OTAN

Escale à Bruxelles pour les 29ème Session

Moins de cent jours avant les prochaines élections au Parlement européen, les auditeurs et auditrices de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques ont bénéficié d’une mission d’étude de deux jours à Bruxelles qui leur a permis de mieux appréhender les réalités de l’Union européenne et de son fonctionnement.

Accueillis le 20 février 2019 au centre des visiteurs de la Commission européenne par Maria Jose Pastor, cadre de la direction générale de la communication, qui les a accompagnés toute la journée, les auditeurs et auditrices ont dans un premier temps écouté Charles de Chefdebien leur rappeler le rôle de la Commission dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Contrairement au fonctionnement des institutions françaises, où le Parlement peut difficilement s’opposer au pouvoir exécutif, celui de l’UE repose sur un triptyque équilibré entre la Commission, responsable de l’élaboration de la législation et « voix de l’UE », le Conseil de l’Union européenne, « voix des Etats membres », et le Parlement européen, « voix des citoyens ».

Les auditeurs à la Commission européenne.

Organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est dirigée par un « collège » de 28 commissaires, originaires de chacun des Etats membres, mais agissant en faveur de l’intérêt général de l’UE. Le commissaire français est Pierre Moscovici, chargé des politiques économiques, de la douane et de la fiscalité. La Commission sera renouvelée à l’issue des élections au Parlement européen, qui aura la responsabilité de valider à la majorité la candidature du nouveau président désigné par le Conseil puis d’auditionner les nouveaux commissaires et de vérifier qu’ils disposent des compétences requises.

Massimo Lombardini, membre de la direction générale « énergie », chargée de la politique énergétique de l’UE « pour un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs », a ensuite éclairé les auditeurs et auditrices sur les conséquences de la découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale, thème de réflexion de la 29ème session. Rappelant les grandes « révolutions » de la généralisation de la liquéfaction du gaz initiée par le Qatar en 2000 puis de l’exploitation du gaz de schiste par les Etats-Unis en 2009, il a détaillé les options envisagées pour exploiter et distribuer le gaz de Méditerranée orientale. Si le projet de gazoduc East Med est ardemment défendu par Benjamin Netanyahu, qui y voit un moyen d’exporter le gaz israélien vers l’Italie et le marché européen, la Commission reste prudente, et n’ira pas au-delà des 3 millions d’euros accordés à la société IGI Poseidon pour les études exploratoires.

A l’issue du déjeuner à la cafétaria de la Commission, Jean-Christophe Filori, chef de l’unité « Afrique du Nord » à la direction générale « politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement », est revenu sur les conditions particulières des relations avec l’Egypte, établies dans le cadre de la politique européenne de voisinage, une politique initialement envisagée pour les pays de l’Est comme une alternative à l’adhésion, avant d’être étendue aux pays situés au Sud de l’UE, dans une perspective de sécurisation de la stabilité et de prospérité européenne. Une nouvelle approche, plus réaliste, a permis depuis 2015 de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes, à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. Destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l’Union européenne, la politique européenne de voisinage doit « assurer la stabilité aux frontières de l’UE par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques ».

Kjartan Björnsson, chef de l’unité « appui au règlement de la question chypriote » au secrétariat général, a ensuite détaillé les conditions dans lesquelles était utilisé l’instrument de soutien financier « visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque ». Créé par un règlement du 27 février 2006, il a permis de faire profiter cette communauté de 519 M€ depuis son entrée en vigueur, afin de « mettre un terme à l’isolement de cette communauté et faciliter la réunification de Chypre ». Malheureusement, comme le regrette le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2453 prorogeant le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, « le processus de règlement n’a guère avancé » depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en juillet 2017 à Crans-Montana, qui s’était achevée sans accord.

La journée s’est terminée par une prestation très remarquée de Tatiana Marquez Uriarte, chef adjointe de l’unité « aides d’Etat II » à la direction générale de la concurrence. Débutant son exposé par une référence au « Cassis de Dijon », elle a ainsi fait découvrir à une immense majorité des auditeurs que le 20 février 2019 marquait le quarantième anniversaire d’un arrêt de la cour de justice des communautés européennes condamnant l’Allemagne pour avoir interdit l’importation du Cassis de Dijon sur son territoire sous prétexte que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand pour obtenir ce qualificatif de liqueur. C’était sans doute une des premières décisions européennes protégeant le « consommateur », au centre de toutes les préoccupations de l’Union européenne depuis son origine. Après avoir présenté la politique de sa direction générale en faveur d’un marché de l’énergie le plus favorable au « consommateur », telle que l’action menée contre Gazprom, entreprise d’Etat russe soupçonnée d’abus de position dominante, Tatiana Marquez Uriarte est revenue sur l’interdiction du projet d’acquisition d’Alstom par Siemens, mais a peiné à convaincre ses interlocuteurs français du bienfondé de la décision de la commissaire Margrethe Vestager.

Soirée consacrée aux travaux de comité.

Après une soirée consacrée aux travaux de comité conclue par un agréable dîner de cohésion, les auditeurs se sont retrouvés le 21 février 2019 devant le Parlement européen. Accueillis par un conférencier de l’unité des visites et séminaires, les auditrices et auditeurs devaient bénéficier d’un passage en salle de conférence « d’une durée de 30 minutes à une heure en fonction des questions du groupe » suivie d’un passage dans la tribune de l’hémicycle « avec explications complémentaires ». Mais l’intérêt suscité par des explications précises sur le fonctionnement du Parlement, le rôle des députés et le détail de leurs nombreuses activités au sein des vingt commissions aurait sans doute mérité de poursuivre les échanges durant le déjeuner. Le conférencier a en particulier expliqué les jeux de pouvoir et d’influence qui animent le cycle de discussion du corpus législatif et le rôle joué par les présidents de commission et les « coordinateurs », au nombre et 5 et 15 pour les Allemands quand les Français n’en comptent respectivement que 3 et 5.

Les auditeurs et auditrices se sont ensuite rendus à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Le capitaine de frégate Marc Woodcock y a initié les auditeurs et auditrices à la politique de défense et de sécurité commune, qui fonde ses bases sur la déclaration du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999. Les chefs d’Etats et de gouvernement affirmaient pour la première fois une volonté commune de disposer d’une « capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles », leur permettant de disposer des moyens de décider d’y recourir et d’être prêts à le faire « afin de réagir face aux crises internationales ».

Au Parlement européen.

