Monde maritime

La route maritime du Nord, une revendication russe de souveraineté révélatrice des enjeux globaux de l’océan Arctique

Par le Centre méditerranéen “Enjeux et stratégies maritimes” de l’institut FMES.

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Début mars 2019, la Russie a revendiqué dans plusieurs articles[1] du quotidien russe Izvestia, des droits souverains sur la route arctique du Nord Est. Selon ce quotidien, la Russie impose de nouvelles règles aux navires étrangers empruntant la route maritime du Nord : « Les navires devront désormais informer les autorités Russes de leurs projets de passage 45 jours à l’avance et devront embarquer des pilotes russes à leur bord. En corollaire de cette proclamation l’administration russe se réserve, bien évidemment, le droit de refuser le passage des navires. En cas de transit non autorisé, Moscou se réservera le droit d’appliquer des mesures d’urgence pouvant aller jusqu’à l’arraisonnement ou à la destruction du navire ».

De telles règles, en totale contradiction avec la convention des Nations-Unies pour le droit de la mer (CNUDM), exprime la volonté Russie d’imposer cette voie comme une ligne intérieure de cabotage. En effet, selon la Russie, les Etats unis et d’autres pays de l’OTAN s’intéresseraient un peu trop au Nord de la Russie. Le tabloïd russe cite en particulier « le navire de soutien de la marine française qui a passé la mer du Nord sans avertissement[2]». Il s’agissait en effet d’une navigation historique pour la France qui affichait non seulement son intérêt pour la région mais surtout son attachement à la liberté de navigation maritime. Quels sont donc les enjeux qui poussent les grandes puissances et la Russie en particulier à se mesurer ainsi ?

La route maritime du Nord Est, un enjeu commercial international ?

Presque entièrement dégagé en saison estivale, le passage du Nord Est[3] nourrit de fortes espérances car il réduit de 40% la distance entre Rotterdam et Yokohama par rapport à la route passant par le canal de Suez. Néanmoins, le trafic maritime international ne s’y est pas encore réellement développé car de nombreuses difficultés limitent actuellement son utilisation et sa rentabilité : peu de prédiction possible sur la fonte de la glace, surcoût d’assurances, assistance onéreuse des brise-glaces[4], limitation de tirant d’eau[5], etc. Pour la Russie, ce passage est stratégique car il offre, plus particulièrement en mer de Barents, de Kara ou de Beaufort, une route de desserte lui permettant d’acheminer la production de ses gisements d’hydrocarbure, en particulier sa production de gaz de Yamal, vers des centres de transformation et ses clients européens.

Depuis la Guerre Froide, l’administration russe a donc développé de nombreuses infrastructures et s’est doté d’équipements majeurs dans cet environnement hostile, notamment des brise-glaces nucléaires autorisant la navigation six mois par an dans le passage Nord Est.

A terme – un transit via le pôle serait réaliste à la fin du siècle – le transport maritime mondial pourrait bénéficier d’une route commerciale très rentable, plus sécuritaire et plus courte. La Russie entend bien préserver ce passage et cherche de plus en plus à y imposer sa souveraineté.

Entrave russe à la liberté de navigation : une volonté politique sur fond d’enjeux stratégiques

En janvier 1985, la Russie a établi ses lignes de base pour la Baltique et l’Océan Arctique en faisant en sorte que les îles sibériennes soient reliées au continent pour pouvoir ensuite afficher que les détroits sont inclus dans ses eaux intérieures et relèvent donc de sa pleine souveraineté. Selon la CNUDM, il est certes possible dans certaines configurations, notamment lorsque la côte est trop échancrée, de définir des lignes de base droite en lieu et place de la laisse de basse mer, ligne de base normale. Mais, les distances des lignes de fermeture doivent demeurer raisonnables, ce qui n’est absolument pas le cas pour les îles sibériennes. Outre les enjeux commerciaux, cette revendication de la Russie est également liée à l’importance stratégique que revêtent ces espaces maritimes, en particulier le détroit de Kara, pour la mise en œuvre de sa composante nucléaire sous-marine. La volonté russe d’appropriation de ces espaces est donc particulièrement forte malgré sa manifeste contravention au droit international.

