Monde maritime

Regain de tensions autour des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale

Le président turc Recep Tayyip Erdogan. Tous droits réservés.

 

La découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale a accru les tensions dans la région. Les réserves gazières au large de l’île de Chypre suscitent l’ire de la Turquie, qui occupe le nord de l’île depuis 1974 par le biais de la République turque de Chypre nord, non reconnue par la communauté internationale, et qui s’oppose à l’exploitation par la République de Chypre de ces gisements et revendique son droit de jouir des ressources sous prétexte d’en faire bénéficier la communauté chypriote turque.

Le 7 juin, le ministère des Affaires étrangères chypriote a publié une synthèse du différend opposant Nicosie et Ankara sur les délimitations des zones maritimes. Le même jour, Hami Aksoy, porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réagi , évoquant les concessions accordées par Nicosie à « certaines compagnies pétrolières » : « Cet accord est un exemple concret de la poursuite par les Chypriotes grecs de la violation des droits des Chypriotes turcs jouissant des mêmes droits sur les ressources naturelles de l’île (…). Ceci est inacceptable pour la Turquie et la République turque de Chypre nord ». Sans surprise, Ankara, soutient la RTCN et revendique ses droits sur l’île : « L’Administration chypriote grecque du sud de Chypre et les sociétés internationales qui traitent avec elle ne peuvent ignorer le fait que les Chypriotes turcs sont copropriétaires de l’île et qu’ils ont des droits égaux sur les ressources pétrolières et gazières de l’île. » Et Ankara de menacer : « la Turquie ne laissera personne enfreindre les droits des Chypriotes turcs ». Les déclarations du ministère des Affaires étrangères font écho aux propos tenus par le Président Recep Tayyip Erdogan : « Nous ne ferons aucune concession de ces droits au profit des parties n’étant nullement concernées. Nous sommes déterminés à protéger jusqu’au bout les droits de nos congénères turcs, et surtout de nos frères Chypriotes turcs, dans les zones économiques exclusives ». Ankara alerte la communauté internationale : Chypre n’hésiterait pas « à risquer de manière irresponsable la sécurité et la stabilité de la Méditerranée orientale en méconnaissant les droits inhérents des Chypriotes turcs », Nicosie rejetant selon les Turcs « toutes les propositions de coopération et la poursuite des activités unilatérales » en dépit des avertissements.

Toutefois, la Turquie, si elle se montre agressive, est isolée sur la question chypriote à l’échelle internationale. Le 6 juin dernier, le Président chypriote Nicos Anastasiades a rencontré le secrétaire d’Etat américain Matthew Palmer afin d’évoquer les relations bilatérales et le problème chypriote. Les Etats-Unis se sont montrés « profondément concernés par les déclarations de la Turquie » et ont « pleinement reconnu la souveraineté de la République de Chypre d’explorer et d’exploiter ses ressources naturelles ».

Malgré les menaces d’Ankara, les compagnies pétrolières acceptent d’explorer les eaux chypriotes. Parmi elles, l’américaine ExxonMobil, la française Total ou encore l’italienne Eni. De plus, l’île, qui bénéficie du soutien de l’UE et des puissances occidentales, espère mettre un terme aux activités de forage turques. Nicosie a ainsi émis des mandats d’arrêt à l’encontre de l’équipage du navire de forage turc Fatih et de Turkish Petroleum. En réponse, Hami Aksoy a déclaré le 10 juin : « L’administration chypriote grecque ne peut pas engager une telle action en justice sur la base d’une prétendue loi nationale, pour une zone maritime revendiquée unilatéralement qui n’est pas délimitée conformément au droit international. Ceci est également incompatible avec le droit international. » Alors qu’elle invoque son interprétation du droit international et des zones économiques exclusives, la Turquie n’est pas signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay.

Si tout oppose les deux structures étatiques, République de Chypre et RTCN, les populations chypriotes grecs et turcs aspirent à davantage de dialogue.

Journée mondiale de l’environnement : Point sur la pollution en Méditerranée

Plage de plastique sur le littoral grec.
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Le 5 juin est la Journée mondiale de l’environnement. Instaurée par l’Organisation des Nations unies lors de la Conférence sur l’environnement de Stockholm en 1972, cette journée a pour but de « développer les bases nécessaires pour éclairer l’opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivités le sens de leurs responsabilités en ce qui concerne la protection et l’amélioration de l’environnement. » La Méditerranée, zone de trafic maritime intense – concentrant 25% du trafic mondial – et une des principales destinations touristiques, est particulièrement concernée par les problématiques environnementales.

Le thème retenu pour l’année 2019 par la Chine – hôte des célébrations de la journée – concerne la pollution de l’air, problème mondial majeur et l’un des principaux dangers écologiques actuels. Une étude réalisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM), estime à environ 7 millions le nombre de décès annuels causés parla pollution atmosphérique, dont un million dans les régions d’Europe et de Méditerranée orientale. La pollution de l’air causée par les navires traversant la mare nostrum est à elle seule responsable de la mort de 6 000 personnes chaque année. Sans surprise, trois ports français méditerranéens figurent parmi les 50 ports les plus pollués d’Europe, selon les résultats d’une enquête de l’ONG Transport et Environnement. Il s’agit de Marseille, Nice et Toulon, respectivement à la 8ème, 39ème et 49èmeplaces. Si ces résultats s’expliquent par la forte présence de navires de croisière, ils sont également dus au « carburant très soufré » utilisé. Toutefois, des efforts sont mis en œuvre en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique des navires. En ce sens, Paris entend soumettre au début de l’année 2020 un projet international de réduction de la teneur en soufre des carburants marins utilisés avec la création d’une nouvelle zone ECA (Zone d’émission contrôlée, Emission Control Area) en Méditerranée.

Aux problèmes atmosphériques se greffent les problèmes de pollution menaçant les espèces marines et la santé humaine. 8 à 10% de la biodiversité est concentrée en Méditerranée. Or, cette dernière est actuellement en grand danger. En juin 2018, l’ONG WWF avait déjà alerté sur ce phénomène : la mer Méditerranée se transformerait « en un dangereux piège de plastique ». L’organisation déplore un taux de concentration de plastique anormalement élevé alors que la mer Méditerranée ne représente qu’1% des eaux marines du monde. Le tourisme de masse et la mauvaise gestion des déchets contribuent à la pollution en Méditerranée et font de cette mer l’une des plus polluées au monde en termes de plastique. Tandis que 60 millions de tonnes de plastique sont produites par an en Europe, près de 500 mille tonnes de macroplastiques et 130 de microplastiques sont rejetés dans la mer, les principaux pays concernés étant la Turquie, l’Espagne, l’Italie, l’Egypte et la France. Si la récente directive de la Commission européenne concernant le plastique à usage unique symbolise une prise de conscience et un effort considérable, elle devra s’accompagner pour les Etats membres de l’UE, d’efforts supplémentaires en faveur d’une réduction de la pollution marine.

A cela s’ajoute un stress hydrique de plus en plus important. En effet, l’accès à l’eau et son utilisation sont des préoccupations de taille, les zones bordant les rives sud et est de la région comptant « parmi les plus pauvres en eau du monde ». Plus de 150 millions de personnes sont victimes de stress hydrique et sont confrontées à des problèmes liés à la pollution de l’eau.

Face à ces enjeux, la région méditerranéenne tente d’œuvrer en faveur d’un développement durable et respectueux de l’environnement. A ce titre, l’UpM, les ONG et les mobilisations citoyennes encouragent le dialogue et la coopération au niveau régional dans le dessein de tendre vers « une économie durable et inclusive » et d’œuvrer en faveur d’un environnement moins pollué.

Alors que tous les pays du bassin méditerranéen – des rives Nord et Sud – s’accordent à affirmer que les questions climatiques et environnementales se sont érigées en véritables enjeux, les efforts en la matière demeurent insuffisants malgré la prise de conscience amorcée par les gouvernements et les organisations internationales. Toutefois, une frange grandissante de la société civile entend faire évoluer les positions sur ces questions, cruciales pour l’avenir.

Entretien exclusif avec Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut FMES vous présente un entretien avec
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans
auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Négociations sur le futur de la haute mer, ses enjeux

Depuis plusieurs décennies, les océans sont menacés. De multiples activités telles qu’un trafic maritime en augmentation,  l’exploitation[1] irraisonnée des grands fonds marins qui s’annonce, des pratiques intensives de pêche ou des pollutions généralisées de toute nature fragilisent les écosystèmes marins. Or plus de la moitié des espaces maritimes, qui constitue la haute mer, est située au-delà de la juridiction des Etats. Ils abritent une partie importante de notre biodiversité qu’il convient de protéger. S’appuyant sur des travaux réalisés dès 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a convoqué, dans le cadre de la convention sur le droit de la mer (CNUDM) dite de Montego Bay, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Selon ce processus nommé BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) un calendrier de négociations a été fixé : la 1ère session s’est déroulée du 4 au 17 septembre 2018, une seconde du 25 mars au 5 avril 2019 puis deux sessions auront lieu en 2019 et en 2020. Quatre thématiques ont été définies : les ressources génétiques marines y compris le partage des bénéfices, les outils de protection de la biodiversité marine en particulier les Aires Marines Protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer et, enfin, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des Etats en développement.

CMESM Institut FMES : L’ouverture des discussions BBNJ s’est effectuée dans le cadre de la CNUDM par l’intermédiaire de l’élaboration d’un accord d’application. Ce cadre vous paraît-il adapté au regard de la multitude d’acteurs intervenant en mer et, alors que les Etats ont déjà des droits et des devoirs à l’égard des espaces maritimes, n’y a-t-il pas un risque d’ouvrir la « Boîte de Pandore » et de rompre ainsi les fragiles équilibres de la CNUDM ?

Serge SEGURA : Depuis le mois de septembre 2018, nous sommes entrés dans la phase de négociation. Mais, si l’on reprend l’historique, les premiers travaux ont débuté il y a déjà 10 ans. Sous l’impulsion de l’Assemblée Générale des Nations unies, la communauté internationale, dans sa plus belle représentation tant du point de vue de la diversité des Etats  que de leur nombre, s’est posée la question de savoir s’il y avait matière à négocier les modalités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction, c’est-à-dire grosso modo en haute mer (en réalité au-delà des Zones économiques exclusives et des plateaux continentaux sous juridiction). Cela concerne aussi bien la colonne d’eau que les fonds marins. La communauté internationale a de prime abord accepté le principe de négocier car, en se fondant sur les travaux des scientifiques, elle a pris conscience que la biodiversité était en danger. Puis, dans un second temps, elle a admis que même s’il existait dans la CNUDM toute une série de prescriptions à respecter par les Etats dans leur ZEE et sur leur plateau continental pour en protéger l’environnement, quelques failles subsistaient pour la haute mer.

