Union européenne

Un nouveau revirement dans le plan de « paix » pour résoudre le conflit israélo-palestinien par l’administration Trump


Le Président des Etats-Unis, Donald Trump (à gauche), rencontre le Premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou, à New-York le 18 septembre 2017. Tous droits réservés.

Le conflit israélo-palestinien sévit depuis plus de 70 ans. Le plan de « paix » de l’administration Trump s’inscrit dans une longue lignée de consortium d’idées pour résoudre ce conflit.

Conformément à ses promesses de campagne, le Président Trump a assuré régler ce conflit. Selon les dernières informations, le plan prévu ne verra le jour qu’à la mi-juin, après de multiples repousses  en raison du contexte tendu. Encore faut-il que ce plan soit accepté par les parties concernées et plus majoritairement qu’il y ait un consensus international.

Historiquement, les tentatives de compromis et d’accords entre Israël et la Palestine sont nombreuses. La première d’entre elles concerne le plan Peel de 1937qui prévoyait un partage de la Palestine entre un Etat juif, un Etat arabe et un corridor contrôlé par les Britanniques. La proposition Peel a été mise en échec par le refus des pays arabes. Les accords d’Oslo entre Israël et l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) de 1993 avaient pour but de poser les premiers jalons d’une résolution du conflit. Cependant,  le processus s’est brusquement arrêté en 1995 après l’assassinat du Premier ministre israélien Itzhak Rabin. Depuis, les conflits s’enlisent et aucune solution ne semble frayer son chemin.

Depuis deux ans, l’administration Trump échafaude un plan présenté comme « l’affaire du siècle » censé résoudre le conflit israélo-palestinien. Toutefois, le plan ne cesse d’être modifié. En effet, en mars, le plan prévoyait la création d’une entité palestinienne souveraine, comprenant la bande de Gaza et une partie du Sinaï égyptien. Pourtant, en avril 2019, il est envisagé qu’il n’y ait plus d’entité palestinienne, mais des propositions « réalistes […] qui permettent aux gens de mieux vivre » selon le conseiller et gendre du Président Trump, Jared Kushner. Alors que ce texte devait être dévoilé après les élections législatives israéliennes du 9 avril 2019, la teneur du plan reste sous le sceau du secret.

Si le 45ème Président des Etats-Unis venait à proposer ce plan, il s’agirait d’un revirement sans précédent. Après avoir reconnu Jérusalem comme la capitale de l’Etat hébreu et avoir validé l’occupation du plateau du Golan, alors que le CSNU (Conseil de sécurité des Nations Unies) l’a qualifiée dans sa résolution 497 de « nulle et non avenue, et sans effet juridique international », il paraît logique de penser que Donald Trump veut en finir avec l’idée d’une solution à deux Etats.

De plus, le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo a déclaré samedi 13 avril sur CNN qu’« il y a eu beaucoup d’idées depuis quarante ans. Aucune n’a apporté la paix entre Israéliens et Palestiniens ». Il a ajouté « [l]a nôtre est de proposer une vision qui présente des idées nouvelles, différentes, uniques, qui tentent de reformuler et de remodeler ce qui est un problème insoluble ».

D’un côté le Premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou, proche de son homologue américain, refuse le retrait des colonies installées sur les territoires palestiniens et affirme que « si [le plan propose le retrait des colonies], alors Israël n’y souscrira pas ».

De l’autre côté, le Président de l’autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, refuse tout contact et rejette toutes les démarches de l’administration Trump depuis la reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur Jérusalem. Le Premier ministre de l’Autorité palestinienne, Mohammad Shtayyeh dénonce pour sa part « un chantage financier » de la part des Etats-Unis, notamment après la réduction de plusieurs centaines de millions de dollars d’aides aux Palestiniens.

En Europe ce nouveau projet ne fait pas l’unanimité non plus. En effet, d’anciens ministres des Affaires étrangères, des Premiers ministres et deux anciens secrétaires généraux de l’OTAN ont signé un courrier envoyé à l’UE et à l’ensemble des gouvernements européens pour rejeter le plan de « paix ». Ils mettent en garde contre la création d’une entité palestinienne « dépourvue de souveraineté ». On peut y lire : « [i]l est temps que l’Europe maintienne ses paramètres de principe pour la paix en Israël-Palestine ».

Les signataires de cette lettre estiment donc qu’il serait préférable que l’Europe travaille aux côtés des Etats-Unis – dont l’implication historique en tant que médiateur au sein du conflit a récemment perdu sa neutralité affichée.

L’avenir du conflit israélo-palestinien, semble découler du plan de « paix » que les Etats-Unis proposeront à la mi-juin. En cas de refus d’une partie ou de l’autre, la situation restera bloquée une fois de plus.

En Centrafrique, l’ONU et l’UA se coordonnent pour la mise en œuvre de l’accord de paix de Khartoum.

 

Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix (à droite), et Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, lors d’une conférence de presse en février 2019. Tous droits réservés.

Dimanche 14 avril 2019, une délégation des Nations unies (ONU) et de l’Union africaine (UA) est arrivée à Bangui. Cette nouvelle visite dans la capitale centrafricaine a pour objectif la mise en œuvre de l’accord de paix de Khartoum, 8ème accord de paix conclu depuis le début de la crise en 2013, signé le 6 février 2019 entre le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés.