 

Pour la France, l’Union Européenne et les Etats Unis en particulier, ces passages désormais navigables étant situés entre deux espaces de haute mer ont logiquement le statut de détroits internationaux[6]. Selon la Convention de Montego Bay, les navires bénéficient donc d’un droit de passage en transit ou,  au pire, d’un droit de passage inoffensif. Dans les deux cas, aucune autorisation de passage ne peut juridiquement être exigée par l’Etat riverain.

Force est de constater que la Russie, à l’instar du Canada[7] et sans remettre ouvertement en cause la convention de Montego Bay – qu’elle a ratifiée -, s’y oppose de facto en entravant la navigation internationale dans ces détroits. La démarche russe n’est pas dénuée de  subtilité. Elle avance en effet un pion sur l’échiquier en se dissimulant derrière un communiqué de presse qui souligne les seuls éléments pertinents de la CNUDM permettant à un Etat côtier d’adopter certaines mesures[8] : la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement.

Concernant le préavis, d’autres s’y essayent depuis des années, le tout est de savoir y résister. Mais la Russie n’est pas le Danemark[9]. Enfin, malgré la tendance actuelle des dirigeants de faire le « buzz », souvent à l’intention de leurs opinions publiques, par le biais des réseaux sociaux ou des déclarations médiatiques, le droit international – tout particulièrement le droit de la mer – obéit à un formalisme établi et précis. Il convient donc d’attendre la déclaration officielle de la Russie devant l’ONU.

Enfin, cette revendication russe doit être comprise comme s’inscrivant dans d’une démarche beaucoup plus large destinée à faire face aux enjeux stratégiques croissant que revêt l’océan Arctique, notamment en matière économique, écologique    et de sécurité.

L’océan Arctique à la croisée d’enjeux globaux

Le réchauffement climatique en Arctique[10] est deux à trois fois plus important que la moyenne planétaire. La disparition de la banquise estivale semble possible avant la fin du siècle[11] avec des perspectives suscitant de nouvelles convoitises : nouvelles routes maritimes, gisements d’hydrocarbures et miniers prometteurs, ressources halieutiques, biodiversité, etc. L’Arctique déjà considéré comme une région d’intérêt devient, au fil des décennies, une région hautement stratégique.

D’une part, les hydrocarbures russes représentent une source de revenu très importante qu’il convient de protéger (20% du PIB du pays provient de ces ressources arctiques) et d’autre part, l’Arctique est un centre vital pour la sécurité russe. Au-delà de l’éventualité de nouvelles routes maritimes rentables, une étude évalue ses réserves d’hydrocarbures[12] à 22% des réserves mondiales. Mais l’Arctique n’a pas que des hydrocarbures à offrir. Ses sous-sols recèlent d’autres richesses : les métaux rares, éléments de base de la transition énergétique, composants des futures technologies vertes, sont estimés à environ 72,26 Mt[13], faisant de l’Arctique Russe, la deuxième réserve mondiale après la Chine (161,13 Mt). Face à ces enjeux, la Russie défend sans faille ses intérêts économiques dans « sa » région polaire, surtout qu’elle y fait également face à des enjeux de sécurité.

Trafic maritime durant l’année 2018.
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Une volonté de la Russie de militariser la région à son profit ?  

Depuis le début de la guerre froide et l’apparition des sous-marins lanceurs de missiles balistiques nucléaires jusqu’à aujourd’hui, l’Arctique a toujours constitué le sanctuaire des SNLE[14] russes. Cet océan représente donc  une zone d’intérêt majeur pour les dirigeants russes. Depuis le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui s’ensuivirent et face aux conséquences du réchauffement climatique, la Russie adopte une posture plus « offensive ». En décembre 2018, le ministre russe de la Défense a annoncé le renforcement de la présence militaire russe en Arctique avec, notamment, l’installation de nouveaux radars de défense antiaérienne. Des bases militaires abandonnées à la fin de la Guerre Froide ont été réactivées et complétées par un aérodrome totalement rénové à Mourmansk.

En réponse à l’activisme russe[15], l’OTAN fait également des démonstrations de force de sa puissance militaire. Le dernier exercice réalisé par l’Alliance Atlantique n’a pas manqué de raviver les tensions avec la Russie. Organisé dans l’Atlantique Nord, en Islande et en Norvège, Trident Juncture 2018 est le plus grand exercice jamais réalisé depuis 10 ans[16].

