Union européenne

L’Iran et le nucléaire – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le président de la République islamique d’Iran, Hassan Rohani, en 2015 dans la salle de contrôle de la centrale nucléaire de Bouchehr.

 

Les grandes puissances, en particulier, et les moins grandes, en général, considèrent que l’arme nucléaire crée une situation stratégique unique dans l’histoire de l’humanité. Durant la Guerre froide – 1947-1991 – on parlait de l’ « équilibre de la terreur » dans les relations entre le bloc occidental et le bloc soviétique, mais plus précisément, entre l’Union Soviétique et les États-Unis: ces deux pays avaient les moyens de se détruire mutuellement et de détruire, en même temps, toute la terre. C’est cette réalité qui a fait prendre conscience des dangers de la prolifération. On a en effet estimé, que l’arme nucléaire ne devait, en aucun cas, être détenue par un “fou” ou par un “État voyou” qui ne refrénerait pas sa tentation d’utiliser cette arme de destruction massive. Ce sont les raisons principales de l’affaire du « nucléaire iranien », bien que ce pays soit signataire du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui est entré en vigueur le 5 mai 1970. La Chine et la France n’y ont adhéré qu’en 1992. En devenant membre de ce Traité, l’Iran s’interdisait la maîtrise du nucléaire militaire, sachant que le TNP reconnaît que l’accès aux technologies nucléaires à usage civil est “inaliénable”. Toujours est-il que l’Iran est soupçonné de vouloir construire “la bombe”, d’où les pressions et les sanctions qui l’ont convaincu de négocier et de signer l’Accord de Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.

L’ACCORD DE VIENNE, FRUIT D’UN COMPROMIS

L’Accord de Vienne implique 8 parties : les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne), l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. L’objectif est de contrôler le programme nucléaire iranien et mettre fin aux sanctions économiques qui pesaient lourdement sur les iraniens. Ce document accepte la poursuite d’une activité nucléaire civile.

L’une des pierres angulaires du Traité est le maintien de la durée du “break out”, c’est-à-dire le délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant la fabrication d’une bombe atomique. Ce délai est d’un an et il est valable pendant dix ans.

Cette disposition permettrait d’avoir le temps indispensable pour réagir en cas de violation de l’Accord par Téhéran.

Les clauses du traité limitent le nombre de centrifugeuses à 5060 alors qu’il y en avait 19000. Seul le modèle IR-1 est autorisé. Les centrifugeuses interdites devront être bloquées sur le site de Natanz et placées sous la surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

  • L’uranium enrichi au-delà de 3,67% sera expédié hors d’Iran ou dilué. Les dirigeants iraniens s’engagent à ne pas enrichir l’uranium à plus de 3,67% et cette activité devra s’exercer uniquement que sur le site de Natanz. La quantité d’uranium enrichi est limitée à 300Kg. La centrale à l’eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne plus produire de l’uranium de qualité militaire et l’Iran ne pourra plus posséder de réacteur à l’eau lourde pendant quinze ans.
  • Les inspecteurs de l’AIEA pourront faire leur travail sans entrave, y compris des inspections dites “intrusives”, c’est-à-dire inopinées pendant quinze ans, vingt ans pour les centrifugeuses et vingt-cinq ans pour la production de “yellow cake”.
  • En échange de la signature de l’accord par l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis, s’engagent à mettre fin aux sanctions.

Toutes les inspections effectuées depuis la signature de l’Accord ont conclu au respect par l’Iran de tous ses engagements.

En dépit de cette réalité, le président américain, Donald Trump, a décidé le 8 mai 2018 de retirer son pays de l’Accord.

Le candidat Trump aux élections présidentielles avait promis à ceux qui voteraient pour lui de déchirer cet accord. Une fois élu, il a tenu sa promesse. Il a déclaré : « Il s’agissait d’un abominable accord unilatéral qui n’aurait jamais dû être conclu. Il n’a pas apaisé la situation. Et il n’a pas apporté la paix. Et il ne l’apportera jamais. Il est évident à mes yeux, qu’avec la structure fragilisante et pourrie de l’accord actuel, on ne peut empêcher l’Iran de se doter d’une bombe nucléaire ». Il précise : « Tout pays qui aidera l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait aussi être fortement sanctionné par les États-Unis ». Ce à quoi Ali Khamenei, Guide suprême de la révolution iranienne répond : « vous avez commis une grave erreur ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a aussitôt apporté son “soutien total à la décision courageuse” de Donald Trump. Cette décision américaine a été approuvée par l’Arabie Saoudite. La France, l’Allemagne et la Russie se sont dites déterminées à appliquer l’accord. Le Président français a ajouté : ” tout en travaillant à en négocier un nouveau, plus large”. Pour la Russie, il s’agit d’une “violation gravissime des normes du Droit international “.

La position de la France qui se veut raisonnable est contradictoire. En effet, comment peut-on affirmer sa volonté de respecter l’accord du 14 juillet 2015 et, dans le même temps, dire que l’on va en négocier un nouveau ?

En fait, aucune partie à l’accord ne veut prendre le risque de contrarier Donald Trump dont les décisions et les menaces de sanctions pèsent sur toute entreprise qui commercerait avec l’Iran, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. Or Téhéran a un besoin vital de vendre son pétrole et son gaz.

Face à cette impuissance des signataires du traité, Téhéran annonce à l’ONU, en juin 2018, qu’elle va reprendre la production de centrifugeuses. Le 6 juin 2018, la Banque Européenne d’Investissement refuse de soutenir les investisseurs européens en Iran, par crainte de représailles américaines.

La situation va sans cesse s’aggraver et cela est illustré par des incidents dans le Détroit d’Ormuz.

LA CAPACITE DE NUISANCE DE L’IRAN

Plus les États-Unis durcissent les sanctions, plus Téhéran réplique de deux manières : d’une part en s’éloignant graduellement des obligations incluses dans l’accord sur le nucléaire et, d’autre part, en montrant ses capacités à répliquer sur le registre de la force, sans jamais aller trop loin. De son côté Donald Trump ne souhaite pas intervenir militairement en Iran pour ne pas impliquer les Etats-Unis dans un nouveau conflit armé.

L’Iran menace d’empêcher la navigation dans le Détroit d’Ormuz. Tout en sachant ne pas aller trop loin Or c’est par là que transitent 21 millions de barils de brut chaque jour, ce qui représente un cinquième de la consommation mondiale de pétrole et un quart de la consommation mondiale de gaz liquéfié. 76% des exportations iraniennes de brut ayant emprunté le Détroit d’Ormuz en 2018 étaient livrés à l’Inde et à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. C’est ce qui explique le sabotage de Tankers en mer d’Oman en mai et juin 2019 et la multiplication des incidents dans le Détroit d’Ormuz. Le fait le plus grave s’est produit le 14 septembre 2019 : une attaque par des drones et/ou des missiles contre des installations pétrolières saoudiennes. Cela révèle à la fois la vulnérabilité de l’Arabie Saoudite alors même que ce pays est l’un des plus gros importateurs d’armements dans le monde, et la capacité militaire de l’Iran. Le 25 septembre 2019, à l’ONU, le président iranien Hassan Rohani a déclaré qu’il y aura une “réponse négative à toute proposition de négociation tant qu’il y aura des sanctions”. Auparavant, Téhéran avait menacé de “guerre totale” en cas de frappes militaires contre l’Iran”.