Le Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, et Smaïl Chergui, le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA, veulent renforcer et matérialiser l’accord politique pour la paix et la réconciliation alors que de nouvelles tensions se font ressentir.

En effet, le renversement d’Omar el-Béchir au Soudan fragilise l’accord de paix. Ce dirigeant, pourtant inculpé par la Cour pénale internationale, était en effet considéré comme « le garant moral » selon Abdoulaye Hissène, chef militaire du Front pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC). De plus, d’autres chefs de guerre estiment que le Président centrafricain Touadéra est en position de faiblesse. A ce titre, un responsable de l’ex-Seleka (coalition ethnique à coloration religieuse musulmane) considère que les groupes armés peuvent imposer ce qu’ils veulent.

La nécessité d’une mise en œuvre de l’accord de paix se fait donc sentir plus que jamais. Pour le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, il est temps de mobiliser tout le monde « pour avancer rapidement dans la mise en œuvre de l’Accord ».

Le Commissaire à la paix et à la sécurité rappelle que « le moment est venu de faire taire les armes ». Il a ajouté : « C’est l’un des objectifs de cette visite conjointe, à savoir rappeler aux uns et aux autres les responsabilités qui sont les leurs qui découlent de l’Accord de paix. Nous attendons que la paix, la stabilité, le dialogue se renforcent chaque jour ».

M. Lacroix dénonce lui aussi la violence, précisant que ceux qui y ont recours « mettent en péril l’Accord et la seule chance pour que la paix revienne en RCA ».

Selon la Mission des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA), le directeur Afrique de l’Union européenne, Koen Vervaeke a rejoint lundi 15 avril le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA et le Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de paix dans une mission tripartite UA-ONU-UE qui durera jusqu’au 18 avril.

Mercredi 17 avril, ces trois représentants s’entretiendront avec le Président, le gouvernement, ainsi que des représentants de partis politiques dans le cadre de la réunion du Groupe international de Soutien (GIS) à la RCA.

Brexit et défense européenne, enjeux liés aux transferts de responsabilités britanniques

 

29 mars 2019 – Transfert de l’État-major d’Atalante à Rota (Espagne)
Tous droits réservés.

Après l’annonce du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), les ministres européens de la défense se sont prononcés sur la cessation de la participation des Britanniques aux instances décisionnelles. Si certains transferts de responsabilité comme par exemple le commandement de la mission européenne Atalante s’effectuent en douceur, des désaccords profonds animent la relation euro-britannique et laissent présager un futur partenariat ambigu.

Mission Atalante, un transfert de responsabilités harmonieux

Lancée en appui des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies[1] et décidée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour lutter contre la piraterie en océan Indien, l’opération Atalante est la première opération militaire purement navale de l’UE. Une force navale de l’Union Européenne[2] (EU NAVFOR) conduit ainsi, depuis une décennie[3] au large des côtes somaliennes, une opération de dissuasion, de prévention et de répression des actes de piraterie et de brigandage. Son mandat a été prorogé[4], par le Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis la mise en œuvre d’Atalante, le niveau de piraterie et de brigandage a fortement baissé et l’opération revêt désormais une dimension essentiellement dissuasive.

Le contrôle politique de l’opération est exercé par le Conseil européen, via le COPS (Comité politique et de sécurité) qui exerce également la direction stratégique. Le CMUE (comité militaire de l’UE) assure le suivi de la bonne exécution de l’opération conduite sous la responsabilité du commandant de l’opération. Ce dernier exerce à partir de la terre le commandement opératif de la mission à la tête d’un état-major (OHQ) d’environ 80 personnes. Le commandant de la force Atalante (FCdr), embarqué avec son état-major sur un bâtiment de commandement, assure le commandement tactique sur le théâtre. Jusqu’en mars 2019, le commandement opératif d’Atalante était assuré par un officier général britannique à partir d’un OHQ basé à Northwood près de Londres.

Le Royaume Uni a bien tenté de conserver son poste de commandement opérationnel et la localisation de l’OHQ mais, logiquement dans la perspective du Brexit, les ministres de la défense européens ont décidé en juin 2018 de le transférer en Espagne et, pour partie, en France.

 

 

Ainsi, depuis le 29 mars 2019, l’Espagne assure désormais, à partir de sa base navale de Rota[5], le rôle précédemment dévolu à la Grande-Bretagne. Parfaitement légitime en raison de la forte implication de l’Espagne dans l’opération Atalante depuis son lancement, cette décision est ainsi une reconnaissance de son engagement vis-à-vis de la politique de défense et de sécurité de l’UE.

Quant à la France, elle accueille désormais à Brest le Maritime Security Center for the Horn of Africa (MSCHOA) dont elle assure la direction, organisme qui établit la situation sur zone en soutien de l’opération[6]. Le MSCHOA réalise notamment l’interface entre la mission Atalante et le secteur maritime civil.

Mais les transferts de commandements et de structures militaires ne se limitent pas à la seule opération ATALANTE car d’autres responsabilités relevant de la PSDC confiées à des Britanniques ont également été transférées[7].