L’Union européenne participe à ce jour à six opérations militaires : deux opérations maritimes, en Méditerranée (EUNAVFOR MED) et au large de la Corne de l’Afrique (EUNAVFOR ATALANTA), une opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) et trois actions de formation en Somalie, au Mali et en République Centrafricaine. Marquant les limites de l’autonomie stratégique de l’Union européenne, entérinées par les accords « Berlin plus » signés le 16 décembre 2002 avec l’OTAN, le commandement de l’opération ALTHEA est exercé, au moins jusqu’au 29 mars 2019, par l’amiral britannique commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe, l’état-major d’opération étant situé au quartier général suprême des forces alliées en Europe.

L’opération ATALANTA est la première opération militaire navale conduite par l’UE. Opérationnelle depuis le 8 décembre 2008, elle contribue « à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie et combat les actes de piraterie en large des côtes de Somalie ». L’autre opération militaire navale « contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». EUNAVFOR MED opération Sophia a été prorogée jusqu’au 31 mars 2019, à la suite d’un accord de dernière minute du Conseil européen.

La mission d’étude dans la capitale belge s’est achevée par une présentation des activités de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Ruxandra Popa a dans un premier temps présenté l’organisation générale de l’OTAN avant de détailler les activités des 266 parlementaires issus des 29 pays membres de l’OTAN qui, par leur connaissance de l’OTAN, sont en mesure d’apprécier les politiques nationales en la matière, d’informer leurs collègues des parlements nationaux et d’orienter le travail législatif. Apportant un éclairage utile aux travaux de comité de la 29ème session, la secrétaire générale adjointe a détaillé les activités du « groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient », compétent toutes les questions politiques, socio-économiques et de sécurité touchant à la zone méditerranéenne, au Moyen-Orient et à la péninsule arabique.

 

La conférence de Munich sur la sécurité

Angela Merkel, à la conférence de Munich.
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La conférence de Munich sur la sécurité s’est déroulée du 15 au 17 février 2019, au lendemain de la très polémique « ministérielle pour promouvoir un futur de paix et de sécurité au Moyen-Orient » organisée à Varsovie par les Etats-Unis et la Pologne.

Trouvant son origine en novembre 1963 avec les premières Internationale Wehrkunde-Begegnung, la Munich Security Conference réunit tous les ans des responsables politiques et des experts autour d’un thème portant sur la sécurité du monde d’aujourd’hui et de demain. L’affrontement entre les Etats-Unis et ses plus anciens alliés, en phase avec l’intitulé de la conférence « le grand puzzle : qui va recoller les morceaux », a été illustré par les discours du vice-président américain Mike Pence et de la chancelière allemande Angela Merckel.

Annonçant que les Etats-Unis avaient « retrouvé la première place sur la scène internationale », le vice-président américain a vanté les investissements de l’administration Trump dans le budget de la défense, les plus importants depuis l’époque de Ronald Reagan, et la modernisation de l’arsenal nucléaire. A l’unisson de Donald Trump à la tribune des Nations unies, il s’est félicité des 5,3 millions d’emplois créés, du taux de chômage le plus bas depuis 50 ans et du regain d’exploitation du gaz et du pétrole qui font désormais des Etats-Unis le premier producteur mondial.
Reprenant la rhétorique de Donald Trump, Mike Pence a insisté sur la nécessité pour les nations de l’OTAN de respecter l’engagement des 2% de dépenses de défense réelles en part du PIB, rappelant que « beaucoup de nos alliés de l’OTAN doivent encore faire mieux ». Prétextant la lutte contre des tentatives de division basées sur l’arme de l’énergie, il a félicité les pays qui avaient pris position contre le projet de gazoduc Nord Stream 2, défendu par l’Allemagne, tout en rappelant que les Etats-Unis ne resteraient pas « les bras croisés » tandis que « des alliés achètent des armes à nos adversaires », faisant cette fois allusion à l’acquisition de missiles S-400 russes par la Turquie.
S’en prenant violemment à l’Iran, le vice-président a soutenu que ce pays, « la plus grande menace à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient », était le principal soutien du terrorisme, armant le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, exportant des missiles, alimentant les conflits en Syrie et au Yémen, préparant des attaques terroristes en Europe et appelant « ouvertement » à la destruction d’Israël. Après avoir énoncé cette longue liste de griefs, Mike Pence a sommé ses partenaires européens « de cesser de saper les sanctions américaines contre ce régime révolutionnaire meurtrier » et « de se retirer de l’accord nucléaire iranien ».

Le même jour, la chancelière allemande a répondu point par point, sans jamais le citer, au discours de Mike Pence. Evoquant les relations avec la Russie, elle a tout d’abord rappelé que la sortie du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, signé par les Etats-Unis et l’URSS, impactait en premier lieu les Européens, « qui restent assis là ». La chancelière a martelé que la réponse ne pouvait être une course aveugle à l’armement, alors que Russes et Américains ont annoncé le développement de nouveaux systèmes couvrant les portées de 500 à 5000 km.
A propos du budget fédéral de la défense et « répondant aux critiques », Angela Merkel a confirmé que celui-ci atteindra 1,5 % du PIB en 2024, ce qui sera déjà un « énorme pas ». Questionnant sur « ce qu’il convenait de faire avec cet argent », elle a relativisé ce chiffre relativement modeste comparé à d’autres nations mais correspondant à des montants sans commune mesure (selon les statistiques officielles de l’OTAN. En 2017, l’Allemagne consacrait 1,22 % de son PIB à son budget de défense, contre 2,32 % pour la Grèce, au deuxième rang derrière les Etats-Unis et leurs 3,58 % ; mais ces 1,22 % génèrent 42,8 milliards de dollars, à comparer aux 4,5 milliards de dollars grecs).
La chancelière a également rappelé que l’Allemagne était présente en Afghanistan depuis 18 ans avec quelques 1 300 militaires engagés, que l’Allemagne assurait les fonctions de « nation cadre » en Lituanie, et que le pays était également présent au Mali, soulignant que ce type d’engagement n’était pas dans la culture allemande, « comme il peut l’être pour nos amis français ».
Sur l’Iran, Angela Merkel a regretté que ce sujet divise. Reconnaissant que la politique iranienne était préoccupante, elle s’est interrogée sur la pertinence de quitter le seul accord en place, la « seule petite ancre que nous ayons ». Enfin, évoquant les relations commerciales difficiles avec les Etats-Unis, elle s’est étonnée que les automobiles européennes puissent constituer une menace contre la sécurité nationale des Etats-Unis. Elle a rappelé que la principale usine BMW était implantée en Caroline du Sud, « pas en Bavière », et exportait des automobiles vers la Chine. Elle a conclu par ces termes : « Si ces voitures sont soudainement considérées comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis d’Amérique, nous sommes choqués ».
La veille, Heiko Maas, ministre des affaires étrangères allemand, avait déjà défendu le multilatéralisme et vanté le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle. S’aventurant sur le domaine économique, il a dénoncé les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, illustrant ce « scénario perdant-perdant » par le coût pour les Américains des 8 700 nouveaux emplois créés aux Etats-Unis, estimés à 650 000 $ par an et par emploi.

