Union européenne

L’Institut FMES intégré au projet SICOMAR plus

Les 8 et 9 avril 2019 s’est tenu à Gênes le deuxième comité de pilotage du projet SICOMAR plus au cours duquel les partenaires ont décidé de l’intégration de l’institut FMES à ce projet franco-italien pilote.

 

Ce projet s’inscrit dans le programme transfrontalier Interreg Italie – France maritime, communément dénommé « Marittimo», cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). SICOMAR plus regroupe 16 partenaires, français et italiens, dans le cadre d’un projet d’importance stratégique en vue de l’amélioration de la sécurité et de la navigation au sein de l’espace maritime commun. En effet, la zone de coopération, qui comprend notamment le sanctuaire Pelagos, est fortement menacée du fait de l’augmentation significative du flux de passagers et du fret. Parmi ces cargaisons transitent quotidiennement des marchandises dangereuses.

 

Le projet entend augmenter la surface maritime contrôlée par des outils de surveillance (radar, satellites, etc.), tout en œuvrant à la réduction de l’incertitude des systèmes de prévision météorologique et de la circulation en mer. SICOMAR plus propose en outre la mise en place d’activités de formation et de démonstration à l’instar du pilotage dans les zones marines dites dangereuses. Les incidents n’étant malheureusement pas tous évitables, le projet inclut également la création de procédures communes d’aide à la gestion des situations d’urgence.

 

Représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Claude Richard et son directeur du Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes », le vice-amiral d’escadre (2s) Gérard Valin, l’institut FMES a participé aux différents groupes de travail thématiques nécessaires à une coopération optimisée entre les acteurs impliqués, ainsi qu’au comité de pilotage.

 

Cet événement a permis à l’institut FMES d’être pleinement intégré à ce projet franco-italien et de s’inscrire dans une véritable dimension européenne.

 

Escales à Bruxelles, La Haye et Rotterdam pour la mission « Europe » de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs réunis au Parlement européen autour de M. Marc Valleys

La première navigation hors de France des auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » fut européenne. Du 1er au 3 avril, ils se sont ainsi rendus à Bruxelles, cœur des institutions européennes, et aux Pays-Bas, Etat-membre de l’Union européenne (UE) maritime par excellence, qui a bâti sa prospérité sur le commerce maritime. Ils purent ainsi découvrir les grands enjeux maritimes de l’Union européenne, les politiques et les stratégies mises en œuvre pour y faire face, et la manière dont la France coopère avec ses alliés européens pour construire une Europe forte et prospère.

Dès la première matinée, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE) a plongé les auditeurs dans l’atmosphère européenne. S.E. M. Nicolas Suran, ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l’UE, a abordé les enjeux sécuritaires du Brexit et ses conséquences pour la France et son positionnement au sein de l’UE.

Réflexions avec S.E.M. Nicolas Suran

Le vice-amiral d’escadre Chaperon, représentant militaire français auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, s’est concentré sur les questions militaires et maritimes avec, notamment, un éclairage spécifique sur le délicat partage des rôles entre l’OTAN et l’UE. Ce sujet particulièrement sensible touche directement la souveraineté des Etats-membres. Enfin, M. Truelle et M. Avrillier, conseillers « pêche » et « transport » de la RPUE, ont permis aux auditeurs de découvrir l’importance de ces sujets au cœur de la politique maritime intégrée de l’Union, et notamment la façon dont la politique commune de la pêche a permis la reconstitution de certains stocks de poissons. Tous ces représentants de la France à Bruxelles contribuent, chacun à leur niveau, à améliorer le dialogue et la compréhension entre les échelons national et communautaire. Ils promeuvent la vision, les positions et les intérêts de la France auprès de ses partenaires européens. Pour clore cette matinée, le Secrétaire général de la mer, Denis Robin, premier inspirateur de la session, a présidé le déjeuner des auditeurs avec lesquels il a eu de nombreux échanges.

Le vice-amiral d’escadre Chaperon répond aux questions des auditeurs

Forts de cette entrée en matière à la RPUE, les auditeurs ont ensuite été reçus au Parlement européen par Marc Valleys, de la direction  générale de la communication (DG COMM), qui leur a présenté sans ambages ce haut lieu de la démocratie européenne avec son fonctionnement fondé sur le compromis. Il s’agit d’un changement de culture difficile pour des Français davantage habitués à la confrontation et aux rapports de force.