Les contrefeux britanniques à la construction d’une défense européenne

Pendant de nombreuses années, la coopération militaire européenne s’est systématiquement heurtée aux vétos britanniques, Londres y voyant une concurrence directe avec l’OTAN.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo de décembre 1998[8] avait pourtant marqué une inflexion importante de la position britannique, le gouvernement de Tony Blair reconnaissant enfin à l’UE une légitimé en matière de défense. Certains ont interprété ce changement de cap comme une façon pour la Grande-Bretagne de compenser au sein de l’UE dans le domaine de la défense une perte d’influence dans le domaine économique liée à la création de la zone Euro dont elle ne faisait pas partie. L’idée d’une politique de défense commune[9] s’affirme alors avec, notamment, la création du centre satellitaire européen (SATCEN) et de l’agence européenne de défense (AED).

Mais l’éclaircie fut de courte durée. La montée en puissance de la PSDC fut rapidement freinée par le déclenchement en 2003 de la guerre en Irak et le clivage au sein de l’UE à propos de la stratégie américaine qui ont semé le trouble entre les Etats membres de l’UE. Depuis cette date, les oppositions systématiques des Britanniques à la construction d’une politique de défense européenne ont repris.

La prise de commandement de l’opération Atalante pourrait passer pour un contre-exemple à cette opposition systématique. Il convient plutôt d’y voir le pragmatisme des Britanniques, ces derniers préférant prendre le contrôle d’une opération qui devenait incontournable et bénéficier également de la création d’un centre de commandement sur leur territoire.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la perspective du Brexit – comme la création de la zone Euro – a conduit le Royaume Uni à exprimer le souhait de conserver un rôle central au sein de la PSDC.

Brexit et défense européenne 

Avec le Brexit, l’Union Européenne perd l’un de ses acteurs militaires et politiques majeurs. Puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni représente en effet un tiers des capacités militaires de l’UE. Consciente de cette situation, Londres affiche une posture volontaire en réclamant un statut « privilégié » surclassant ceux d’autres pays tiers[10] pour se maintenir dans les organes décisionnels de l’UE.

Mais, même si l’UE reconnait le haut niveau des forces britanniques, elle ne pourrait délivrer un statut exceptionnel sans risquer de perturber des partenariats existants avec d’autres pays comme la Norvège ou la Turquie par exemple. Par ailleurs, l’environnement stratégique mondial évolue. Les Etats puissances sont de retour avec la Russie et la Chine qui s’affranchissent du droit international. Depuis le pivot vers l’Asie opéré par Barak Obama et le désintérêt assumé de la protection du vieux continent par Donald Trump, le lien transatlantique devient plus incertain. Enfin, les organisations multilatérales intergouvernementales se fragilisent. L’ensemble de ces éléments  pousse l’UE à se poser la question de son autonomie stratégique désormais vitale.

Dans cette perspective, l’UE ne semble pas disposée à impliquer les Britanniques dans ses processus décisionnels. Selon le GRIP[11], l’Europe se trouve à la croisée des chemins. En effet, elle doit choisir entre une PSDC qui vise simplement à améliorer la coopération politico-militaire entre les États membres, en se contentant d’une collaboration intergouvernementale, et une PSDC conçue comme un véritable outil d’intégration européenne –  a l’instar de la zone Euro ou de l’espace Schengen – auquel cas le Royaume-Uni ne pourrait y participer. Selon le choix qui sera fait, les revendications britanniques seront acceptables ou non.

Le Brexit soulève également d’autres difficultés comme par exemple le souhait de l’administration britannique de continuer à bénéficier, tout comme les Etats membres, d’un accès aux capacités de Galileo ou au fonds européen de défense[12] lancé en 2017.

Le 30 novembre 2018, le Royaume Uni a pourtant officialisé son retrait du projet Galileo mais le sujet de discorde concerne l’accès au signal crypté. D’une part, les entreprises britanniques – qui seront considérées après le Brexit comme des entreprises étrangères – ne pourront plus postuler aux appels d’offre concernant les travaux sur le signal crypté. D’autre part, l’accès au signal devra faire l’objet d’un accord particulier, comme pour les pays tiers, ce que les Britanniques ne sont pas prêts à accepter au regard de leurs investissements techniques et financiers dans ce projet.

Le fonds européen de défense[13] encourage la coopération et l’amélioration de l’interopérabilité des équipements militaires des Etats membres. Ce fonds s’inscrit dans la démarche d’indépendance stratégique évoquée précédemment entrainant l’exclusion des Britanniques des grands programmes d’armement européens du futur et de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE).

La situation est d’autant plus délicate que, durant une hypothétique période de transition et sauf accord de dernière minute, le Royaume-Uni devra respecter ses engagements financiers[14] concernant les opérations militaires et les diverses agences[15].

Ces aspects du Brexit n’ont pas fait l’objet de débats lors du vote pour la sortie de l’UE, motivé par des considérations de politique intérieure et l’immigration illégale Il est possible que les Britanniques tentent d’empêcher l’émergence d’une grande puissance sur le continent européen.  Les multiples tentatives de négociation bilatérale constituent autant de risque de brèches dans la solidarité des 27 autres membres de l’UE. Pour l’instant, leur cohésion est intacte. Mais les tergiversations actuelles des Britanniques et leurs reports de l’échéance ultime commencent à créer des divergences entre les « 27 ». C’est certainement un piège dans lequel ils ne doivent pas tomber.