Ces avertissements doivent être pris au sérieux.

En effet, les dirigeants iraniens ont les moyens de déstabiliser toute la région en s’attaquant aux intérêts américains et à ceux des alliés de Washington.

Leurs missiles peuvent atteindre toutes les bases militaires américaines du Moyen Orient, en particulier la base navale permanente installée à Bahreïn où se trouve la 5ie flotte. Ils peuvent également atteindre le Quartier général de leur commandement central qu’ils ont installé au Qatar dans les années 2000. Il en va de même pour les installations militaires américaines en Arabie Saoudite, aux Émirats Arabes Unis.

Ils disposent de moyens d’action par leurs alliés : le Hezbollah libanais, les Houtistes au Yémen, des milices chiites en Irak, la minorité chiite en Arabie ainsi qu’à Bahreïn, le Hamas à Gaza.

Il est important d’avoir à l’esprit cette approche globale car il ne s’agit pas seulement d’un “bras de fer” entre Téhéran et Washington. C’est ce que semblent avoir compris les dirigeants des Émirats Arabes Unis qui se sont éloignés de l’Arabie Saoudite au Yémen et en prônant le dialogue avec l’Iran. Le Qatar tient à avoir des relations apaisées avec son puissant voisin iranien avec lequel il a des accords pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Il convient aussi de situer ce qui se passe avec l’Iran, dans un contexte beaucoup plus vaste : celui d’un réajustement historique des rapports de force à l’échelle mondiale. Ces réajustements concernent au premier chef les grandes puissances : États-Unis, Russie, Chine. On est passé en moins de vingt ans de l’Amérique “hyperpuissance” à une réalité différente, c’est à dire un monde multipolaire.
Dans ce cadre, ces grandes puissances sont dans une relation de rivalité, même si certaines d’entre elles s’allient temporairement comme c’est le cas, ponctuellement, de la Russie et de la Chine. Il convient d’avoir à l’esprit les ambitions de l’Inde, en rivalité avec celles du Pakistan. Face à la menace de la Corée du Nord, il n’est pas exclu que le Japon décide de se réarmer y compris par l’arme nucléaire. Dans le même temps, et en particulier au Moyen Orient, nombreux sont les pays qui veulent jouer un rôle de leaders dans leur environnement immédiat. C’est le cas de l’Iran, de la Turquie, d’Israël, de l’Arabie saoudite, de l’Egypte. Ces deux niveaux : la puissance à l’échelle mondiale et la puissance à l’échelle régionale, sont liées par le jeu des alliances non dénuées d’arrière-pensées.

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Plus que jamais, le Moyen Orient est une « zone des tempêtes » tant les intérêts sont antagonistes, les ambitions inconciliables, les arrière-pensées permanentes. La politique américaine dans cette région ne contribue pas à la stabilisation mais, comme on l’a vu en Irak à partir de 2003, elle est un facteur supplémentaire de montée des périls. L’Europe n’a pas d’existence en tant qu’acteur indépendant car il n’y a pas une politique extérieure commune. La France s’efforce par les moyens de sa diplomatie et par la confiance qu’elle inspire, de trouver des arrangements, des compromis, qui éviteraient que “l’étincelle mette le feu à la plaine”.

Nucléaire iranien – Union européenne : un partenariat menacé

Hassan Rohani.
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Pour la troisième fois depuis le mois de mai 2019, l’Iran a décidé de s’affranchir de certains des engagements inscrits dans l’accord de Vienne de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA) concernant son programme nucléaire. Les autorités iraniennes ont annoncé la mise en route de centrifugeuses avancées dans l’optique d’augmenter le stock d’uranium. Annoncé lors d’un discours télévisé d’Hassan Rohani, ce choix a été confirmé par le ministère des Affaires étrangères, Mohammed Javad Zarif dans une lettre en date  du 5 septembre à la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini : « en raison des conséquences du retrait américain du plan global d’action commun sur le nucléaire iranien et de la réimposition des sanctions à l’Iran, ainsi que de l’incapacité des trois pays européens à remplir leurs obligations réciproques envers Téhéran relatifs à l’accord et aux déclarations publiées par la Commission mixte (à l’issue du retrait américain), la République islamique d’Iran suspendra, à partir d’aujourd’hui tous ses engagements vis-à-vis du JCPoA dans le domaine de la recherche et du développement nucléaires ».

 

Voir aussi : Dépassement de la limite prévue d’uranium enrichi : l’accord sur le nucléaire iranien en péril

Cette décision, confirmée le lundi 9 septembre par l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’est pas permise par l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. Ce dernier autorise en effet Téhéran à ne produire de l’uranium enrichi qu’avec des centrifugeuses de première génération.

A l’issue du retrait unilatéral de Washington de l’accord international sur le nucléaire iranien, les tensions entre les Etats-Unis et la République islamique se sont accrues. Face au retrait américain et à l’impossibilité pour les Européens signataires de l’accord (Allemagne, France, Royaume-Uni) d’aider le régime des mollahs à contourner les sanctions, Téhéran a commencé à s’affranchir de certains engagements. Asphyxié économiquement, le pays est entré dans une violente récession du fait des pressions américaines. En réaction, l’Iran dénonce les « promesses non tenues » de l’UE et espère faire pression sur les Etats encore parties à l’accord – Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni et Russie – de manière à contourner les sanctions américaines. Le président iranien a donné aux Etats européens « un nouveau délai de soixante jours » pour répondre à ses exigences : « À tout moment, si les Européens reviennent à leurs engagements, nous aussi reviendrons aux nôtres ». Affaibli sur la scène internationale et à l’intérieur de son pays, Hassan Rohani joue la montre et la provocation pour inciter les pays européens et pousser les Etats-Unis à revenir à la table des négociations. A ce titre, le président américain Donald Trump s’est dit prêt, le mardi 10 septembre, à rencontrer son homologue iranien en dépit d’un maintien de la « campagne de pression maximale ».

 

Voir aussi : Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

Le plan iranien inquiète la communauté internationale. Le dépassement des limites encadrant les activités de recherche et développement est perçu par le Foreign Office de Londres comme un cas « profondément inquiétant ». Pour le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves le Drian, si les autorités iraniennes font un mauvais choix, celui de l’escalade, « les voies du dialogue restent ouvertes », les objectifs essentiels du processus étant « l’absence de nouvelle violation du JCPoA et le retour à une pleine conformité à l’accord ». Engagée dans un effort de médiation avec l’Iran, la France semble pour l’heure avoir perdu son pari pris au G7 En effet, A Biarritz, le Président français avait fait du dossier iranien une priorité, faisant renaître l’espoir d’un possible apaisement dans la région. Toutefois, Washington et Téhéran n’en apparaissent pour autant être les moteurs.