Il y a donc eu consensus sur le fait qu’il y avait matière à négocier, ce qui est déjà un point important. Mais, après ce premier constat, la communauté internationale s’est de nouveau interrogée : « négocier oui, mais quoi exactement ? ». La CNUDM peut être considérée comme une sorte de convention cadre pour tout ce qui concerne la gestion des océans et les activités menées dans ces espaces quels qu’ils soient. La convention prône d’ailleurs un usage pacifique de ces espaces en particulier de la haute mer. Mais aujourd’hui ce discours ne suffit plus. Il faut ajouter maintenant la « manière durable » dans laquelle doivent être menées les activités humaines en mer. En consultant les conventions existant sur ces thèmes, la CNUDM s’est rapidement imposée comme la plus à même de nous servir de cadre de travail. L’idée que ce futur accord BBNJ soit un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et non un traité sans référence, a émergé. Deux accords de mise en œuvre existent déjà pour la CNUDM.  Le premier, l’accord sur la partie XI, porte sur l’exploitation des minerais des grands fonds. Celui-ci est intervenu juste après la fin de la négociation de la CNUDM afin que celle-ci puisse être ratifiée par le plus grand nombre d’Etats. Quant au second, il s’agit de l’accord sur les stocks chevauchants. Cet accord très important précise toute une série de notions et d’idées directrices sur les activités de pêche, en particulier pour les stocks chevauchants ou migrateurs. Quant au futur accord de mise en œuvre BBNJ, il devra permettre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer dans le respect des règles prescrites par la CNUDM. Cela signifie que toutes ces règles devront être respectées. Elles pourront être précisées ou complétées.

CMESM Institut FMES : Un accord de mise en œuvre vous permet probablement d’éviter une nouvelle ratification sans doute difficile ?

Serge SEGURA : Il est hors de question, aujourd’hui, de toucher à la CNUDM. La situation de la communauté internationale et les critiques formulées par certains Etats à l’égard de dispositions spécifiques de la convention font que si l’on devait en modifier un seul article, un certain nombre d’Etats souhaiteraient que l’on révise d’autres articles. Je ne crois pas – et c’est une vision personnelle – que la communauté internationale serait aujourd’hui capable de refaire, de renégocier et de s’engager sur un accord aussi vaste que la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Actuellement, hors des espaces sous juridiction nationale, seuls les fonds marins et leur sous-sol, qui constituent la « Zone », et leurs ressources ont été proclamés patrimoine commun de l’humanité, et dépendent d’une autorité unique[2]. Ces négociations vont-elles nécessairement créer une autorité d’arbitrage pour la colonne d’eau en dehors des espaces sous juridiction nationale ? Assistons-nous, sous couvert de la protection de l’environnement, à la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale des océans ?

Serge SEGURA : A la première question, je réponds non et à la deuxième je réponds que c’est là mon espoir !

Non, parce que l’on ne veut pas créer une nouvelle organisation internationale pour des raisons qui tiennent tout bêtement aux coûts engendrés par le fonctionnement d’une organisation internationale.  On peut aboutir à des résultats concrets sans automatiquement passer par une organisation internationale.  Assistons-nous à une nouvelle gouvernance des océans ? Oui, on l’espère, je ne sais pas si elle sera « nouvelle » comme vous l’entendez mais en tout cas elle améliorera l’actuelle fondée sur la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Comment ont été fixés les quatre thèmes de travail du processus BBNJ ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il des désaccords ?

Serge SEGURA : Avant d’aborder les quatre thèmes de la négociation un rappel historique est indispensable.  Pendant le long processus préparatoire jusqu’en 2011, nous tournions en rond jusqu’au moment où l’Union européenne, très motivée pour un accord de protection de la biodiversité, s’est rapprochée du groupe des 77[3] pour proposer un arrangement. L’UE souhaitait un accord qui traite des outils de protection de la biodiversité en particulier des aires marines protégées (AMP), et, d’autre part, des évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités qui pourraient à l’avenir se dérouler en haute mer. Ces propositions thématiques ont été acceptées par le groupe des 77 à condition que l’on traite également des ressources génétiques marines (RGM) qui représentent de nouvelles ressources, aussi bien dans la colonne d’eau que dans les fonds marins, et de l’aide au développement via le renforcement des capacités et des échanges de technologie.

La contrepartie pour ces Etats en développement serait donc un dispositif de partage des avantages et des bénéfices de l’exploitation de ces RGM ainsi que la création d’un fonds pour l’aide au développement dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.

Alors quels sont les enjeux ? Ils sont évidents à la lecture des thèmes. Pour les aires marines protégées, il s’agit d’avoir une idée claire de ces outils de protection et de donner la possibilité aux Etats d’en créer de manière efficace en haute mer. L’évaluation des impacts environnementaux devra permettre de connaître les conséquences sur l’environnement de nouvelles activités industrielles et économiques qui ne manqueront pas de se développer en haute mer, avant de les lancer. Quant aux RGM – qui ne relèvent pas stricto sensu de la protection de la biodiversité – l’enjeu consiste à mettre en place un dispositif capable de faire profiter l’ensemble de la communauté internationale de leur exploitation et non exclusivement les Etats disposant des capacités économiques et scientifiques de les exploiter. Enfin, il est évident que chacun des futurs Etats parties doit disposer des moyens techniques et matériels pour jouer son rôle en haute mer.

Y a–t-il des désaccords ? Oui. Certains Etats estiment qu’un traité supplémentaire n’est pas nécessaire et que tout ce qui existe déjà, comme les organisations régionales de pêche, l’OMI, les conventions de mer régionales, suffit si les règles sont sérieusement appliquées. D’autres Etats ont des visions très avancées pour la création d’AMP en haute mer. Sur les évaluations d’impacts, quelques désaccords sur les seuils ou les activités à prendre en compte subsistent. Pour ce qui concerne les RGM, un profond désaccord perdure. Il relève de la volonté forte du groupe des 77 d’attribuer aux RGM en haute mer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Ce dernier n’existe pour l’instant que pour les ressources minérales du sol et du sous-sol marin au-delà des eaux sous juridictions[4]. L’UE et les autres Etats développés s’y opposent fermement. Ce désaccord important devra être résolu par un système « honnête » de partage des avantages.

CMESM Institut FMES : Qu’en est-il réellement à l’issue de ces deux premières conférences ?

Serge SEGURA : A l’issue de la première session, il semble y avoir au sein des Etats en développement des différences de vue sur l’importance qu’il convient d’accorder à cette question. Certains, intéressés par des propositions de l’UE assez détaillées et ouvertes semblent prêts à mettre de côté les divergences philosophiques sur la notion de patrimoine commun pour se satisfaire d’un système bien élaboré de partage des avantages et des bénéfices. D’autres Etats en revanche, davantage politisés, campent sur leurs positions et exigent que ces questions soient tranchées.

La récente seconde session a vu la plupart des délégations préciser leurs positions et donner l’impression que le moment des compromis et concessions n’était pas encore venu, faute de texte d’un traité sur lequel négocier ; un tel projet devrait être soumis aux Etats pour la troisième session en août 2019.

CMESM Institut FMES : L’UE semble pourtant avoir une position intermédiaire entre le groupe des 77 et les pays occidentaux.

Serge SEGURA : Moteur de cette négociation, l’UE se rapproche du groupe des 77 pour expliquer ses propositions et rechercher des compromis ou des concessions de part et d’autre. Il est important de préciser que l’Europe est le premier fournisseur d’aide au développement au monde. Disposant de moyens financiers importants, elle est prête à imaginer de nouvelles formes d’aide ou à en réorienter certaines au profit de la protection de la biodiversité en haute mer. Mais la seconde session a permis à certains Etats-membres de l’Union européenne de revenir à des positions moins ouvertes. L’UE a encore un difficile travail de négociations interne pour aboutir à des positions communes sur tous les points.

CMESM Institut FMES : En ce qui concerne les AMP, je suppose que c’est aussi un sujet à controverse ? Elles pourraient être extrêmement contraignantes…

Serge SEGURA : Disons que certains Etats sont très méfiants vis-à-vis des AMP. Je pense à la Russie, et aux Etats pêcheurs en général. A l’opposé, d’autres Etats y sont très favorables comme les Etats nordiques, la Nouvelle Zélande ou certains Etats du Pacifique, en particulier insulaires, qui voient la création d’AMP comme un moyen de lutter contre le changement climatique. C’est un aspect important de cette négociation.

CMESM Institut FMES : La création de l’UE et les prérogatives communautaires liées placent la France en deuxième rideau pour ces négociations. Je pense en particulier à la pêche. Comment se répartissent les responsabilités de négociation entre la France et l’UE et quelles sont les difficultés qui en découlent ?

Serge SEGURA : Il n’y a pas de difficulté dès lors que la négociation pour la France se déroule en grande partie à Bruxelles avant les rencontres onusiennes, tout en étant bien sûr présente à New York. La France, comme les autres Etats membres, est liée par le traité de Lisbonne qui établit une nouvelle diplomatie européenne et ses obligations. Parmi celles-ci, l’Europe doit nécessairement s’exprimer d’une seule voix. En amont des négociations internationales, une concertation est ainsi organisée afin d’élaborer une position commune. C’est le cas pour tous les thèmes de cet accord déclaré comme « mixte » au sens européen. Pour éviter toute incompréhension vu de l’extérieur, un mode de négociation a été mis en place avec la Commission et la Présidence pour que l’UE s’exprime au nom des 28 Etats membres et de l’UE. Des négociateurs européens, représentants les Etats ont été désignés pour tous les thèmes et groupes informels. La France dispose par exemple d’une négociatrice dans le domaine des RGM. C’est ainsi une spécialiste du ministère de la transition écologique et solidaire qui s’exprime dans les groupes informels sur ces thèmes particuliers au nom de l’Union européenne sur la base des positions communes adoptées à Bruxelles dans des réunions au cours desquelles la France est très active.

Mais, à côté de cela, les négociations aux Nations unies ne se limitent pas à la salle de négociation qui reste néanmoins déterminante. Les échanges informels par exemple lors des « side events » sont également importants et la France y joue pleinement son rôle.

CMESM Institut FMES : Avez-vous des divergences de fond entre les positions de l’UE et celles de la France ?

Serge SEGURA : On n’imagine pas l’UE s’exprimer avec une divergence de fond avec la position française et cela pour deux raisons. Premièrement, lorsque les Britanniques auront quitté l’Europe – s’ils la quittent – la France restera le seul grand Etat maritime de l’UE. Il y a quelques mois, j’ai exprimé ce point de vue auprès des négociateurs de la Commission européenne en leur précisant que la France comptait jouer un rôle à la mesure de ses intérêts maritimes dans l’élaboration des positions communautaires. Je leur ai également assuré que la France serait une très fidèle alliée de la commission dès lors que les positions que cette dernière exprime sont bien celles convenues ensemble. Cette approche a été bien comprise et tout se passe parfaitement bien. Les objectifs poursuivis par la Commission européenne et par la France dans cette négociation sont identiques. Deuxièmement, aboutir à des positions communes est une impérieuse nécessité. En effet, selon le traité de Lisbonne, un Etat membre qui s’oppose fermement à une position communautaire fait qu’il n’y a pas de position commune. Dans ce cas, l’Union européenne se voit contrainte au silence faute d’avoir su trouver une position commune. On voit bien ici que cette situation a ses limites si l’on veut influencer la négociation. Pour résumer, les positions françaises s’expriment lors des négociations dans le cadre européen pour être ensuite défendues par l’UE. Elles sont souvent très attendues par les autres délégations à l’ONU.

