Union européenne

En Bosnie-Herzégovine, rien n’est réglé

Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.
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Le 8 mai 2019, Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a présenté au Conseil de sécurité son rapport semestriel, le cinquante-cinquième rédigé en application de la résolution 1031 du 15 décembre 1995. S’inquiétant de signes de recul dans l’application de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie -Herzégovine, connu sous le nom d’Accords de Dayton, il a appellé les autorités du pays « à sortir de l’impasse politique », alors que les fondements de la Constitution pris sur une base ethnique s’avèrent totalement incompatibles avec une intégration européenne.

Les élections générales du 7 octobre 2018, qui se sont déroulées sous la surveillance du bureau de l’OSCE pour des institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR – Office for Democratic Institutions and Human Rights), ne se sont toujours pas concrétisées par la formation d’un gouvernement au niveau de la Fédération. Dans son rapport final rendu le 25 janvier 2019, l’ODIHR avait noté que, tout en étant « véritablement compétitives, [elles étaient] caractérisées par une segmentation continue selon les ethnies ». Déjà, le 22 décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la Bosnie-Herzégovine, le pays ayant refusé à Dervo Sejdić et Jakob Finci de se présenter aux élections, ces deux hommes politiques n’étant ni serbes, ni bosniaques, ni croates, mais rom pour le premier et juif pour le second ! Le Haut Représentant a amèrement constaté que « vingt-quatre ans après Dayton et 10 ans après le jugement rendu, les représentants de groupes minoritaires ne peuvent toujours pas se présenter à la présidence ni à la Chambre du peuple ».

Une des multiples sources d’inquiétudes du Haut Représentant est matérialisée par les rhétoriques sécessionnistes de Milorad Dodik, élu par la communauté serbe à la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine, aux côtés de Sefik Dzaferovic et Zeljko Komsic, respectivement élus par les communautés bosniaque et croate. Milorad Dodik est connu par ses prises de position prônant la sécession de la Republika Srpska, si le Kosovo devenait membre des Nations-Unies, ou mettant en doute le génocide de Srebrenica. Le Serbe ne constitue pas la seule préoccupation de Valentin Inzko. Les principaux partis croates continuent de rejeter les jugements rendus par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, minorant le rôle joué par les Croates durant la guerre. Parallèlement, le principal parti bosniaque remet en cause le nom de la Republika Srpska, une des deux entités constituant la Bosnie-Herzégovine, la deuxième étant dénommée Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Sans surprise, le représentant de la Fédération de Russie, Dmitry Polyanskiy, a dénoncé « la volonté de justifier le protectorat en Bosnie-Herzégovine » et le maintien du Bureau du Haut-Représentant. Le représentant russe a ainsi reproché au Haut-Représentant de ne mentionner que « certains exemples odieux » comme la remise en cause du nom de la Republika Srpska ou le refus de représentation des trois peuples légitimement élus par leur électorat respectif. Le Russe est revenu également sur le processus d’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), mettant en garde contre « des conséquences très négatives ». Déjà, le 6 novembre 2018, à l’occasion de la reconduction de l’opération EUFOR ALTHEA, mission à composante militaire de l’Union européenne qui a succédé en 2004 à la force de stabilisation de l’OTAN (SFOR), le représentant russe avait reproché à Valentin Inzko de promouvoir les intérêts de l’OTAN et de l’Union européenne.

La Bosnie-Herzégovine était qualifiée en février 2017, dans un rapport d’information parlementaire sur les Balkans, d’« Etat fragile officiellement candidat » à l’Union européenne. Alors que le 29 avril 2019, lors d’un sommet informel sur les Balkans tenu à Berlin, le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité que la France se dote d’une « véritable stratégie pour les Balkans occidentaux », la Bosnie-Herzégovine, confrontée à la crise migratoire (près de 24 000 migrants illégaux, dont la majorité sans papiers), à la résurgence du fondamentalisme religieux et aux trafics en tous genres, ne semble pas prête à suivre l’exemple de la Slovénie et de la Croatie, deux anciens Etats de l’ex-Yougoslavie désormais membres de l’Union européenne.

Forage turc dans la ZEE chypriote : les tensions s’accroissent

 

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Vendredi 3 mai 2019, le gouvernement turc a autorisé des activités de forage de gaz en Méditerranée orientale, en s’affranchissant du droit international de la mer et de fait, en débordant dans la zone économique exclusive (ZEE) chypriote.

La décision d’Ankara, qui ne fait qu’accroître les tensions dans la région, a suscité de vives réactions de la communauté internationale.

Dans un communiqué du samedi 4 mai 2019, la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, condamne fermement la volonté de la Turquie de mener ces activités de forage. Elle appelle le gouvernement turc à « respecter les droits souverains de Chypre sur sa ZEE et d’arrêter toute action illégale ». Elle ajoute : « Toute action de la sorte sera répondue proportionnellement par l’Union européenne, en pleine solidarité avec la République de Chypre ».

Le porte-parole du gouvernement américain, Morgan Ortagus annonce, le dimanche 5 mai : « les Etats-Unis sont profondément préoccupés par les intentions de la Turquie de mener des activités de forage dans une zone revendiquée par la République de Chypre comme étant sa ZEE ». Il poursuit : « c’est une mesure provocatrice qui accroît les tensions dans une région qui a besoin de stabilité ». Washington demande ainsi l’arrêt immédiat des opérations et encourage les parties à réagir avec retenue.

Toutefois, le ministère des affaires étrangères turc rejette le communiqué de la Haute représentante de l’Union européenne, ainsi que celui du porte-parole du gouvernement américain, qualifiant ce dernier d’ « irréaliste ». Ankara rejette les prétentions de Chypre et estime qu’elles « violent les droits de la Turquie sur son plateau continental ». Le gouvernement turc dénonce « les tentatives inacceptables de tiers pour agir en tant que tribunal international pour déterminer les frontières maritimes ». Il ajoute qu’au contraire par les agissements de « l’administration grec chypriote, qui ne reconnaît pas les droits chypriotes turcs – qui sont copropriétaires de l’île –, l’administration grec chypriote met en péril la sécurité et la stabilité de l’Est Méditerranée ». Enfin, le ministère des affaires étrangères turc annonce que la Turquie « poursuivra résolument ses activités sur [son] plateau continental ».