Au Moyen-Orient, l’isolement de l’Iran par les Etats-Unis et le conflit latent qui oppose la République islamique à l’axe dirigé par l’Arabie saoudite accroissent les tensions et pourraient conduire à un conflit régional majeur. Or, alors que la paix et la sécurité au Moyen-Orient s’imposent comme une nécessité, un processus de négociation complet ne saurait exclure le régime des mollahs. En effet, la coopération de l’Iran est une condition sine qua non à la stabilité de la région.

 

Pour en savoir plus :

 L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Forage en Méditerranée : la Turquie défie l’UE

Recep Tayyip Erdogan.
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Le président turc Recep Tayyip Erdogan continue de faire monter la pression en Méditerranée orientale. Elle s’accroît d’ailleurs davantage depuis la découverte d’importants gisements d’hydrocarbures autour de Chypre.

Cette pression existait antérieurement avec l’occupation illégale de la partie Nord de l’île depuis 1974, devenue la République turque de Chypre nord (RTCN). Non officiellement reconnue par la communauté internationale, la RTCN est séparée de la République de Chypre – membre de l’Union européenne depuis 2004 et contrôlant les deux tiers de l’île – par une zone démilitarisée. Au dossier épineux de ces frontières s’ajoute donc celui de la question maritime en ce qui concerne son exploitation. Si la Convention de Montego Bay de 1982 régit le droit de la mer et attribue à chaque Etat une zone économique exclusive, elle n’est pas reconnue par la Turquie. Cette dernière fait donc valoir le droit à « une répartition équitable des ressources » tandis que Chypre juge cette proposition inacceptable.

Il faut ici rappeler que, ces dernières années, d’importants gisements d’hydrocarbures ont été découverts dans le bassin levantin. Dans un contexte de raréfaction des ressources énergétiques primaires, ces hydrocarbures représentent un enjeu stratégique majeur pour les Etats riverains – Chypre, Liban, Israël et Egypte – et annoncent d’évidents débouchés économiques qui font ressurgir de vieux contentieux historiques dont l’un des plus anciens entre Chypre et la Turquie.

A cette problématique tendue entre les Etats s’accole celle concernant les contrats passés avec des groupes multinationaux et Nicosie, tels que l’américain Exxon Mobil, l’italien Eni ou le français Total ; une forme d’effet induit de portée internationale. Or, la Turquie s’oppose à tout forage qui exclurait la RTCN, ne s’interdisant pas de son coté de pratiquer des forages en débordant sur la ZEE chypriote. Cette situation ne peut donc être acceptée par la communauté internationale qui condamne ces agissements et appelle au respect du droit international. Faisant fi de ces accusations, et notamment de celles de l’UE, la Turquie de Recep Tayyip Erdogan entend continuer de mener ses activités de prospection.

La position de l’UE vient corroborer celle de la France affirmée par le Président Emmanuel Macron le 14 juin dernier lors du Sommet à La Valette réunissant les chefs d’Etat du sud de l’UE : « La Turquie doit mettre fin à ses activités illégales dans la zone économique exclusive de Chypre ». Si cette position ne constitue pas un véritable levier d’action pour convaincre Ankara, celle du  Conseil européen adoptant, le 15 juillet dernier, des conclusions assorties de sanctions enfonce le « clou ». Il a décidé de suspendre les négociations relatives à l’accord global sur le transport aérien et a pris la décision de ne pas organiser de réunions dans le cadre des dialogues de haut niveau entre l’UE et la Turquie. Sur proposition de la Commission, le Conseil entend aussi réduire l’aide de préadhésion en faveur de la Turquie pour l’année 2020, soit une coupe de près de 150 millions d’euros. Enfin, Bruxelles « invite la Banque européenne d’investissement à revoir ses activités de prêt à la Turquie ». Des mesures certes symboliques mais qui abondent le message diplomatique et qui démontrent la position unie de l’Union européenne sur ce dossier. Ce levier n’infléchit pas pour autant la position turque d’autant que le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE est au point mort.

Contestant ces mesures, le chef de l’Etat turc a déclaré le 24 août dernier: « nous allons défendre jusqu’au bout les droits de la Turquie en Méditerranée orientale » face aux « menaces de l’Occident ». Deux jours plus tard, son ministre de l’Energie et des Ressources naturelles Fatih Donmez, lors d’un discours à Istanbul, a affirmé que « la Turquie ne renoncera jamais à sa cause légitime en Méditerranée orientale ».

Ce dossier sur les hydrocarbures en Méditerranée orientale se combine aux importantes ambitions turques avec le développement de moyens de transit de gaz naturel sur son territoire et le projet de pipeline Turkish Stream. Au carrefour entre l’Asie et l’Europe, c’est cette ambition qui renforce la détermination du pays sur les ressources énergétiques. Cette ambition complique donc la gestion des ressources en Méditerranée orientale à l’échelle régionale et par effet induit à l’échelle internationale.

Face aux sanctions de l’UE à l’impact financier symbolique, Erdogan maintient sa position. Reste à savoir comment évoluera la situation dans le bassin levantin et quelle sera la réaction des autres puissances régionales et internationales.

Emmanuel Macron reçoit Vladimir Poutine : les crises mondiales au cœur des discussions

Vladimir Poutine et Emmanuel Macron, le 29 mai 2017 au château de Versailles.
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Ce lundi 19 août, le président de la République Emmanuel Macron reçoit son homologue russe Vladimir Poutine dans sa résidence de Brégançon dans le Var pour un entretien en tête à tête suivi d’un dîner.

Alors que se tiendra le G7 à Biarritz du 24 au 26 août, le chef de l’Etat français souhaitait s’entretenir avec Vladimir Poutine sur les grands sujets internationaux. En effet, le président russe ne participe plus à ce Sommet depuis son exclusion avec l’annexion de la Crimée en 2014. Cette rencontre bilatérale souligne la volonté de la France de maintenir le dialogue avec la Russie, acteur majeur sur la scène internationale. Il s’agit d’ailleurs de la troisième rencontre entre les deux chefs d’Etats.

Les thèmes abordés lors de cet entretien concernent, pour l’essentiel les dossiers libyen, syrien, iranien et ukrainien.  En définitive, il s’agit de thèmes axés autour du bassin méditerranéen, zone sensible où Moscou et Paris jouent un rôle important. Sur le dossier syrien, la France demande à la Russie « d’user de son influence » sur ses alliés pour que cesse l’offensive du régime sur Idleb, ces derniers étant soutenus par l’aviation russe. S’agissant de la République islamique d’Iran, l’enjeu est de préserver l’accord sur le nucléaire iranien que la France s’efforce de maintenir en vie malgré le départ des Etats-Unis et le rétablissement des sanctions.