La vice-présidente du Conseil européen et haute représentante Federica Mogherini était intervenue dès le 15 février. Elle a défendu, comme la chancelière allemande, une approche duale à la résolution des conflits : « Aucune des défis sécuritaires auxquels le monde est confronté ne peut être traité par une approche purement militaire ». Si elle a convenu d’une augmentation des budgets de défense, elle a surtout rappelé que l’argent investi dans l’aide humanitaire, le développement durable, l’action pour le climat et la promotion et la défense des droits de l’homme participait tout autant à la sécurité et à la paix dans le monde.
Le ministre des affaires étrangères russe Sergey Lavrov s’est également exprimé le 16 février. Sans surprise, il s’est opposé à la description qui était faite de son pays, citant dès ses premiers mots Charles de Gaulle, qui prônait une grande Europe, « de l’Atlantique à l’Oural ». Revenant sur les années post-guerre froide, il a regretté l’approche « OTAN-centrée », les bombardements occidentaux en ex-Yougoslavie, la partition et la reconnaissance du Kosovo ou le soutien au « coup d’Etat » à Kiev. Il a surtout tendu la main aux Européens, rappelant que la porte était toujours ouverte et que l’extension de l’Union économique eurasienne conduirait à un grand espace commun de Lisbonne à Vladivostok.

Parmi les autres intervenants, le président égyptien al-Sissi s’est exprimé également en tant que président de l’Union africaine. Alors que le sujet avait à peine été évoqué à Varsovie, il a affirmé que « le non-règlement juste et définitif de la cause palestinienne constitue la principale source d’instabilité au Moyen-Orient » et défendu le « droit des Palestiniens à établir leur État sur les frontières du 4 juin 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale ».

Enfin, le ministre de la défense britannique Gavin Williamson a prononcé un discours en total décalage, attaquant violemment la Russie, ignorant la menace représentée par le terrorisme, jamais évoqué. Il a par la même glorifié la profonde amitié anglo-allemande illustrée par la bataille de Minden, un épisode de la guerre de Sept ans où Anglais et Allemands combattaient côte à côte … contre les Français. La France n’est d’ailleurs jamais citée dans son discours, en dépit des accords de Lancaster House de 2010.

Les conséquences stratégiques pour l’Europe de la fin du traité sur les Forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI) – par Ana POUVREAU

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Alors que l’Europe se prépare à célébrer, le 9 novembre 2019, le trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin, les Etats-Unis ont annoncé, le 1er février 2019, leur retrait du traité sur les Forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI). Le lendemain, la Russie a déclaré, pour sa part, qu’elle cessait à son tour de respecter le Traité, signalant ainsi le début d’une nouvelle ère dans le domaine des relations entre la Russie et l’Occident et rendant nécessaire une réflexion stratégique prospective, tant au plan des concepts qu’au plan des capacités.

Signé en 1987 par Ronald Reagan et Mikhail Gorbatchev, dans la foulée du sommet de Reykjavik (1986), le traité de désarmement FNI a marqué la fin de la guerre froide[1]. L’objectif de cet accord était l’élimination des missiles (russes et américains) balistiques et de croisière sol-sol dont la portée est comprise entre 500 et 5 500 km, de même que celle des lanceurs et des structures associées. Des procédures de vérification contraignantes furent établies à cet effet. Les vecteurs concernés avaient été à l’origine de la crise dite des Euromissiles, déclenchée une décennie plus tôt en Europe.

Les annonces récentes des retraits américain et russe du traité FNI semblent résulter de la montée des tensions entre ces deux pays, qui s’accusent mutuellement de violer le Traité. Cependant, une convergence d’intérêts entre les deux puissances signataires pourrait être sous-jacente à la disparition annoncée du Traité. En effet, autant les Etats-Unis que la Russie tenteraient actuellement de se libérer des contraintes du Traité FNI pour développer des systèmes offensifs face à la montée en puissance chinoise (la Chine n’étant pas signataire du Traité FNI), caractérisée notamment par le développement d’arsenaux de missiles balistiques et de croisière.

Ainsi, alors que cette évolution majeure du contexte géostratégique international est déterminée par les puissances nucléaires américaine, russe et chinoise, la disparition de ce traité – à l’origine bilatéral – prévue pour le début d’août 2019 (à moins que la Russie ne mette fin à ce que les Américains considèrent comme des violations du Traité), laisse se profiler des conséquences stratégiques importantes pour le continent européen. Avec la perspective d’une multiplication de missiles sol-sol en Europe, le spectre d’une « nouvelle course aux armements », évoquée par le président russe Vladimir Poutine[2],  de même que celui d’une guerre nucléaire limitée sur le continent européen, ressurgissent.

1.Les raisons des retraits américain et russe du traité FNI

  • Les griefs américains

Le bloc occidental dénonce le développement, à compter des années 2000, d’une nouvelle famille de missiles de croisière sol-sol russes, le 9M729 « Novator », dont la portée maximale dépasserait le plafond fixé par le traité FNI[3]. La Russie se trouverait ainsi en capacité de toucher l’Europe occidentale. La Russie en a longtemps nié l’existence, alors que ce missile serait déployé depuis 2016 sur le territoire russe.

Par ailleurs, comme le souligne Bruno Tertrais, la Russie est également soupçonnée de violer le Traité FNI dans le domaine balistique, à la fois avec son missile sol-sol à courte portée SS-6 et avec son missile sol-sol à longue portée RS-26[4].

  • Les griefs russes

En janvier 2019, les autorités russes ont tenté de démontrer que le missile 9M729 conserverait une portée de 480 km et ne contreviendrait donc pas au Traité[5].

Dans l’optique russe, les accusations américaines concernant les violations russes du Traité seraient infondées et dissimuleraient en fait une réalité stratégique inacceptable. Le général Valeri Guerassimov, chef d’état-major des armées de la Fédération de Russie, dénonce les systèmes de lancement verticaux Mark 41 Vertical Launching System ou Mk.41 VLS, déployés en Roumanie et bientôt en Pologne dans le cadre du bouclier antimissile balistique américain. Ces moyens pourraient être utilisés comme lanceurs de missiles de croisière à portée intermédiaire, ce qui constituerait une violation manifeste du traité FNI[6].

Depuis 2000, la Russie appelle les Etats-Unis à mettre fin à leurs tirs de missiles-cibles lors d’essais d’intercepteurs antimissiles. Ces tirs permettent de simuler des tirs de missiles balistiques de portée courte ou intermédiaire[7].