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian reçoit son homologue chypriote le 7 mai pour un entretien où ils évoqueront l’importance de leurs relations bilatérales, leur caractère stratégique en Méditerranée orientale, et leur développement dans le domaine de la défense et de l’énergie. Cette rencontre sera également l’occasion d’affirmer à nouveau « l’attachement indéfectible [de la France] au respect du droit maritime international et de la souveraineté de Chypre ».

La France, l’Allemagne et l’UE à l’initiative d’un Sommet pour la stabilité régionale des Balkans

 

Sommet pour la stabilité régionale des Balkans à Berlin sous l’égide de la haute représentante de l’UE. Tous droits réservés.

Lundi 29 avril 2019, un sommet informel concernant la stabilité régionale des Balkans a eu lieu à Berlin à l’initiative de la France et de l’Allemagne et sous l’égide de la haute représentante de l’Union européenne (UE), Frederica Mogherini. Cette réunion a réuni les dirigeants de la Slovénie, de la Croatie, de la Macédoine du Nord, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo, afin de discuter des relations économiques, de la connectivité et la collaboration en matière de trafics d’armes et de lutte contre la criminalité. Néanmoins, le cœur du sommet était consacré à l’opportunité de relancer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. En effet, le président de la République française Emmanuel Macron a déclaré : « Nous réunissons les pays des Balkans occidentaux avec deux priorités : 1. Renouer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. 2. Travailler à la stabilité de la région ». Le dialogue entre Belgrade et Pristina a été interrompu en novembre 2018 après que la Serbie s’est opposée à la candidature du Kosovo à Interpol. En réponse, le Kosovo a instauré une hausse de ses droits de douane sur les produits d’importations de fabrication Serbe.

La présidence française souhaite « apporter l’expérience historique de la réconciliation et de la coopération active entre l’Allemagne et la France ». Quant au gouvernement allemand, il déclare vouloir procéder à un « échange de vue » visant à promouvoir la « stabilité de la région et en particulier de trouver un moyen pour relancer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo ».

Vingt ans après la fin des guerres de l’ex-Yougoslavie et des déclarations d’indépendance, des tensions subsistent toujours dans la région, notamment entre la Serbie dirigée par le Président Aleksandar Vucic et le Kosovo, présidé par Hashim Thaci.

Le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance en 2008. La Serbie ne reconnaît pas son ancienne province, berceau historique des Serbes, en tant qu’Etat. S’en est suivie une prise de position internationale, avec des Etats aux points de vue divergents : 144 Etats parmi les 193 Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissent l’indépendance du Kosovo. Parmi les Etats ne reconnaissant pas le Kosovo, l’Espagne estime par la même que le Kosovo est une province de la Serbie, comme stipulée par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, votée en 1999, prévoyant le respect de « la souveraineté et l’intégrité territoriale » de l’ex-Yougoslavie. La Russie, qui soutient Belgrade, et la Chine estiment que l’ONU n’a pas rempli son rôle d’arbitre dans le conflit au Kosovo. Ces trois pays considèrent cette déclaration unilatérale d’indépendance comme étant une menace qui renvoie aux questions sensibles que représentent la Catalogne, le Pays Basque espagnol, la Tchétchénie ou encore Taiwan.

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Reconnaissance internationale du Kosovo : Kosovo ; États reconnaissant formellement l’indépendance du Kosovo ; États prévoyant de reconnaître formellement le Kosovo ; États s’étant déclarés préoccupés par une déclaration d’indépendance unilatérale ; États ayant déclaré ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo ; États n’ayant pas exprimé de position.

Avant le sommet, le Président Serbe a affirmé qu’« à l’heure actuelle je ne vois pas bien comment et de quoi parler avec Priština ». Pour sa part, le Président du Kosovo a jugé que l’événement « pourrait ouvrir des opportunités », ou être « décevant ».

Les enjeux futurs pour Belgrade et Priština sont la stabilisation de la région afin d’éviter tout nouveau conflit meurtrier, mais également l’adoption d’un nouveau accord de normalisation de leurs relations, à la vue d’une possible future intégration à l’UE. La Serbie, déjà sur la voie de cette intégration européenne a, depuis septembre 2013, conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE, dont les négociations d’adhésion ont débuté depuis le 21 janvier 2014. L’un des facteurs clés pour l’acceptation d’entrée à l’UE est cette normalisation du conflit avec le Kosovo. Quant à Priština l’enjeu est également de taille. Souhaitant bénéficier d’une reconnaissance internationale et d’une autonomie complète, elle verrait également, par la stabilité régionale, une opportunité de se structurer et de demander le statut d’adhésion à l’UE.

Encore très marqués par les récents conflits, les Balkans représentent toujours une zone de tensions où le jeu des influences se fait ressentir, dont celles de la Chine, qui fait désormais connaître son intérêt croissant envers cette région, afin de l’associer à ses nouvelles routes de la soie, mais aussi celles de l’UE qui veut conforter la stabilité régionale.

Cependant, ce sommet peut être considéré comme une réussite par les parties, dans le sens où Priština et Belgrade ont accepté de reprendre les pourparlers et prévoit d’autant plus, une nouvelle rencontre début juillet à Paris. C’était aussi l’occasion pour la France de se « réengager […] d’une façon plus active dans la région ».

29ème SMHES à Genève : au cœur du multilatéralisme et des institutions internationales

Les 17 et 18 avril, les 20 auditrices et auditeurs de la 29ème Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques (SMHES) se sont rendus à Genève pour leur 7ème séminaire basé sur les institutions internationales.

La première matinée s’est déroulée à l’Humanitarium du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après une vidéo recensant les activités de l’organisation internationale, Pascal Daudin, ex-conseiller à la direction du droit international et des politiques humanitaires fraichement retraité, a fait le déplacement spécialement pour les auditeurs. Il a présenté les activités du CICR autour du thème « Les nouveaux défis de l’action humanitaire dans les zones à risques ». Cette conférence a été l’occasion d’apprendre les circonstances de la création du CICR, imaginé durant la bataille de Solferino par Henry Dunant. Possédant une identité duale – normative et opérationnelle – le CICR, qui est basé sur une action neutre, indépendante et impartiale, possède un budget de 2 milliards de dollars par an et bénéficie de 80 délégations à travers le monde. Pascal Daudin a évoqué le déclin du multilatéralisme dans un contexte géopolitique mondial où le souverainisme est exacerbé. Ce phénomène rend difficile l’intervention dans certains Etats qui y voient une ingérence. Ce climat questionne sur le devenir du CICR et plus globalement de l’action humanitaire, notamment avec l’émergence des nouvelles technologies.