Cette rencontre permet aussi à la Russie de défendre ses intérêts hors du G7 et de montrer que le pays n’est pas isolé. Une façon de confirmer que le pays reste un acteur incontournable dans la résolution des crises d’autant plus qu’il bénéficie d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Pour la France, partisane du multilatéralisme, il s’agit de réintroduire la Russie dans les débats en se posant en pays médiateur capable de s’entretenir avec ses voisins.

C’est aussi un moyen de renforcer la position internationale de la France dans sa capacité à peser sur les décisions des grands partenaires.

Après s’être entretenu avec Vladimir Poutine, Emmanuel Macron recevra pour la première fois le Premier ministre britannique Boris Johnson, à l’heure où la question du Brexit – dont Boris Johnson est un fervent partisan – constitue un réel enjeu pour l’Union européenne. A Biarritz, le Président français s’entretiendra bien sûr avec son homologue américain Donald Trump. Paris qui multiplie donc ses rencontres avec des chefs d’Etats aux intérêts divergents se fait le porte-voix d’une Union européenne qui peine à s’affirmer à l’échelle internationale. Dans cette démarche, la France, à défaut d’un multilatéralisme désormais inexistant, fait valoir ses valeurs et ses idées dans ses rencontres bilatérales.

Ainsi, si les désaccords entre Paris et Moscou sont multiples, notamment concernant les droits de l’homme, les intérêts communs n’en restent pas moins nombreux, en témoignent les relations ininterrompues avec la Russie depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

La France à Chypre : de la parole aux actes

Cet article s’appuie sur le travail réalisé par les auditeurs de la 29e promotion des Sessions méditerranéennes des hautes études stratégiques de l’Institut FMES qui s’est vue confier, en guise de rapport collectif, l’étude des « Conséquences géopolitiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale » ; rapport à paraître en septembre 2019.

Une très forte corrélation existe entre la découverte de champs gaziers « offshore» et la dégradation constatée des relations de voisinage entre certains États de la région. Ces gisements alimentent des rivalités fortement polarisées et une reconfiguration des équilibres stratégiques provoquant l’émergence d’une nouvelle donne énergétique.

La République de Chypre, au centre de ce nouveau « grand jeu », se trouve dans une position délicate au regard des ambitions énergétiques turques aujourd’hui contrariées par les ententes nouvelles (1). Cette dernière a d’ores et déjà fait montre de fermeté en éconduisant, en février 2018 de la zone économique exclusive (ZEE) chypriote qu’elle ne reconnaît pas, un bateau de forage appartenant à la société italienne ENI. Elle a lancé à dessein dans cette ZEE en juin 2019 des forages illégaux, et n’a pas hésité, par la voix de son président Recep Tayyip Erdogan, à menacer dès 2018 les différents acteurs impliqués « de représailles similaires à celles exercées sur les ennemis de la Turquie en Syrie… (sic !) » (2). Menaces maintes fois réitérées depuis. Chypre, qui a concédé les différents blocs sis au sein de sa ZEE, doit compter sur le soutien de ses partenaires traditionnels, à commencer par la France, pour en sécuriser leur prospection.

Les éléments contenus dans le discours que le président de la République a prononcé lors du MED 7 (3) qui s’est tenu à La Valette (Malte), le 14 juin dernier, vont dans ce sens : « Je veux ici redire une nouvelle fois mon entière solidarité avec Chypre et mon attachement au respect de sa souveraineté. La Turquie doit cesser ses activités illégales dans la zone économique exclusive de Chypre. L’Union européenne ne fera preuve d’aucune faiblesse sur ce sujet (4). »

Dès lors, il s’agit d’analyser en quoi cette nouvelle donne énergétique, avec son corollaire de tensions, renforce l’intérêt que la France et l’Union européenne doivent avoir pour la Méditerranée orientale, tant sur le plan diplomatique que militaire.

La Méditerranée orientale, un environnement complexe que les découvertes de gisements d’hydrocarbures tendent à réorganiser

La constitution de deux hubs énergétiques, l’un autour de la Turquie et le second autour du binôme Israël-Égypte, répond à des logiques différentes.

La Turquie est un État en « instabilité énergétique » (5). Elle importe la quasi-totalité du gaz et du pétrole qu’elle consomme et ses approvisionnements sont sécurisés auprès d’États « amis » : la Russie bien sûr, mais aussi l’Azerbaïdjan, l’Irak, jusqu’à récemment l’Iran… Ses besoins en consommation et sa position stratégique de hub vers les marchés européens favorisent le passage par la Turquie de gazoducs qui se connecteront aux marchés européens via la Grèce et la Bulgarie. Le mix énergétique doit se réaliser par le développement d’une filière nucléaire – aujourd’hui en partenariat avec les Russes, peut-être demain avec les Français – et le recours à l’énergie éolienne ; chacune de ces filières devant participer à hauteur de 10 % aux besoins du pays en électricité.

Dans le même espace, s’est formé en janvier 2019 un Forum du gaz de la Méditerranée orientale (6) qui lie désormais les principaux producteurs de la région (pour l’instant Israël et l’Égypte, demain Chypre ?), les consommateurs (l’Égypte mais aussi Israël, la Jordanie, les Territoires palestiniens, Chypre) et les pays de transit vers les marchés européens (la Grèce, l’Italie). Cela, avec une réelle stratégie d’intégration des États du voisinage (le Liban aujourd’hui) pour lesquels il est nécessaire de développer un processus de conciliation et de convergence vers les avantages que porte ce modèle « gagnant/gagnant ». Le hub accentue donc l’intégration économique régionale en permettant par exemple la signature d’un accord entre l’Égypte et Chypre (7) pour la fourniture d’électricité ; il contribue également à stabiliser l’environnement géopolitique en favorisant les négociations de paix entre le Liban et Israël, négociations nécessaires pour la délimitation de la frontière maritime et la sécurisation juridique des opérations de prospection dans les ZEE respectives. À terme, ce forum a vocation à devenir une organisation régionale dont les objectifs dépasseront certainement ceux de la simple organisation du marché régional de l’énergie.

La République de Chypre peut-elle espérer résoudre ses différends intérieurs et régionaux, grâce à la perspective de l’exploitation de ses gisements de gaz, au mieux à l’horizon 2025 ? Force est malheureusement de constater que non, tant qu’un espace de négociation n’est pas ouvert avec la communauté turque de l’île et avec Ankara. Des gages doivent rapidement être donnés par le gouvernement chypriote pour une affectation des ressources budgétaires tirées de l’exploitation gazière respectueuse des besoins de l’île et de ses communautés, Bruxelles pouvant et devant être le garant de cette juste distribution. À terme, cette garantie de juste distribution des ressources doit encourager les différentes communautés chypriotes à se retrouver autour d’une table pour finaliser le projet de réunification de l’île, déjà grandement négocié avec la complicité des Nations unies, et simplifier de facto le processus de reconnaissance par Ankara des frontières maritimes de l’île.