Dès potron-minet, la session a appareillé pour une seconde journée de mission passée en dessous du niveau de la mer à étudier la politique maritime de ce pays où la mer a toujours joué un rôle prédominant : les Pays-Bas. Accueillis à La Haye par S.E. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, et ses principaux conseillers, les auditeurs ont pris la mesure des fortes, et souvent méconnues, relations bilatérales entretenues par la France et les Pays-Bas. Elles se situent au niveau économique bien sûr, mais concernent aussi, de plus en plus, les domaines de la défense et de la sécurité pour lesquels les deux pays partagent des approches et des intérêts communs et disposent de forces militaires d’excellent niveau capables de conduire ensemble des opérations de forte intensité. Les rencontres organisées par l’Ambassade avec des personnalités du monde maritime néerlandais ont donné lieu à de riches débats sur le développement portuaire et sur les enjeux de sécurité et de défense. Les auditeurs ont ainsi pu découvrir les nombreux points de convergence entre ces deux puissances maritimes, mais aussi le pragmatisme néerlandais sur lequel les Français pourraient prendre exemple dans bien des domaines.

S.E.M. Philippe Lalliot en discussion avec les auditeurs

Cette longue journée s’est terminée avec la visite très attendue du port de Rotterdam, premier port européen. Fidèle à son habitude, M. Frans van Keulen, représentant du conseil de l’Autorité portuaire de Rotterdam et grand ami de l’IHEDN, a réservé aux auditeurs un accueil particulièrement chaleureux et professionnel. Avec une impressionnante hauteur de vue et une parfaite connaissance du monde maritime, il a présenté les défis relevés par le port de Rotterdam et le développement de ce hub impressionnant qui représente à lui seul 6,2% du PIB du pays. Les auditeurs ont ensuite été invités à prendre la mer pour naviguer au plus près des impressionnantes installations qui font la force de ce port, garantissant le chargement et le déchargement de 34 000 navires chaque année. Cette visite restera l’un des moments forts de la mission.

Frans van Keulen présentant le port de Rotterdam

De retour à la RPUE, le troisième jour fut l’occasion d’étudier plus précisément la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne, notamment de ses développements en matière de sécurité et sûreté maritimes. Un panel d’experts, issus de la DG MARE[1], de la RPUE ou du SEAE[2] comme d’entreprises privées, a permis aux auditeurs de réfléchir sur des nombreux sujets. La coopération maritime entre les pays membres fut largement débattue, mais aussi le développement de la stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE), et surtout la mise en œuvre d’une déclinaison maritime de la toute nouvelle coopération structurée permanente (CSP), domaine qui relève de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Éric Maurice, représentant de la Fondation Schuman à Bruxelles, a animé un dernier débat sur la gouvernance européenne. L’Union européenne sera-t-elle capable de moderniser ses institutions et d’obtenir l’adhésion des citoyens européens pour construire une Europe plus unie et plus forte ? Sera-t-elle en mesure de relever les défis d’un monde multipolaire dont elle doit être l’un des grands acteurs ? Les auditeurs n’en sont qu’au début de leurs réflexions sur les grands enjeux que doit relever l’UE.

Le dernier après-midi a été consacré par les auditeurs à la restitution, devant Jean-Jacques Roche, doyen et directeur de la formation des études et de la recherche de l’IHEDN et leurs camarades, de leurs travaux de réflexion. Les débats furent animés sur les trois sujets qui leur ont été confiés :  la politique portuaire de la France, la politique des outre-mer et le concept Indo-Pacifique.

[1] Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche

[2] Service européen pour l’action extérieure

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières se renforce

Tous droits réservés.

Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé la volonté de la Commission de renforcer le corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Le 28 mars 2019, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique et ont confirmé le choix de mettre en place les mesures annoncées en septembre 2018 par la Commission concernant l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, héritière de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, communément appelée « Frontex ».