A l’Humanitarium du CICR.

A l’issue de cette conférence, Brian McQuinn, chercheur diplômé de l’université d’Oxford a donné une analyse des groupes armés non étatiques. Spécialiste de la Libye, il travaille avec plus de 100 groupes armés à travers le monde.

La matinée s’est poursuivie à la villa des Ormeaux où travaillent les deux ambassadeurs français auprès des organisations internationales : Yann Hwang et François Rivasseau. Yann Hwang est le représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève tandis que François Rivasseau est le représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse.

Après un déjeuner dans le jardin de la villa permettant une splendide vue sur la ville de Genève où les auditeurs ont pu tour à tour discuter avec M. l’ambassadeur Yann Hwang, la diplomate égyptienne Heidi Serry a évoqué l’amitié franco-égyptienne, la coopération euroméditerranéenne et les défis auxquels Le Caire est confronté, notamment le terrorisme ou les migrations illégales. Ces thèmes font partie des priorités de l’Egypte depuis février, date qui marque le début de sa présidence de l’Union africaine.

L’ambassadeur Hwang, en poste depuis septembre 2018 à Genève, a expliqué la notion du désarmement aux auditeurs. Ce terme faisant référence à la contrainte de l’arme et de sa possession, il s’agit d’un droit à vocation universelle auquel tous les Etats sont supposés s’engager. Née après la Première guerre mondiale, cette idée a réémergé à l’issue de la Seconde guerre mondiale à Genève : la course aux armements doit être régulée par le droit. L’ambassadeur a donné un éclairage sur les Etats et leurs rapports à la notion de désarmement.

Les auditeurs en présence de l’ambassadeur Hwang

A l’issue de ses propos, les auditeurs se sont entretenus avec les conseillers de l’ambassadeur. Benjamin Weizs, son premier conseiller a dressé un tableau sur le métier de diplomate et a donné des éclairages sur l’immunité diplomatique. Les diplomates sont en effet les canaux de communication entre les Etats.

Le conseiller militaire de l’ambassadeur, le colonel Pascal Levant, a donné un discours franc sur la place qu’occupe la France dans le désarmement. Parce qu’elle fait la guerre, produit, utilise et vend des armes, Paris fait figure de « mauvaise élève ». Toutefois, la commission de désarmement a pour mission de défendre ses intérêts. Les auditeurs ont appris que la Conférence du désarmement à Genève repose sur le consensus. Or, cette notion est difficile à atteindre. On parle alors de blocage des institutions, notamment du fait des positions américaine et russe.

La fin de l’après-midi a été marquée par l’intervention de M. l’ambassadeur François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l’ONU et des 37 organisations internationales à Genève. Ses missions à Genève sont duales. D’abord, il doit représenter la France à travers l’influence et la défense des intérêts français. D’autre part, il a pour mission d’œuvrer en faveur des droits de l’homme. A ce titre, les sujets humanitaires en lien avec le CICR, l’OIM, l’UNHCR sont nombreux, d’autant plus que les crises sont bloquées. Il est plus aisé pour les interlocuteurs de se rencontrer à Genève plutôt qu’à New York, siège de l’ONU. Dans la ville suisse, François Rivasseau a expliqué que le multilatéralisme se faisait « au jour le jour », le contexte étant moins « abrasif » qu’à New York.

Le vice-amiral d’escadre (2s) Pascal Ausseur, directeur de l’institut FMES et l’ambassadeur François Rivasseau

Ses propos ont laissé place à l’intervention de Cécile Mahé, déléguée permanente adjointe auprès Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC est une organisation indépendante comptant 164 Etats membres, les derniers pays ayant adhéré étant le Libéria et le Yémen. L’Union européenne est en charge de négocier à la place de Paris. Quant à la France, elle « explique et écoute ». Avec un budget de 200 millions de francs suisses, l’OMC vit des contributions de ses membres. A ce titre, la France en est la 6ème contributrice en 2019. Cécile Mahé a donné une description complète et honnête des problèmes que traverse l’OMC notamment s’agissant des cycles de négociations qui sont longs et qui nécessitent un consensus.

Cette première journée s’est conclue par l’inauguration du « chalet de la paix » dans le jardin de la Villa des Ormeaux.

Jeudi 18 avril qui marque la deuxième journée de séminaire a été consacrée à l’Organisation des Nations unies (ONU) et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans le bâtiment historique de l’ONU, inauguré à l’époque de la Société des Nations, Alexandre Carette, assistant presse a détaillé l’organisation, ses activités et les enjeux contemporains que pose le multilatéralisme. Tandis que l’ONU compte actuellement 193 Etats membres, pas moins de 10 000 réunions se tiennent chaque année dans l’enceinte du bâtiment. L’ONU est le symbole même du multilatéralisme, son idée de départ étant de construire un monde où les camps de concentration et la Seconde guerre mondiale ne devaient plus arriver. L’organisation officie à Genève, « capitale des droits de l’homme ». En effet, dans cette ville se trouvent les sièges du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Conseil des droits de l’homme ou encore des organes des traités des droits de l’homme.

La matinée s’est poursuivie au siège de l’Organisation mondiale du commerce avec l’intervention de Pierre Latrille, conseiller, division de l’examen des politiques commerciales. Ses propos ont complété ceux de Cécile Mahé la veille et ont donné un éclairage sur la stratégie de l’OMC.

Après un déjeuner dans la cafétéria de l’ONU, les auditeurs de la 29ème session SMHES ont assisté à la conférence de Luc Brandt, conseiller spécial au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Une vidéo a présenté l’action de l’organisation. Luc Brandt a détaillé les caractéristiques des réfugiés et leur parcours pour accéder à l’asile. Il a toutefois expliqué que le système d’asile est actuellement en crise alors que le monde compte environ 25 millions de réfugiés – la plupart originaires du Soudan du Sud, d’Afghanistan et de Syrie. Avec un budget annuel total de 7 milliards de dollars, le UNHCR est également en charge de l’installation de ces migrants, conformément aux demandes des pays d’accueil. Les Etats-Unis figurent à la première place des donateurs tandis que la France est à la 14ème position.