Quelle place la Turquie peut-elle tenir dans cet environnement ? L’exploitation des gisements de gaz en Méditerranée orientale pose désormais la question du positionnement d’Ankara face aux nouvelles dynamiques structurant la région : faut-il jouer la rivalité ou s’engager dans la complémentarité ?

La rivalité n’est pas une option dans la mesure où les deux hubs ne répondent pas aux mêmes besoins : la Turquie tire profit de sa position, tandis que le FEMG représente un marché en soi. La complémentarité est quant à elle sérieusement envisagée, notamment entre la Turquie, la Grèce et la République de Chypre, pour des raisons évidentes d’opportunité géographique visant à diminuer les coûts d’investissement et d’exploitation, et de stabilisation des relations de voisinage. La variable qui détermine le choix entre ces deux options reste le comportement des autorités turques et chypriotes, pour une moindre part.

L’Europe et la France face au spectre nationaliste turc de 2023

Les intérêts des pays membres de l’Union européenne, des compagnies de prospection pétrolière – Total et ENI au premier chef – ainsi que de la Commission européenne qui s’efforce de reconfigurer le mix énergétique, convergent avec les pays de la zone. Si les éléments de désescalade sont bien réels, que ceux-ci soient structurels comme l’imbrication de l’économie turque (dont la croissance est en berne) avec le continuum européen, ou institutionnels (ONU, Alliance atlantique, Conseil de l’Europe, OSCE…), une montée en tension orchestrée – et donc délibérée – par Ankara ne peut être exclue à l’approche du centenaire du traité de Lausanne (1923). Pour rappel, celui-ci rectifiait, après l’arrivée au pouvoir des troupes kémalistes, l’inapplicable traité de Sèvres qui dépeçait l’Empire ottoman. À l’approche de cette date, la dimension nationaliste des discours du Président turc, qui va en s’accentuant, pourrait se concrétiser par une montée en tension, comme le montre la multiplication des incidents en Méditerranée orientale. Cette stratégie vise très clairement à rechercher une rupture des équilibres régionaux, laquelle participe au rapprochement d’Ankara avec Moscou.

Sauf à trouver un accord, ce qui suppose une volonté des parties de négocier, volonté aujourd’hui inexistante, la politique visant à entraver les forages au sein des blocs contestés se poursuivra. Elle pourrait décourager des compagnies pétrolières déjà bien servies en exploration et exploitation de gisements dans la région et ailleurs de par le monde. Le torchon continuera à brûler entre, d’une part Chypre et ses partenaires (Israël, Égypte, Grèce) et, d’autre part, la Turquie. Ne pouvant se défendre elle-même et n’étant pas membre de l’Otan du fait d’un droit de veto turc, Nicosie n’a donc pas d’autre choix que de faire appel à l’Union européenne. À l’aune de la dégradation de la situation, les sept États participants au Sommet de La Valette du 16 juin 2019 ont exprimé, dans leur communiqué final, leur « profond regret que la Turquie n’ait pas répondu aux appels répétés de l’Union européenne condamnant la poursuite de ses activités illégales en Méditerranée orientale et dans la mer Égée » (…) et « manifesté leur grande inquiétude au sujet de réelles ou potentielles activités de forage au sein de la zone économique exclusive de Chypre ». Dans cette déclaration, le principe a été posé que si « la Turquie ne cesse pas ses actions illégales », « l’Union européenne demeure saisie de cette question (…) et envisage les mesures appropriées, en toute solidarité avec Chypre » (8). Ainsi, les sept États, en appellent à une implication accrue de l’Union européenne dans cette crise en gestation. L’Europe, au-delà des canaux diplomatiques classiques, devra prendre ses responsabilités comme elle l’a auparavant fait pour des conflits ne concernant pas directement son espace ; par exemple celui opposant la Russie à l’Ukraine.

Quelles réponses ?

L’Alliance atlantique se trouvant neutralisée par la présence active de la Turquie en son sein, Chypre n’aura pas d’autre choix que d’invoquer l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, qui fait office de clause de solidarité entre États-membres, ou le droit de légitime défense collective défini par l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Au sein de l’UE, Paris sera alors en mesure de proposer, avec le soutien grec, une opération visant la « réassurance » de Chypre. Cette action pourrait s’inspirer, du point de vue des modalités, de l’opération de réassurance des États baltes par l’Otan, l’opération Lynx (9). Sa déclinaison opérationnelle passerait par la mise en place d’une force navale (sur le modèle de l’opération Atalante) et de forces terrestres et aériennes déployées à Chypre même. Dans ce schéma, et compte tenu du contexte et des relations entre la France et Chypre, Paris peut et doit jouer un rôle central.

En effet, ces dernières années ont vu une densification des relations entre Nicosie et Paris : une multiplication des rencontres bilatérales ces deux dernières années, la signature d’un agenda stratégique en 2016, la pré-adhésion de Chypre à l’Organisation internationale de la Francophonie et, plus récemment, un nouvel accord de défense enrichissant celui de 2007. Celui-ci a été conclu afin « d’étendre le champ des domaines de coopération prévus par l’accord de 2007, en y intégrant la formation et l’échange de connaissances et d’expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l’alerte précoce, de l’évacuation de ressortissants et de la gestion des crises » (10). Il s’inscrit bien dans le contexte de la dégradation en cours de l’environnement stratégique en Méditerranée orientale et dans l’anticipation de la montée des tensions avec la Turquie. Dès lors, l’éventail des actions possiblement envisageables peut être large – du simple appui aux forces chypriotes à la base permanente, en passant par les facilités militaires. En dépit d’un récent démenti effectué par le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, à l’occasion d’une rencontre avec son homologue turc (11), il est difficile d’imaginer comment Paris pourrait rester les bras croisés si Ankara continue sa quête d’une rupture stratégique.

En effet, cette dernière vise à bousculer les équilibres régionaux, l’Union européenne envisageant très sérieusement un premier train de sanctions ciblées à l’égard de la Turquie (12).

Indépendamment de la question de l’exploitation des ressources en hydrocarbures et des tensions qu’elles engendrent, il n’en demeure pas moins que Chypre est la plateforme avancée de l’Union européenne et de la France pour appréhender la situation au Levant. C’est cette position qui justifie la présence britannique sur l’île avec des bases militaires sur des emprises dont le Royaume-Uni a l’entière propriété, et l’existence d’accords de défense (13) qui lient Chypre à la France ou à la Russie.

Le conflit israélo-libanais en 2006, la guerre contre Daech en Syrie et en Irak représentent de terribles événements qui valorisent Chypre comme le lieu de mise en place pour la Méditerranée orientale des instruments de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Sans attendre une crise avec la Turquie, il serait judicieux de stationner une force multinationale composée de soldats français dès aujourd’hui à Chypre, mais aussi grecs et britanniques, qui pourrait à la fois sécuriser préventivement l’île, garantir la liberté de navigation dans la ZEE chypriote et servir de soutien à toute intervention humanitaire ou sécuritaire au Levant.