La proactivité de la Russie et le doute auquel sont en proie certains partenaires européens dont la Norvège plongent dans l’expectative les relations entre voisins. Depuis l’invasion de la Crimée, la Norvège a renforcé sa posture de défense et ses liens avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne au travers d’une surveillance maritime accrue et coordonnée par moyens aériens. Mais, simultanément, la Norvège tient à conserver des relations de bon voisinage avec la Russie. D’une part, elle n’a donc jamais accepté le stationnement d’unités permanentes de l’OTAN qui auraient pu crisper son voisin. D’autre part, elle n’a pas hésité à faciliter les livraisons de GNL[17] russes en acceptant depuis novembre 2018, les transbordements de GNL russe ship to ship dans ses eaux intérieures[18].

Des enjeux environnementaux qui dépassent largement les intérêts   économiques et sécuritaires des Etats

Le réchauffement climatique conduit à considérer l’Arctique comme une nouvelle région stratégique pour la navigation maritime mais également  particulièrement riche en ressources énergétiques, halieutiques et minières désormais potentiellement accessibles à terme et  attirant toutes les convoitises et de nouveaux acteurs comme la Chine.

Mais une exploitation incontrôlée de ces richesses mettrait certainement en péril un océan que les difficultés d’accès et d’exploitation avaient jusqu’à présent préservé des dégradations de l’homme. L’importance de l’Arctique pour la régulation du climat et la préservation de la biodiversité d’écosystèmes uniques n’est plus à démontrer. Leur protection constitue donc un enjeu majeur qui nécessite que la « question arctique » ne se résume pas aux seuls enjeux économiques et sécuritaires.

L’affirmation de la puissance militaire russe va de pair avec les enjeux multiples de son territoire et l’océan Arctique représente pour le peuple russe un symbole patriotique fort mis en avant par son président avec son slogan « Apprivoiser le « Grand Nord ». Mais contrevenir au droit international constitue une première étape vers une situation conflictuelle susceptible de dégénérer en conflit armé.

Il convient de rappeler ici que l’origine du droit est directement liée à la volonté de juguler la violence et de limiter le recours à la force, au sein des sociétés dans un premier temps puis entre les nations avec la création d’organisation     internationale donc les Nations-Unies constituent l’exemple le plus abouti.

Espérons que les gouvernants des Etats auront la sagesse de se souvenir de l’importance du respect du droit dans le règlement des litiges internationaux – la CNUDM dans le domaine maritime – et se souviendront que la liberté des échanges, en particulier maritimes, a toujours été le vecteur de la relation entre les hommes et du développement de nos sociétés humaines.