Mais le Brexit pourrait être une chance pour l’Europe. L’Etat-membre le plus réticent à une politique européenne de défense, celle-ci pourrait retrouver une nouvelle dynamique pour construire l’autonomie stratégique de l’UE. Dans ce cadre, la France aura un rôle important à jouer pour repenser les fondements de la défense européenne post-Brexit et redéfinir de nouvelles relations avec le Royaume-Uni. Elle devra alors, sans arrogance, trouver avec ses autres partenaires les compromis nécessaires sur les sujets de désaccord dans un esprit de consensus qui n’est pas sa qualité première. C’est en s’engageant dans la voie d’une autonomie stratégique assumée que les Européens pourront alors redéfinir un nouveau pacte Atlantique et donner à l’UE les moyens d’être l’un des grands acteurs du monde multipolaire qui se dessine.

[1] 1814, 1816, 1838, 1946 et 1851
[2] Les pays contributeurs sont en majorité européen (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) mais d’autres pays ont rejoint l’organisation avec différents niveaux d’investissement (mise à disposition de navires de guerre et/ou d’avions de reconnaissance et de patrouille maritime,  détachement de personnel à bord ou à l’État-major de Northwood). Une vingtaine de navires et d’aéronefs ont participé à la mission, soit environ 1800 hommes.
[3] Depuis décembre 2008
[4] Le 30 juillet 2018
[5] Le vice-Amiral (ESP) Antonio Martorelli Lacave a remplacé le Général (RM UK) Charlie Stickland
[6] En lien avec les armateurs et compagnies maritimes, Le MSC HoA assure le suivi des navires de commerce, évalue la situation et déclenche si nécessaire, une alerte.
[7] Par exemple, l’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine où le commandement sera français à partir du QG de l’OTAN à Mons
[8] Extraits de la déclaration de Saint Malo :
« L’Union européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout son rôle sur la scène internationale. Le Traité d’Amsterdam, base essentielle pour l’action de l’Union, doit donc devenir une réalité. La mise en œuvre complète et rapide des dispositions d’Amsterdam sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) doit être achevée. Cela inclut la responsabilité du Conseil européen de décider le développement progressif d’une politique de défense commune dans le cadre de la PESC… »
« Lors de ce sommet les chefs d’états et de gouvernement du Royaume-Uni et de la France  s’accordent sur la nécessité de doter l’UE d’une capacité autonome de décision  et d‘action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales lorsque l’OTAN n’est pas engagée ».
[9] La PSDC (politique de sécurité et de défense commune) prend le relais de la PESD.
[10] « L’UE a déjà conclu pas moins de 25 contrats avec des pays tiers – y compris les Etats-Unis – qui ont contribués à 16 missions PSDC « Jolyon Howorth, Brexit et défense européenne, politique étrangère, 2018/4.
[11] Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité – Extrait du « Brexit et la défense européenne » Frederico Santopinto – 11 décembre 2018.
[12] 13 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devraient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants seront investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres.
[13] Extrait du communiqué de presse du Parlement européen : « les systèmes concernés pourraient être : les systèmes pilotés à distance, les communications par satellite, l’accès autonome à l’espace et l’observation permanente de la terre, la viabilité énergétique, la cyber sécurité et la sûreté maritime, les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ou encore les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.
[14] Mécanisme ATHENA mis en place le 1 mars 2004. 27 Etats y participent sauf le Danemark qui a toujours souhaité rester en dehors hors de la PSDC pour des questions militaires.
[15] AED, SATCEN et EUISS (institut d’études de sécurité de l‘UE).

L’Institut FMES intégré au projet SICOMAR plus

Les 8 et 9 avril 2019 s’est tenu à Gênes le deuxième comité de pilotage du projet SICOMAR plus au cours duquel les partenaires ont décidé de l’intégration de l’institut FMES à ce projet franco-italien pilote.

 

Ce projet s’inscrit dans le programme transfrontalier Interreg Italie – France maritime, communément dénommé « Marittimo», cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). SICOMAR plus regroupe 16 partenaires, français et italiens, dans le cadre d’un projet d’importance stratégique en vue de l’amélioration de la sécurité et de la navigation au sein de l’espace maritime commun. En effet, la zone de coopération, qui comprend notamment le sanctuaire Pelagos, est fortement menacée du fait de l’augmentation significative du flux de passagers et du fret. Parmi ces cargaisons transitent quotidiennement des marchandises dangereuses.

 

Le projet entend augmenter la surface maritime contrôlée par des outils de surveillance (radar, satellites, etc.), tout en œuvrant à la réduction de l’incertitude des systèmes de prévision météorologique et de la circulation en mer. SICOMAR plus propose en outre la mise en place d’activités de formation et de démonstration à l’instar du pilotage dans les zones marines dites dangereuses. Les incidents n’étant malheureusement pas tous évitables, le projet inclut également la création de procédures communes d’aide à la gestion des situations d’urgence.

 

Représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Claude Richard et son directeur du Centre méditerranéen “Enjeux et stratégies maritimes”, le vice-amiral d’escadre (2s) Gérard Valin, l’institut FMES a participé aux différents groupes de travail thématiques nécessaires à une coopération optimisée entre les acteurs impliqués, ainsi qu’au comité de pilotage.

 

Cet événement a permis à l’institut FMES d’être pleinement intégré à ce projet franco-italien et de s’inscrire dans une véritable dimension européenne.

