Conseil de l’Europe : la réintégration de la Russie divise

Le Conseil de l’Europe.
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Précurseur de l’Union européenne qui lui doit son emblème,le Conseil de l’Europe, créé en mai 1949 par sept Etats fondateurs, accueille tous les Etats européens qui le souhaitent, « à condition de reconnaître le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Principale organisation de défense des droits de l’homme du continent », il comprend quarante-sept membres, dont la fédération de Russie et la Turquie. Le maintien de ces deux Etats au sein du Conseil de l’Europe est essentiel, car il ouvre le droit à leurs citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction suprême qui en 2018 a prononcé 238 arrêts concernant la Russie et 140 concernant la Turquie concluant « à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ». A titre de comparaison, la France a été concernée par huit arrêts durant la même période.

Le Conseil de l’Europe est constitué de deux organes, le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, rebaptisée Assemblée parlementaire en février 1994, et composée de représentants des parlements nationaux. En 2014, en réaction à l’annexion de la Crimée, les parlementaires avaient privé de leurs droits de vote les représentants de la fédération de Russie, entrainant en représailles un boycott des séances par ces derniers et un arrêt du paiement des cotisations à l’Assemblée parlementaire. Alors que la situation n’a pas évolué dans l’est de l’Ukraine, les parlementaires se sont pourtant prononcés le 24 juin 2019 pour une annulation des mesures prises en 2014.

La France, qui préside depuis le mois de mai le Comité des Ministres, n’est pas étrangère à cette décision soutenue par une majorité des nations de l’Europe occidentale, à l’exception notable du Royaume-Uni. Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, est à ce titre intervenue le 24 juin 2019 devant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Présentant les priorités de la présidence française, elle a insisté sur la nécessité de « préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », reprenant la thématique développée par le Président français qui déclarait le 9 mai que « le Conseil de l’Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l’Europe, ce qui suppose que ces droits d’États membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l’égard de l’institution ».

Renforçant cette volonté affichée d’une majorité des parlementaires de rendre ses droits aux représentants de la Russie, une résolution a également été adoptée affirmant que les membres de l’Assemblée parlementaire « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ». Cette résolution s’appuyait sur un rapport présenté par la sénatrice belge Petra Sutter. En parallèle, le sénateur russe Leonid Slutskiy a échoué à être élu en tant que vice-président au titre de la fédération de Russie, aucune majorité ne s’étant dégagée à l’issue de deux tours de votes imposés par les parlementaires opposés au retour de la Russie.

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a sans surprise regretté cette décision de l’Assemblée parlementaire, soulignant qu’il avait justement abordé le sujet avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merckel au cours des visites officielles organisées dans les deux capitales, mais que « malheureusement, nos partenaires européens ne nous ont pas entendu et ont agi différemment ». Se démarquant de son prédécesseur, il a toutefois modéré ses propos en espérant que les parlementaires qui avaient soutenu le rétablissement des droits de la délégation russe sauraient également demander le retour des marins ukrainiens détenus depuis l’incident du détroit de Kerch, vœu qui a été exaucé dans une résolution approuvée par 116 parlementaires.