Enfin, la Russie condamne le déploiement par les Etats-Unis de drones armés à long rayon d’action[8]. Toutes ces allégations sont réfutées par les Etats-Unis.

2.Les implications stratégiques pour l’Europe

En novembre 2018, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini a exprimé la crainte que le territoire européen ne redevienne un champ de bataille pour d’autres puissances, comme il l’a été dans le passé, et qu’avec la fin du traité FNI, « la sécurité de l’Europe sera en danger »[9]. Depuis le dernier trimestre 2018, les déclarations russes face à la volonté des Etats-Unis de se retirer du Traité confirment ces inquiétudes. A titre d’exemple, en décembre 2018, le chef d’état-major des armées russes a annoncé que ce retrait aurait un impact négatif tant sur la sécurité européenne que sur la stabilité stratégique mondiale[10]. Lors d’un briefing destiné aux attachés de défense étrangers en poste à Moscou, il a déclaré, le 5 décembre 2018, que les pays hébergeant des systèmes de missiles américains deviendraient des cibles pour la Russie en cas de retrait américain du traité FNI :  » Vous devez comprendre que ce n’est pas le territoire américain, mais les pays qui hébergent des systèmes américains équipés de missiles à portée intermédiaire et à courte portée, qui deviendront les cibles des mesures de représailles de la Russie »[11].

Le 2 février 2019, le président russe Vladimir Poutine a annoncé que la Russie suspendrait ses engagements et commencerait à développer de nouveaux missiles à capacité nucléaire interdits par le Traité ainsi que des armes hypersoniques[12]. Cependant, ce déploiement n’aurait lieu ni en Europe ni ailleurs dans le monde à moins que les Etats-Unis ne décident d’en faire autant. La Russie refusait d’être entraînée dans une coûteuse course aux armements et par conséquent, elle n’augmenterait pas son budget de la défense pour produire de nouvelles armes.

Par ailleurs, selon les médias russes, le ministre de la Défense de la République tchèque aurait évoqué, le 10 février 2019, la possibilité de déployer des missiles et des radars américains dans son pays[13].

Dans un contexte stratégique déjà marqué par des incertitudes concernant la position des Etats-Unis vis-à-vis de ses Alliés de l’OTAN, la fin annoncée du traité FNI génère de nouveaux débats sur la sécurité européenne. On constate d’ores et déjà, à titre d’exemple, que l’Allemagne a relancé sa réflexion – jusque-là taboue – sur la possibilité pour elle de développer une force de dissuasion nucléaire[14]. Les perspectives sont également sombres en matière de maîtrise des armements nucléaires stratégiques notamment, alors que le traité New Start arrivera à son terme en février 2021[15].

*****

Vers la fin des années 2000, l’idée d’une « multilatéralisation » du Traité FNI[16] avait été avancée, ce qui aurait permis d’englober la Chine en particulier. Si la véritable raison derrière le retrait des Etats-Unis et de la Russie du Traité est principalement liée à la menace chinoise en termes de missiles de portée intermédiaire, on ne peut que regretter que cette dernière option ait été abandonnée. Dans les conditions actuelles, il serait essentiel d’inventer de nouveaux schémas qui contraindraient les puissances nucléaires, dont la puissance chinoise, à s’autolimiter dans ce domaine.

 

 

[1] Plus tard, le Traité fut étendu au Belarus, au Kazakhstan et à l’Ukraine devenus indépendants après la chute de l’Union soviétique en 1991.

[2] Andrew ROTH: “Russia follows US in suspending nuclear deal”, The Guardian, 2 février 2019. [https://www.theguardian.com/world/2019/feb/02/russia-follows-us-in-suspending-nuclear-deal]

[3] Bruno TERTRAIS: “La mort annoncée du traité FNI ou la fin de l’après-guerre froide”, Fondation pour la recherche stratégique, Note n°02/19, 1er février 2019. [https://www.frstrategie.org/publications/notes/la-mort-annoncee-du-traite-fni-ou-la-fin-de-l-apres-guerre-froide-02-2019]

[4] Bruno TERTRAIS, “La mort annoncée du traité FNI ou la fin de l’après-guerre froide”, op.cit. p.3.

[5] « Rupture du Traité FNI : le 9M729 n’est qu’un prétexte », Russia Today, 27 janvier 2019. [https://francais.rt.com/opinions/58504-rupture-traite-fni-9m729-est-pretexte]

[6] “Countries hosting US systems to become targets for Russia if US leaves INF – General Staff”, Agence TASS, 5 décembre 2018. [http://tass.com/defense/1034395]

[7] Op.cit. Agence Tass, 5 décembre 2018.

[8] Bruno TERTRAIS, “La mort annoncée du traité FNI ou la fin de l’après-guerre froide”, op.cit., p.3.

[9] Laurent LAGNEAU : « Otan/traité FNI : L’Allemagne s’opposerait au déploiement de missiles nucléaires en Europe », 27 décembre 2018. [http://www.opex360.com/2018/12/27/otan-traite-fni-lallemagne-sopposerait-au-deploiement-de-missiles-nucleaires-en-europe/]

[10] “Russia not to leave US withdrawal from INF Treaty unanswered, says General Staff”, Agence TASS, 5 décembre 2018.[http://tass.com/defense/1034387]

[11] “Countries hosting US systems to become targets for Russia if US leaves INF – General Staff”, Agence TASS, 5 décembre 2018. [http://tass.com/defense/1034395]

[12] Op. cit. Andrew ROTH.

[13] « La République tchèque prête à accueillir des missiles américains sur son territoire », Sputnik News, 10 février 2019. [https://fr.sputniknews.com/international/201902101039977994-republique-tcheque-missiles-americains/]

[14] Ulrich KÜHNTristan VOLPE,  Bert THOMPSON: “Tracking the German Nuclear Debate”, Carnegie Endownment for International Peace, 15 août 2018. [https://carnegieendowment.org/2018/08/15/tracking-german-nuclear-debate-pub-72884]

[15] Signé pour dix ans le 8 avril 2010, le traité New Start limite à 1550 le nombre de têtes nucléaires pour chacun des Etats signataires. Il pourra être prolongé de cinq ans.

[16] Bruno Tertrais : « Retrait américain du traité nucléaire FNI : quelles conséquences ? Trois Questions à Bruno Tertrais », Institut Montaigne, 24 Octobre 2018. [https://www.institutmontaigne.org/blog/retrait-americain-du-traite-nucleaire-fni-quelles-consequences]

 

La Macédoine du Nord, 30ème membre de l’OTAN

Nikola DIMITROV, ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord, Jens STOLTENBERG, secrétaire général de l’OTAN et les représentants des Etats membres de l’OTAN, lors de la signature du protocole d’adhésion. A Bruxelles, le 6 février 2019.
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Mercredi 6 février 2019, les représentants des 29 membres de l’OTAN se sont réunis à Bruxelles pour signer le protocole d’accession au Traité de l’Atlantique Nord de la future République de Macédoine du Nord.