La crise n’étant qu’à ses débuts, la conclusion ne peut être que provisoire

A falsis principiis proficisci (la richesse vient de la mer), et le rapport de la Turquie à la Méditerranée orientale ne sont pas sans rappeler celui de la Chine avec ses mers environnantes : la présence de ces gisements de gaz fait donc du contrôle de cet espace une priorité stratégique.

Ankara, qui opère aujourd’hui un rapprochement avec Moscou, devrait jouer une partition bien différente dans les mois et années à venir. Si la République de Chypre compte s’appuyer sur le droit international et la négociation d’alliances n’incluant pas la Turquie, si aucun espace de négociation visant à une prise en considération des ambitions énergétiques turques ne s’ouvre, il est fort à parier qu’Ankara continuera à renforcer une rupture stratégique à laquelle l’Union européenne et la France devront répondre autrement que par des mots. Le degré de fermeté des sanctions envisagées par le dernier Conseil européen n’indique pour l’instant pas si les Européens sont prêts à un bras de fer stratégique… sans les États-Unis.

 

(1) Hicham Mourad : « Nouvelle dynamique régionale en Méditerranée orientale », dans ce numéro de la RDN.
(2) Reuters : « Erdogan met Chypre en garde contre la prospection gazière », Challenges, 13 février 2018 (www.challenges.fr/).
(3) Ou EuroMed 7 : alliance informelle de sept pays méditerranéens membres de l’Union européenne (la République de Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et le Portugal). La Croatie et la Slovénie ne sont, pour l’instant, pas invitées à se joindre à ce groupe.
(4) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », 14 juin 2019 (www.elysee.fr/).(5) Ministère de l’Économie et des Finances : « La stratégie énergétique de la Turquie », Trésor, direction générale, 20 octobre 2017 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/).
(6) « Eastern Mediterranean countries to form regional gas market », Reuters, 14 janvier 2019 (www.reuters.com/).
(7) « Accord pour une ligne électrique sous-marine entre l’Égypte et Chypre », France-Info Afrique, 24 mai 2019 (www.francetvinfo.fr/).
(8) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », op. cit.
(9) Ministère des Armées : « Mission Lynx », 7 juin 2019 (www.defense.gouv.fr/).
(10) Sénat : « Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense », 2018-2019 (www.senat.fr/).
(11) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : « Turquie – Conférence de presse de Jean-Yves Le Drian avec son homologue Mevlüt Çavuşoğlu », OSCE, 13 juin 2019 (https://osce.delegfrance.org/).
(12) Conseil de l’Union européenne : « Conseil européen, 20-21/06/2019 » (www.consilium.europa.eu/).
(13) Ministry of Defence of the Republic of Cyprus : « Bilateral Relations » (www.mod.gov.cy/).

 

Jean-Yves le Drian et Nicos Anastasiades, Président de la République de Chypre. Septembre 2018. Tous droits réservés.

Visite d’Emmanuel Macron en Serbie : le Kosovo au cœur des discussions

Emmanuel Macron et Aleksandar Vučić à Belgrade, le 15 juillet 2019.
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Les 15 et 16 juillet 2019, le président de la République française Emmanuel Macron a effectué une visite en Serbie. Accueilli en grande pompe par la population serbe, Emmanuel Macron est le premier Président français à se rendre dans le pays en 18 ans – la dernière visite étant celle de Jacques Chirac en 2001. A cette occasion, le chef de l’Etat a déclaré : « Je suis ici pour parler de tous nos passés communs et pour ouvrir une nouvelle page entre nos deux pays ».

Paris et Belgrade entretiennent de très anciennes relations diplomatiques, puisque : « nous en célébrons le 180ème anniversaire » a-t-il rappelé dès son arrivée en Serbie et « cette histoire ancienne, enracinée très profondément, qu’il y a entre la Serbie et la France, est celle qui nous oblige, celle aussi dans laquelle nous nous inscrivons très profondément ».

A l’issue d’un entretien avec son homologue serbe, le Président Aleksandar Vučić, les deux chefs d’Etat ont inauguré un monument dédié à l’amitié franco-serbe à Belgrade. Lors de son discours, le Président français n’a pas hésité à aborder l’épineuse question du Kosovo. Appelant les Serbes à « chercher le bon compromis » avec leur voisin kosovar, Emmanuel Macron aborde un sujet particulièrement sensible qu’il qualifie de « combat difficile ». Le président de la République française a d’ailleurs promis une réunion sous l’égide de l’Union européenne avec les dirigeants de Belgrade et Pristina, en présence de la chancelière allemande Angela Merkel. Paris et Berlin tentent depuis des mois de pousser la Serbie à renouer avec son ancienne province, le Kosovo, dont elle ne reconnait pas l’indépendance, proclamée en 2008. Vingt ans après la guerre du Kosovo, les relations ne sont pas normalisées et se sont même tendues depuis l’automne dernier. Plus de dix ans après la proclamation de son indépendance, le Kosovo bénéficie pour sa part d’un bilan médiocre. Le pays de 1,8 million d’habitants, gangréné par la corruption, la percée de l’islamisme radical, le chômage de masse et les conflits multiethniques, figure parmi les Etats les plus pauvres du continent.

Le dossier kosovar est pourtant essentiel à l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. Sur ce point, Emmanuel Macron se montre prudent en considérant que rejoindre rapidement l’UE « ne serait ni profitable pour la Serbie ni pour l’Europe ». Si l’Union des 28 est en proie à une crise existentielle, la Serbie est souvent pointée du doigt par Bruxelles sur les questions de l’Etat de droit et de liberté d’expression, conditions essentielles à l’intégration européenne. La « dérive autoritaire » du Président dénoncée par son opposition a toutefois été évitée lors de la conférence de presse des chefs d’Etat français et serbe.

La volonté de la France – et de l’UE – de maintenir à distance l’adhésion serbe à l’UE pour l’heure pourrait inciter Belgrade à se rapprocher des autres puissances présentes dans la région, en l’occurrence la Russie et la Chine. Ces deux Etats, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ne reconnaissent d’ailleurs pas l’indépendance du Kosovo.

Si la France a reconnu l’Etat du Kosovo, son indépendance est discutée à l’échelle internationale. Sur les 193 Etats représentés à l’ONU, ils sont aujourd’hui 144 à l’avoir reconnu. Au sein même de l’UE, les pays membres sont divisés. 5 Etats ne reconnaissent pas le Kosovo. Parmi eux, trois sont issus du bassin méditerranéen : l’Espagne, la Grèce et Chypre. Face à ses propres enjeux internes, avec les volontés séparatistes catalanes, Madrid qui n’entend pas reconnaitre cet Etat, a sans doute intérêt à conserver cette posture. Quant à la Grèce, si elle a reconnu récemment la Macédoine du Nord au terme d’un long conflit nourri par revendications historiques, la question kosovare reste en suspens.

La situation du Kosovo reste donc un point de vulnérabilité de l’espace euro-méditerranéen.