Cette décision de renforcer ce corps européen institué par le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 a pour objectif de lui donner « le niveau d’ambition approprié pour répondre aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières ». L’accord prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes et garde-frontières à terre et en mer d’ici 2027. Ce nouveau corps permanent sera opérationnel à partir de 2021 et atteindra sa capacité maximale en 2027. Il s’agit de la « pièce maitresse » prévue par l’UE. Les prérogatives des agents seront renforcées, ils pourront ainsi contrôler les identités, tamponner les passeports et arrêter les entrées irrégulières. S’ajoutent à ces compétences celle d’intervenir dans les futurs centres d’accueil des migrants. Les agents pourront appuyer les autorités nationales s’agissant des procédures d’identification et de retour des migrants et des personnes en situation irrégulière. Sous réserve d’un accord de statut avec les Etats-membres ou des pays tiers, l’Agence pourra également créer des bureaux d’antenne afin de soutenir logistiquement les activités opérationnelles et garantir le bon fonctionnement de ses activités. Elle disposera d’un budget pour acquérir son propre matériel. Le budget pour la période 2019-2020 est de 1,3 milliard d’euros tandis qu’une enveloppe de 11,3 milliards est réservée pour 2021-2027. Pour l’achat et l’entretien de moyens autonomes d’intervention – en l’occurrence les bateaux, les avions ou les véhicules terrestres – 2,2 milliards de budget seront également alloués.

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, dont le siège est à Varsovie, a été créée en 2016, sur la base des structures existantes de « Frontex ». L’institution s’est muée pour faire face aux nouveaux défis européens en termes de migrations et de sécurité intérieure. A l’origine limités à 1 500 agents, les effectifs ont rapidement augmenté. Cette évolution de l’Agence traduit une volonté politique des Etats-membres de se coordonner et de mettre en place une véritable politique migratoire européenne avec une politique d’asile commune à tous les Etats-membres.

Le 1er avril 2019, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu « en un temps record » qui représente un « changement radical dans la capacité de l’Union européenne à mieux protéger collectivement les frontières extérieures de l’Europe ». En effet, ce renforcement de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières a été conçu et mis en place en six mois.

L’accord satisfaisant les efforts de l’UE en matière de contrôle aux frontières doit encore faire l’objet d’une confirmation par le Parlement européen. 20 jours après la publication du texte au Journal officiel, l’accord entrera en vigueur.

Brexit : après un troisième rejet, le scénario d’un « no deal » probable

 

Theresa May. Tous droits réservés.

Vendredi 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni devait initialement sortir de l’Union européenne, les députés britanniques étaient de nouveau appelés à voter sur l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE. L’accord négocié par Theresa May, après les refus du 15 janvier et du 12 mars, a été finalement rejeté par 58 voix d’écart (344 voix contre 286).

La solution prônée par la cheffe du gouvernement prévoyait l’acceptation du texte et une sortie actée au 22 mai 2019, permettant toutefois une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Cette option aurait ainsi empêché une sortie brutale de l’Union européenne après plus de quarante ans de liens tout en évitant la participation aux élections européennes.

Après des longs mois de négociations avec Bruxelles, Theresa May avait présenté cet accord comme le seul possible. La Première ministre avait même promis de démissionner à l’issue de ce vote s’il était accepté afin de rallier les plus ardents Brexiters. Cet argument a convaincu certains députés, à l’image de son principal rival Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères et fervent défenseurs du Brexit. Néanmoins, seuls 43 des 75 députés conservateurs ont modifié leur position. Quant aux unionistes nord-irlandais, alliés aux conservateurs, ils ont à nouveau refusé de soutenir le texte, craignant que le « filet de sécurité », évitant le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, n’éloigne progressivement l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni.

Ce vote représente un grave échec pour Theresa May. A l’issue du vote, la Première ministre a déclaré : « Les conséquences de la décision de la Chambre sont graves (…). Je crains que nous n’atteignions les limites de ce processus dans cette chambre ». En effet, ce vote est un sérieux désaveu pour la ministre conservatrice. La Chambre ayant rejeté le texte, le Brexit aura lieu le 12 avril prochain, sans accord sauf si Londres présente une alternative ou réclame un nouveau report. Cette dernière option paraissant irréalisable, la perspective d’un « no deal » et d’un Brexit dur se dessine davantage. Par un communiqué, la Commission européenne regrette le résultat du vote et juge qu’une sortie sans accord le 12 avril est « désormais un scénario probable » et qu’il « appartiendra au Royaume-Uni d’indiquer la voie à suivre avant cette date ».