Le processus d’accession peut enfin débuter grâce à l’accord de Prespa entre Athènes et Skopje, un accord ayant mis fin à une querelle diplomatique de presque trente ans. Athènes s’opposait fermement à l’utilisation du nom de Macédoine, l’une de ses régions historiques portant le même nom. Les chefs de gouvernement grec et macédonien ont œuvré pour la reprise des négociations afin de résoudre ce différend datant de 1991 et de l’indépendance macédonienne. Les deux hommes se sont heurtés à de vives oppositions dans leurs pays respectifs.

De nombreuses années durant, Athènes bloquait toute tentative d’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Pour autant, Skopje s’est toujours montré proche de l’OTAN et des pays occidentaux. Le pays, qui a adhéré dès 1995 au Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN, apporte un soutien important aux opérations et aux missions de l’organisation en Afghanistan et au Kosovo. En retour, l’Alliance atlantique a porté à la jeune République en février 2001, lors des violences entre insurgés albanais et forces de sécurité.

Le protocole d’adhésion, pour être définitif, doit être ratifié selon les procédures nationales de chaque pays membre. Une fois l’ensemble des Etats l’ayant ratifié, la Macédoine du Nord deviendra membre officiel. Pour l’heure, Skopje est considéré comme un « pays invité », autorisé à prendre part aux activités et aux réunions de l’organisation, notamment celle d’avril 2019 qui se tiendra à Washington. La Macédoine du Nord n’est toutefois pas autorisée à participer aux délibérations.

La Grèce est le premier Etat à avoir procédé à la ratification, symbole fort d’une réconciliation après le long différend. En effet, vendredi 8 février, le Parlement grec a procédé à la ratification du protocole d’adhésion. Une majorité des députés ont approuvé l’accession de la future Macédoine du Nord – 153 voix pour, 140 contre et 1 abstention.

La cérémonie de signature du protocole d’accession s’est déroulée au siège de l’OTAN en présence de Nikola DIMITROV, ministre macédonien des Affaires étrangères. Jens STOLTENBERG, le secrétaire général de l’OTAN a félicité Macédoine et Grèce pour « leur courage et leur détermination à trouver un accord sur la question du nom ». A l’issue de la cérémonie, il s’est exprimé : « Cette nouvelle adhésion contribuera à plus de stabilité dans les Balkans occidentaux. C’est un élément positif pour la région et pour la sécurité euro-atlantique ».

Nouvelle étape d’un élargissement permanent, l’accession de la Macédoine permettra à l’OTAN, créée en 1949 par les 12 Etats fondateurs, de compter 30 membres. Il s’agit de la quatrième des six anciennes républiques de Yougoslavie à adhérer, après la Slovénie, la Croatie et le Monténégro, membres depuis le 5 juin 2017. Trois Etats partenaires aspirent également à l’adhésion, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie et l’Ukraine.

Accord sur la « Macédoine du Nord » : nouvelle étape décisive

Zoran ZAEV et Alexis TSIPRAS, le 17 juin 2018 lors de la signature de l’accord de Prespa.
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Le 25 janvier 2019, le Parlement grec a voté la loi ratifiant l’accord de Prespa. Conclu le 17 juin 2018 entre les chefs des gouvernements grec et macédonien, il concerne la dénomination de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, désormais baptisée « Macédoine du Nord ».

Depuis 1991, Athènes s’oppose à l’utilisation du nom de « Macédoine », retenu par le premier gouvernement issu de la partition de l’ex-Yougoslavie. Le pays y voit une usurpation de son héritage historique, une de ses régions portant le même nom. Le changement d’appellation était nécessaire afin d’éviter à Skopje le véto grec en vue d’une intégration à l’OTAN et une potentielle adhésion à l’Union européenne. Après plusieurs jours de débats, le parlement hellénique a entériné le changement de nom par 153 voix sur 300.

Négocié sous les auspices des Nations unies avec l’appui de l’Union européenne et de Washington, cet accord a reçu un bon accueil en Occident. De fait, les Nations unies saluent la ratification grecque et le secrétaire général de l’ONU, Antonio GUTERRES a félicité les dirigeants des deux pays à l’instar de Matthew NIMETZ, son Envoyé personnel qui a déclaré : « Cet accord historique entre deux voisins ouvre la voie à une nouvelle relation entre eux et inaugure une nouvelle ère de consolidation de la paix et de la sécurité dans les Balkans ». Dans une déclaration commune, Jean-Claude JUNCKER, Federica MOGHERINI et Johannes HAHN « se félicitent chaleureusement de la prochaine étape cruciale dans la ratification de l’accord de Prespa ». Le président de la Commission européenne, la Haute représentante de l’UE et le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage relèvent le « courage politique, le leadership et la responsabilité de la part de toutes les parties pour résoudre l’un des conflits les plus enracinés de la région », et affirment qu’ « Athènes et Skopje ont écrit ensemble une nouvelle page de notre avenir européen commun ». Par le biais de Mike POMPEO, Secrétaire d’Etat à la Défense, Washington félicite également le Parlement grec et souligne « la vision, le courage et la persévérance pour trouver une solution face à cette querelle autour d’un nom » des dirigeants grecs. Cet accord permettra à la Macédoine du Nord de prendre « sa place légitime dans l’OTAN et dans l’UE ». A son tour, la France approuve « cette étape politique essentielle » et salue « le courage et la détermination dont ont fait preuve les responsables grecs et macédoniens, en particulier les ministres TSIPRAS et ZAEV ». Paris assure son soutien à la Macédoine du Nord dans son rapprochement européen et en vue de son adhésion à l’Alliance atlantique.

Les principaux artisans de cet accord, les Premiers ministres grec et macédonien se montrent satisfaits du résultat. Alexis TSIPRAS a déclaré : « La Macédoine du Nord est née aujourd’hui et sera une amie et une alliée de la Grèce ». De son côté, Zoran ZAEV souligne « la victoire historique » de la Grèce : « Que l’accord de Prespa soit éternel, que la paix et le progrès dans les Balkans et en Europe soient éternels ». Les deux, accusés de traitrise par leurs oppositions respectives, ont été confrontés à une forte résistance. Si le camp du oui a reçu 91% des suffrages, seulement 37% des Macédoniens s’étaient rendus aux urnes le 30 septembre. En Grèce, l’opinion publique reste divisée et l’opposition politique a refusé de voter en faveur de l’accord de Prespa. A la veille du vote, un sondage de Pulse SKAI TV estime que 62% des personnes interrogées étaient opposées au texte. Au lendemain du vote, la presse est elle aussi partagée. Pour Angelos CHRISSOGELOS, spécialiste grec en relations internationales, le processus de Prespa illustre la pression de Bruxelles sur deux gouvernements « particulièrement faibles et dépendants de l’UE ».

