Projet de loi de finances pour 2018 : Défense

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Create Datesam 2 Déc 2017
Last Updatedsam 2 Déc 2017
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1. En 2018, les crédits de la mission « Défense » s'élèveront à 47,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 42,6 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de près de 5 milliards d'euros en AE (+ 11,7 %) et de plus de 2 milliards d'euros en CP (+ 5 %) à périmètre courant par rapport à 2017.

2. Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », les CP de la mission progresseront de 1,8 milliard d'euros, passant de 32,4 milliards d'euros en 2017 à 34,2 milliards d'euros en 2018.

3. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une augmentation annuelle des crédits de paiement de la mission de 1,7 milliard d'euros. Si cette trajectoire était respectée, l'effort à consentir pour atteindre l'objectif de porter les ressources des armées à 50 milliards d'euros d'ici 2025 devrait être accentué à compter de 2023Une augmentation de 3 milliards d'euros annuelle serait ainsi nécessaire, voire 3,3 milliards d'euros en excluant les dépenses liées au financement du surcoût des opérations extérieures.

4. Compte tenu du coût pour 2018 des mesures décidées lors du conseil de défense du 6 avril 2016 (un milliard d'euros) et de la rebudgétisation d'une partie des surcoûts liés aux Opex (200 millions d'euros), l'effort « net » prévu pour 2018 s'élèvera en réalité à 600 millions d'euros environ.

5. Par ailleurs, du fait de l'annulation de 850 millions d'euros en CP intervenue en juillet 2017 et d'un montant élevé de crédits reportés en 2016 et 2017 encore « gelés » (700 millions d'euros), la portée de cet effort est, dans une large mesure, conditionnée à la fin de gestion 2017Sans dégel, au moins partiel, de ces crédits, le report de charges de la mission « Défense » pourrait dépasser 3,5 milliards d'euros (contre 2,9 milliards d'euros actuellement), obérant ainsi les marges de manoeuvre qui devaient être dégagées en 2018.

6. Sous cette importante réserve, le budget 2018 comporte différents motifs de satisfaction et devrait permettre de répondre globalement aux besoins des armées.

La rebudgétisation à hauteur de 200 millions d'euros de la provision Opex, qui sera portée à 650 millions d'euros, constitue un indéniable progrès. En effet, malgré son caractère manifestement insincère, le montant de la provision Opex inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (450 millions d'euros) était jusqu'à présent systématiquement repris dans chaque loi de finances.

- Par ailleurs, un effort important, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, devrait être consenti en faveur des équipements. Le programme des livraisons et des commandes prévues pour 2018 devrait permettre de répondre aux besoins des forces, sous réserve que le calendrier des livraisons soit effectivement respecté. Près de 4 milliards d'euros seront en outre consacrés à l'entretien programmé des matériels, soit une hausse de 450 millions d'euros par rapport à 2017. Ce surcroît de crédits devrait permettre d'améliorer le maintien en condition opérationnelle des matériels permettant de mieux faire face aux phénomènes de suractivité et de surintensité auxquels ils sont confrontés en opération et, partant, d'accroître leur taux de disponibilité opérationnelle.

- Une partie de la hausse de l'enveloppe consacrée aux équipements sera destinée aux opérations d'infrastructure. L'entretien des infrastructures, notamment celles du quotidien, devrait être doté de 333 millions d'euros (+ 162,5 millions d'euros par rapport à 2017). Cet effort devra être poursuivi dans les années à venir. En effet, l'investissement nécessaire à la remise à un niveau de risque considéré comme acceptable de l'ensemble du patrimoine des armées est estimé à un montant compris entre 2,5 milliards d'euros et 3 milliards d'euros. En l'absence d'inflexion durable, ce montant serait doublé en dix ans.

7. Le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) sera complété par un « Plan famille ». Outre un volet financier, ce plan comportera des mesures en faveur du logement familial et de l'hébergement ainsi que des actions sociales.

8. Le budget 2018 de la mission « Défense » comporte cependant aussi des points de vigilance.

- Malgré l'augmentation de la provision Opex, un dépassement sera sans aucun doute constaté en 2018. Or les modalités de financement du surcoût Opex et Missint au-delà de la provision prévue dans le présent projet de loi de finances ne sont pas arrêtées.

- L'année 2018 devrait voir le début du déploiement du logiciel Source Solde. Or il apparaît indispensable que la bascule de Louvois vers Source Solde n'intervienne que si l'ensemble des tests sont positifs et permettent de d'assurer que le progiciel pourra effectivement supporter la mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019."

Vers le site du Sénat ⇒


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20171123 DefenseTélécharger