 

Escales à Bruxelles, La Haye et Rotterdam pour la mission « Europe » de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs réunis au Parlement européen autour de M. Marc Valleys

La première navigation hors de France des auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » fut européenne. Du 1er au 3 avril, ils se sont ainsi rendus à Bruxelles, cœur des institutions européennes, et aux Pays-Bas, Etat-membre de l’Union européenne (UE) maritime par excellence, qui a bâti sa prospérité sur le commerce maritime. Ils purent ainsi découvrir les grands enjeux maritimes de l’Union européenne, les politiques et les stratégies mises en œuvre pour y faire face, et la manière dont la France coopère avec ses alliés européens pour construire une Europe forte et prospère.

Dès la première matinée, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE) a plongé les auditeurs dans l’atmosphère européenne. S.E. M. Nicolas Suran, ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l’UE, a abordé les enjeux sécuritaires du Brexit et ses conséquences pour la France et son positionnement au sein de l’UE.

Réflexions avec S.E.M. Nicolas Suran

Le vice-amiral d’escadre Chaperon, représentant militaire français auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, s’est concentré sur les questions militaires et maritimes avec, notamment, un éclairage spécifique sur le délicat partage des rôles entre l’OTAN et l’UE. Ce sujet particulièrement sensible touche directement la souveraineté des Etats-membres. Enfin, M. Truelle et M. Avrillier, conseillers « pêche » et « transport » de la RPUE, ont permis aux auditeurs de découvrir l’importance de ces sujets au cœur de la politique maritime intégrée de l’Union, et notamment la façon dont la politique commune de la pêche a permis la reconstitution de certains stocks de poissons. Tous ces représentants de la France à Bruxelles contribuent, chacun à leur niveau, à améliorer le dialogue et la compréhension entre les échelons national et communautaire. Ils promeuvent la vision, les positions et les intérêts de la France auprès de ses partenaires européens. Pour clore cette matinée, le Secrétaire général de la mer, Denis Robin, premier inspirateur de la session, a présidé le déjeuner des auditeurs avec lesquels il a eu de nombreux échanges.

Le vice-amiral d’escadre Chaperon répond aux questions des auditeurs

Forts de cette entrée en matière à la RPUE, les auditeurs ont ensuite été reçus au Parlement européen par Marc Valleys, de la direction  générale de la communication (DG COMM), qui leur a présenté sans ambages ce haut lieu de la démocratie européenne avec son fonctionnement fondé sur le compromis. Il s’agit d’un changement de culture difficile pour des Français davantage habitués à la confrontation et aux rapports de force.

Dès potron-minet, la session a appareillé pour une seconde journée de mission passée en dessous du niveau de la mer à étudier la politique maritime de ce pays où la mer a toujours joué un rôle prédominant : les Pays-Bas. Accueillis à La Haye par S.E. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, et ses principaux conseillers, les auditeurs ont pris la mesure des fortes, et souvent méconnues, relations bilatérales entretenues par la France et les Pays-Bas. Elles se situent au niveau économique bien sûr, mais concernent aussi, de plus en plus, les domaines de la défense et de la sécurité pour lesquels les deux pays partagent des approches et des intérêts communs et disposent de forces militaires d’excellent niveau capables de conduire ensemble des opérations de forte intensité. Les rencontres organisées par l’Ambassade avec des personnalités du monde maritime néerlandais ont donné lieu à de riches débats sur le développement portuaire et sur les enjeux de sécurité et de défense. Les auditeurs ont ainsi pu découvrir les nombreux points de convergence entre ces deux puissances maritimes, mais aussi le pragmatisme néerlandais sur lequel les Français pourraient prendre exemple dans bien des domaines.

S.E.M. Philippe Lalliot en discussion avec les auditeurs

Cette longue journée s’est terminée avec la visite très attendue du port de Rotterdam, premier port européen. Fidèle à son habitude, M. Frans van Keulen, représentant du conseil de l’Autorité portuaire de Rotterdam et grand ami de l’IHEDN, a réservé aux auditeurs un accueil particulièrement chaleureux et professionnel. Avec une impressionnante hauteur de vue et une parfaite connaissance du monde maritime, il a présenté les défis relevés par le port de Rotterdam et le développement de ce hub impressionnant qui représente à lui seul 6,2% du PIB du pays. Les auditeurs ont ensuite été invités à prendre la mer pour naviguer au plus près des impressionnantes installations qui font la force de ce port, garantissant le chargement et le déchargement de 34 000 navires chaque année. Cette visite restera l’un des moments forts de la mission.

Frans van Keulen présentant le port de Rotterdam

De retour à la RPUE, le troisième jour fut l’occasion d’étudier plus précisément la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne, notamment de ses développements en matière de sécurité et sûreté maritimes. Un panel d’experts, issus de la DG MARE[1], de la RPUE ou du SEAE[2] comme d’entreprises privées, a permis aux auditeurs de réfléchir sur des nombreux sujets. La coopération maritime entre les pays membres fut largement débattue, mais aussi le développement de la stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE), et surtout la mise en œuvre d’une déclinaison maritime de la toute nouvelle coopération structurée permanente (CSP), domaine qui relève de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Éric Maurice, représentant de la Fondation Schuman à Bruxelles, a animé un dernier débat sur la gouvernance européenne. L’Union européenne sera-t-elle capable de moderniser ses institutions et d’obtenir l’adhésion des citoyens européens pour construire une Europe plus unie et plus forte ? Sera-t-elle en mesure de relever les défis d’un monde multipolaire dont elle doit être l’un des grands acteurs ? Les auditeurs n’en sont qu’au début de leurs réflexions sur les grands enjeux que doit relever l’UE.