CMESM Institut FMES : L’ONU est une organisation interétatique et les négociations BBNJ visent un accord contraignant entre Etats. Or, de nombreux acteurs importants ne sont pas des Etats, les ONG en particulier. Ces acteurs sont-ils intégrés dans les discussions et comment ? 

Serge SEGURA : Ces acteurs non étatiques sont très bien intégrés. Les grandes ONG internationales ont un statut d’observateur aux Nations unies. Elles sont présentes lors des négociations et ont la possibilité d’intervenir.  Lors des sessions de négociation, elles organisent à New York des événements qui leur permettent de faire la promotion de leurs idées. Les Etats y participent et j’ai eu moi-même l’occasion de présider ou de participer à plusieurs « side events » organisés par des ONG.

Les échanges sont permanents. Les ONG montent aussi des ateliers lors des intersessions. Il y a quelques semaines, deux ateliers étaient organisés par les ONG au Portugal et au Canada en lien avec les Etats. Ces échanges permettent aussi d’expliquer aux ONG, essentiellement environnementalistes, que les Etats ne peuvent pas se limiter à la seule préoccupation environnementale mais qu’il existe aussi d’autres préoccupations comme la sécurité et l’utilisation économique durable de l’océan.

CMESM Institut FMES : L’Assemblée générale a pris soin de préciser, dans sa résolution, que les travaux et les résultats de la conférence devront être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. N’y a-t-il cependant pas un risque de remise en cause de la liberté de navigation en haute mer ?

Serge SEGURA : La liberté de navigation préoccupe en effet beaucoup ! Un groupe d’acteurs français du monde maritime est inquiet d’une éventuelle atteinte à la liberté de navigation alors qu’il existe bien d’autres libertés dans la CNUDM : liberté de la recherche scientifique en mer, liberté de pose de câbles sous-marins … Mais il y a également un certain nombre d’obligations comme la préservation du bon état écologique de sa ZEE, ou le devoir d’exercer un véritable regard sur les navires qui battent son propre pavillon. La France est en harmonie avec ces règles internationales mais d’autres Etats ne le sont pas.

S’agissant de la liberté de navigation en haute mer, je vous dirais que la CNUDM lui a déjà apporté une première restriction avec le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Des limitations existent également en haute mer pour les plateformes de forage. Il n’existe donc pas de liberté absolue mais un principe de liberté qui souffre d’exceptions. Il est donc probable que l’on ajoutera de nouvelles exceptions à celles existantes. Par exemple, pour assurer correctement la gestion d’une AMP en haute mer, il pourra être nécessaire de réduire la navigation à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée. Effectivement, une nouvelle restriction à la liberté de navigation est créée, mais elle sera décidée par des Etats également bénéficiaires de la liberté de navigation. Une telle limitation sera nécessaire pour satisfaire les objectifs du futur accord de mise en œuvre. Tout se passera toujours dans le cadre de la CNUDM et sera toujours négocié et décidé par les Etats.

CMESM Institut FMES : Après, sommes-nous à l’abri d’une utilisation déviante d’un certain nombre de principes (cf. le phénomène de territorialisation) ?

Serge SEGURA : Il ne faut pas dramatiser. Que signifie l’appropriation d’une ZEE par un Etat ? La CNUDM permet aux Etats de déclarer une ZEE. Ils peuvent donc décider de le faire ou non. La France ne l’a pas fait en Méditerranée pendant des années et, un jour, elle a décidé de le faire. Peut-on dire que la France s’est appropriée la ZEE ? Non, elle a utilisé un droit inscrit dans la convention. Les droits et obligations d’un Etat vis-à-vis de sa ZEE sont parfaitement décrits dans la CNUDM ainsi que sur l’exploitation de ses ressources économiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la navigation, au-delà des 12 milles nautiques vous êtes en haute mer et le statut de ZEE n’a aucune incidence sur les règles de navigation. Néanmoins, il est compréhensible que, pour exploiter son plateau continental ou même la colonne d’eau de la ZEE, l’Etat ait besoin de limiter les possibilités de navigation autour de certaines implantations ou au moment de certaines activités (pêche, défense nationale). Ce n’est pas, de mon point de vue une véritable atteinte à la liberté de navigation. En revanche, une interdiction de transit dans une ZEE constituerait véritablement une atteinte à la liberté de navigation. Il est vrai que, pour des raisons historiques, des Etats s’approprient certaines zones. La question de la mer de Chine méridionale considérée par la Chine comme une mer intérieure ou une mer territoriale en est un exemple. Mais il y a deux ans, la cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu une sentence très claire qui conteste la vision chinoise de droit historique en la matière. Il n’y a pas tant d’Etats que cela qui s’approprient des espaces maritimes.

CMESM Institut FMES : On va se recentrer un peu plus sur la France.  Comment est structurée « l’équipe France » pour que ses intérêts stratégiques soient préservés ?  Les entreprises françaises sont-elles consultées, sollicitées et intégrées dans ce processus de discussion ?

Serge SEGURA : La négociation est gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères mais la délégation est constituée également d’un certain nombre d’administrations concernées par les océans : le Secrétariat Général de la Mer (SGMER), le ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction des pêches et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, divers services du Quai d’Orsay (affaires  juridique et  direction générale de la mondialisation), et le ministère des Outre mers. En amont de la négociation, des réunions régulières, plus larges, sont organisées à Paris car tout le monde ne peut pas faire le déplacement à New York ou Bruxelles. De surcroit, sous l’impulsion du Comité interministériel de la mer (CIMER), nous avons aussi créé à l’automne dernier une petite task-force – petite en nombre de participants car nous sommes à peine 10 – pour être capable de répondre rapidement aux documents fréquents et nombreux reçus de l’Union européenne. Spécialisée sur les quatre thèmes de la négociation, la task-force facilite le travail de relecture des éléments de la négociation de sorte que la France ne soit pas silencieuse. Des procédures interministérielles lourdes nous ont parfois empêché de répondre à temps aux sollicitations de l’UE. Après chaque grand’messe onusienne, nous avons aussi une grande réunion avec la société civile coprésidée par le SGMER et moi-même. Elle a pour objet d’expliquer où en sont les négociations et de répondre à toutes les questions. Etant moi-même un peu l’ambassadeur de cette négociation auprès de la société civile, j’interviens également régulièrement auprès d’universités ou d’autres organismes qui le souhaitent. Dans le secteur privé, les pêcheurs sont très actifs. Nous entretenons donc avec eux un contact permanent par l’intermédiaire de la direction des pêches. Pour le secteur économique de manière plus générale, la situation est différente. Malgré l’investissement du Cluster Maritime Français, très favorable à ce qu’il y ait une représentation du secteur économique, les entreprises françaises du secteur maritime ne se sentent pas encore vraiment concernées par cette négociation. C’est sans doute conjoncturel car, la négociation sur un texte ne commençant que lors de la prochaine session, les entreprises peuvent ne pas s’estimer encore touchées ou menacées par les décisions prises à New York.

CMESM Institut FMES : Le peu d’investissement des entreprises est surprenant, voire inquiétant. Que faudrait-il faire pour corriger cette situation ?

Serge SEGURA : Qu’elles s’y intéressent.

CMESM Institut FMES : N’y a-t-il pas un problème de communication ?

Serge SEGURA : De la communication, on en fait ! J’étais présent aux Assises de l’Economie de la Mer en 2017 au Havre[5] pour une présentation sur les négociations BBNJ. Un an plus tard, pour les assises 2018[6], je n’ai pas été sollicité pour intervenir sur ce thème faute de demandes des participants, je suppose.

Pour nous, négociateurs français, l’idée c’est évidemment de ne pas se voir reprocher, à un moment ou un autre, un manque d’information du secteur privé. Régulièrement nous rappelons donc notre disponibilité et notre souhait de voir le secteur privé français s’intéresser davantage à ces négociations. Notre leitmotiv est que nous ne négocions pas pour les 5 prochaines années mais pour les 50 ou 100 prochaines années. Notre entretien d’aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de communication.

La France bénéficie aujourd’hui d’une ZEE exceptionnelle et d’un très grand plateau continental qui constituent un avantage stratégique majeur pour les entreprises françaises. Mais rien ne dit que ce sera toujours le cas dans 50 ans et rien ne dit, qu’à cet horizon, les besoins économiques des entreprises ne les orienteront pas vers la haute mer.

CMESM Institut FMES : Que voyez-vous comme risques et opportunités pour la France ?

Serge SEGURA : Je ne vois pas de risques particuliers, mais au contraire une magnifique opportunité. La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, est un Etat important sur les thèmes maritimes. Etat très proactif sur les questions de changement climatique, la France peut se prévaloir des résultats de l’accord de Paris. Ce dernier doit être mis en œuvre de manière détaillée et nous espérons que les Etats seront chaque jour plus nombreux à agir en mer pour limiter leur impact sur le changement climatique. Le lien entre océan et climat étant désormais bien identifié, il nous appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires. La France, en tant que membre actif de la communauté internationale, a tout intérêt à ce que la négociation BBNJ réussisse. En cas de succès, nous bénéficierions alors d’un instrument juridique contraignant important capable de faire respecter les règles de base mises en place par la CNUDM et qui tienne compte des progrès des techniques et de la connaissance scientifique obtenus depuis 1994- 1996. La France y tient par-dessus tout car un tel instrument juridique ouvrira la voie à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Il s’agit donc d’une magnifique opportunité.

En effet, il ne s’agit pas de transformer la haute mer en une zone totalement protégée et inaccessible. Les ressources de la haute mer doivent pouvoir continuer à être exploitées, mais de manière durable. Or, le rythme actuel d’utilisation des ressources et les atteintes portées aux écosystèmes de la haute mer hypothèquent l’avenir de façon inacceptable.  Certains scientifiques et ONG affirment – certes de manière sans doute un peu excessive – que, sur un tel rythme, « dans 50 ans il y a aura plus de plastique dans les océans que de poissons ». La France et les français quels qu’ils soient – qu’ils vivent au bord de la mer ou ne voient la mer qu’une fois dans leur vie – ont tout intérêt à ce que la biodiversité marine soit bien protégée pour qu’en haute mer les générations futures puissent continuer à pêcher, naviguer et en exploiter les ressources. Les enjeux stratégiques de la négociation sont là et on voit les avantages que la France peut tirer de celle-ci.

Enfin, ce n’est pas une négociation où des Etats vont gagner et d’autres perdre. C’est une grande négociation internationale qui porte sur les océans dont les évolutions nous concernent tous.