 

Le séminaire international s’est achevé avec Azzouz Samri, chef de la division des organes directeurs et conseiller régional pour l’Afrique par intérim qui a décrit les activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Après un bref historique de l’OIM, Azzouz Samri a décrit le profil des migrants avec des chiffres et a donné l’étendue des missions de l’OIM. L’OIM agit afin relever les défis que pose la gestion des flux migratoires, entend favoriser la compréhension des questions de migration, promeut le développement économique et social à travers les migrations et œuvre au respect de la dignité humaine et au bienêtre des migrants. Son champ d’action est étendu et concerne le développement humain, la santé, le rapatriement et la consolidation de la paix.

Au cœur de « Genève internationale », les auditeurs ont reçu un message fort sur le multilatéralisme. Motivé par un idéal de paix, le multilatéralisme est indispensable au maintien de la paix et à la garantie des droits de l’homme. Toutefois, les interlocuteurs rencontrés ont souligné la difficulté que connait actuellement cette notion et les enjeux auxquels elle est confrontée.

 

Un nouveau revirement dans le plan de « paix » pour résoudre le conflit israélo-palestinien par l’administration Trump


Le Président des Etats-Unis, Donald Trump (à gauche), rencontre le Premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou, à New-York le 18 septembre 2017. Tous droits réservés.

Le conflit israélo-palestinien sévit depuis plus de 70 ans. Le plan de « paix » de l’administration Trump s’inscrit dans une longue lignée de consortium d’idées pour résoudre ce conflit.

Conformément à ses promesses de campagne, le Président Trump a assuré régler ce conflit. Selon les dernières informations, le plan prévu ne verra le jour qu’à la mi-juin, après de multiples repousses  en raison du contexte tendu. Encore faut-il que ce plan soit accepté par les parties concernées et plus majoritairement qu’il y ait un consensus international.

Historiquement, les tentatives de compromis et d’accords entre Israël et la Palestine sont nombreuses. La première d’entre elles concerne le plan Peel de 1937qui prévoyait un partage de la Palestine entre un Etat juif, un Etat arabe et un corridor contrôlé par les Britanniques. La proposition Peel a été mise en échec par le refus des pays arabes. Les accords d’Oslo entre Israël et l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) de 1993 avaient pour but de poser les premiers jalons d’une résolution du conflit. Cependant,  le processus s’est brusquement arrêté en 1995 après l’assassinat du Premier ministre israélien Itzhak Rabin. Depuis, les conflits s’enlisent et aucune solution ne semble frayer son chemin.

Depuis deux ans, l’administration Trump échafaude un plan présenté comme « l’affaire du siècle » censé résoudre le conflit israélo-palestinien. Toutefois, le plan ne cesse d’être modifié. En effet, en mars, le plan prévoyait la création d’une entité palestinienne souveraine, comprenant la bande de Gaza et une partie du Sinaï égyptien. Pourtant, en avril 2019, il est envisagé qu’il n’y ait plus d’entité palestinienne, mais des propositions « réalistes […] qui permettent aux gens de mieux vivre » selon le conseiller et gendre du Président Trump, Jared Kushner. Alors que ce texte devait être dévoilé après les élections législatives israéliennes du 9 avril 2019, la teneur du plan reste sous le sceau du secret.

Si le 45ème Président des Etats-Unis venait à proposer ce plan, il s’agirait d’un revirement sans précédent. Après avoir reconnu Jérusalem comme la capitale de l’Etat hébreu et avoir validé l’occupation du plateau du Golan, alors que le CSNU (Conseil de sécurité des Nations Unies) l’a qualifiée dans sa résolution 497 de « nulle et non avenue, et sans effet juridique international », il paraît logique de penser que Donald Trump veut en finir avec l’idée d’une solution à deux Etats.

De plus, le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo a déclaré samedi 13 avril sur CNN qu’« il y a eu beaucoup d’idées depuis quarante ans. Aucune n’a apporté la paix entre Israéliens et Palestiniens ». Il a ajouté « [l]a nôtre est de proposer une vision qui présente des idées nouvelles, différentes, uniques, qui tentent de reformuler et de remodeler ce qui est un problème insoluble ».

D’un côté le Premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou, proche de son homologue américain, refuse le retrait des colonies installées sur les territoires palestiniens et affirme que « si [le plan propose le retrait des colonies], alors Israël n’y souscrira pas ».

De l’autre côté, le Président de l’autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, refuse tout contact et rejette toutes les démarches de l’administration Trump depuis la reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur Jérusalem. Le Premier ministre de l’Autorité palestinienne, Mohammad Shtayyeh dénonce pour sa part « un chantage financier » de la part des Etats-Unis, notamment après la réduction de plusieurs centaines de millions de dollars d’aides aux Palestiniens.

En Europe ce nouveau projet ne fait pas l’unanimité non plus. En effet, d’anciens ministres des Affaires étrangères, des Premiers ministres et deux anciens secrétaires généraux de l’OTAN ont signé un courrier envoyé à l’UE et à l’ensemble des gouvernements européens pour rejeter le plan de « paix ». Ils mettent en garde contre la création d’une entité palestinienne « dépourvue de souveraineté ». On peut y lire : « [i]l est temps que l’Europe maintienne ses paramètres de principe pour la paix en Israël-Palestine ».

Les signataires de cette lettre estiment donc qu’il serait préférable que l’Europe travaille aux côtés des Etats-Unis – dont l’implication historique en tant que médiateur au sein du conflit a récemment perdu sa neutralité affichée.

L’avenir du conflit israélo-palestinien, semble découler du plan de « paix » que les Etats-Unis proposeront à la mi-juin. En cas de refus d’une partie ou de l’autre, la situation restera bloquée une fois de plus.

En Centrafrique, l’ONU et l’UA se coordonnent pour la mise en œuvre de l’accord de paix de Khartoum.

 

Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix (à droite), et Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, lors d’une conférence de presse en février 2019. Tous droits réservés.