Elections en Grèce, un résultat sans surprise ?

Le dimanche 7 juillet 2019, les Grecs se sont rendus aux urnes pour élire leur nouveau gouvernement. C’est le parti de droite, Nouvelle Démocratie, avec Kyriákos Mitsotákis à sa tête, qui a remporté la victoire. Avec 39,8% des voix, la droite dispose désormais de 158 sièges sur les 300 que compte le parlement grec. Le parti sortant, Syriza, a lui récolté 31,5% des voix, donc 86 sièges, contre les 144 dont Tsipras disposait précédemment.

Ces élections sont le témoin du rejet d’Alexis Tsipras jugé responsable de la mauvaise gestion de la crise économique. Elu en 2015, il est alors le seul en Europe à placer un parti de gauche au pouvoir. La campagne électorale tournait autour des plans d’austérité imposés par Bruxelles depuis 2010 et rejetés en bloc par les Grecs. Tsipras incarnait la seule alternative à cette austérité.

Mais sous la pression de Bruxelles, sans tenir compte du référendum dont 61% des voix l’encourageait à poursuivre sa résistance, son gouvernement a fait volte-face et a mis en œuvre un plan d’austérité extrêmement douloureux mais qui a permis une sortie de crise est déclarée en août 2018.

Le nouveau Premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, appartient à une grande famille politique du pays. Son père, Konstantinos Mitsotakis, a été Premier ministre de 1990 à 1993, sa sœur, Dora Bakoyannis, fut maire d’Athènes (2003-2006) et ministre des affaires étrangères (2006-2009) et son neveu, Costas Bakoyannis, a accédé à la mairie d’Athènes en juin dernier. Proche des milieux d’affaires, il est jugé comme étant un réformateur. Il s’est résolument engagé à « relancer l’économie » et à « laisser la crise derrière les Grecs ». Pour autant, il ne faut pas oublier que la Grèce reste sous la surveillance de l’Union européenne. De plus les mécanismes financiers européens prévoient que les mesures d’austérité resteront en vigueur jusqu’en 2060!

Alors qu’au sein de l’Union européenne, ce sont plutôt les partis populistes qui ont le vent en poupe, l’élection de Kyriákos Mitsotákis ne s’inscrit pas dans cette logique. Ce n’est donc pas le discours anti-européen, anti-migrant et anti-establishment qui l’a emportée malgré la situation économique grecque avec un taux de chômage de 18% qui pouvait constituer un terreau favorable aux populistes. Mais ces derniers n’ont pas obtenu de résultats significatifs contrairement à leurs voisins italiens. Le parti d’extrême droite néo-nazi Aube Dorée a d’ailleurs perdu ses sièges au parlement.

Une fois sa victoire déclarée, Mitsotákis a annoncé qu’il s’agissait « [d’]une victoire pour l’Europe et pas seulement pour la Grèce ». Ce nouveau gouvernement pourrait être un signal encourageant pour la France et l’Union européenne. En effet, Mitsotákis s’affiche comme le partenaire dont la France a besoin pour renforcer le rôle de l’Europe dans la zone méditerranéenne où elle n’est que trop peu présente.

Kyriákos Mitsotákis, le nouveau Premier ministre grec. Tous droits réservés

Tunisie : une démocratie fragilisée ?

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi.
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A l’issue des printemps arabes entraînant la chute du Président Zine el-Abidine Ben Ali, la Tunisie a initié une démarche assez unique dans le monde arabe pour rétablir son processus démocratique.  Souvent citée en exemple, elle a su ainsi éviter l’émergence islamiste ou autoritaire.  Mais le contexte économique, social, politique et sécuritaire semble aujourd’hui compromettre cette démarche.

Au plan politique, la montée de l’abstentionnisme, la multiplication des grèves et l’accroissement de la défiance de l’opinion publique sont les principaux témoins de la perte de confiance installée maintenant depuis deux ans.  La corruption – relent de l’ère Ben Ali – reste forte dans le pays. La gouvernance est mise à mal tiraillée entre les mouvances appuyant le Premier ministre Youssef Chahed et celle inféodée au Président Béji Caïd Essebsi.

A cette fragilité démocratique s’ajoute celle du Président lui-même dont l’état de santé est préoccupant, ayant été hospitalisé le 27 juin dernier à la suite d’un malaise.  Même si les nouvelles sont aujourd’hui rassurantes, les perspectives restent incertaines. A l’aube des élections législatives et présidentielles prévues en fin d’année, politiciens et internautes réclament plus de transparence sur cet état de santé, craignant une vacance du pouvoir. Selon l’article 84 de la Constitution tunisienne, c’est à la Cour constitutionnelle qu’il convient de constater la vacance du pouvoir et de prendre les dispositions pour assurer l’intérim. Mais cette institution n’a pas retrouvé sa place huit années après la fin de la révolution. Le malaise du chef de l’Etat intervient aussi au moment où le gouvernement prononçait des amendements sur la loi électorale adoptés par le Parlement. Ces amendements doivent être présentés au Président dans les prochains jours. Ils sont l’objet de nombreux recours parce qu’ils visent à écarter des candidats potentiels aux prochaines élections issus des médias ou des associations.

Favori dans les sondages depuis plusieurs semaines, le Premier ministre Youssef Chahed ne l’est plus comme l’atteste le quotidien Le Maghreb dans son numéro du 11 juin. Nabil Karoui, fondateur de la chaine populaire Nessma TV est désormais donné vainqueur avec 23,8% des votes, Chahed obtenant seulement 7,4% des suffrages présumés. Il a su, grâce à la télévision tunisienne, se forger une image d’homme proche des « pauvres et des oubliés », en adoptant un véritable d’un discours social.

Le péril démocratique tient aussi à une économie défaillante malgré les aides supérieures à un milliard d’euros sur la période 2017 – 2020 accordées par l’Union européenne. Il s’ensuit une baisse du niveau de vie des classes moyennes et populaires avec une forte dépréciation du dinar et un chômage qui ne s’infléchit pas.

Cette fragilité est accrue par une situation sécuritaire dégradée. La semaine dernière, le jeudi 27 juin, pas moins de deux attentats kamikazes ont été perpétrés au cœur de la capitale où un policier a été abattu et huit personnes blessées. Cette insécurité a une incidence économique substantielle, notamment vis-à-vis des acteurs en charge du tourisme. Ces attaques, revendiquées par l’organisation Etat islamique, vise donc à ébranler « l’exception tunisienne » dans la démarche engagée au lendemain des printemps arabes. La Tunisie faisait pourtant figure d’îlot de stabilité entre l’Algérie en plein bouleversement politique et social et la Libye enlisée dans une guerre.

Pour l’historienne franco-tunisienne Sophie Bessis, ce retour des djihadistes est une réalité qui fait la lumière sur les cellules dormantes qui n’ont pas été démantelées.