Regardez le récent cyclone au Mozambique. Voyez les destructions que ces phénomènes naturels peuvent créer. Ce cyclone a eu une progression tout à fait inhabituelle par rapport aux phénomènes météorologiques traditionnels. Rentré une première fois au Mozambique sous forme de tempête tropicale, il a tout d’un coup fait demi-tour – ce qui n’était jamais arrivé – pour repartir en mer et se transformer en véritable cyclone dans le canal du Mozambique avant de revenir ravager ce pays. Ces dérèglements climatiques entrainent des phénomènes particulièrement violents et modifient les écosystèmes. Il s’agit de trouver un accord gagnant – gagnant qui doit donc être équilibré pour être efficace.

CMESM Institut FMES : La première session de négociation s’est déroulée en septembre, et la seconde récemment, un bilan provisoire est-il possible ou est-ce encore un peu tôt ?

Serge SEGURA : C’est évidemment un peu tôt. Mais nous progressons, même si ce n’est pas au rythme souhaité. La communauté internationale, est constituée de beaucoup d’Etats ayant des intérêts alternativement divergents et convergents rarement synchronisés. Il faut tenir compte de tout le monde. Dans certaines zones, des Etats sont en réelle difficulté. Je pense notamment à la zone Pacifique et tout particulièrement les petits Etats insulaires qui sont directement confrontées à l’évolution du climat entrainant le blanchissement du corail, une diminution des ressources halieutiques et une perte de revenus touristiques, sans parler de l’élévation du niveau des eaux et l’accroissement de la dangerosité des phénomènes climatiques extrêmes. Autre exemple : les Etats côtiers africains souffrent beaucoup des politiques passées de suppression des zones de mangroves. On en perçoit aujourd’hui toutes les conséquences sur les ressources halieutiques et la protection des côtes contre l’érosion. Ces Etats africains sont également confrontés dans leur ZEE à une pêche industrielle trop souvent illégale qui en détruit toutes les réserves. Il faut donc leur donner les moyens de mettre un terme à ces activités illicites.

La première session de septembre dernier a permis aux Etats d’affirmer les principes auxquels ils tenaient et d’identifier des secteurs ou domaines dans lesquels ils étaient prêts à faire des concessions. La seconde session de mars a eu l’avantage de proposer aux Etats une aide aux débats sous la forme d’un texte réalisé par la présidente de la négociation. Ce texte de 70 pages présentait différentes options sur l’ensemble des thèmes de la négociation : création d’AMP, mise en place en place de systèmes de protection par zone, protection de l’existant, etc. L’objectif était de travailler sur cette aide à la négociation en supprimant un certain nombre d’options pour se concentrer sur celles, plus restreintes, qui feront alors l’objet d’un projet de texte que nous visons pour la 3ème session qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’aout.

CMESM Institut FMES : Alors, un projet final vers 2020 ?

Serge SEGURA : Oui si on est optimiste. Bon, si on termine en 2022 ce n’est pas dramatique par rapport à l’enjeu.

CMESM Institut FMES : Monsieur l’Ambassadeur, une conclusion sur ce qui vous tient à cœur ?

Serge SEGURA : J’insiste beaucoup sur le fait qu’il ne faut pas chercher dans cet accord international les avantages et les inconvénients que la France y trouvera ; c’est l’avenir de notre planète qui est en jeu. A l’instar de l’accord sur le climat, il faut considérer nos intérêts nationaux comme une partie des intérêts mondiaux. La France sait négocier et sait où elle veut aller dans cette négociation – tout comme l’Union européenne bien entendu. Nous en sommes des acteurs et non des sujets.

 

[1]  Note de Serge SEGURA : L’exploitation n’a pas vraiment commencé dans les grands fonds, on en est encore à la phase d’exploration

[2] Autorité internationale des fonds marins établie à Kingston en Jamaïque.

[3] Note Institut FMES : Le groupe des 77 : groupe historique des pays dits non alignés qui sont aujourd’hui les Etats en développement, groupe qui compte actuellement 134 pays.

[4] Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale constituent la Zone au sens de la convention de Montego Bay.

[5] Les 21 et 22 novembre 2017 au Havre.

[6] Les 27 et 28 novembre à Brest

Exercices de l’OTAN en mer Noire : Sea-Shield 2019

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Du 5 au 13 avril 2019,  la mer Noire a connu une nouvelle fois une forte activité militaire avec l’exercice de l’OTAN Sea-Shield 2019 (Bouclier maritime 2019) qui a nécessité une coopération de l’aviation et des navires américains, grecs, néerlandais, bulgares, canadiens, roumains et turcs. Cet exercice s’est également fait en coordination avec les forces armées géorgiennes et ukrainiennes.

Les exercices de l’OTAN en mer Noire ne sont pas nouveaux. En septembre 2008, à l’issue du conflit russo-géorgien, en mars 2015 et en mai 2018, des bâtiments avaient été déployés dans l’optique de coopérations de grande envergure.

Pour autant, la mer Noire est une zone de tension régionale que la Russie convoite particulièrement. A ce titre, elle y exerce une présence renforcée. De plus, elle y trouve un accès à la mer Méditerranée à travers la Crimée.

De fait, l’OTAN est « favorable à un renforcement de la coopération avec les garde-côtes géorgiens, par un échange d’informations », selon le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, lors d’une conférence de presse en 2017.

Cette année, l’exercice Sea-Shield était accueilli par la Roumanie et était axé sur deux thèmes différents : la lutte anti-aérienne et la lutte anti-sous-marine.

Un communiqué ministériel géorgien stipule que « les exercices navals impliquaient des manœuvres et des abordages communs en conformité avec les règlements techniques de l’OTAN. Ils visaient à accroître la compatibilité et à améliorer l’interaction des garde-côtes du ministère géorgien de l’Intérieur avec les forces navales de l’OTAN ».

En réponse au déploiement conséquent mis en place dans le cadre de l’exercice Sea-Shield 2019, Moscou avait décidé de renforcer sa flotte navale et son aviation en mer Noire. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexander Grouchko, avait déclaré « Nos positions sont claires : les efforts de l’OTAN dans la région de la mer Noire sont insensés d’un point de vue militaire. Ils ne renforcent pas la sécurité de la région ni celle de l’OTAN et entraîneront des risques militaires supplémentaires ». Il ajoute que « la Russie est prête à tout changement dans la sécurité militaire de la région de la mer Noire et prendra des mesures de défense supplémentaires au besoin ».

Nous pouvons néanmoins noter que les exercices se sont déroulés dans le respect du droit international maritime en demeurant dans les eaux internationales ou les eaux territoriales bulgares ou roumaines. Il en est de même pour les avions qui ne sont jamais sortis des espaces aériens souverains des pays membres de l’OTAN.

Brexit et défense européenne, enjeux liés aux transferts de responsabilités britanniques

 

29 mars 2019 – Transfert de l’État-major d’Atalante à Rota (Espagne)
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Après l’annonce du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), les ministres européens de la défense se sont prononcés sur la cessation de la participation des Britanniques aux instances décisionnelles. Si certains transferts de responsabilité comme par exemple le commandement de la mission européenne Atalante s’effectuent en douceur, des désaccords profonds animent la relation euro-britannique et laissent présager un futur partenariat ambigu.

Mission Atalante, un transfert de responsabilités harmonieux

Lancée en appui des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies[1] et décidée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour lutter contre la piraterie en océan Indien, l’opération Atalante est la première opération militaire purement navale de l’UE. Une force navale de l’Union Européenne[2] (EU NAVFOR) conduit ainsi, depuis une décennie[3] au large des côtes somaliennes, une opération de dissuasion, de prévention et de répression des actes de piraterie et de brigandage. Son mandat a été prorogé[4], par le Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis la mise en œuvre d’Atalante, le niveau de piraterie et de brigandage a fortement baissé et l’opération revêt désormais une dimension essentiellement dissuasive.

Le contrôle politique de l’opération est exercé par le Conseil européen, via le COPS (Comité politique et de sécurité) qui exerce également la direction stratégique. Le CMUE (comité militaire de l’UE) assure le suivi de la bonne exécution de l’opération conduite sous la responsabilité du commandant de l’opération. Ce dernier exerce à partir de la terre le commandement opératif de la mission à la tête d’un état-major (OHQ) d’environ 80 personnes. Le commandant de la force Atalante (FCdr), embarqué avec son état-major sur un bâtiment de commandement, assure le commandement tactique sur le théâtre. Jusqu’en mars 2019, le commandement opératif d’Atalante était assuré par un officier général britannique à partir d’un OHQ basé à Northwood près de Londres.

Le Royaume Uni a bien tenté de conserver son poste de commandement opérationnel et la localisation de l’OHQ mais, logiquement dans la perspective du Brexit, les ministres de la défense européens ont décidé en juin 2018 de le transférer en Espagne et, pour partie, en France.

 

 

Ainsi, depuis le 29 mars 2019, l’Espagne assure désormais, à partir de sa base navale de Rota[5], le rôle précédemment dévolu à la Grande-Bretagne. Parfaitement légitime en raison de la forte implication de l’Espagne dans l’opération Atalante depuis son lancement, cette décision est ainsi une reconnaissance de son engagement vis-à-vis de la politique de défense et de sécurité de l’UE.

Quant à la France, elle accueille désormais à Brest le Maritime Security Center for the Horn of Africa (MSCHOA) dont elle assure la direction, organisme qui établit la situation sur zone en soutien de l’opération[6]. Le MSCHOA réalise notamment l’interface entre la mission Atalante et le secteur maritime civil.

Mais les transferts de commandements et de structures militaires ne se limitent pas à la seule opération ATALANTE car d’autres responsabilités relevant de la PSDC confiées à des Britanniques ont également été transférées[7].

Les contrefeux britanniques à la construction d’une défense européenne

Pendant de nombreuses années, la coopération militaire européenne s’est systématiquement heurtée aux vétos britanniques, Londres y voyant une concurrence directe avec l’OTAN.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo de décembre 1998[8] avait pourtant marqué une inflexion importante de la position britannique, le gouvernement de Tony Blair reconnaissant enfin à l’UE une légitimé en matière de défense. Certains ont interprété ce changement de cap comme une façon pour la Grande-Bretagne de compenser au sein de l’UE dans le domaine de la défense une perte d’influence dans le domaine économique liée à la création de la zone Euro dont elle ne faisait pas partie. L’idée d’une politique de défense commune[9] s’affirme alors avec, notamment, la création du centre satellitaire européen (SATCEN) et de l’agence européenne de défense (AED).

Mais l’éclaircie fut de courte durée. La montée en puissance de la PSDC fut rapidement freinée par le déclenchement en 2003 de la guerre en Irak et le clivage au sein de l’UE à propos de la stratégie américaine qui ont semé le trouble entre les Etats membres de l’UE. Depuis cette date, les oppositions systématiques des Britanniques à la construction d’une politique de défense européenne ont repris.