Dimanche 14 avril 2019, une délégation des Nations unies (ONU) et de l’Union africaine (UA) est arrivée à Bangui. Cette nouvelle visite dans la capitale centrafricaine a pour objectif la mise en œuvre de l’accord de paix de Khartoum, 8ème accord de paix conclu depuis le début de la crise en 2013, signé le 6 février 2019 entre le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés.

Le Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, et Smaïl Chergui, le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA, veulent renforcer et matérialiser l’accord politique pour la paix et la réconciliation alors que de nouvelles tensions se font ressentir.

En effet, le renversement d’Omar el-Béchir au Soudan fragilise l’accord de paix. Ce dirigeant, pourtant inculpé par la Cour pénale internationale, était en effet considéré comme « le garant moral » selon Abdoulaye Hissène, chef militaire du Front pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC). De plus, d’autres chefs de guerre estiment que le Président centrafricain Touadéra est en position de faiblesse. A ce titre, un responsable de l’ex-Seleka (coalition ethnique à coloration religieuse musulmane) considère que les groupes armés peuvent imposer ce qu’ils veulent.

La nécessité d’une mise en œuvre de l’accord de paix se fait donc sentir plus que jamais. Pour le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, il est temps de mobiliser tout le monde « pour avancer rapidement dans la mise en œuvre de l’Accord ».

Le Commissaire à la paix et à la sécurité rappelle que « le moment est venu de faire taire les armes ». Il a ajouté : « C’est l’un des objectifs de cette visite conjointe, à savoir rappeler aux uns et aux autres les responsabilités qui sont les leurs qui découlent de l’Accord de paix. Nous attendons que la paix, la stabilité, le dialogue se renforcent chaque jour ».

M. Lacroix dénonce lui aussi la violence, précisant que ceux qui y ont recours « mettent en péril l’Accord et la seule chance pour que la paix revienne en RCA ».

Selon la Mission des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA), le directeur Afrique de l’Union européenne, Koen Vervaeke a rejoint lundi 15 avril le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA et le Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de paix dans une mission tripartite UA-ONU-UE qui durera jusqu’au 18 avril.

Mercredi 17 avril, ces trois représentants s’entretiendront avec le Président, le gouvernement, ainsi que des représentants de partis politiques dans le cadre de la réunion du Groupe international de Soutien (GIS) à la RCA.

Brexit et défense européenne, enjeux liés aux transferts de responsabilités britanniques

 

29 mars 2019 – Transfert de l’État-major d’Atalante à Rota (Espagne)
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Après l’annonce du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), les ministres européens de la défense se sont prononcés sur la cessation de la participation des Britanniques aux instances décisionnelles. Si certains transferts de responsabilité comme par exemple le commandement de la mission européenne Atalante s’effectuent en douceur, des désaccords profonds animent la relation euro-britannique et laissent présager un futur partenariat ambigu.

Mission Atalante, un transfert de responsabilités harmonieux

Lancée en appui des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies[1] et décidée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour lutter contre la piraterie en océan Indien, l’opération Atalante est la première opération militaire purement navale de l’UE. Une force navale de l’Union Européenne[2] (EU NAVFOR) conduit ainsi, depuis une décennie[3] au large des côtes somaliennes, une opération de dissuasion, de prévention et de répression des actes de piraterie et de brigandage. Son mandat a été prorogé[4], par le Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis la mise en œuvre d’Atalante, le niveau de piraterie et de brigandage a fortement baissé et l’opération revêt désormais une dimension essentiellement dissuasive.

Le contrôle politique de l’opération est exercé par le Conseil européen, via le COPS (Comité politique et de sécurité) qui exerce également la direction stratégique. Le CMUE (comité militaire de l’UE) assure le suivi de la bonne exécution de l’opération conduite sous la responsabilité du commandant de l’opération. Ce dernier exerce à partir de la terre le commandement opératif de la mission à la tête d’un état-major (OHQ) d’environ 80 personnes. Le commandant de la force Atalante (FCdr), embarqué avec son état-major sur un bâtiment de commandement, assure le commandement tactique sur le théâtre. Jusqu’en mars 2019, le commandement opératif d’Atalante était assuré par un officier général britannique à partir d’un OHQ basé à Northwood près de Londres.

Le Royaume Uni a bien tenté de conserver son poste de commandement opérationnel et la localisation de l’OHQ mais, logiquement dans la perspective du Brexit, les ministres de la défense européens ont décidé en juin 2018 de le transférer en Espagne et, pour partie, en France.

 

 

Ainsi, depuis le 29 mars 2019, l’Espagne assure désormais, à partir de sa base navale de Rota[5], le rôle précédemment dévolu à la Grande-Bretagne. Parfaitement légitime en raison de la forte implication de l’Espagne dans l’opération Atalante depuis son lancement, cette décision est ainsi une reconnaissance de son engagement vis-à-vis de la politique de défense et de sécurité de l’UE.

Quant à la France, elle accueille désormais à Brest le Maritime Security Center for the Horn of Africa (MSCHOA) dont elle assure la direction, organisme qui établit la situation sur zone en soutien de l’opération[6]. Le MSCHOA réalise notamment l’interface entre la mission Atalante et le secteur maritime civil.

Mais les transferts de commandements et de structures militaires ne se limitent pas à la seule opération ATALANTE car d’autres responsabilités relevant de la PSDC confiées à des Britanniques ont également été transférées[7].

Les contrefeux britanniques à la construction d’une défense européenne

Pendant de nombreuses années, la coopération militaire européenne s’est systématiquement heurtée aux vétos britanniques, Londres y voyant une concurrence directe avec l’OTAN.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo de décembre 1998[8] avait pourtant marqué une inflexion importante de la position britannique, le gouvernement de Tony Blair reconnaissant enfin à l’UE une légitimé en matière de défense. Certains ont interprété ce changement de cap comme une façon pour la Grande-Bretagne de compenser au sein de l’UE dans le domaine de la défense une perte d’influence dans le domaine économique liée à la création de la zone Euro dont elle ne faisait pas partie. L’idée d’une politique de défense commune[9] s’affirme alors avec, notamment, la création du centre satellitaire européen (SATCEN) et de l’agence européenne de défense (AED).