Après près de 30 ans de querelles, le vote grec entend normaliser les relations entre les deux Etats. En acceptant le nouveau nom, la Grèce devrait lever son véto à l’entrée de son voisin dans l’OTAN et par la même permettre l’examen de sa candidature à l’UE, exprimée en décembre 2005.

Alliance stratégique au Moyen-Orient : vers un OTAN arabe

Le Président Donald TRUMP et le prince Mohamed BIN SALMAN.
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Mardi 8 janvier 2019 a débuté la tournée diplomatique au Moyen-Orient du Secrétaire d’Etat américain. En une semaine, Mike POMPEO s’est successivement rendu dans 7 pays de la région : Jordanie, Egypte et cinq des six pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe : Arabie Saoudite, Oman, Bahreïn, Emirats arabes unis et Qatar. Ces visites permettent de rassurer les alliés régionaux sur la stratégie de Washington au Moyen-Orient, ébranlée par l’annonce présidentielle du retrait des troupes américaines du nord de la Syrie en décembre dernier. Ce déplacement de Mike POMPEO permet aussi de promouvoir les intérêts américains en vue d’une Alliance stratégique au Moyen-Orient (Middle East Strategic Alliance). Surnommée « l’OTAN arabe », cette alliance concrétiserait la mise en place d’un axe contre Téhéran, considéré par Washington comme la menace la plus importante dans la région. Au Caire, dans un discours prononcé près de dix ans après celui de l’ancien Président Barack OBAMA, le secrétaire d’Etat a annoncé un « vrai nouveau départ » américain dans la région où la lutte contre le régime de la République islamique d’Iran constitue l’un des enjeux principaux. Le lendemain, il a annoncé la tenue d’une conférence ministérielle pour promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient, les 13 et 14 février prochain à Varsovie, dont l’un des objectifs est de combattre l’influence iranienne dans la région.

En escale à Abu Dhabi, Mike POMPEO s’est entretenu avec la journaliste Najwa KASSEM pour Al Arabiya, chaine saoudienne. Le chef de la diplomatie américaine a exposé la politique étrangère de Washington dans la région qui repose sur trois piliers : la stabilité du Moyen-Orient, l’achèvement de la destruction de l’Etat islamique et la lutte contre l’Iran « le plus grand pays parrain du terrorisme ». Interrogé à propos du sommet en Pologne où « l’accent sera mis sur l’Iran », Mike POMPEO précise que la rencontre ne concernera pas seulement les pays de l’Alliance stratégique mais réunira un spectre plus large avec des pays asiatiques, africains et sud-américains. Toutefois, Mike POMPEO précise que les actions américaines ne sont pas dirigées contre le peuple iranien : « je veux que le peuple iranien sache que nous voulons une vie meilleure pour lui (…). Nous voulons une vraie démocratie en République islamique d’Iran ». Il considère cette potentielle démocratie incompatible avec les milices chiites en Irak ou encore les Houthis, soutenus par Téhéran.

S’il espère une résolution du conflit syrien conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, Mike POMPEO précise que l’alliance stratégique ne concernera pas uniquement la situation en Syrie mais fera l’objet d’une « tentative de constituer une coalition de forces du Moyen-Orient capable de réagir à de nombreuses menaces pour la région ».

L’idée d’un OTAN arabe a émergé le 22 mai 2017, lors du premier voyage présidentiel de Donald TRUMP à Riyad. L’Arabie saoudite et l’Egypte, en dépit des accusations de répression des droits de l’homme dont ils font l’objet, restent des partenaires privilégiés de Washington dans sa lutte contre l’Iran et seront les pierres angulaires du partenariat.

Téhéran ne reste pas impassible face aux mesures prises. Le ministère des Affaires étrangères a convoqué le plus haut diplomate polonais basé dans le pays afin de protester contre la décision d’organiser un sommet jugé « anti-iranien ».

Serbie – Kosovo : une histoire de querelles

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Ces dernières semaines, la région des Balkans fait face à une nouvelle escalade des tensions entre le Kosovo et la Serbie.

A la fin des années 1990, l’OTAN était intervenue suite au conflit ayant opposé la Serbie à la guérilla albanaise de l’actuel Kosovo. La Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) veille depuis 1999 à la sécurité de ce nouveau Etat indépendant au travers d’une opération de soutien de la paix autorisée par les Nations unies. Le Kosovo a créé des « Forces de sécurité », regroupant environ 2 500 hommes équipés d’armes légères. Alors que les contours de cette force n’ont pas été réellement définis, le Parlement du Kosovo a voté trois textes de loi, le 19 octobre 2018, engageant le processus de création d’une armée. Il s’agit de transformer ces forces de sécurité en une véritable armée. Proposés par le gouvernement de Ramush HARADINAJ, ces textes ont été adoptés à la quasi-unanimité, cette armée étant chargée de veiller à « la souveraineté et l’intégrité territoriale du Kosovo ». Cette idée est une référence directe aux projets de « correction des frontières » avancés par Belgrade ces derniers mois.

Plus de 10 ans après la proclamation d’indépendance, le Kosovo n’est pas reconnu par tous les Etats, à commencer par la Serbie. Malgré les tentatives de normalisation menées par les deux gouvernements, les relations entre les deux pays restent compliquées. En réponse à ce qu’il considère comme une « attitude destructive » de la Serbie, le Kosovo a mis en place, le 21 novembre dernier, des droits de douane sur les marchandises importées de Serbie à travers une taxe de 100%. Cette annonce intervient après la quatrième tentative du Kosovo de rejoindre Interpol, la Serbie ayant fait campagne contre l’adhésion de son voisin.