La prise de commandement de l’opération Atalante pourrait passer pour un contre-exemple à cette opposition systématique. Il convient plutôt d’y voir le pragmatisme des Britanniques, ces derniers préférant prendre le contrôle d’une opération qui devenait incontournable et bénéficier également de la création d’un centre de commandement sur leur territoire.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la perspective du Brexit – comme la création de la zone Euro – a conduit le Royaume Uni à exprimer le souhait de conserver un rôle central au sein de la PSDC.

Brexit et défense européenne 

Avec le Brexit, l’Union Européenne perd l’un de ses acteurs militaires et politiques majeurs. Puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni représente en effet un tiers des capacités militaires de l’UE. Consciente de cette situation, Londres affiche une posture volontaire en réclamant un statut « privilégié » surclassant ceux d’autres pays tiers[10] pour se maintenir dans les organes décisionnels de l’UE.

Mais, même si l’UE reconnait le haut niveau des forces britanniques, elle ne pourrait délivrer un statut exceptionnel sans risquer de perturber des partenariats existants avec d’autres pays comme la Norvège ou la Turquie par exemple. Par ailleurs, l’environnement stratégique mondial évolue. Les Etats puissances sont de retour avec la Russie et la Chine qui s’affranchissent du droit international. Depuis le pivot vers l’Asie opéré par Barak Obama et le désintérêt assumé de la protection du vieux continent par Donald Trump, le lien transatlantique devient plus incertain. Enfin, les organisations multilatérales intergouvernementales se fragilisent. L’ensemble de ces éléments  pousse l’UE à se poser la question de son autonomie stratégique désormais vitale.

Dans cette perspective, l’UE ne semble pas disposée à impliquer les Britanniques dans ses processus décisionnels. Selon le GRIP[11], l’Europe se trouve à la croisée des chemins. En effet, elle doit choisir entre une PSDC qui vise simplement à améliorer la coopération politico-militaire entre les États membres, en se contentant d’une collaboration intergouvernementale, et une PSDC conçue comme un véritable outil d’intégration européenne –  a l’instar de la zone Euro ou de l’espace Schengen – auquel cas le Royaume-Uni ne pourrait y participer. Selon le choix qui sera fait, les revendications britanniques seront acceptables ou non.

Le Brexit soulève également d’autres difficultés comme par exemple le souhait de l’administration britannique de continuer à bénéficier, tout comme les Etats membres, d’un accès aux capacités de Galileo ou au fonds européen de défense[12] lancé en 2017.

Le 30 novembre 2018, le Royaume Uni a pourtant officialisé son retrait du projet Galileo mais le sujet de discorde concerne l’accès au signal crypté. D’une part, les entreprises britanniques – qui seront considérées après le Brexit comme des entreprises étrangères – ne pourront plus postuler aux appels d’offre concernant les travaux sur le signal crypté. D’autre part, l’accès au signal devra faire l’objet d’un accord particulier, comme pour les pays tiers, ce que les Britanniques ne sont pas prêts à accepter au regard de leurs investissements techniques et financiers dans ce projet.

Le fonds européen de défense[13] encourage la coopération et l’amélioration de l’interopérabilité des équipements militaires des Etats membres. Ce fonds s’inscrit dans la démarche d’indépendance stratégique évoquée précédemment entrainant l’exclusion des Britanniques des grands programmes d’armement européens du futur et de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE).

La situation est d’autant plus délicate que, durant une hypothétique période de transition et sauf accord de dernière minute, le Royaume-Uni devra respecter ses engagements financiers[14] concernant les opérations militaires et les diverses agences[15].

Ces aspects du Brexit n’ont pas fait l’objet de débats lors du vote pour la sortie de l’UE, motivé par des considérations de politique intérieure et l’immigration illégale Il est possible que les Britanniques tentent d’empêcher l’émergence d’une grande puissance sur le continent européen.  Les multiples tentatives de négociation bilatérale constituent autant de risque de brèches dans la solidarité des 27 autres membres de l’UE. Pour l’instant, leur cohésion est intacte. Mais les tergiversations actuelles des Britanniques et leurs reports de l’échéance ultime commencent à créer des divergences entre les « 27 ». C’est certainement un piège dans lequel ils ne doivent pas tomber.

Mais le Brexit pourrait être une chance pour l’Europe. L’Etat-membre le plus réticent à une politique européenne de défense, celle-ci pourrait retrouver une nouvelle dynamique pour construire l’autonomie stratégique de l’UE. Dans ce cadre, la France aura un rôle important à jouer pour repenser les fondements de la défense européenne post-Brexit et redéfinir de nouvelles relations avec le Royaume-Uni. Elle devra alors, sans arrogance, trouver avec ses autres partenaires les compromis nécessaires sur les sujets de désaccord dans un esprit de consensus qui n’est pas sa qualité première. C’est en s’engageant dans la voie d’une autonomie stratégique assumée que les Européens pourront alors redéfinir un nouveau pacte Atlantique et donner à l’UE les moyens d’être l’un des grands acteurs du monde multipolaire qui se dessine.

[1] 1814, 1816, 1838, 1946 et 1851
[2] Les pays contributeurs sont en majorité européen (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) mais d’autres pays ont rejoint l’organisation avec différents niveaux d’investissement (mise à disposition de navires de guerre et/ou d’avions de reconnaissance et de patrouille maritime,  détachement de personnel à bord ou à l’État-major de Northwood). Une vingtaine de navires et d’aéronefs ont participé à la mission, soit environ 1800 hommes.
[3] Depuis décembre 2008
[4] Le 30 juillet 2018
[5] Le vice-Amiral (ESP) Antonio Martorelli Lacave a remplacé le Général (RM UK) Charlie Stickland
[6] En lien avec les armateurs et compagnies maritimes, Le MSC HoA assure le suivi des navires de commerce, évalue la situation et déclenche si nécessaire, une alerte.
[7] Par exemple, l’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine où le commandement sera français à partir du QG de l’OTAN à Mons
[8] Extraits de la déclaration de Saint Malo :
« L’Union européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout son rôle sur la scène internationale. Le Traité d’Amsterdam, base essentielle pour l’action de l’Union, doit donc devenir une réalité. La mise en œuvre complète et rapide des dispositions d’Amsterdam sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) doit être achevée. Cela inclut la responsabilité du Conseil européen de décider le développement progressif d’une politique de défense commune dans le cadre de la PESC… »
« Lors de ce sommet les chefs d’états et de gouvernement du Royaume-Uni et de la France  s’accordent sur la nécessité de doter l’UE d’une capacité autonome de décision  et d‘action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales lorsque l’OTAN n’est pas engagée ».
[9] La PSDC (politique de sécurité et de défense commune) prend le relais de la PESD.
[10] « L’UE a déjà conclu pas moins de 25 contrats avec des pays tiers – y compris les Etats-Unis – qui ont contribués à 16 missions PSDC « Jolyon Howorth, Brexit et défense européenne, politique étrangère, 2018/4.
[11] Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité – Extrait du « Brexit et la défense européenne » Frederico Santopinto – 11 décembre 2018.
[12] 13 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devraient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants seront investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres.
[13] Extrait du communiqué de presse du Parlement européen : « les systèmes concernés pourraient être : les systèmes pilotés à distance, les communications par satellite, l’accès autonome à l’espace et l’observation permanente de la terre, la viabilité énergétique, la cyber sécurité et la sûreté maritime, les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ou encore les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.
[14] Mécanisme ATHENA mis en place le 1 mars 2004. 27 Etats y participent sauf le Danemark qui a toujours souhaité rester en dehors hors de la PSDC pour des questions militaires.
[15] AED, SATCEN et EUISS (institut d’études de sécurité de l‘UE).

Escales à Bruxelles, La Haye et Rotterdam pour la mission « Europe » de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs réunis au Parlement européen autour de M. Marc Valleys

La première navigation hors de France des auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » fut européenne. Du 1er au 3 avril, ils se sont ainsi rendus à Bruxelles, cœur des institutions européennes, et aux Pays-Bas, Etat-membre de l’Union européenne (UE) maritime par excellence, qui a bâti sa prospérité sur le commerce maritime. Ils purent ainsi découvrir les grands enjeux maritimes de l’Union européenne, les politiques et les stratégies mises en œuvre pour y faire face, et la manière dont la France coopère avec ses alliés européens pour construire une Europe forte et prospère.

Dès la première matinée, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE) a plongé les auditeurs dans l’atmosphère européenne. S.E. M. Nicolas Suran, ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l’UE, a abordé les enjeux sécuritaires du Brexit et ses conséquences pour la France et son positionnement au sein de l’UE.

Réflexions avec S.E.M. Nicolas Suran

Le vice-amiral d’escadre Chaperon, représentant militaire français auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, s’est concentré sur les questions militaires et maritimes avec, notamment, un éclairage spécifique sur le délicat partage des rôles entre l’OTAN et l’UE. Ce sujet particulièrement sensible touche directement la souveraineté des Etats-membres. Enfin, M. Truelle et M. Avrillier, conseillers « pêche » et « transport » de la RPUE, ont permis aux auditeurs de découvrir l’importance de ces sujets au cœur de la politique maritime intégrée de l’Union, et notamment la façon dont la politique commune de la pêche a permis la reconstitution de certains stocks de poissons. Tous ces représentants de la France à Bruxelles contribuent, chacun à leur niveau, à améliorer le dialogue et la compréhension entre les échelons national et communautaire. Ils promeuvent la vision, les positions et les intérêts de la France auprès de ses partenaires européens. Pour clore cette matinée, le Secrétaire général de la mer, Denis Robin, premier inspirateur de la session, a présidé le déjeuner des auditeurs avec lesquels il a eu de nombreux échanges.

Le vice-amiral d’escadre Chaperon répond aux questions des auditeurs

Forts de cette entrée en matière à la RPUE, les auditeurs ont ensuite été reçus au Parlement européen par Marc Valleys, de la direction  générale de la communication (DG COMM), qui leur a présenté sans ambages ce haut lieu de la démocratie européenne avec son fonctionnement fondé sur le compromis. Il s’agit d’un changement de culture difficile pour des Français davantage habitués à la confrontation et aux rapports de force.

Dès potron-minet, la session a appareillé pour une seconde journée de mission passée en dessous du niveau de la mer à étudier la politique maritime de ce pays où la mer a toujours joué un rôle prédominant : les Pays-Bas. Accueillis à La Haye par S.E. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, et ses principaux conseillers, les auditeurs ont pris la mesure des fortes, et souvent méconnues, relations bilatérales entretenues par la France et les Pays-Bas. Elles se situent au niveau économique bien sûr, mais concernent aussi, de plus en plus, les domaines de la défense et de la sécurité pour lesquels les deux pays partagent des approches et des intérêts communs et disposent de forces militaires d’excellent niveau capables de conduire ensemble des opérations de forte intensité. Les rencontres organisées par l’Ambassade avec des personnalités du monde maritime néerlandais ont donné lieu à de riches débats sur le développement portuaire et sur les enjeux de sécurité et de défense. Les auditeurs ont ainsi pu découvrir les nombreux points de convergence entre ces deux puissances maritimes, mais aussi le pragmatisme néerlandais sur lequel les Français pourraient prendre exemple dans bien des domaines.