Mais l’éclaircie fut de courte durée. La montée en puissance de la PSDC fut rapidement freinée par le déclenchement en 2003 de la guerre en Irak et le clivage au sein de l’UE à propos de la stratégie américaine qui ont semé le trouble entre les Etats membres de l’UE. Depuis cette date, les oppositions systématiques des Britanniques à la construction d’une politique de défense européenne ont repris.

La prise de commandement de l’opération Atalante pourrait passer pour un contre-exemple à cette opposition systématique. Il convient plutôt d’y voir le pragmatisme des Britanniques, ces derniers préférant prendre le contrôle d’une opération qui devenait incontournable et bénéficier également de la création d’un centre de commandement sur leur territoire.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la perspective du Brexit – comme la création de la zone Euro – a conduit le Royaume Uni à exprimer le souhait de conserver un rôle central au sein de la PSDC.

Brexit et défense européenne 

Avec le Brexit, l’Union Européenne perd l’un de ses acteurs militaires et politiques majeurs. Puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni représente en effet un tiers des capacités militaires de l’UE. Consciente de cette situation, Londres affiche une posture volontaire en réclamant un statut « privilégié » surclassant ceux d’autres pays tiers[10] pour se maintenir dans les organes décisionnels de l’UE.

Mais, même si l’UE reconnait le haut niveau des forces britanniques, elle ne pourrait délivrer un statut exceptionnel sans risquer de perturber des partenariats existants avec d’autres pays comme la Norvège ou la Turquie par exemple. Par ailleurs, l’environnement stratégique mondial évolue. Les Etats puissances sont de retour avec la Russie et la Chine qui s’affranchissent du droit international. Depuis le pivot vers l’Asie opéré par Barak Obama et le désintérêt assumé de la protection du vieux continent par Donald Trump, le lien transatlantique devient plus incertain. Enfin, les organisations multilatérales intergouvernementales se fragilisent. L’ensemble de ces éléments  pousse l’UE à se poser la question de son autonomie stratégique désormais vitale.

Dans cette perspective, l’UE ne semble pas disposée à impliquer les Britanniques dans ses processus décisionnels. Selon le GRIP[11], l’Europe se trouve à la croisée des chemins. En effet, elle doit choisir entre une PSDC qui vise simplement à améliorer la coopération politico-militaire entre les États membres, en se contentant d’une collaboration intergouvernementale, et une PSDC conçue comme un véritable outil d’intégration européenne –  a l’instar de la zone Euro ou de l’espace Schengen – auquel cas le Royaume-Uni ne pourrait y participer. Selon le choix qui sera fait, les revendications britanniques seront acceptables ou non.

Le Brexit soulève également d’autres difficultés comme par exemple le souhait de l’administration britannique de continuer à bénéficier, tout comme les Etats membres, d’un accès aux capacités de Galileo ou au fonds européen de défense[12] lancé en 2017.

Le 30 novembre 2018, le Royaume Uni a pourtant officialisé son retrait du projet Galileo mais le sujet de discorde concerne l’accès au signal crypté. D’une part, les entreprises britanniques – qui seront considérées après le Brexit comme des entreprises étrangères – ne pourront plus postuler aux appels d’offre concernant les travaux sur le signal crypté. D’autre part, l’accès au signal devra faire l’objet d’un accord particulier, comme pour les pays tiers, ce que les Britanniques ne sont pas prêts à accepter au regard de leurs investissements techniques et financiers dans ce projet.

Le fonds européen de défense[13] encourage la coopération et l’amélioration de l’interopérabilité des équipements militaires des Etats membres. Ce fonds s’inscrit dans la démarche d’indépendance stratégique évoquée précédemment entrainant l’exclusion des Britanniques des grands programmes d’armement européens du futur et de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE).

La situation est d’autant plus délicate que, durant une hypothétique période de transition et sauf accord de dernière minute, le Royaume-Uni devra respecter ses engagements financiers[14] concernant les opérations militaires et les diverses agences[15].

Ces aspects du Brexit n’ont pas fait l’objet de débats lors du vote pour la sortie de l’UE, motivé par des considérations de politique intérieure et l’immigration illégale Il est possible que les Britanniques tentent d’empêcher l’émergence d’une grande puissance sur le continent européen.  Les multiples tentatives de négociation bilatérale constituent autant de risque de brèches dans la solidarité des 27 autres membres de l’UE. Pour l’instant, leur cohésion est intacte. Mais les tergiversations actuelles des Britanniques et leurs reports de l’échéance ultime commencent à créer des divergences entre les « 27 ». C’est certainement un piège dans lequel ils ne doivent pas tomber.

Mais le Brexit pourrait être une chance pour l’Europe. L’Etat-membre le plus réticent à une politique européenne de défense, celle-ci pourrait retrouver une nouvelle dynamique pour construire l’autonomie stratégique de l’UE. Dans ce cadre, la France aura un rôle important à jouer pour repenser les fondements de la défense européenne post-Brexit et redéfinir de nouvelles relations avec le Royaume-Uni. Elle devra alors, sans arrogance, trouver avec ses autres partenaires les compromis nécessaires sur les sujets de désaccord dans un esprit de consensus qui n’est pas sa qualité première. C’est en s’engageant dans la voie d’une autonomie stratégique assumée que les Européens pourront alors redéfinir un nouveau pacte Atlantique et donner à l’UE les moyens d’être l’un des grands acteurs du monde multipolaire qui se dessine.