Ces initiatives suscitent la colère de la Serbie qui y voit des « provocations ». Les partenaires occidentaux, en l’occurrence l’UE et les Etats-Unis désapprouvent ces taxes, les considérant comme « une violation claire » des engagements pris par Pristina. Ils s’efforcent de vouloir rétablir une situation pérenne dans les Balkans. Le commissaire européen Johannes HAHN s’est rendu le 3 décembre à Belgrade et à Pristina pour tenter de débloquer la crise des taxes douanières.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens STOLTENBERG, s’est entretenu avec Aleksandar VUCIC et Ramush HARADINAJ, le président de la Serbie et le premier ministre du Kosovo. Après les tensions entre les deux parties, Jens STOLTENBERG a « souligné que Belgrade et Pristina devaient faire preuve de calme et de retenir et éviter toute provocation, dans les paroles ou dans les actes ». Face au souhait du Kosovo de se doter d’une armée, certains Etats ont affirmé leur soutien au Kosovo. Les Etats-Unis ne semblent plus s’opposer à la création d’une armée kosovare selon les paroles de l’ambassadeur américain à Pristina Philip KOSNETT. Toutefois, le secrétaire général de l’OTAN considère, comme bon nombre de partenaires occidentaux du Kosovo, cette initiative « malvenue » tant elle est « susceptible de compromettre les perspectives d’intégration euro-atlantiques du Kosovo ». Au Président serbe, Jens STOLTENBERG a évoqué « la nécessité d’apaiser les tensions actuelles ». Aussi, poursuivre le dialogue « sous les auspices de l’Union européenne » est « le seul moyen d’instaurer une paix et une stabilité durables dans la région ».

Pour le chef de la diplomatie russe Sergueï LAVROV, la situation dans les Balkans « suscite de l’inquiétude ». Moscou dénonce l’OTAN et l’UE de jouer un rôle « déstabilisateur », le Kosovo demeurant « le principal foyer de déstabilisation ».

Le Parlement du Kosovo doit se prononcer vendredi 14 décembre en deuxième lecture concernant la transformation en armée régulière de sa Force de sécurité. Il reste à savoir comment évolueront ses relations avec la Serbie au regard de toutes ces tensions.

Géorgie : Salomé ZOURABICHVILI élue présidente

Salomé ZOURABICHVILI le soir de sa victoire.
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Mercredi 28 novembre 2018, Salomé ZOURABICHVILI a remporté les élections présidentielles géorgiennes avec 59,52% des voix. Ancienne diplomate du quai d’Orsay, elle a renoncé à sa double nationalité afin d’être candidate à la présidentielle. Elle est aujourd’hui la première femme élue à la tête de la Géorgie.

La France, à travers son ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « lui adresse ses plus sincères félicitations » et se dit prête à travailler avec la nouvelle présidente pour « renforcer encore l’excellente et ancienne relation qui prévaut » entre les deux pays.

Arrivée en Géorgie comme ambassadrice de France en 2003, elle a occupé le poste de ministre des Affaires étrangères géorgien au début de la présidence du pro-occidental Mikhail SAAKACHVILI. Limogée au bout d’une année, elle rejoint alors l’opposition.

Dans une atmosphère tendue, les élections de 2018 ont servi de test pour le Rêve géorgien, parti au pouvoir depuis 2012. Si elles ont suscité un intérêt international, elles relèvent néanmoins plutôt de la symbolique, le poste de président étant voué à être protocolaire. En effet, ses prérogatives ont été notablement réduites par les changements constitutionnels de 2017. Pour le Conseil de l’Europe, « le caractère négatif de la campagne des deux côtés sapait le processus » dans un second tour marqué par « de virulents discours et des violences isolées ».

Derrière ces élections présidentielles se cache la lutte entre deux hommes forts : le milliardaire Bidniza IVANISHVILI, ancien Premier ministre, et Mikhail SAAKACHVILI, aujourd’hui en exil. Tandis que le premier, fondateur du parti Rêve Géorgien, a soutenu la candidate élue, son rival s’est rangé aux côtés de Grigol VASHADZE, ancien ministre des Affaires étrangères.

Les deux candidats se rejoignent sur plusieurs points et prônent notamment un rapprochement avec l’Union européenne et l’OTAN, qu’ils souhaitent rejoindre à terme. Toutefois, VASHADZE s’est distingué par des positions antirusses plus marquées que son adversaire qui promet une diplomatie prudente à l’égard de Moscou.

Les relations entre la Géorgie et la Russie sont conflictuelles. L’ancienne république soviétique a obtenu son indépendance en 1992 mais deux régions à majorité russe ont fait sécession à l’issue de tensions impliquant la Russie : l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie. Le démembrement de l’URSS avait suscité des troubles entre l’Abkhazie et la Géorgie qui ont aboutis à un cessez-le-feu signé supervisé dès août 1993 par la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG). Son mandat s’est achevée en juin 2009, le Conseil de sécurité n’étant pas parvenu à se mettre d’accord sur sa prorogation, sur fond de reprise des hostilités.

Dans la nuit du 7 au 8 août 2008, à la suite de nombreuses escarmouches sur la ligne de cessez-le-feu probablement provoquées par Moscou, les forces géorgiennes avaient pénétré en Ossétie du Sud. En réaction, la Russie envoyait des renforts dans les deux régions séparatistes qui ont repoussé les forces géorgiennes. Sous l’impulsion du président Nicolas SARKOZY, alors à la tête de la présidence de l’Union européenne, l’UE avait négocié un accord de cessez-le-feu entre les deux parties. De fait, cinq jours après le lancement de l’offensive visant à recouvrer sa souveraineté en Ossétie du Sud, Mikhail SAAKACHVILI acceptait, mardi 12 août, l’accord politique présenté par le chef de l’Etat français lui imposant de facto ce conflit gelé.

Les deux régions séparatistes ne sont reconnues en tant qu’Etats que par quelques pays dont la Russie. Les Nations Unies les considèrent quant à elles comme partie intégrantes de la Géorgie.

L’élection de Salomé ZOURABICHVILI ne devrait pas fondamentalement faire évoluer la situation, caractéristique de la posture sans concession qu’adopte la Russie dans les zones qu’elle considère comme stratégiques.

La réémergence d’un projet d’armée européenne

Angela MERKEL et Emmanuel MACRON à Rethondes, pour la commémoration de l’armistice, le 10 novembre 2018.
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Dans un entretien à Verdun pour Europe 1 diffusé mardi 6 novembre 2018, le président français Emmanuel MACRON a exprimé sa volonté de créer une « vraie armée européenne ». Le chef de l’Etat a plaidé en faveur de ce projet, capable de « protéger » l’Union européenne « à l’égard de la Chine, de la Russie et même des Etats-Unis ».

Si Vladimir POUTINE considère cette initiative comme « un processus positif du point de vue du renforcement du caractère multipolaire du monde », les déclarations du chef de l’Etat français ont provoqué une réaction du président américain. Accusant Paris de promouvoir une armée européenne concurrente des Etats-Unis et de l’OTAN et déclarant les propos de son homologue français « très insultants », Donald TRUMP s’est de nouveau exprimé, mardi 13 novembre, dans une série de tweets à l’encontre du président français.