Un Brexit sans accord représente un cas de figure inquiétant pour les milieux économiques. Le président du Conseil européen Donald Tusk a, dans la foulée, convoqué un sommet européen le 10 avril prochain, soit deux jours avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Les chefs d’Etats des pays membres de l’Union européenne, dont le président de la République française Emmanuel Macron et le chancelier autrichien Sebastian Kurz présagent également l’hypothèse d’un Brexit dur.

En sus de diviser le Royaume-Uni, la question du Brexit fragilise davantage la Première ministre et pose la question de sa survie à la tête du gouvernement britannique. Jeremy Corbyn, le chef du parti travailliste a appelé Theresa May à se retirer et à déclencher des élections générales face à cette situation qui semble sans issue.

Lundi 1er avril, les parlementaires britanniques devront cependant se prononcer sur des scenarii alternatifs, qu’ils avaient déjà rejeté le 27 mars dernier. Parmi eux se trouvaient la perspective d’une sortie sans accord ou encore la mise en place d’une union douanière avec l’UE.

Opération Sophia : Suspension du déploiement des moyens navals

Tous droits réservés.

Le déploiement des moyens navals de l’opération EUNAVFOR Med, également appelée opération Sophia, sera suspendu à partir du 31 mars 2019.

Décidée en 2015 par le Conseil européen dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune, l’opération Sophia, dont le quartier général est situé à Rome, est une réponse à la crise migratoire en Méditerranée. Sa mission est d’œuvrer au démantèlement du « modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». A travers cette opération, l’UE contribue également à former la marine et les garde-côtes libyens et mène des activités de surveillance et de recueil des informations sur les trafics illicites, « y compris des informations sur le pétrole brut et d’autres exportations illégales ».

Si, en décembre 2018, la prorogation jusqu’au 31 mars 2019 du mandat de l’opération a été obtenue de justesse, le mercredi 27 mars, le Conseil européen a décidé de suspendre temporairement le déploiement des moyens navals. Cependant, les Etats membres se sont accordés pour que l’opération Sophia poursuive ses opérations pendant une durée de six mois et sur le renforcement de la surveillance par des moyens aériens ainsi que du soutien apporté aux garde-côtes libyens et à la marine libyenne.

Pour le journal autrichien Wiener Zeitung, il s’agit de « la première victime de la campagne des européennes ». En effet, l’opération Sophia cristallise les tensions et les clivages des pays membres de l’UE concernant le défi des migrations. Faute de compromis entre les Etats, le Conseil a dû suspendre les activités navales. En effet, les Etats membres ne sont pas parvenus à un partage des responsabilités s’agissant du dossier migratoire. Les débats se sont donc heurtés à la question du débarquement des migrants secourus, un grand nombre d’Etats européens se montrant réticents à les accueillir. Parmi eux, les principaux contributeurs (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, etc.) de l’opération se sont retirés. L’Italie, qui a le commandement de la mission, espère changer la politique en matière de secours des migrants et se montre fermement opposée à l’utilisation de ses ports.

Cette décision s’inscrit dans le calendrier des élections européennes : retirer les moyens maritimes de l’opération Sophia, dans un climat où prospèrent l’euroscepticisme et le nationalisme, permet de contrer le discours des partis populistes.

La suspension du volet naval de l’opération Sophia suscite l’ire des associations. Pour Matteo de Bellis, chercheur d’Amnesty International concernant les migrations, la décision de réduire les activités de EUNAVFOR Med est « une abdication scandaleuse de responsabilités des gouvernements de l’Union européenne ». Les associations dénoncent en effet la reconduite des personnes secourues en Libye alors que Tripoli est accusée d’infliger torture et détentions arbitraires aux migrants et réfugiés.

Faute d’accord, rien ne présage la reprise des activités navales. En janvier, le vice-amiral Enrico Credendino, commandant de l’opération, avait pourtant revendiqué le sauvetage de plus de 45 000 personnes par EUNAVFOR Med depuis son lancement, ce chiffre représentant 9% du total des migrants secourus en Méditerranée.

Pour autant, le sauvetage en mer des migrants, s’il est indispensable, n’a pas permis jusqu’à lors de résoudre les véritables enjeux de la crise migratoire.