Le dernier après-midi a été consacré par les auditeurs à la restitution, devant Jean-Jacques Roche, doyen et directeur de la formation des études et de la recherche de l’IHEDN et leurs camarades, de leurs travaux de réflexion. Les débats furent animés sur les trois sujets qui leur ont été confiés :  la politique portuaire de la France, la politique des outre-mer et le concept Indo-Pacifique.

[1] Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche

[2] Service européen pour l’action extérieure

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières se renforce

Tous droits réservés.

Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé la volonté de la Commission de renforcer le corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Le 28 mars 2019, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique et ont confirmé le choix de mettre en place les mesures annoncées en septembre 2018 par la Commission concernant l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, héritière de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, communément appelée « Frontex ».

Cette décision de renforcer ce corps européen institué par le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 a pour objectif de lui donner « le niveau d’ambition approprié pour répondre aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières ». L’accord prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes et garde-frontières à terre et en mer d’ici 2027. Ce nouveau corps permanent sera opérationnel à partir de 2021 et atteindra sa capacité maximale en 2027. Il s’agit de la « pièce maitresse » prévue par l’UE. Les prérogatives des agents seront renforcées, ils pourront ainsi contrôler les identités, tamponner les passeports et arrêter les entrées irrégulières. S’ajoutent à ces compétences celle d’intervenir dans les futurs centres d’accueil des migrants. Les agents pourront appuyer les autorités nationales s’agissant des procédures d’identification et de retour des migrants et des personnes en situation irrégulière. Sous réserve d’un accord de statut avec les Etats-membres ou des pays tiers, l’Agence pourra également créer des bureaux d’antenne afin de soutenir logistiquement les activités opérationnelles et garantir le bon fonctionnement de ses activités. Elle disposera d’un budget pour acquérir son propre matériel. Le budget pour la période 2019-2020 est de 1,3 milliard d’euros tandis qu’une enveloppe de 11,3 milliards est réservée pour 2021-2027. Pour l’achat et l’entretien de moyens autonomes d’intervention – en l’occurrence les bateaux, les avions ou les véhicules terrestres – 2,2 milliards de budget seront également alloués.

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, dont le siège est à Varsovie, a été créée en 2016, sur la base des structures existantes de « Frontex ». L’institution s’est muée pour faire face aux nouveaux défis européens en termes de migrations et de sécurité intérieure. A l’origine limités à 1 500 agents, les effectifs ont rapidement augmenté. Cette évolution de l’Agence traduit une volonté politique des Etats-membres de se coordonner et de mettre en place une véritable politique migratoire européenne avec une politique d’asile commune à tous les Etats-membres.

Le 1er avril 2019, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu « en un temps record » qui représente un « changement radical dans la capacité de l’Union européenne à mieux protéger collectivement les frontières extérieures de l’Europe ». En effet, ce renforcement de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières a été conçu et mis en place en six mois.

L’accord satisfaisant les efforts de l’UE en matière de contrôle aux frontières doit encore faire l’objet d’une confirmation par le Parlement européen. 20 jours après la publication du texte au Journal officiel, l’accord entrera en vigueur.

Brexit : après un troisième rejet, le scénario d’un « no deal » probable

 

Theresa May. Tous droits réservés.

Vendredi 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni devait initialement sortir de l’Union européenne, les députés britanniques étaient de nouveau appelés à voter sur l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE. L’accord négocié par Theresa May, après les refus du 15 janvier et du 12 mars, a été finalement rejeté par 58 voix d’écart (344 voix contre 286).

La solution prônée par la cheffe du gouvernement prévoyait l’acceptation du texte et une sortie actée au 22 mai 2019, permettant toutefois une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Cette option aurait ainsi empêché une sortie brutale de l’Union européenne après plus de quarante ans de liens tout en évitant la participation aux élections européennes.

Après des longs mois de négociations avec Bruxelles, Theresa May avait présenté cet accord comme le seul possible. La Première ministre avait même promis de démissionner à l’issue de ce vote s’il était accepté afin de rallier les plus ardents Brexiters. Cet argument a convaincu certains députés, à l’image de son principal rival Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères et fervent défenseurs du Brexit. Néanmoins, seuls 43 des 75 députés conservateurs ont modifié leur position. Quant aux unionistes nord-irlandais, alliés aux conservateurs, ils ont à nouveau refusé de soutenir le texte, craignant que le « filet de sécurité », évitant le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, n’éloigne progressivement l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni.

Ce vote représente un grave échec pour Theresa May. A l’issue du vote, la Première ministre a déclaré : « Les conséquences de la décision de la Chambre sont graves (…). Je crains que nous n’atteignions les limites de ce processus dans cette chambre ». En effet, ce vote est un sérieux désaveu pour la ministre conservatrice. La Chambre ayant rejeté le texte, le Brexit aura lieu le 12 avril prochain, sans accord sauf si Londres présente une alternative ou réclame un nouveau report. Cette dernière option paraissant irréalisable, la perspective d’un « no deal » et d’un Brexit dur se dessine davantage. Par un communiqué, la Commission européenne regrette le résultat du vote et juge qu’une sortie sans accord le 12 avril est « désormais un scénario probable » et qu’il « appartiendra au Royaume-Uni d’indiquer la voie à suivre avant cette date ».

