour l’achat et l’entretien de moyens autonomes d’intervention – en l’occurrence les bateaux, les avions ou les véhicules terrestres – 2,2 milliards de budget seront également alloués.

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, dont le siège est à Varsovie, a été créée en 2016, sur la base des structures existantes de « Frontex ». L’institution s’est muée pour faire face aux nouveaux défis européens en termes de migrations et de sécurité intérieure. A l’origine limités à 1 500 agents, les effectifs ont rapidement augmenté. Cette évolution de l’Agence traduit une volonté politique des Etats-membres de se coordonner et de mettre en place une véritable politique migratoire européenne avec une politique d’asile commune à tous les Etats-membres.

Le 1er avril 2019, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu « en un temps record » qui représente un « changement radical dans la capacité de l’Union européenne à mieux protéger collectivement les frontières extérieures de l’Europe ». En effet, ce renforcement de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières a été conçu et mis en place en six mois.

L’accord satisfaisant les efforts de l’UE en matière de contrôle aux frontières doit encore faire l’objet d’une confirmation par le Parlement européen. 20 jours après la publication du texte au Journal officiel, l’accord entrera en vigueur.