 

Nouvelles routes de la soie : L’Union européenne fait front commun face au président chinois

Rencontre à Paris entre Emmanuel Macron, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Xi Jinping, le 26 mars 2019. Tous droits réservés.

Lundi 25 mars, le président chinois Xi Jinping a rencontré à Paris le président Emmanuel Macron afin de discuter des enjeux et thèmes bilatéraux et nationaux. Mardi 26 mars, pour sa deuxième et dernière journée en France, le président chinois a rencontré sous l’égide de l’Elysée Angela Merkel et Jean-Claude Juncker. La présence de la chancelière allemande et du président de la Commission européenne a imposé l’image d’un front européen commun et uni s’adressant à une Chine qui consolide ses positions dans le continent.

En effet, la visite du chef de l’Etat chinois intervient dans un contexte de développement des échanges commerciaux de Pékin avec le reste du monde. Initié par le président Xi Jinping en 2013, le projet des nouvelles routes de la soie – en référence aux routes de la soie, symboles de la puissance de la Chine ancestrale – consiste à la mise en œuvre d’une ceinture terrestre et maritime reliant la Chine à l’Europe occidentale et à l’Afrique. Pour la période allant de 2014 à 2018, les investissements chinois étaient de 410 milliards de dollars. Ils sont estimés à plus de 1 200 milliards pour 2027. Ce développement des routes de la soie suscite l’inquiétude au sein de l’Union européenne. Si Pékin justifie l’objectif de ce projet en affirmant qu’il favorise le libre-échange, Français et Allemands se montrent réticents face à ces initiatives. A l’inverse, les pays de l’Europe orientale, à l’instar de la Hongrie, et ceux des Balkans sont favorables aux échanges. De plus, à la fin du mois de mars, l’Italie est devenue le premier pays du G7 à rejoindre l’accord des routes de la soie.

Le 25 mars, lors de sa rencontre avec son homologue chinois, Emmanuel Macron a déclaré : « L’initiative des routes de la soie que vous proposez au monde est un geste extrêmement structurant qui peut contribuer à la stabilité, au développement, à la coexistence pacifique entre les peuples ». Le 26 mars, en présence d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a ajouté : « Nous respectons la Chine (…) et nous attendons naturellement de nos grands partenaires qu’ils respectent eux aussi l’unité de l’Union européenne comme les valeurs qu’elle porte ». Et le président français de continuer : « La coopération rapporte plus que la confrontation, et nous avons plus à gagner à l’ouverture qu’à la fermeture ». Les paroles du président font écho à son discours prononcé en janvier 2018 à Xi’An lors de sa première visite en Chine dans lequel il a averti que ces routes de la soie ne pouvaient pas être « univoques » ni « être les routes d’une nouvelle hégémonie, qui viendraient en quelque sorte mettre état de vassalité les pays qu’elles traversent ».

Face à l’ampleur que prend la Chine dans le secteur économique mondial, l’Union européenne plaide ainsi en faveur d’une coopération. Si les routes de la soie sont « un projet très important » selon Angela Merkel, la chancelière allemande déplore un manque de réciprocité. Elle est rejointe par Jean-Claude Juncker qui désirerait que les « entreprises européennes trouvent le même degré d’ouverture que les entreprises chinoises en Europe ». De son côté, Xi Jinping met en garde contre une méfiance mutuelle et déclare : « Certes il y a des points de désaccord, de la compétition mais il s’agit de compétition positive (…). Nous sommes en train d’avancer ensemble ».

La configuration de la rencontre est inédite pour le président chinois qui est davantage coutumier aux relations bilatérales. Emmanuel Macron, Angela Merkel et Jean-Claude Juncker sont considérés comme des poids lourds sur la scène européenne et entendent passer un message commun face à Pékin dont l’empreinte est grandissante à l’échelle planétaire.

L’adoption des programmes de travail concrétise le Fonds européen de défense

La Commission européenne. Tous droits réservés.

Mardi 19 mars, la Commission européenne a adopté des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020 dotés d’une enveloppe de 500 millions d’euros afin de « développer les capacités de défense des pays membres de l’Union européenne ». A cette somme s’ajoute un montant supplémentaire de 25 millions d’euros consacré à la « recherche sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies ».

