La route maritime du Nord, une revendication russe de souveraineté révélatrice des enjeux globaux de l’océan Arctique

Par le Centre méditerranéen “Enjeux et stratégies maritimes” de l’institut FMES.

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Début mars 2019, la Russie a revendiqué dans plusieurs articles[1] du quotidien russe Izvestia, des droits souverains sur la route arctique du Nord Est. Selon ce quotidien, la Russie impose de nouvelles règles aux navires étrangers empruntant la route maritime du Nord : « Les navires devront désormais informer les autorités Russes de leurs projets de passage 45 jours à l’avance et devront embarquer des pilotes russes à leur bord. En corollaire de cette proclamation l’administration russe se réserve, bien évidemment, le droit de refuser le passage des navires. En cas de transit non autorisé, Moscou se réservera le droit d’appliquer des mesures d’urgence pouvant aller jusqu’à l’arraisonnement ou à la destruction du navire ».

De telles règles, en totale contradiction avec la convention des Nations-Unies pour le droit de la mer (CNUDM), exprime la volonté Russie d’imposer cette voie comme une ligne intérieure de cabotage. En effet, selon la Russie, les Etats unis et d’autres pays de l’OTAN s’intéresseraient un peu trop au Nord de la Russie. Le tabloïd russe cite en particulier « le navire de soutien de la marine française qui a passé la mer du Nord sans avertissement[2]». Il s’agissait en effet d’une navigation historique pour la France qui affichait non seulement son intérêt pour la région mais surtout son attachement à la liberté de navigation maritime. Quels sont donc les enjeux qui poussent les grandes puissances et la Russie en particulier à se mesurer ainsi ?

La route maritime du Nord Est, un enjeu commercial international ?

Presque entièrement dégagé en saison estivale, le passage du Nord Est[3] nourrit de fortes espérances car il réduit de 40% la distance entre Rotterdam et Yokohama par rapport à la route passant par le canal de Suez. Néanmoins, le trafic maritime international ne s’y est pas encore réellement développé car de nombreuses difficultés limitent actuellement son utilisation et sa rentabilité : peu de prédiction possible sur la fonte de la glace, surcoût d’assurances, assistance onéreuse des brise-glaces[4], limitation de tirant d’eau[5], etc. Pour la Russie, ce passage est stratégique car il offre, plus particulièrement en mer de Barents, de Kara ou de Beaufort, une route de desserte lui permettant d’acheminer la production de ses gisements d’hydrocarbure, en particulier sa production de gaz de Yamal, vers des centres de transformation et ses clients européens.

Depuis la Guerre Froide, l’administration russe a donc développé de nombreuses infrastructures et s’est doté d’équipements majeurs dans cet environnement hostile, notamment des brise-glaces nucléaires autorisant la navigation six mois par an dans le passage Nord Est.

A terme – un transit via le pôle serait réaliste à la fin du siècle – le transport maritime mondial pourrait bénéficier d’une route commerciale très rentable, plus sécuritaire et plus courte. La Russie entend bien préserver ce passage et cherche de plus en plus à y imposer sa souveraineté.

Entrave russe à la liberté de navigation : une volonté politique sur fond d’enjeux stratégiques

En janvier 1985, la Russie a établi ses lignes de base pour la Baltique et l’Océan Arctique en faisant en sorte que les îles sibériennes soient reliées au continent pour pouvoir ensuite afficher que les détroits sont inclus dans ses eaux intérieures et relèvent donc de sa pleine souveraineté. Selon la CNUDM, il est certes possible dans certaines configurations, notamment lorsque la côte est trop échancrée, de définir des lignes de base droite en lieu et place de la laisse de basse mer, ligne de base normale. Mais, les distances des lignes de fermeture doivent demeurer raisonnables, ce qui n’est absolument pas le cas pour les îles sibériennes. Outre les enjeux commerciaux, cette revendication de la Russie est également liée à l’importance stratégique que revêtent ces espaces maritimes, en particulier le détroit de Kara, pour la mise en œuvre de sa composante nucléaire sous-marine. La volonté russe d’appropriation de ces espaces est donc particulièrement forte malgré sa manifeste contravention au droit international.

 

Pour la France, l’Union Européenne et les Etats Unis en particulier, ces passages désormais navigables étant situés entre deux espaces de haute mer ont logiquement le statut de détroits internationaux[6]. Selon la Convention de Montego Bay, les navires bénéficient donc d’un droit de passage en transit ou,  au pire, d’un droit de passage inoffensif. Dans les deux cas, aucune autorisation de passage ne peut juridiquement être exigée par l’Etat riverain.

Force est de constater que la Russie, à l’instar du Canada[7] et sans remettre ouvertement en cause la convention de Montego Bay – qu’elle a ratifiée -, s’y oppose de facto en entravant la navigation internationale dans ces détroits. La démarche russe n’est pas dénuée de  subtilité. Elle avance en effet un pion sur l’échiquier en se dissimulant derrière un communiqué de presse qui souligne les seuls éléments pertinents de la CNUDM permettant à un Etat côtier d’adopter certaines mesures[8] : la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement.