Face aux accusations de son homologue américain, Emmanuel MACRON a évoqué samedi une « confusion » mais continue d’affirmer la volonté d’une autonomie européenne. L’UE bénéficierait d’une plus grande marge de manœuvre en matière de défense et pourrait assurer les missions de la politique de sécurité et de défense communes. Premier président français à évoquer publiquement « une armée européenne », Emmanuel MACRON a instauré, dans cette optique, l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Lancé en juin 2018, ce projet qui se place dans la logique du discours à la Sorbonne du président de la république en septembre 2017, a pour but de développer une culture stratégique européenne, à plusieurs Etats, afin de pouvoir mener plus facilement des opérations militaires en commun.

Les propositions françaises sont rejointes par l’Allemagne. La chancelière allemande Angela MERKEL, devant le Parlement européen à Strasbourg, a défendu l’idée d’une armée européenne mardi 13 novembre. Assurant que cette armée ne remettra pas en cause l’OTAN, la chancelière allemande a réitéré sa proposition de « conseil de sécurité européen » afin de renforcer la politique extérieure de l’Union européenne.

Toutefois, les avis sont partagés sur la faisabilité et la légitimité d’une telle initiative. A titre d’exemple, le général de VILLIERS, ancien chef d’état-major considère « impossible » une armée européenne où les forces serait juxtaposées, fusionnées afin d’en faire des unités de combat « aux ordres d’un état-major hypothétique à Bruxelles ». Jean-Yves le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a déclaré au début de l’année 2016, alors qu’il était ministre de la Défense du président François Hollande : « C’est aux Etats qu’il appartient en premier d’entretenir une défense forte, et c’est aux plus importants d’entre eux de montrer la voie en Europe ».

La vision d’Emmanuel MACRON consiste en une Europe forte, indépendante et autonome militairement et notamment vis-à-vis des Etats-Unis. Toutefois, si le couple franco-allemand affiche une position unie, d’autres pays européens semblent envoyer le message inverse. Alors que la défense européenne dépend pour une grande part du maintien d’une industrie de défense, la Belgique et la Pologne ont choisi d’opter ces derniers mois pour des armements américains. 

Le thème emblématique de « l’armée européenne » sous-tend les choix fondamentaux qui n’ont jamais été tranchés par les Européens depuis 30 ans et qui imposent de répondre à trois questions : quelle unité de destin ? quel effort de défense acceptable ? quelle autonomie vis-à-vis des Etats-Unis ?

La piraterie en Somalie reste une réalité

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Il y a un peu plus de dix ans, le 4 avril 2008, le voilier français Ponant était pris d’assaut par une douzaine de pirates somaliens. Le vice-amiral d’escadre Gérard VALIN, aujourd’hui directeur du centre méditerranéen enjeux et stratégies maritimes de l’institut FMES, est alors, pour la Marine nationale, commandant la zone maritime de l’océan Indien. Le 6 juin de la même année, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait la résolution 1816 engageant « les États dont les navires de guerre et les aéronefs militaires opèrent en haute mer au large des côtes somaliennes, ou dans l’espace aérien international situé au large de ces côtes, à faire preuve de vigilance à l’égard des actes de piraterie et des vols à main armée ».

Le 6 novembre 2018, le Conseil de sécurité a demandé, pour une nouvelle période de 13 mois, par sa résolution 2442, aux États et aux organisations régionales, « qui en ont les moyens, de déployer des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires; de fournir des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie; et de saisir et de mettre hors d’état de nuire les embarcations, navires et matériel apparenté qui servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large de la côte somalienne ».

Le rapport distribué le 10 octobre 2018 relatif à la « situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes » se félicite de la réduction du nombre global d’actes de piraterie et comptabilise uniquement cinq « actes importants de piraterie », qui ont tous échoué. Mais, la situation en Somalie ne s’étant pas améliorée depuis 1992 et le rapport souligne que « les causes profondes de la piraterie subsistent et que les réseaux de piraterie restent très actifs ».

L’Union européenne est très active dans la région. Depuis le 10 novembre 2008, elle mène une opération militaire en vue de contribuer « à la protection des navires du Programme alimentaire mondial qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie » et « à la protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes de Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie ». Au 8 novembre 2018, la force navale est constituée de la frégate italienne Federico Martinengo, septième unité de la classe FREMM, et du bâtiment amphibie espagnol Castilla.

Conséquences directes du BREXIT, le vice-amiral italien Antonio Martorell Lacave succèdera le 29 mars 2019 au général de corps d’armée britannique Charlie Stickland en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne. Il dirigera l’opération depuis Rota, qui accueillera à la même date l’état-major de l’opération aujourd’hui établi à Northwood. Le Centre de sécurité maritime – Corne de l’Afrique (MSCHOA), sera quant à lui établi à Brest.

Sous l’autorité du vice-amiral Scott A. Straerney, commandant de la cinquième flotte américaine, trente-trois nations participent à trois Combined Task Forces dont la CTF 151, force dédiée à la lutte contre la piraterie, créée en janvier 2009 en réponse aux résolutions du Conseil de sécurité.

La Chine est également très active depuis dix ans. En décembre 2008, une première force antipiraterie composée des frégates Wuhan et Haikou et du bâtiment de soutien Weishanhu ralliait les eaux de la Somalie. La marine chinoise est désormais très présente, et a démontré ses aptitudes opérationnelles par l’évacuation de ses ressortissants du Yémen en 2015 ou, en 2017, par la libération d’un cargo panaméen sous le feu d’une attaque de pirates somaliens.

L’OTAN a également conduit des opérations au large de la Somalie à partir d’octobre 2008. Considérant que les objectifs avaient été atteints, l’opération Ocean Shield, axée sur la lutte contre la piraterie en mer au large de la Corne de l’Afrique et approuvée le 17 août 2009 par le Conseil de l’Atlantique Nord a pris fin le 15 décembre 2016.

Enfin, la marine russe, également mentionnée par le Conseil de sécurité comme les marines japonaise, indienne et sud-coréenne, participe à la protection du trafic maritime.

La résolution 2442 demande également à tous les États « d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes ». La législation française répond depuis 2011 à cette requête par la loi n°94-589 du 15 juillet 1994, « relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ». Le décret 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour application de l’article 4 de cette loi habilite ainsi les commandants et commandants en second d’un élément naval « à rechercher et à constater les infractions commises en matière de piraterie en mer ».

Comme l’indique le rapport du 10 octobre 2018, les causes profondes de la piraterie subsistent. Il est donc impératif que les navires marchands et les bâtiments de plaisance continuent de respecter les règles recommandées par le BMP (Best Management Practices for Protection against Somalia Based Piracy). La destruction le 28 octobre 2018 d’un baleinier utilisé comme bâtiment mère d’embarcations de pirates démontre que le risque reste élevé.