[1] 1814, 1816, 1838, 1946 et 1851
[2] Les pays contributeurs sont en majorité européen (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) mais d’autres pays ont rejoint l’organisation avec différents niveaux d’investissement (mise à disposition de navires de guerre et/ou d’avions de reconnaissance et de patrouille maritime,  détachement de personnel à bord ou à l’État-major de Northwood). Une vingtaine de navires et d’aéronefs ont participé à la mission, soit environ 1800 hommes.
[3] Depuis décembre 2008
[4] Le 30 juillet 2018
[5] Le vice-Amiral (ESP) Antonio Martorelli Lacave a remplacé le Général (RM UK) Charlie Stickland
[6] En lien avec les armateurs et compagnies maritimes, Le MSC HoA assure le suivi des navires de commerce, évalue la situation et déclenche si nécessaire, une alerte.
[7] Par exemple, l’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine où le commandement sera français à partir du QG de l’OTAN à Mons
[8] Extraits de la déclaration de Saint Malo :
« L’Union européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout son rôle sur la scène internationale. Le Traité d’Amsterdam, base essentielle pour l’action de l’Union, doit donc devenir une réalité. La mise en œuvre complète et rapide des dispositions d’Amsterdam sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) doit être achevée. Cela inclut la responsabilité du Conseil européen de décider le développement progressif d’une politique de défense commune dans le cadre de la PESC… »
« Lors de ce sommet les chefs d’états et de gouvernement du Royaume-Uni et de la France  s’accordent sur la nécessité de doter l’UE d’une capacité autonome de décision  et d‘action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales lorsque l’OTAN n’est pas engagée ».
[9] La PSDC (politique de sécurité et de défense commune) prend le relais de la PESD.
[10] « L’UE a déjà conclu pas moins de 25 contrats avec des pays tiers – y compris les Etats-Unis – qui ont contribués à 16 missions PSDC « Jolyon Howorth, Brexit et défense européenne, politique étrangère, 2018/4.
[11] Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité – Extrait du « Brexit et la défense européenne » Frederico Santopinto – 11 décembre 2018.
[12] 13 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devraient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants seront investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres.
[13] Extrait du communiqué de presse du Parlement européen : « les systèmes concernés pourraient être : les systèmes pilotés à distance, les communications par satellite, l’accès autonome à l’espace et l’observation permanente de la terre, la viabilité énergétique, la cyber sécurité et la sûreté maritime, les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ou encore les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.
[14] Mécanisme ATHENA mis en place le 1 mars 2004. 27 Etats y participent sauf le Danemark qui a toujours souhaité rester en dehors hors de la PSDC pour des questions militaires.
[15] AED, SATCEN et EUISS (institut d’études de sécurité de l‘UE).

L’Institut FMES intégré au projet SICOMAR plus

Les 8 et 9 avril 2019 s’est tenu à Gênes le deuxième comité de pilotage du projet SICOMAR plus au cours duquel les partenaires ont décidé de l’intégration de l’institut FMES à ce projet franco-italien pilote.

 

Ce projet s’inscrit dans le programme transfrontalier Interreg Italie – France maritime, communément dénommé « Marittimo», cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). SICOMAR plus regroupe 16 partenaires, français et italiens, dans le cadre d’un projet d’importance stratégique en vue de l’amélioration de la sécurité et de la navigation au sein de l’espace maritime commun. En effet, la zone de coopération, qui comprend notamment le sanctuaire Pelagos, est fortement menacée du fait de l’augmentation significative du flux de passagers et du fret. Parmi ces cargaisons transitent quotidiennement des marchandises dangereuses.

 

Le projet entend augmenter la surface maritime contrôlée par des outils de surveillance (radar, satellites, etc.), tout en œuvrant à la réduction de l’incertitude des systèmes de prévision météorologique et de la circulation en mer. SICOMAR plus propose en outre la mise en place d’activités de formation et de démonstration à l’instar du pilotage dans les zones marines dites dangereuses. Les incidents n’étant malheureusement pas tous évitables, le projet inclut également la création de procédures communes d’aide à la gestion des situations d’urgence.

 

Représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Claude Richard et son directeur du Centre méditerranéen “Enjeux et stratégies maritimes”, le vice-amiral d’escadre (2s) Gérard Valin, l’institut FMES a participé aux différents groupes de travail thématiques nécessaires à une coopération optimisée entre les acteurs impliqués, ainsi qu’au comité de pilotage.

 

Cet événement a permis à l’institut FMES d’être pleinement intégré à ce projet franco-italien et de s’inscrire dans une véritable dimension européenne.

 

Escales à Bruxelles, La Haye et Rotterdam pour la mission « Europe » de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs réunis au Parlement européen autour de M. Marc Valleys

La première navigation hors de France des auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » fut européenne. Du 1er au 3 avril, ils se sont ainsi rendus à Bruxelles, cœur des institutions européennes, et aux Pays-Bas, Etat-membre de l’Union européenne (UE) maritime par excellence, qui a bâti sa prospérité sur le commerce maritime. Ils purent ainsi découvrir les grands enjeux maritimes de l’Union européenne, les politiques et les stratégies mises en œuvre pour y faire face, et la manière dont la France coopère avec ses alliés européens pour construire une Europe forte et prospère.

Dès la première matinée, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE) a plongé les auditeurs dans l’atmosphère européenne. S.E. M. Nicolas Suran, ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l’UE, a abordé les enjeux sécuritaires du Brexit et ses conséquences pour la France et son positionnement au sein de l’UE.

Réflexions avec S.E.M. Nicolas Suran

Le vice-amiral d’escadre Chaperon, représentant militaire français auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, s’est concentré sur les questions militaires et maritimes avec, notamment, un éclairage spécifique sur le délicat partage des rôles entre l’OTAN et l’UE. Ce sujet particulièrement sensible touche directement la souveraineté des Etats-membres. Enfin, M. Truelle et M. Avrillier, conseillers « pêche » et « transport » de la RPUE, ont permis aux auditeurs de découvrir l’importance de ces sujets au cœur de la politique maritime intégrée de l’Union, et notamment la façon dont la politique commune de la pêche a permis la reconstitution de certains stocks de poissons. Tous ces représentants de la France à Bruxelles contribuent, chacun à leur niveau, à améliorer le dialogue et la compréhension entre les échelons national et communautaire. Ils promeuvent la vision, les positions et les intérêts de la France auprès de ses partenaires européens. Pour clore cette matinée, le Secrétaire général de la mer, Denis Robin, premier inspirateur de la session, a présidé le déjeuner des auditeurs avec lesquels il a eu de nombreux échanges.

Le vice-amiral d’escadre Chaperon répond aux questions des auditeurs

Forts de cette entrée en matière à la RPUE, les auditeurs ont ensuite été reçus au Parlement européen par Marc Valleys, de la direction  générale de la communication (DG COMM), qui leur a présenté sans ambages ce haut lieu de la démocratie européenne avec son fonctionnement fondé sur le compromis. Il s’agit d’un changement de culture difficile pour des Français davantage habitués à la confrontation et aux rapports de force.