S.E.M. Philippe Lalliot en discussion avec les auditeurs

Cette longue journée s’est terminée avec la visite très attendue du port de Rotterdam, premier port européen. Fidèle à son habitude, M. Frans van Keulen, représentant du conseil de l’Autorité portuaire de Rotterdam et grand ami de l’IHEDN, a réservé aux auditeurs un accueil particulièrement chaleureux et professionnel. Avec une impressionnante hauteur de vue et une parfaite connaissance du monde maritime, il a présenté les défis relevés par le port de Rotterdam et le développement de ce hub impressionnant qui représente à lui seul 6,2% du PIB du pays. Les auditeurs ont ensuite été invités à prendre la mer pour naviguer au plus près des impressionnantes installations qui font la force de ce port, garantissant le chargement et le déchargement de 34 000 navires chaque année. Cette visite restera l’un des moments forts de la mission.

Frans van Keulen présentant le port de Rotterdam

De retour à la RPUE, le troisième jour fut l’occasion d’étudier plus précisément la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne, notamment de ses développements en matière de sécurité et sûreté maritimes. Un panel d’experts, issus de la DG MARE[1], de la RPUE ou du SEAE[2] comme d’entreprises privées, a permis aux auditeurs de réfléchir sur des nombreux sujets. La coopération maritime entre les pays membres fut largement débattue, mais aussi le développement de la stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE), et surtout la mise en œuvre d’une déclinaison maritime de la toute nouvelle coopération structurée permanente (CSP), domaine qui relève de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Éric Maurice, représentant de la Fondation Schuman à Bruxelles, a animé un dernier débat sur la gouvernance européenne. L’Union européenne sera-t-elle capable de moderniser ses institutions et d’obtenir l’adhésion des citoyens européens pour construire une Europe plus unie et plus forte ? Sera-t-elle en mesure de relever les défis d’un monde multipolaire dont elle doit être l’un des grands acteurs ? Les auditeurs n’en sont qu’au début de leurs réflexions sur les grands enjeux que doit relever l’UE.

Le dernier après-midi a été consacré par les auditeurs à la restitution, devant Jean-Jacques Roche, doyen et directeur de la formation des études et de la recherche de l’IHEDN et leurs camarades, de leurs travaux de réflexion. Les débats furent animés sur les trois sujets qui leur ont été confiés :  la politique portuaire de la France, la politique des outre-mer et le concept Indo-Pacifique.

[1] Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche

[2] Service européen pour l’action extérieure

Collision en haute mer entre l’Ulysse et le Virginia : vers de nouvelles prérogatives pour les Etats côtiers ? – par Thierry DUCHESNE

Un article du Commissaire général Thierry DUCHESNE, Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l’Action de l’État en mer

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La collision survenue le 7 octobre 2018 entre le navire roulier tunisien Ulysse, en provenance de Gênes, et le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia, au mouillage en haute mer au nord du cap Corse, est un événement sans précédent dans les eaux françaises. C’est aussi la plus grave pollution des côtes méditerranéennes françaises depuis l’explosion du pétrolier Haven dans le port de Gênes en 1991. En effet, le courant ligure avait porté jusqu’à nos côtes une partie des 150 000 tonnes de pétrole brut qui s’étaient déversées à la mer.

 

Sur le plan opérationnel, je mentionne juste que jamais par le passé n’avaient étés mobilisés autant de moyens : 500 marins, 41 navires et 14 aéronefs, français, italiens et européens ont été mis en œuvre pour sauver les navires et lutter contre la pollution en mer. Cette action a été initiée par la mise en œuvre sans délai du plan ORSEC Maritime activé à son niveau le plus élevé par le préfet maritime. Le succès de l’opération a été le fruit de la coordination par le préfet maritime, mais également d’une entraide internationale très efficace, principalement italienne, dans le cadre du plan de secours RAMOGEPOL qui lie la France, l’Italie et Monaco. Au résultat, les deux navires ont été désincarcérés sans pollutions supplémentaires et plus de 90% des polluants déversés ont été récupérés en mer. Dans un courrier adressé au préfet maritime, le directeur de l’agence européenne de sécurité maritime, a salué cette opération comme étant la plus réussie en matière de lutte anti-pollution.

 

Mais cette affaire remet également sur le devant de la scène d’épineuses questions relatives au rôle des Etats en mer.

En effet, le fait que la collision soit survenue en zone internationale, en dehors de la mer territoriale française et du dispositif de séparation du trafic du canal de Corse instauré par l’organisation maritime internationale, a plusieurs conséquences. D’une part, ce secteur ne peut être réglementé par aucun des pays. D’autre part, en dehors des eaux territoriales, ce sont les Etats du pavillon, la Tunisie et Chypre en la circonstance, qui sont responsables des enquêtes nautiques et des éventuelles poursuites pénales.

 

L’application de la loi du pavillon en cas d’abordage figure en bonne place dans Montego Bay (article 97) au nom du principe de la liberté de navigation et de la protection de ses ressortissants sur toutes les mers du monde. La France y est profondément attachée. Mais dans le monde d’aujourd’hui, cette situation est-elle satisfaisante ? A l’heure où les enjeux environnementaux ont pris une importance majeure, l’Etat côtier qui subit la pollution peut-il se contenter de rester spectateur d’instances judiciaires conduites par d’autres Etats, parfois peu regardants sur leurs propres responsabilités ?

Cette prise de conscience explique en partie le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation avec l’arrêt Erika[1] du 25 septembre 2012 qui confirme la responsabilité de l’affréteur et valide le principe jurisprudentiel du préjudice écologique. Cet arrêt a été très commenté car, en quelques années, la Cour de cassation est passée d’une position très orthodoxe sur les droits de l’Etat du pavillon (jurisprudences sur les rejets volontaires de 2009) à la prise en compte des nécessités de protection de l’environnement marin par l’Etat côtier. La Cour de Cassation a ainsi fait évoluer considérablement l’interprétation du droit national en donnant une vision extensive de la notion de dommage grave. En admettant que la compétence des juridictions françaises repose non seulement sur le lieu du fait générateur mais aussi sur ceux où le dommage est ressenti, la cours a donc donné à la France le fondement de sa compétence au procès pénal. Mais, en agissant ainsi, elle remet pour la première fois en cause le dogme de l’exclusivité de la loi du pavillon. En effet, l’article 4 de la Convention MARPOL prévoit que les « violations de ses dispositions sont sanctionnées par la législation de l’Autorité dont dépend le navire en cause, quel que soit l’endroit où l’infraction se produit ».

La Cour de Cassation pouvait-elle faire autrement ? Sans doute non car en 2012 la vision de l’ordre juridique n’est plus celle de 1972 ni de 1982… Je n’entrerai pas dans les considérations qui ont fait dire à certains que les juges avaient pris une décision plus politique que juridique. Il est toutefois certain qu’une cassation ayant donné la compétence exclusive aux juridictions maltaises aurait pu être très mal comprises par les autorités politiques et par la société civile. Cette évolution jurisprudentielle considérable montre surtout l’évolution, lente mais irrémédiable, des règles juridiques visant à mieux faire prendre en compte les impératifs relatifs à la protection de l’environnement. Cette évolution ne se serait sans doute pas produite si les Etats du pavillon, au cœur de l’économie de la Convention de 1982, avaient été irréprochables dans l’exercice de leurs responsabilités. Car ce ne sont pas les pavillons de complaisance qui minent la Convention de 1982, mais bien les Etats complaisants qui vendent leur pavillon pour donner une certaine impunité à des armateurs peu scrupuleux ou négligents et qui, ensuite, n’assument pas leurs responsabilités d’Etats maritimes.

 

Ce n’est donc pas un hasard si, en septembre 2018, se sont ouvertes, à New-York, de nouvelles négociations internationales, dites BBNJ[2], relatives à la création d’un nouvel accord sur la protection de la biodiversité en haute mer. La France est partie-prenante et très engagée dans ces travaux. En tant qu’Etat maritime de premier plan mais aussi en tant que deuxième Etat côtier du monde, avec 10 % de la biodiversité marine mondiale, notre pays a un rôle éminent dans ces négociations. Nous suivons donc avec la plus grande attention la suite donnée à cette collision par les juridictions tunisiennes et chypriotes ainsi que l’instruction judiciaire diligentée par le tribunal correctionnel de Paris. Je ne doute pas que de nouveaux rebondissements judiciaires continueront à nous surprendre tout comme cet accident exceptionnel et hors norme.

[1] Erika : pétrolier battant pavillon maltais, affrété par la compagnie Total fait naufrage au large de la Bretagne en 1999 avec 30 884 tonnes de fioul lourd à bord qui se sont déversées dans la mer.

[2] Biodiversity Beyond National Juridictions.

Opération Sophia : Suspension du déploiement des moyens navals

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Le déploiement des moyens navals de l’opération EUNAVFOR Med, également appelée opération Sophia, sera suspendu à partir du 31 mars 2019.

Décidée en 2015 par le Conseil européen dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune, l’opération Sophia, dont le quartier général est situé à Rome, est une réponse à la crise migratoire en Méditerranée. Sa mission est d’œuvrer au démantèlement du « modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». A travers cette opération, l’UE contribue également à former la marine et les garde-côtes libyens et mène des activités de surveillance et de recueil des informations sur les trafics illicites, « y compris des informations sur le pétrole brut et d’autres exportations illégales ».

Si, en décembre 2018, la prorogation jusqu’au 31 mars 2019 du mandat de l’opération a été obtenue de justesse, le mercredi 27 mars, le Conseil européen a décidé de suspendre temporairement le déploiement des moyens navals. Cependant, les Etats membres se sont accordés pour que l’opération Sophia poursuive ses opérations pendant une durée de six mois et sur le renforcement de la surveillance par des moyens aériens ainsi que du soutien apporté aux garde-côtes libyens et à la marine libyenne.

Pour le journal autrichien Wiener Zeitung, il s’agit de « la première victime de la campagne des européennes ». En effet, l’opération Sophia cristallise les tensions et les clivages des pays membres de l’UE concernant le défi des migrations. Faute de compromis entre les Etats, le Conseil a dû suspendre les activités navales. En effet, les Etats membres ne sont pas parvenus à un partage des responsabilités s’agissant du dossier migratoire. Les débats se sont donc heurtés à la question du débarquement des migrants secourus, un grand nombre d’Etats européens se montrant réticents à les accueillir. Parmi eux, les principaux contributeurs (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, etc.) de l’opération se sont retirés. L’Italie, qui a le commandement de la mission, espère changer la politique en matière de secours des migrants et se montre fermement opposée à l’utilisation de ses ports.

Cette décision s’inscrit dans le calendrier des élections européennes : retirer les moyens maritimes de l’opération Sophia, dans un climat où prospèrent l’euroscepticisme et le nationalisme, permet de contrer le discours des partis populistes.