L’objectif de ce projet, porté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est de mettre en œuvre, à partir de 2021 un véritable Fonds européen de défense (FED). Imaginé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons de dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Depuis 2014, le président de la Commission a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens son fer de lance dans un contexte de détérioration de la situation géostratégique mondiale. La création de ce Fonds a donc été annoncée en 2016 lors de son discours sur l’état de l’Union. Toutefois, le FED n’a pas vocation à interférer avec les budgets nationaux de défense mais entend renforcer la coopération et la collaboration interétatique tout en permettant aux Etats d’acquérir des technologies de pointe pour faire face aux défis que posent la sécurité et la défense communes. En outre, il s’agit de pallier le manque de coopération entre les Etats membres qui induit un coût supplémentaire annuel estimé entre 25 et 100 milliards d’euros.

Pour Jyrki Katainen, vice-président de la Commission en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, il s’agit d’un « jour historique ». Il considère que « la coopération en matière de défense est la seule manière de protéger et de défendre les Européens dans un monde de plus en plus instable ».

Le même jour, la Commission a donné le coup d’envoi des premiers projets industriels de défense communs, financés par l’Union européenne. Parmi eux, des projets autour de la technologie des drones, la communication par satellite, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense ou encore la surveillance maritime. A ce titre, 100 millions d’euros viendront appuyer le développement de l’Eurodrone, projet auquel la France participe avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

La Commission européenne a déjà financé cinq projets de recherche en matière de défense. Dans les prochains jours, 21 appels à propositions seront lancés. Les consortiums auront jusqu’à la fin du mois d’août pour déposer un dossier. Cependant, les projets transnationaux et collaboratifs doivent compter en leur sein au moins trois entreprises issues de trois Etats européens différents.

Le Fonds européen de défense est une priorité aux échelles européenne, nationale et régionale. Mardi 12 février 2019, appuyés par System Factory et les Pôles de compétitivité, la Direction générale de l’armement et le conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par l’Institut FMES ont organisé une journée d’information dédiée aux PME régionales concernant ce fonds européen de défense. L’accès au Fonds européen de défense dans cette région où la défense est un secteur économique de premier plan s’inscrit au rang des priorités : 220 PME sont référencées dans la BITD.

Pour le prochain exercice de la Commission, correspondant à la période 2021-2027, le Fonds européen de la défense disposera d’une enveloppe supérieure d’environ 13 milliards d’euros. Cette somme importante illustre la priorité que l’UE accorde à son secteur de la défense.

Turquie – Union européenne, un dialogue compliqué

Johannes Hahn, Mevlut Cavisoglu et Federica Mogherini, le 15 mars à Bruxelles. Tous droits réservés. 

Le 15 mars 2019 s’est tenue à Bruxelles la 54ème réunion du Conseil d’association Union européenne – Turquie, la première depuis la levée de l’état d’urgence en Turquie.

La réunion était coprésidée par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et de l’élargissement. Mevlut Cavisoglu, ministre turc des Affaires étrangères et négociateur en chef de la Turquie, a représenté Ankara.

Au cours de la réunion, l’UE a réaffirmé l’importance de ses relations avec la Turquie « pays candidat et partenaire clé » et a souligné la nécessité d’un « dialogue ouvert et franc ». Toutefois, les relations entre Bruxelles et Ankara se sont tendues à l’issue de la tentative manquée de putsch en juillet 2016. Cet événement a engendré la répression d’opposants et de journalistes en Turquie ainsi que le limogeage d’environ 4 000 magistrats. En dépit des forts liens économiques et des relations considérables entre les deux partenaires, l’Union européenne est préoccupée par la « régression persistante » de la Turquie et demande à Ankara de fournir davantage d’efforts tout en l’invitant à revenir aux valeurs démocratiques.

Cette rencontre permettant de faire le point sur les relations entre Bruxelles et Ankara intervient deux jours après la demande du Parlement européen de geler les négociations concernant l’adhésion de la Turquie. En effet, la Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 1987 et les négociations ont débuté en 2005. A ce titre, l’UE a rappelé les conclusions du Conseil européen du 26 juin 2018 dans lesquelles l’Union européenne notait l’éloignement de la Turquie de l’UE, conduisant de fait à un « arrêt » des négociations.