Un Brexit sans accord représente un cas de figure inquiétant pour les milieux économiques. Le président du Conseil européen Donald Tusk a, dans la foulée, convoqué un sommet européen le 10 avril prochain, soit deux jours avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Les chefs d’Etats des pays membres de l’Union européenne, dont le président de la République française Emmanuel Macron et le chancelier autrichien Sebastian Kurz présagent également l’hypothèse d’un Brexit dur.

En sus de diviser le Royaume-Uni, la question du Brexit fragilise davantage la Première ministre et pose la question de sa survie à la tête du gouvernement britannique. Jeremy Corbyn, le chef du parti travailliste a appelé Theresa May à se retirer et à déclencher des élections générales face à cette situation qui semble sans issue.

Lundi 1er avril, les parlementaires britanniques devront cependant se prononcer sur des scenarii alternatifs, qu’ils avaient déjà rejeté le 27 mars dernier. Parmi eux se trouvaient la perspective d’une sortie sans accord ou encore la mise en place d’une union douanière avec l’UE.

Opération Sophia : Suspension du déploiement des moyens navals

Tous droits réservés.

Le déploiement des moyens navals de l’opération EUNAVFOR Med, également appelée opération Sophia, sera suspendu à partir du 31 mars 2019.

Décidée en 2015 par le Conseil européen dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune, l’opération Sophia, dont le quartier général est situé à Rome, est une réponse à la crise migratoire en Méditerranée. Sa mission est d’œuvrer au démantèlement du « modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». A travers cette opération, l’UE contribue également à former la marine et les garde-côtes libyens et mène des activités de surveillance et de recueil des informations sur les trafics illicites, « y compris des informations sur le pétrole brut et d’autres exportations illégales ».

Si, en décembre 2018, la prorogation jusqu’au 31 mars 2019 du mandat de l’opération a été obtenue de justesse, le mercredi 27 mars, le Conseil européen a décidé de suspendre temporairement le déploiement des moyens navals. Cependant, les Etats membres se sont accordés pour que l’opération Sophia poursuive ses opérations pendant une durée de six mois et sur le renforcement de la surveillance par des moyens aériens ainsi que du soutien apporté aux garde-côtes libyens et à la marine libyenne.

Pour le journal autrichien Wiener Zeitung, il s’agit de « la première victime de la campagne des européennes ». En effet, l’opération Sophia cristallise les tensions et les clivages des pays membres de l’UE concernant le défi des migrations. Faute de compromis entre les Etats, le Conseil a dû suspendre les activités navales. En effet, les Etats membres ne sont pas parvenus à un partage des responsabilités s’agissant du dossier migratoire. Les débats se sont donc heurtés à la question du débarquement des migrants secourus, un grand nombre d’Etats européens se montrant réticents à les accueillir. Parmi eux, les principaux contributeurs (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, etc.) de l’opération se sont retirés. L’Italie, qui a le commandement de la mission, espère changer la politique en matière de secours des migrants et se montre fermement opposée à l’utilisation de ses ports.

Cette décision s’inscrit dans le calendrier des élections européennes : retirer les moyens maritimes de l’opération Sophia, dans un climat où prospèrent l’euroscepticisme et le nationalisme, permet de contrer le discours des partis populistes.

La suspension du volet naval de l’opération Sophia suscite l’ire des associations. Pour Matteo de Bellis, chercheur d’Amnesty International concernant les migrations, la décision de réduire les activités de EUNAVFOR Med est « une abdication scandaleuse de responsabilités des gouvernements de l’Union européenne ». Les associations dénoncent en effet la reconduite des personnes secourues en Libye alors que Tripoli est accusée d’infliger torture et détentions arbitraires aux migrants et réfugiés.

Faute d’accord, rien ne présage la reprise des activités navales. En janvier, le vice-amiral Enrico Credendino, commandant de l’opération, avait pourtant revendiqué le sauvetage de plus de 45 000 personnes par EUNAVFOR Med depuis son lancement, ce chiffre représentant 9% du total des migrants secourus en Méditerranée.

Pour autant, le sauvetage en mer des migrants, s’il est indispensable, n’a pas permis jusqu’à lors de résoudre les véritables enjeux de la crise migratoire.

 

Nouvelles routes de la soie : L’Union européenne fait front commun face au président chinois

Rencontre à Paris entre Emmanuel Macron, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Xi Jinping, le 26 mars 2019. Tous droits réservés.

Lundi 25 mars, le président chinois Xi Jinping a rencontré à Paris le président Emmanuel Macron afin de discuter des enjeux et thèmes bilatéraux et nationaux. Mardi 26 mars, pour sa deuxième et dernière journée en France, le président chinois a rencontré sous l’égide de l’Elysée Angela Merkel et Jean-Claude Juncker. La présence de la chancelière allemande et du président de la Commission européenne a imposé l’image d’un front européen commun et uni s’adressant à une Chine qui consolide ses positions dans le continent.

En effet, la visite du chef de l’Etat chinois intervient dans un contexte de développement des échanges commerciaux de Pékin avec le reste du monde. Initié par le président Xi Jinping en 2013, le projet des nouvelles routes de la soie – en référence aux routes de la soie, symboles de la puissance de la Chine ancestrale – consiste à la mise en œuvre d’une ceinture terrestre et maritime reliant la Chine à l’Europe occidentale et à l’Afrique. Pour la période allant de 2014 à 2018, les investissements chinois étaient de 410 milliards de dollars. Ils sont estimés à plus de 1 200 milliards pour 2027. Ce développement des routes de la soie suscite l’inquiétude au sein de l’Union européenne. Si Pékin justifie l’objectif de ce projet en affirmant qu’il favorise le libre-échange, Français et Allemands se montrent réticents face à ces initiatives. A l’inverse, les pays de l’Europe orientale, à l’instar de la Hongrie, et ceux des Balkans sont favorables aux échanges. De plus, à la fin du mois de mars, l’Italie est devenue le premier pays du G7 à rejoindre l’accord des routes de la soie.