La suspension du volet naval de l’opération Sophia suscite l’ire des associations. Pour Matteo de Bellis, chercheur d’Amnesty International concernant les migrations, la décision de réduire les activités de EUNAVFOR Med est « une abdication scandaleuse de responsabilités des gouvernements de l’Union européenne ». Les associations dénoncent en effet la reconduite des personnes secourues en Libye alors que Tripoli est accusée d’infliger torture et détentions arbitraires aux migrants et réfugiés.

Faute d’accord, rien ne présage la reprise des activités navales. En janvier, le vice-amiral Enrico Credendino, commandant de l’opération, avait pourtant revendiqué le sauvetage de plus de 45 000 personnes par EUNAVFOR Med depuis son lancement, ce chiffre représentant 9% du total des migrants secourus en Méditerranée.

Pour autant, le sauvetage en mer des migrants, s’il est indispensable, n’a pas permis jusqu’à lors de résoudre les véritables enjeux de la crise migratoire.

 

Cap au Nord pour la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » de l’IHEDN

Dans le magnifique slipway en bois de Boulogne sur Mer datant des années 1960 mais toujours opérationnel.

Sous un vent soufflant en rafales, ce 7ème et dernier séminaire en métropole a fait naviguer les auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » dans les Hauts de France les 15 et 16 mars 2019. Ils ont successivement fait escale à Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer pour concentrer leurs travaux sur les ports et la pêche. Le très grand nombre d’acteurs qui se côtoient, voire se confrontent, dans les espaces maritimes particulièrement exigus de la Manche et de la mer du Nord engendrent des difficultés de sécurité et de planification spatiotemporelle de leurs activités d’autant plus cruciales que les enjeux liés à l’immigration illégale et au Brexit accroissent les inquiétudes et les tensions.

Stéphane Raison, président du directoire du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) et auditeur de l’IHEDN, a lancé la journée en présentant aux auditeurs sa vision et sa stratégie pour faire face aux grands enjeux que rencontre Dunkerque – comme les autres ports français – pour répondre à la concurrence internationale et dynamiser sur le sol français l’activité et les emplois associés. C’est ainsi que Norlink Ports, association des ports de la région, met en œuvre une stratégie commune de développement de cette façade maritime majeure. La visite des impressionnantes installations du GPMD – capables d’accueillir les plus gros navires du monde – a parfaitement illustré cette stratégie de long terme où le développement d’une économie circulaire et la préservation de la biodiversité sont les deux principaux piliers d’une politique déterminée de développement durable.

L’administrateur général Dusart, adjoint pour l’action de l’État en mer du préfet maritime Manche et mer du Nord, a complété cette matinée en présentant aux auditeurs les grandes problématiques de défense et de sécurité rencontrées par le préfet maritime, en particulier face à l’immigration illégale et à la perspective du Brexit.

Les audi teurs ont ensuite mis le cap sur Calais où le sous-préfet, Michel Tournaire, accompagné de Jean-Michel Roussel, directeur de la sûreté du port de Calais, de Philippe Mignonet, adjoint au maire et d’un représentant de la PAF[1] a évoqué les grands enjeux de la ville, notamment liés à la proximité avec le Royaume-Uni et les problématiques induites de l’immigration illégale, du Brexit et de la densité du trafic dans le détroit du Pas-de-Calais, le plus fréquenté au monde après celui de Malacca. La visite du port par Jean-Michel Roussel – en particulier celle des impressionnantes installations pour dissuader et détecter toute tentative d’intrusion illégale – a parfaitement illustré la volonté de coopération des gouvernements français et britanniques pour endiguer ce flux de migrants, mais aussi la détermination de ces derniers, prêt à risquer leur propre vie pour traverser la Manche.

Un branle-bas à 4 heures du matin le samedi suivi d’un rapide petit déjeuner ont permis aux auditeurs de visiter la criée de Boulogne, plus grand port de France en volume, sous la conduite d’Alain Cailler, directeur du port. Après une première halte au milieu de poissons fraichement pêchés et débarqués dans la nuit malgré une mer agitée, les auditeurs ont pu assister à une criée totalement informatisée où les technologies les plus modernes ont succédé aux hurlements pittoresques qui régissent encore de nombreuses criées. A l’issue, ragaillardis par le traditionnel petit-déjeuner boulonnais et sa dégustation des produits de la pêche du matin, les auditeurs ont été guidés par Alain Cailler à travers la Capécure. Cette visite du premier centre européen de transformation des produits de la mer riche de 140 entreprises a définitivement convaincu les auditeurs de l’importance stratégique du secteur de la pêche pour la France.

La deuxième partie de la matinée s’est déroulée dans les magnifiques locaux de la communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) où les auditeurs ont été accueilli par Jean-Philippe Vennin, sous-préfet de Boulogne. Après avoir pu participer à deux tables-rondes portant sur les grands enjeux du Boulonnais, notamment le Brexit et la planification spatiale des espaces maritimes, les auditeurs ont terminé leur matinée avec une admiration non contenue pour tous ces marins qui opèrent en mer avec passion dans des conditions difficiles, que ce soit pour y extraire des granulats, pêcher, en préserver la diversité ou y maintenir la sécurité.

Enfin, les auditeurs ont profité de l’après-midi pour poursuivre leurs travaux de comité dans les superbes locaux mis à leur disposition par la Communauté d’agglomération du Boulonnais qui, une fois de plus, les aura superbement reçus.

[1] Police de l’air et des frontières.

Stéphane Raison, président du directoire du GPMD, débattant avec les auditeurs.

L’administrateur général Thierry Dusart répondant aux questions des auditeurs

A la sous-préfecture de Calais avec Monsieur le Sous-préfet Michel Tournaire

Les auditeurs dans l’un des hangars de contrôle des camions à destination du Royaume-Uni

Sur le port de Boulogne dès potron minet autour de son directeur Alain Caillet

Les auditeurs appréciant la qualité des encornets fraîchement pêchés

Sous le vent et les embruns au pied des éoliennes de la jetée du port de Boulogne-sur-Mer

Table ronde avec Jean-Philippe Vennin, sous-préfet de Boulogne, dans les superbes locaux de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

L’éolien offshore français, victime d’un vent contraire ?

Un article de réflexion du Centre Méditerranéen Enjeux et Stratégies Maritimes (CMESM) de l’institut FMES.

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Fortement concentré sur cinq pays[1], l’éolien offshore européen est en plein essor. En Europe du Nord, 4349 éoliennes en mer[2] sont reliées au réseau électrique. En 2030, grâce aux immenses façades maritimes européennes, cette nouvelle énergie pourrait représenter jusqu’à 27 % de l’électricité produite en Europe.

En France, une dizaine d’années se sont écoulées depuis les premières réflexions[3] et le premier appel d’offre, mais aucune éolienne offshore n’est opérationnelle à ce jour[4]. Malgré le 2ème espace maritime mondial et le 2ème gisement européen d’éolien en mer, l’économie éolienne française est totalement encalminée. Comment expliquer ce retard ?

L’avenir semblait pourtant radieux. Plus performant, l’éolien offshore produit jusqu’à deux fois plus d’énergie qu’à terre. Ancrées sur les fonds marins ou posées sur une structure flottante, les mâts des éoliennes offshores, plus hauts que ceux des éoliennes terrestres, bénéficient d’une meilleure rentabilité en captant des vents plus soutenus, plus réguliers et moins turbulents. Ces avantages réduisent de façon importante les problèmes d’intermittence de la production propres aux éoliennes, en particulier terrestres. Cependant, les installations de ces éoliennes offshores, raccordements en particulier, sont implantées dans des conditions plus sévères : vent, corrosion, nature et profondeur des fonds. Plus complexes que celles à terre, leur coût est donc plus élevé.

De surcroît, si les technologies des éoliennes posées sont désormais matures, il faut des conditions de relief très particulières, qui n’existent que dans fort peu de régions du monde, pour qu’elles puissent être implantées à plus de 30 km des côtes. Cette proximité engendre une potentielle dégradation visuelle du paysage et ainsi des recours systématiques d’opposants – chaque citoyen a droit d’ester en justice – qui enlisent complètement les dossiers.

 

Un nouveau cadre juridique plus adapté

Les deux procédures de mise en concurrence lancées par l’Etat en 2011 et 2013 pour désigner les lauréats[5] de six parcs éoliens[6] se sont en effet immédiatement heurtées à de très nombreux contentieux et d’interminables délais de traitement en justice incompatibles avec la conduite industrielle des projets.

Le gouvernement a donc proposé une simplification des procédures administratives s’inspirant des modèles allemands et néerlandais[7]. Ainsi, le 10 août 2018 a été publiée la loi ESSOC « pour un Etat au service d’une société de confiance » instaurant la procédure d’autorisation dite du « permis enveloppe ». L’enquête publique et les études d’impact s’effectuent désormais sous la maitrise d’ouvrage de l’État en amont de la procédure d’appel d’offres. Ainsi, lors de l’attribution du marché, le titulaire du contrat est en possession de toutes les autorisations nécessaires[8] dont la précieuse autorisation environnementale. La durée de la procédure d’installation d’un parc éolien est ainsi réduite à moins de 7 ans contre 10 ans précédemment. Ce permis autorise également les lauréats à modifier et/ou adapter leur projet sans autorisation supplémentaire pour choisir notamment au dernier moment les technologies les plus rentables.

 

Bras de fer sur les coûts entre l’Etat et les opérateurs

Pendant que la France tergiverse, d’important progrès technologiques ont réduit de façon inattendue les coûts de production d’électricité de l’éolien Offshore le rendant désormais concurrentiel sans aide de l’Etat. Un tarif de rachat de 49,90 €/MWh a été récemment annoncé pour les derniers parcs éoliens d’Europe du Nord.

L’Etat fait donc le constat que les tarifs de rachat très élevés de l’électricité produite par les parcs éoliens accordés aux premiers contrats ne correspondent plus au tarif actuel car de nombreux progrès technologiques ont été réalisés depuis que les lauréats ont remporté la compétition. A l’image de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays bas dont les industriels du secteur[9] annoncent pouvoir se passer des subventions étatiques, l’Etat cherche logiquement à diminuer le coût du soutien public à la filière des éoliennes offshores.

Mais les industriels français du secteur rappellent que cette comparaison doit prendre en compte les conditions particulières des parcs en Europe. Ils font observer que les offres retenues en 2017/2018 pour une mise en service en 2023/2025 sont un pari sur l’avenir car elles misent sur des éoliennes « nouvelle génération » de très forte puissance (12 à 15 MW) qui ne sont qu’en phase d’industrialisation[10]. Il mentionne également l’effet de masse en matière de coûts de maintenance dont bénéficient les nombreux parcs déjà opérationnels dans le Nord de l’Europe, à l’inverse des parcs français qui ne comptent actuellement aucune éolienne. Enfin, ils soulignent que les conditions de vent comme la nature et la profondeur des fonds des sites d’Europe du Nord diffèrent notablement des reliefs sous-marins français[11] qui génèrent un surcoût[12] pour les projets français.