Pourtant, plus de huit après la révolution tunisienne, la transition démocratique perdure. La singularité tunisienne demeure donc mais la Tunisie doit faire face à d’importants défis concentrés sur les élections législative et présidentielle à venir. Si le pays avait fait le choix du consensus en regroupant ses principales forces politiques d’antan, consensus aujourd’hui fragilisé, il devra sans doute faire émerger une force politique nouvelle capable d’engager les réformes structurelles qui s’imposent.

Sommet du G20 : quelle place pour la Méditerranée ?

Photo de famille du sommet du G20. Osaka, le 26 juin 2019.
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Le sommet du G20 s’est ouvert le 27 juin à Osaka au Japon avec les chefs d’Etats des dix-neuf pays membres dont certains représentent l’Union européenne.

Créé en 1999 pour faire face aux crises touchant les économies émergentes, le G20 réunissait au préalable les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales. Depuis 2008 – année de la crise financière – le Sommet a été élevé au plus haut niveau avec la présence des chefs d’Etats et de gouvernement. Ayant pour objectif principal de promouvoir la stabilité financière, il est le principal forum de gouvernance économique mondiale. Le G20 est parfois critiqué car il n’a pas la vocation universelle qu’a l’assemblée générale des Nations unies. Les Etats partie au G20 représentent 85% du PIB, 2/3 de la population mondiale, 75% du commerce mondial et 80% de l’investissement global.

Dans son discours d’accueil, le Premier ministre japonais Shinzo Abe, hôte de la rencontre – le Japon exerçant depuis le 1er décembre 2018 la présidence du G20 pour la première fois – espère une « belle harmonie ». Cependant, le multilatéralisme est en berne et les divergences sont croissantes entre les « Grands » de ce monde. L’unilatéralisme, la dénonciation des accords et la potentielle remise en cause des alliances semblent désormais caractériser le nouvel ordre mondial. La rencontre se déroule par ailleurs dans un contexte de tensions croissantes sur fond de guerre commerciale entre Washington et Pékin. Ce sujet risque de concentrer l’attention des membres au cours de ce Sommet. Certains Etats appellent à un multilatéralisme plus marqué au service de la croissance mondiale.

La France se montre volontariste. Elle préconise ce multilatéralisme et le Président Emmanuel Macron espère gagner le soutien des ses alliés européens pour peser dans le combat Etats-Unis – Chine. Par ailleurs, il fait de l’environnement une priorité pour la protection de la planète. L’accord de Paris en constitue le fer de lance. Or, le sujet ne fait pas consensus à l’échelle internationale. Les Etats-Unis ont quitté l’accord de Paris et d’autres pays, à l’instar du Brésil et de la Turquie sont tentés de faire de même. Pourtant le Président Macron a averti ne signer aucun texte si les membres ne défendaient pas « l’ambition climatique ».

Cette panne de multilatéralisme global induit d’inévitables conséquences au plan régional. Ceci explique, pour partie, le difficile dialogue dans l’espace méditerranéen. De fait, les enjeux en Méditerranée ne trouvent pas d’écho dans les discussions.  La sous-représentation des pays méditerranéens dans le cadre de l’institution du G20 n’aidera pas au développement des sujets autour de la mare nostrum. En effet, parmi les pays qui composent le G20, seuls quatre bénéficient d’une dimension méditerranéenne : la France, l’Italie, l’Arabie saoudite et la Turquie. Alors que Paris essaie de peser de tout son poids en faveur du climat et des questions environnementales, aucun des autres pays ne met en avant les questions autour du bassin qui font l’objet d’un désintérêt sur la scène internationale. Par ailleurs, sur fond de tensions entre l’Arabie saoudite et la Turquie, ces deux derniers entendent incarner séparément le leadership régional. Les nouveaux enjeux du monde se trouvent donc principalement déplacés en Asie avec la Chine en compétition avec les Etats-Unis. De plus, le manque de coopération et de discussion entre les Etats des rives sud de la Méditerranée contribue à la désunion alors que cette région soulève des enjeux cruciaux et de réels sujets sensibles.

Conseil de l’Europe : la réintégration de la Russie divise

Le Conseil de l’Europe.
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Précurseur de l’Union européenne qui lui doit son emblème,le Conseil de l’Europe, créé en mai 1949 par sept Etats fondateurs, accueille tous les Etats européens qui le souhaitent, « à condition de reconnaître le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Principale organisation de défense des droits de l’homme du continent », il comprend quarante-sept membres, dont la fédération de Russie et la Turquie. Le maintien de ces deux Etats au sein du Conseil de l’Europe est essentiel, car il ouvre le droit à leurs citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction suprême qui en 2018 a prononcé 238 arrêts concernant la Russie et 140 concernant la Turquie concluant « à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ». A titre de comparaison, la France a été concernée par huit arrêts durant la même période.

Le Conseil de l’Europe est constitué de deux organes, le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, rebaptisée Assemblée parlementaire en février 1994, et composée de représentants des parlements nationaux. En 2014, en réaction à l’annexion de la Crimée, les parlementaires avaient privé de leurs droits de vote les représentants de la fédération de Russie, entrainant en représailles un boycott des séances par ces derniers et un arrêt du paiement des cotisations à l’Assemblée parlementaire. Alors que la situation n’a pas évolué dans l’est de l’Ukraine, les parlementaires se sont pourtant prononcés le 24 juin 2019 pour une annulation des mesures prises en 2014.

La France, qui préside depuis le mois de mai le Comité des Ministres, n’est pas étrangère à cette décision soutenue par une majorité des nations de l’Europe occidentale, à l’exception notable du Royaume-Uni. Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, est à ce titre intervenue le 24 juin 2019 devant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Présentant les priorités de la présidence française, elle a insisté sur la nécessité de « préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », reprenant la thématique développée par le Président français qui déclarait le 9 mai que « le Conseil de l’Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l’Europe, ce qui suppose que ces droits d’États membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l’égard de l’institution ».

Renforçant cette volonté affichée d’une majorité des parlementaires de rendre ses droits aux représentants de la Russie, une résolution a également été adoptée affirmant que les membres de l’Assemblée parlementaire « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ». Cette résolution s’appuyait sur un rapport présenté par la sénatrice belge Petra Sutter. En parallèle, le sénateur russe Leonid Slutskiy a échoué à être élu en tant que vice-président au titre de la fédération de Russie, aucune majorité ne s’étant dégagée à l’issue de deux tours de votes imposés par les parlementaires opposés au retour de la Russie.

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a sans surprise regretté cette décision de l’Assemblée parlementaire, soulignant qu’il avait justement abordé le sujet avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merckel au cours des visites officielles organisées dans les deux capitales, mais que « malheureusement, nos partenaires européens ne nous ont pas entendu et ont agi différemment ». Se démarquant de son prédécesseur, il a toutefois modéré ses propos en espérant que les parlementaires qui avaient soutenu le rétablissement des droits de la délégation russe sauraient également demander le retour des marins ukrainiens détenus depuis l’incident du détroit de Kerch, vœu qui a été exaucé dans une résolution approuvée par 116 parlementaires.