Le 25 mars, lors de sa rencontre avec son homologue chinois, Emmanuel Macron a déclaré : « L’initiative des routes de la soie que vous proposez au monde est un geste extrêmement structurant qui peut contribuer à la stabilité, au développement, à la coexistence pacifique entre les peuples ». Le 26 mars, en présence d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a ajouté : « Nous respectons la Chine (…) et nous attendons naturellement de nos grands partenaires qu’ils respectent eux aussi l’unité de l’Union européenne comme les valeurs qu’elle porte ». Et le président français de continuer : « La coopération rapporte plus que la confrontation, et nous avons plus à gagner à l’ouverture qu’à la fermeture ». Les paroles du président font écho à son discours prononcé en janvier 2018 à Xi’An lors de sa première visite en Chine dans lequel il a averti que ces routes de la soie ne pouvaient pas être « univoques » ni « être les routes d’une nouvelle hégémonie, qui viendraient en quelque sorte mettre état de vassalité les pays qu’elles traversent ».

Face à l’ampleur que prend la Chine dans le secteur économique mondial, l’Union européenne plaide ainsi en faveur d’une coopération. Si les routes de la soie sont « un projet très important » selon Angela Merkel, la chancelière allemande déplore un manque de réciprocité. Elle est rejointe par Jean-Claude Juncker qui désirerait que les « entreprises européennes trouvent le même degré d’ouverture que les entreprises chinoises en Europe ». De son côté, Xi Jinping met en garde contre une méfiance mutuelle et déclare : « Certes il y a des points de désaccord, de la compétition mais il s’agit de compétition positive (…). Nous sommes en train d’avancer ensemble ».

La configuration de la rencontre est inédite pour le président chinois qui est davantage coutumier aux relations bilatérales. Emmanuel Macron, Angela Merkel et Jean-Claude Juncker sont considérés comme des poids lourds sur la scène européenne et entendent passer un message commun face à Pékin dont l’empreinte est grandissante à l’échelle planétaire.

L’adoption des programmes de travail concrétise le Fonds européen de défense

La Commission européenne. Tous droits réservés.

Mardi 19 mars, la Commission européenne a adopté des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020 dotés d’une enveloppe de 500 millions d’euros afin de « développer les capacités de défense des pays membres de l’Union européenne ». A cette somme s’ajoute un montant supplémentaire de 25 millions d’euros consacré à la « recherche sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies ».

L’objectif de ce projet, porté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est de mettre en œuvre, à partir de 2021 un véritable Fonds européen de défense (FED). Imaginé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons de dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Depuis 2014, le président de la Commission a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens son fer de lance dans un contexte de détérioration de la situation géostratégique mondiale. La création de ce Fonds a donc été annoncée en 2016 lors de son discours sur l’état de l’Union. Toutefois, le FED n’a pas vocation à interférer avec les budgets nationaux de défense mais entend renforcer la coopération et la collaboration interétatique tout en permettant aux Etats d’acquérir des technologies de pointe pour faire face aux défis que posent la sécurité et la défense communes. En outre, il s’agit de pallier le manque de coopération entre les Etats membres qui induit un coût supplémentaire annuel estimé entre 25 et 100 milliards d’euros.

Pour Jyrki Katainen, vice-président de la Commission en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, il s’agit d’un « jour historique ». Il considère que « la coopération en matière de défense est la seule manière de protéger et de défendre les Européens dans un monde de plus en plus instable ».

Le même jour, la Commission a donné le coup d’envoi des premiers projets industriels de défense communs, financés par l’Union européenne. Parmi eux, des projets autour de la technologie des drones, la communication par satellite, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense ou encore la surveillance maritime. A ce titre, 100 millions d’euros viendront appuyer le développement de l’Eurodrone, projet auquel la France participe avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

La Commission européenne a déjà financé cinq projets de recherche en matière de défense. Dans les prochains jours, 21 appels à propositions seront lancés. Les consortiums auront jusqu’à la fin du mois d’août pour déposer un dossier. Cependant, les projets transnationaux et collaboratifs doivent compter en leur sein au moins trois entreprises issues de trois Etats européens différents.

Le Fonds européen de défense est une priorité aux échelles européenne, nationale et régionale. Mardi 12 février 2019, appuyés par System Factory et les Pôles de compétitivité, la Direction générale de l’armement et le conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par l’Institut FMES ont organisé une journée d’information dédiée aux PME régionales concernant ce fonds européen de défense. L’accès au Fonds européen de défense dans cette région où la défense est un secteur économique de premier plan s’inscrit au rang des priorités : 220 PME sont référencées dans la BITD.

Pour le prochain exercice de la Commission, correspondant à la période 2021-2027, le Fonds européen de la défense disposera d’une enveloppe supérieure d’environ 13 milliards d’euros. Cette somme importante illustre la priorité que l’UE accorde à son secteur de la défense.