S’appuyant sur les écarts de prix importants entre les nouveaux tarifs nord européens et ceux des parcs français[13], le gouvernement a présenté en début d’année 2018 un amendement à la loi ESSOC visant à introduire la possibilité de renégocier les tarifs de rachat. Cet amendement a été considéré comme une menace pour l’avenir de la filière avec le risque de retarder le lancement des projets et de diminuer la confiance des investisseurs. Il a également jeté le trouble chez les élus locaux des régions Normandie, Bretagne et les pays de la Loire. Aussi a-t-il été massivement rejeté par le Sénat le 13 mars 2018.

 

Sur fond de désaccord avec la filière, revoir à la baisse de près de 50 % les tarifs de rachat de l’électricité est devenu un véritable challenge pour l’administration française qui se réserve le droit, si les négociations n’aboutissent pas, de remettre en cause les projets déjà attribués. Certes, de nouveaux appels d’offres permettraient de répondre avec des techniques plus abouties, mais elles entraîneraient un retard irrattrapable pour l’offshore français sans parler des victimes collatérales de l’économie éolienne : fabrication de sous-stations électriques, aménagements des ports, etc.

 

Après 3 mois d’âpres négociations, l’Assemblée Nationale a donc adopté le 12 juin 2018 un nouvel amendement sur l’éolien offshore avec un nouveau tarifs d’achat pour les six parcs éoliens offshore attribués entre 2012 et 2014. Le 20 juin, le président de la République a confirmé la réalisation des six parcs éoliens et la réduction du soutien de l’Etat de 15 milliards d’euros[14].

 

Place réduite de l’éolien offshore dans le PPE et déception des professionnels

Pour les industriels d’Europe du Nord, les prix bas annoncés constituent un message au monde politique européen pour renforcer la crédibilité de la filière et s’insérer plus massivement dans la transition énergétique. Ce message n’a visiblement pas été perçu en France où l’éolien offshore ne semble pas considéré comme un levier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe à l’horizon 2030.

En effet, la première présentation le 27 novembre 2018 du projet de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a fait peu de place à l’éolien offshore. Sur la période 2019-2028 les volumes de production accordés à l’éolien offshore sont de 2,4 GW installés en 2023 et de 5,2 GW en 2028 desquels il faut retrancher les 3,5 GW déjà engagé dans les trois appels d’offre de 2012, 2014 et 2016[15]. Plus qu’un vent contraire, il s’agit d’un véritable avis de tempête sur l’éolien offshore car les professionnels voient leurs objectifs réduits de moitié par rapport à leurs recommandations.

Il est certain que, pour l’Etat, la compétitivité de l’éolien offshore dans le mix énergétique reste encore à établir et pose, en filigrane, la question du soutien public à cette filière que l’Etat souhaite minimum. C’est pourquoi, dans le projet détaillé du PPE publié le 25 janvier 2019, l’Etat établit clairement des prix cibles de rachat d’électricité pour la plupart des appels d’offre.

 

« Bataille » décisive de Dunkerque – Renégociation possible du PPE ?

Lancé le 15 novembre 2018, l’appel d’offre[16] pour un champ éolien au large de Dunkerque a mis une pression supplémentaire sur les industriels. En effet, l’Etat français s’est fixé comme objectif un tarif sans subvention et au prix du marché inférieur à 70 euros le MWh. Les candidats n’auront d’autres choix que de démontrer leur compétitivité au travers de propositions attractives et, peut-être, d’ouvrir ainsi la voie vers une meilleure prise en compte de cette énergie renouvelable dans le MIX énergétique français. En effet, une offre inférieure au tarif cible permettrait de diminuer la dépense publique et de reporter ce budget vers d’autres appels d’offre et particulièrement pour l’éolien flottant, parent pauvre du PPE[17].

Parallèlement, l’administration française a décidé de repousser en 2035 au lieu de 2025 la réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité et de fixer à 40% au lieu des 30% prévus la part d’électricité renouvelable en 2030 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’Etat se voit donc contraint de modifier cette loi du 17 août 2015 où les précédents objectifs étaient inscrits. Or, le décret[18] de la PPE ne pourra être promulgué qu’après le vote de la nouvelle loi sur la transition énergétique. Ce délai – aubaine pour les représentants de la filière éolienne offshore – permettra de lever les incertitudes et, peut-être, de renforcer la part de l’offshore dans l’offre globale des énergies renouvelables.

Cette « bataille » de Dunkerque s’avère donc décisive pour la filière de l’éolien offshore. Soit les industriels de la filière réussissent à démontrer leur capacité à produire une électricité à un coût compétitif sans subvention de l’Etat et alors on n’imagine mal ce dernier ne pas lui donner la place de premier plan qui lui reviendrait légitimement pour atteindre ses objectifs de développement durables. Cette hypothèse offrirait également aux élus locaux de nouvelles perspectives sur leur territoire car il serait dommage que, par lassitude, les régions ne relèvent plus le défi de l’éolien. Soit cette capacité n’est pas démontrée et ce serait alors probablement la fin de grands espoirs.

L’enjeu de ces énergies renouvelables est de réussir à transformer des ressources inépuisables en électricité d’un coût compétitif. L’enjeu majeur réside dans l’innovation technologique. Souhaitons que la PPE soutienne plus franchement l’innovation bas-carbone dans les énergies marines. La course aux brevets est déjà ouverte, la France doit y participer. Les dernières déclarations de François de Rugy[19] venu ouvrir le 7 février 2019 le 20e colloque du Syndicat des énergies renouvelables (Ser) permettent de rester optimiste sur l’avenir de cette filière.

 

Avec une puissance totale de 496 MW, le parc éolien du Tréport par exemple produira en moyenne 2.000 GWh par an, soit la consommation électrique annuelle de quelque 850.000 personnes : les deux tiers de la population de Seine-Maritime.

 

[1] En 2017, le Royaume-Uni : 6 835 MW avec 1 753 éoliennes offshore connectées capable de produire près de 7 GW ; l’Allemagne : 5 355 MW avec 1 169 éoliennes ; le Danemark : 1 266 MW avec 506 éoliennes ; les Pays-Bas : 1 118 MW avec 365 éoliennes ; la Belgique : 877 MW avec 232 éoliennes ; la Suède : 202 MW avec 86 éoliennes.

[2] Données au 1er semestre 2018 de Wind Europe « the European offshore wind industry, key trends and statistics 1st half 22018”.

[3] Premiers textes nés du Grenelle de l’environnement qui fixaient 6000 MW de puissance éolienne offshore pour réaliser l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2020.

[4] Installée au large du Croisic à titre expérimental, la première éolienne flottante de taille modeste (2MW) a commencé à alimenter le réseau électrique le 18 septembre 2018. Il s’agit de démontrer la faisabilité technique, économique et environnementale d’un système flottant en eaux profondes.

[5] Trois consortiums ont été retenus pour une capacité totale de 2916 MW.

Dans le cadre du 1er appel d’offres (2011) :

  • EDF, pour trois parcs éoliens à Courseulles-sur-Mer (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44),
  • L’espagnol Iberdrola, pour un parc éolien à Saint-Brieuc (22),

Dans le cadre du 2e appel d’offres (2013) :

  • Engie (ex-GDF Suez), pour deux parcs, l’un au large du Tréport (76), l’autre près de L’Ile-d’Yeu et Noirmoutier (85).

[6] Les six premiers parcs éoliens en mer totalisent une puissance de 2 916 MW et produiront annuellement 10,2 TWh soit près de 2% de la production électrique nationale. Chaque parc est composé de 80 éoliennes d’environ d’une puissance de 6MW et de 60 éoliennes de 8 MW.

[7] Les pays d’Europe du Nord offrent des procédures plus simples et plus courtes (4 à 5 ans contre 8 à 9 ans en France) entre l’attribution des projets et la mise en service du parc. Source : SER – Syndicat des Energies Renouvelables.

[8] Auparavant le candidat à qui l’on attribue un parc n’avait pas la garantie d’obtenir toutes les autorisations. Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 est venu renforcer les simplifications prévues par la loi.

[9] De fortes réductions ont été constatées dans l’éolien offshore. Par exemple, le projet danois de Kriegers Flak en Mer Baltique, le tarif d’achat est de 49,90 €/MWh. Situé à 12km du Danemark, 43 km de la Suède et 37km de l’Allemagne, il s’agira du plus grand parc éolien de Danemark.

[10] Le prototype de l’éolienne offshore la plus puissante du monde avec ses 12 MW, Haliade X, sera finalement implanté et testé à Rotterdam au lieu de Cherbourg. GE a annoncé cette décision, le mercredi 16 janvier. Les délais de recours couraient encore jusqu’à fin mars à Cherbourg, alors qu’ils sont terminés depuis quelques jours aux Pays-Bas.

[11] En Europe du Nord les fonds sont peu profonds, ce qui n’est pas le cas en France ; Cela nécessite des fondations techniquement différentes (à 30 / 40m) ce qui est plus couteux.

[12] Une différence de vitesse de vent de 1 mètre par seconde génère une différence de productible de 15% Source : SER – Syndicat des Energies Renouvelables.

[13] Le prix d’achat moyen de l’électricité produite par l’ensemble de ces parcs est de 190 €/MWh sur 20 ans d’exploitation[13], ce qui correspond aux coûts lors de l’attribution des offres, pour des turbines affichant une puissance de 6 à 8 MW.

[14] La négociation a permis de diminuer de 40% la subvention publique et d’avoir un ajustement des tarifs de rachat de l’électricité produite sur ces parcs de 30%.

[15] Un troisième appel d’offre a été lancé au large de Dunkerque pour une capacité de 400 à 600MW en décembre 2016 (consultation). Le prochain appel d’offre sera lancé en 2020 dans le secteur Manche Est/Mer du Nord qui englobe les littoraux normands et des Hauts de France.

[16] Le lauréat sera désigné au premier semestre 2019

[17] Concernant l’éolien flottant, technologie à un stade de maturité moins avancé, quatre projets de fermes pilotes de 24 MW ont été désignés lauréats d’un appel à projet lancé par l’ADEME en 2017 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir : un en Bretagne sud, trois en Méditerranée (extrait du PPE). Quant aux énergies hydrolienne et houlomotrice, aucun projet n’a été identifié dans le PPE.

[18] La programmation pluriannuelle de l’énergie est un décret et non, comme le souhaiteraient certains parlementaires, une loi programmatique (extrait séance du 30 janvier à l’Assemblée Nationale).

[19] François de Rugy s’est dit prêt à « retravailler sur quelques points » la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour l’éolien en mer. Une évolution « sur les objectifs et les volumes » pour laquelle le ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé deux conditions : fiabilité technologique et compétitivité économique. Il en a ainsi appelé aux acteurs de l’éolien flottant pour « travailler d’arrache-pied avec nous pour baisser les coûts. L’éolien flottant, j’y crois. Il offre un potentiel important ».