Toutefois, la Turquie souhaite poursuivre les négociations d’adhésion. Face aux « vives préoccupations » exprimées par Federica Mogherini concernant le respect de l’Etat de droit en Turquie, le chef de la diplomatie turque a tenté de balayer les critiques : « La Turquie possède un système judiciaire indépendant et le monde y a accès. Par ailleurs, la Turquie est membre de la Cour européenne des droits de l’homme ». Mevlut Cavusoglu rappelle également à l’Union européenne de remplir ses engagements inscrits dans les conclusions du Conseil européen de mars 2008, conformément au principe international de mise en œuvre des accords. De plus, le chef de la diplomatie réclame l’ouverture de 4 nouveaux chapitres de négociations. Pour l’heure, 16 chapitres sur 35 ont été ouverts s’agissant de la Turquie.

Le 17 mars, lors d’un meeting à Izmir, le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré que le Parlement européen n’était pas en mesure de décider de l’arrêt des négociations en vue d’une adhésion. Le chef de l’Etat considère que le « Parlement européen attaque la Turquie pour des motifs s’appuyant sur des arguments du groupe terroriste et séparatiste PKK et de l’organisation terroriste guléniste FETO ».

Le dossier turc se rouvre dans un contexte de campagne pour les élections européennes. Si elle ne peut être tranchée que par la décision unanime des Etats membres, la question du gel des négociations vient s’ajouter à un climat tendu avec la Grèce et Chypre. La découverte de gisements d’hydrocarbures au large de Chypre empoisonne les relations d’Ankara avec Nicosie, Athènes et l’UE, la Turquie occupant depuis des décennies le nord de l’île de Chypre et contestant de facto la ZEE chypriote.

Pour une coopération plus poussée entre UE et ONU

Tous droits réservés.

En écho à l’appel de l’OSCE le 7 mars dernier, Federica Mogherini a plaidé devant le Conseil de sécurité des Nations unies, mardi 12 mars 2019, en faveur du multilatéralisme.

En premier lieu, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne souligne le haut niveau de coopération de l’UE avec le système onusien « comme jamais auparavant », dans un dessein « d’assumer sa part de responsabilité dans notre maison commune ». La Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a également souligné le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du Conseil de sécurité entre les Etats-membres de l’UE. En effet, en sus de la France qui dispose d’un siège permanent et qui préside pour le mois de mars les travaux du Conseil de sécurité, 3 autres Etats de l’UE siègent au Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans : Pays-Bas, Suède et Pologne.

Selon la cheffe de la diplomatie de l’UE, il existe une « voie européenne » vers la paix et la sécurité, similaire à la voie de l’ONU. Les deux organisations travaillent conjointement et œuvrent chacune en faveur de la paix et de la sécurité à travers le monde.

Dans son discours, Federica Mogherini a dressé l’inventaire de tous les théâtres de conflits. En faisant le point sur l’action de l’UE, elle a par là même traité les dossiers d’actualité. Ainsi, elle a abordé la question de la résolution des conflits, notamment en Syrie, en Libye et au Yémen. S’agissant de la Syrie, la diplomate soutient la mise en œuvre de la résolution 2254 ainsi qu’une transition politique négociée. De plus, la Haute-Représentante a fait savoir que l’UE et l’ONU coprésideront mercredi 13 mars la troisième Conférence de Bruxelles sur la Syrie afin de mobiliser l’aide humanitaire. Quant à l’Afghanistan, où les Talibans négocient discrètement avec Washington, elle juge la coopération UE-ONU « essentielle ». La ministre a également abordé la crise au Venezuela, qui a cristallisé les clivages du bassin méditerranéen. A Caracas « aucune intervention militaire, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, ne serait acceptable à nos yeux ». En Afrique, elle déplore la remise en cause du rôle des Casques bleus de l’ONU qu’elle juge « essentiels » et soutient les actions menées de manière trilatérale entre l’ONU, l’UE et l’Union africaine dans le cadre du traitement du dossier migratoire en Libye.