Concernant le préavis, d’autres s’y essayent depuis des années, le tout est de savoir y résister. Mais la Russie n’est pas le Danemark[9]. Enfin, malgré la tendance actuelle des dirigeants de faire le « buzz », souvent à l’intention de leurs opinions publiques, par le biais des réseaux sociaux ou des déclarations médiatiques, le droit international – tout particulièrement le droit de la mer – obéit à un formalisme établi et précis. Il convient donc d’attendre la déclaration officielle de la Russie devant l’ONU.

Enfin, cette revendication russe doit être comprise comme s’inscrivant dans d’une démarche beaucoup plus large destinée à faire face aux enjeux stratégiques croissant que revêt l’océan Arctique, notamment en matière économique, écologique    et de sécurité.

L’océan Arctique à la croisée d’enjeux globaux

Le réchauffement climatique en Arctique[10] est deux à trois fois plus important que la moyenne planétaire. La disparition de la banquise estivale semble possible avant la fin du siècle[11] avec des perspectives suscitant de nouvelles convoitises : nouvelles routes maritimes, gisements d’hydrocarbures et miniers prometteurs, ressources halieutiques, biodiversité, etc. L’Arctique déjà considéré comme une région d’intérêt devient, au fil des décennies, une région hautement stratégique.

D’une part, les hydrocarbures russes représentent une source de revenu très importante qu’il convient de protéger (20% du PIB du pays provient de ces ressources arctiques) et d’autre part, l’Arctique est un centre vital pour la sécurité russe. Au-delà de l’éventualité de nouvelles routes maritimes rentables, une étude évalue ses réserves d’hydrocarbures[12] à 22% des réserves mondiales. Mais l’Arctique n’a pas que des hydrocarbures à offrir. Ses sous-sols recèlent d’autres richesses : les métaux rares, éléments de base de la transition énergétique, composants des futures technologies vertes, sont estimés à environ 72,26 Mt[13], faisant de l’Arctique Russe, la deuxième réserve mondiale après la Chine (161,13 Mt). Face à ces enjeux, la Russie défend sans faille ses intérêts économiques dans « sa » région polaire, surtout qu’elle y fait également face à des enjeux de sécurité.

Trafic maritime durant l’année 2018.
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Une volonté de la Russie de militariser la région à son profit ?  

Depuis le début de la guerre froide et l’apparition des sous-marins lanceurs de missiles balistiques nucléaires jusqu’à aujourd’hui, l’Arctique a toujours constitué le sanctuaire des SNLE[14] russes. Cet océan représente donc  une zone d’intérêt majeur pour les dirigeants russes. Depuis le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui s’ensuivirent et face aux conséquences du réchauffement climatique, la Russie adopte une posture plus « offensive ». En décembre 2018, le ministre russe de la Défense a annoncé le renforcement de la présence militaire russe en Arctique avec, notamment, l’installation de nouveaux radars de défense antiaérienne. Des bases militaires abandonnées à la fin de la Guerre Froide ont été réactivées et complétées par un aérodrome totalement rénové à Mourmansk.

En réponse à l’activisme russe[15], l’OTAN fait également des démonstrations de force de sa puissance militaire. Le dernier exercice réalisé par l’Alliance Atlantique n’a pas manqué de raviver les tensions avec la Russie. Organisé dans l’Atlantique Nord, en Islande et en Norvège, Trident Juncture 2018 est le plus grand exercice jamais réalisé depuis 10 ans[16].

La proactivité de la Russie et le doute auquel sont en proie certains partenaires européens dont la Norvège plongent dans l’expectative les relations entre voisins. Depuis l’invasion de la Crimée, la Norvège a renforcé sa posture de défense et ses liens avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne au travers d’une surveillance maritime accrue et coordonnée par moyens aériens. Mais, simultanément, la Norvège tient à conserver des relations de bon voisinage avec la Russie. D’une part, elle n’a donc jamais accepté le stationnement d’unités permanentes de l’OTAN qui auraient pu crisper son voisin. D’autre part, elle n’a pas hésité à faciliter les livraisons de GNL[17] russes en acceptant depuis novembre 2018, les transbordements de GNL russe ship to ship dans ses eaux intérieures[18].

Des enjeux environnementaux qui dépassent largement les intérêts   économiques et sécuritaires des Etats

Le réchauffement climatique conduit à considérer l’Arctique comme une nouvelle région stratégique pour la navigation maritime mais également  particulièrement riche en ressources énergétiques, halieutiques et minières désormais potentiellement accessibles à terme et  attirant toutes les convoitises et de nouveaux acteurs comme la Chine.

Mais une exploitation incontrôlée de ces richesses mettrait certainement en péril un océan que les difficultés d’accès et d’exploitation avaient jusqu’à présent préservé des dégradations de l’homme. L’importance de l’Arctique pour la régulation du climat et la préservation de la biodiversité d’écosystèmes uniques n’est plus à démontrer. Leur protection constitue donc un enjeu majeur qui nécessite que la « question arctique » ne se résume pas aux seuls enjeux économiques et sécuritaires.