Dès potron-minet, la session a appareillé pour une seconde journée de mission passée en dessous du niveau de la mer à étudier la politique maritime de ce pays où la mer a toujours joué un rôle prédominant : les Pays-Bas. Accueillis à La Haye par S.E. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, et ses principaux conseillers, les auditeurs ont pris la mesure des fortes, et souvent méconnues, relations bilatérales entretenues par la France et les Pays-Bas. Elles se situent au niveau économique bien sûr, mais concernent aussi, de plus en plus, les domaines de la défense et de la sécurité pour lesquels les deux pays partagent des approches et des intérêts communs et disposent de forces militaires d’excellent niveau capables de conduire ensemble des opérations de forte intensité. Les rencontres organisées par l’Ambassade avec des personnalités du monde maritime néerlandais ont donné lieu à de riches débats sur le développement portuaire et sur les enjeux de sécurité et de défense. Les auditeurs ont ainsi pu découvrir les nombreux points de convergence entre ces deux puissances maritimes, mais aussi le pragmatisme néerlandais sur lequel les Français pourraient prendre exemple dans bien des domaines.

S.E.M. Philippe Lalliot en discussion avec les auditeurs

Cette longue journée s’est terminée avec la visite très attendue du port de Rotterdam, premier port européen. Fidèle à son habitude, M. Frans van Keulen, représentant du conseil de l’Autorité portuaire de Rotterdam et grand ami de l’IHEDN, a réservé aux auditeurs un accueil particulièrement chaleureux et professionnel. Avec une impressionnante hauteur de vue et une parfaite connaissance du monde maritime, il a présenté les défis relevés par le port de Rotterdam et le développement de ce hub impressionnant qui représente à lui seul 6,2% du PIB du pays. Les auditeurs ont ensuite été invités à prendre la mer pour naviguer au plus près des impressionnantes installations qui font la force de ce port, garantissant le chargement et le déchargement de 34 000 navires chaque année. Cette visite restera l’un des moments forts de la mission.

Frans van Keulen présentant le port de Rotterdam

De retour à la RPUE, le troisième jour fut l’occasion d’étudier plus précisément la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne, notamment de ses développements en matière de sécurité et sûreté maritimes. Un panel d’experts, issus de la DG MARE[1], de la RPUE ou du SEAE[2] comme d’entreprises privées, a permis aux auditeurs de réfléchir sur des nombreux sujets. La coopération maritime entre les pays membres fut largement débattue, mais aussi le développement de la stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE), et surtout la mise en œuvre d’une déclinaison maritime de la toute nouvelle coopération structurée permanente (CSP), domaine qui relève de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Éric Maurice, représentant de la Fondation Schuman à Bruxelles, a animé un dernier débat sur la gouvernance européenne. L’Union européenne sera-t-elle capable de moderniser ses institutions et d’obtenir l’adhésion des citoyens européens pour construire une Europe plus unie et plus forte ? Sera-t-elle en mesure de relever les défis d’un monde multipolaire dont elle doit être l’un des grands acteurs ? Les auditeurs n’en sont qu’au début de leurs réflexions sur les grands enjeux que doit relever l’UE.

Le dernier après-midi a été consacré par les auditeurs à la restitution, devant Jean-Jacques Roche, doyen et directeur de la formation des études et de la recherche de l’IHEDN et leurs camarades, de leurs travaux de réflexion. Les débats furent animés sur les trois sujets qui leur ont été confiés :  la politique portuaire de la France, la politique des outre-mer et le concept Indo-Pacifique.

[1] Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche

[2] Service européen pour l’action extérieure

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières se renforce

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Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé la volonté de la Commission de renforcer le corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Le 28 mars 2019, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique et ont confirmé le choix de mettre en place les mesures annoncées en septembre 2018 par la Commission concernant l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, héritière de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, communément appelée « Frontex ».

Cette décision de renforcer ce corps européen institué par le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 a pour objectif de lui donner « le niveau d’ambition approprié pour répondre aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières ». L’accord prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes et garde-frontières à terre et en mer d’ici 2027. Ce nouveau corps permanent sera opérationnel à partir de 2021 et atteindra sa capacité maximale en 2027. Il s’agit de la « pièce maitresse » prévue par l’UE. Les prérogatives des agents seront renforcées, ils pourront ainsi contrôler les identités, tamponner les passeports et arrêter les entrées irrégulières. S’ajoutent à ces compétences celle d’intervenir dans les futurs centres d’accueil des migrants. Les agents pourront appuyer les autorités nationales s’agissant des procédures d’identification et de retour des migrants et des personnes en situation irrégulière. Sous réserve d’un accord de statut avec les Etats-membres ou des pays tiers, l’Agence pourra également créer des bureaux d’antenne afin de soutenir logistiquement les activités opérationnelles et garantir le bon fonctionnement de ses activités. Elle disposera d’un budget pour acquérir son propre matériel. Le budget pour la période 2019-2020 est de 1,3 milliard d’euros tandis qu’une enveloppe de 11,3 milliards est réservée pour 2021-2027. Pour l’achat et l’entretien de moyens autonomes d’intervention – en l’occurrence les bateaux, les avions ou les véhicules terrestres – 2,2 milliards de budget seront également alloués.

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, dont le siège est à Varsovie, a été créée en 2016, sur la base des structures existantes de « Frontex ». L’institution s’est muée pour faire face aux nouveaux défis européens en termes de migrations et de sécurité intérieure. A l’origine limités à 1 500 agents, les effectifs ont rapidement augmenté. Cette évolution de l’Agence traduit une volonté politique des Etats-membres de se coordonner et de mettre en place une véritable politique migratoire européenne avec une politique d’asile commune à tous les Etats-membres.

Le 1er avril 2019, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu « en un temps record » qui représente un « changement radical dans la capacité de l’Union européenne à mieux protéger collectivement les frontières extérieures de l’Europe ». En effet, ce renforcement de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières a été conçu et mis en place en six mois.

L’accord satisfaisant les efforts de l’UE en matière de contrôle aux frontières doit encore faire l’objet d’une confirmation par le Parlement européen. 20 jours après la publication du texte au Journal officiel, l’accord entrera en vigueur.