En Europe, les défis sont nombreux pour l’UE qui assure, dans le cas du Kosovo, « qu’aucun accord ne pourra être conclu sans l’appui du Conseil de sécurité ». Concernant les relations avec la Russie, la Haute-Représentante considère Moscou comme un interlocuteur incontournable mais s’inquiète de la situation dans l’est de l’Ukraine. Enfin, Federica Mogherini confirme la volonté de l’Union européenne de maintenir ses relations avec l’Iran, notamment dans le cadre de l’accord nucléaire mais se montre préoccupée par le rôle que joue l’Iran dans la région.

L’Union européenne œuvre en faveur de la paix et le message de la cheffe de la diplomatie est clair : un multilatéralisme accru entre UE et ONU permet une plus grande efficacité dans le cadre de la résolution des conflits, les deux organisations internationales ayant des intérêts convergents.

L’OSCE à la recherche d’un multilatéralisme « efficace »

Miroslav Lajčák, Président de l’OSCE.

Le 7 mars, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères et européennes et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a plaidé en faveur d’un multilatéralisme « efficace » entre l’Organisation des Nations Unies et l’OSCE.

En effet, en sus de l’insécurité grandissante, les deux organisations font face à des enjeux nouveaux, à l’instar du changement climatique, du cyber terrorisme ou des violences liées à l’extrémisme. Il s’agit donc de renforcer la coopération déjà existante entre OSCE et ONU.

Créée en 1973 lors de la Conférence d’Helsinki, l’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Composée de 57 Etats issus d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie, elle œuvre en faveur de la stabilité, de la paix et de la démocratie. En Europe, l’OSCE opère dans plusieurs foyers de tensions tels que la Transnistrie, le Haut Karabagh ou l’Ossétie du Sud. Le non règlement de ces conflits, pouvant être qualifiés de « gelés, prolongés ou zones noires », représente un risque d’escalade. Si Miroslav Lajčák s’est félicité des progrès dans la région, il a néanmoins déploré les événements autour de l’Ukraine et le non-respect des accords de Minsk. A ce titre, le président en exercice a assuré se tenir prêt à toute discussion du Conseil de sécurité concernant la création d’une mission de l’ONU en Ukraine. Toutefois, la mise en place d’un tel mécanisme est difficile à envisager, compte tenu des antagonismes grandissants et du statut de membre permanent de la Russie au Conseil de sécurité lui permettant d’opposer son droit de véto à toute résolution lui étant défavorable.

Les accords de Minsk, conclus en 2015 sous l’égide de l’OSCE entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne devaient permettre un cessez-le-feu et un règlement du conflit dans la région du Donbass. En parallèle, le Groupe de contact trilatéral regroupant des représentants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE veut faciliter la voie diplomatique. Alors qu’au Conseil de sécurité, les Etats-Unis, par la voix de leur représentant Jonathan R. Cohen, confirment le maintien des sanctions l’égard de la Russie et espèrent que le pays replace la Crimée sous contrôle de l’Ukraine, le représentant de Moscou estime que « Kiev sabote délibérément les accords de Minsk ». De plus, la Russie regrette que les pays occidentaux ne se focalisent que sur le Donbass et sur l’ancienne aire de domination soviétique. Le lendemain pourtant, Ertugrul Apakan, observateur en chef de la mission de surveillance spéciale de l’OSCE, et Martin Sajdik, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et du groupe de contact trilatéral, se sont félicités « du renouvellement de l’engagement du Groupe de contact trilatéral de respecter le cessez-le-feu », débuté le 8 mars.

Lors des échanges, les Etats ont affirmé leur soutien à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le but de cette mission civile non-armée, instaurée à la demande du gouvernement ukrainien en 2014, est de faciliter le dialogue entre les différentes parties à la crise et de rendre compte objectivement de la situation dans le pays. Pour François Delattre, représentant permanent de la France aux Etats-Unis, « la crise ukrainienne constitue l’une des violations les plus graves et les plus meurtrières des principes fondateurs de l’OSCE ». Alors que le diplomate français déplore « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie », il salue le rôle de l’OSCE dans la région toute entière et met l’accent sur le multilatéralisme.

Les conflits gelés en Europe de l’Est préoccupent l’OSCE. De fait, alors que les grandes puissances fragilisent le multilatéralisme, une coordination plus accrue de l’OSCE avec l’ONU serait un moyen d’inverser cette tendance. Le défi est d’ampleur, tant les aspirations divergentes s’accroissent au sein de ces organisations.