L’affirmation de la puissance militaire russe va de pair avec les enjeux multiples de son territoire et l’océan Arctique représente pour le peuple russe un symbole patriotique fort mis en avant par son président avec son slogan « Apprivoiser le « Grand Nord ». Mais contrevenir au droit international constitue une première étape vers une situation conflictuelle susceptible de dégénérer en conflit armé.

Il convient de rappeler ici que l’origine du droit est directement liée à la volonté de juguler la violence et de limiter le recours à la force, au sein des sociétés dans un premier temps puis entre les nations avec la création d’organisation     internationale donc les Nations-Unies constituent l’exemple le plus abouti.

Espérons que les gouvernants des Etats auront la sagesse de se souvenir de l’importance du respect du droit dans le règlement des litiges internationaux – la CNUDM dans le domaine maritime – et se souviendront que la liberté des échanges, en particulier maritimes, a toujours été le vecteur de la relation entre les hommes et du développement de nos sociétés humaines.

[1] Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/853163/2019-03-06/inostrannye-voennye-korabli-obiazhut-uvedomliat-rossiiu-o-prokhode-po-sevmorputi
Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/852943/aleksei-kozachenko-bogdan-stepovoi-elnar-bainazarov/kholodnaia-volna-inostrantcam-sozdali-pravila-prokhoda-sevmorputi
Article du 7 mars 2019 : https://iz.ru/853612/video/dlia-inostrannykh-korablei-vveli-novye-pravila-prokhoda-sevmorputi
[2] Pour mémoire il s’agit du nouveau bâtiment de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) Rhône qui a effectué un transit entre Tromso et le détroit de Béring du 1 au 14 septembre 2018 en totale autonomie, sans notification préalable ni assistance de brise-glace.
[3] Cette route longue de 13 000 à 14 000 km, parcourt 11 fuseaux horaires et se nomme Sevmorpout.
[4] Pour un transit complet, le coût de la traversée soumise à autorisation et avec escorte de brise-glaces,  reste très élevé : 320 000 € en février 2016, un prix plus élevé que pour le canal de Suez ou de Panama.
[5] Le tirant d’eau maximum des navires pouvant emprunter le passage maritime du Nord est de 9 mètres.
[6] Selon la DGRIS, d’un point de vue opérationnel, le « droit de transit » des « détroits » internationaux est plus favorable que celui du droit de passage inoffensif s’appliquant en mers territoriales. Dans le premier cas, un sous-marin peut transiter en immersion, dans le deuxième cas, il a obligation de faire surface.
[7] Le Canada défend le long de ses côtes la même position que la Russie.
[8] Comme, par exemple, la présence obligatoire d’un pilote.
[9] Le Danemark a longtemps revendiqué un préavis pour le passage dans le Grand Sund
[10] « L’océan Arctique a déjà été libre de glace il y a 8 000 ans et 125 000 ans. A cette époque le niveau de la mer était de 4 à 6 m plus haut qu’aujourd’hui » Observatoire de l’Arctique, DGRIS, février 2016.
[11] 5ème rapport d’évaluation du GIEC
[12] Selon United States Geological Survey, 30% des réserves de gaz et 13% des réserves de pétrole se trouveraient dans l’Arctique
[13] Mikaa Mered « The Arctic : Critical Metals, Hydrogen and Wind Power for the Energy Transition » ; IFRI, 23 janvier 2019. https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/mered_arctic_metals_2019.pdf
[14] Les SNLE (Sous-marins lanceurs d’engins) russes qui constituent le cœur de la force de dissuasion nucléaire russe sont principalement stationnés au niveau de la péninsule de Kola et des mers de Barents et de Kara. Ce sanctuaire se trouve donc fragilisé par les nouvelles facilités d’accès offertes par le réchauffement climatique.
[15] La Russie mène de nombreux exercices militaires en Arctique. Par exemple, en 2017, les navires de la Flotte du Nord se sont entraînés au débarquement de troupes dans le cadre d’une mission arctique et ont conduit en 2018 l’exercice Vostok 2018 en Sibérie et en Extrême Orient.
[16] Deuxième nation contributrice en termes de capacités derrière les États-Unis, la France y a participé du 25 octobre au 7 novembre 2018 .
[17] Gaz Naturel Liquéfié
[18] Dans le cadre des livraisons de GNL provenant de Sibérie vers les terminaux européens, un premier transfert de GNL ship to ship a été réalisé hors terminal portuaire le 24 novembre à 500 m du rivage au large du port norvégien Honningsvag situé au Cap Nord, entre le méthanier brise-glace Arc 7 Vladimir Rusanov et le méthanier de classe inférieure Arc 4 Atlantic Max Pskov. Cette zone de transbordement en Norvège permet aux méthaniers brise-glace de revenir au plus vite vers le site de production en Sibérie et diminue notablement les frais et délais de transports