[1] Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/853163/2019-03-06/inostrannye-voennye-korabli-obiazhut-uvedomliat-rossiiu-o-prokhode-po-sevmorputi
Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/852943/aleksei-kozachenko-bogdan-stepovoi-elnar-bainazarov/kholodnaia-volna-inostrantcam-sozdali-pravila-prokhoda-sevmorputi
Article du 7 mars 2019 : https://iz.ru/853612/video/dlia-inostrannykh-korablei-vveli-novye-pravila-prokhoda-sevmorputi
[2] Pour mémoire il s’agit du nouveau bâtiment de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) Rhône qui a effectué un transit entre Tromso et le détroit de Béring du 1 au 14 septembre 2018 en totale autonomie, sans notification préalable ni assistance de brise-glace.
[3] Cette route longue de 13 000 à 14 000 km, parcourt 11 fuseaux horaires et se nomme Sevmorpout.
[4] Pour un transit complet, le coût de la traversée soumise à autorisation et avec escorte de brise-glaces,  reste très élevé : 320 000 € en février 2016, un prix plus élevé que pour le canal de Suez ou de Panama.
[5] Le tirant d’eau maximum des navires pouvant emprunter le passage maritime du Nord est de 9 mètres.
[6] Selon la DGRIS, d’un point de vue opérationnel, le « droit de transit » des « détroits » internationaux est plus favorable que celui du droit de passage inoffensif s’appliquant en mers territoriales. Dans le premier cas, un sous-marin peut transiter en immersion, dans le deuxième cas, il a obligation de faire surface.
[7] Le Canada défend le long de ses côtes la même position que la Russie.
[8] Comme, par exemple, la présence obligatoire d’un pilote.
[9] Le Danemark a longtemps revendiqué un préavis pour le passage dans le Grand Sund
[10] « L’océan Arctique a déjà été libre de glace il y a 8 000 ans et 125 000 ans. A cette époque le niveau de la mer était de 4 à 6 m plus haut qu’aujourd’hui » Observatoire de l’Arctique, DGRIS, février 2016.
[11] 5ème rapport d’évaluation du GIEC
[12] Selon United States Geological Survey, 30% des réserves de gaz et 13% des réserves de pétrole se trouveraient dans l’Arctique
[13] Mikaa Mered « The Arctic : Critical Metals, Hydrogen and Wind Power for the Energy Transition » ; IFRI, 23 janvier 2019. https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/mered_arctic_metals_2019.pdf
[14] Les SNLE (Sous-marins lanceurs d’engins) russes qui constituent le cœur de la force de dissuasion nucléaire russe sont principalement stationnés au niveau de la péninsule de Kola et des mers de Barents et de Kara. Ce sanctuaire se trouve donc fragilisé par les nouvelles facilités d’accès offertes par le réchauffement climatique.
[15] La Russie mène de nombreux exercices militaires en Arctique. Par exemple, en 2017, les navires de la Flotte du Nord se sont entraînés au débarquement de troupes dans le cadre d’une mission arctique et ont conduit en 2018 l’exercice Vostok 2018 en Sibérie et en Extrême Orient.
[16] Deuxième nation contributrice en termes de capacités derrière les États-Unis, la France y a participé du 25 octobre au 7 novembre 2018 .
[17] Gaz Naturel Liquéfié
[18] Dans le cadre des livraisons de GNL provenant de Sibérie vers les terminaux européens, un premier transfert de GNL ship to ship a été réalisé hors terminal portuaire le 24 novembre à 500 m du rivage au large du port norvégien Honningsvag situé au Cap Nord, entre le méthanier brise-glace Arc 7 Vladimir Rusanov et le méthanier de classe inférieure Arc 4 Atlantic Max Pskov. Cette zone de transbordement en Norvège permet aux méthaniers brise-glace de revenir au plus vite vers le site de production en Sibérie et diminue notablement les frais et délais de transports

Détroit d’Ormuz : quelle réponse ?

Depuis le mois de mai 2019, les tensions autour du détroit d’Ormuz, par lequel transitent environ 20.7 millions de barils de pétrole par an, soit 20% du commerce de pétrole, s’accroissent. Des sabotages de pétroliers ont été attribués à l’Iran. En juin dernier, les iraniens ont abattu un drone américain, puis les américains ont annoncé avoir abattu un drone iranien le 18 juillet 2019, ce que l’Iran a démenti.

Si ces accrochages se sont d’abord produits principalement entre les Etats-Unis et l’Iran, au début du mois de juillet, le Royaume-Uni a saisi un pétrolier iranien au large de Gibraltar. Selon Londres, le navire transportait du pétrole à destination de Syrie, en dépit des sanctions européennes à l’encontre du pays. L’Iran a répondu en saisissant un pétrolier britannique empruntant le détroit d’Ormuz   au motif que celui-ci a enfreint la loi maritime internationale.

Face à cette escalade, deux propositions ont été faites pour assurer la liberté et la sécurité de navigation dans le détroit d’Ormuz. Les Etats-Unis vont mettre en place l’opération « Sentinel », qui consiste à équiper les navires de caméras et à fournir si besoin une escorte militaire. Une autre opération de dimension européenne a été proposée par l’ancien ministre des affaires étrangères britannique, Jeremy Hunt : elle consiste à déployer une force européenne dans la zone pour protéger les navires.

Des pays européens tels que la France et l’Allemagne ont refusé de rejoindre l’initiative américaine. Les Européens considèrent que la stratégie de « maximum pressure » appliquée à l’Iran par les Etats-Unis fait courir le risque d’une escalade des tensions.

En revanche la France, l’Italie et le Danemark ont affiché un enthousiasme mesuré à l’égard de la proposition britannique. Très vite d’ailleurs,  le Royaume-Uni a décidé de participer à l’opération américaine effaçant de fait leur proposition initiale. L’arrivée de Boris Johnson au gouvernement n’est évidemment pas étrangère à ce revirement. Le lien entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, déjà très fort, s’affirme ainsi un peu plus dans un contexte où le Brexit modifie substantiellement la nature des relations à établir avec les grands partenaires.

Pour les Etats-Unis, il est important que l’Opération « Sentinel » soit composée de plusieurs nations. Cela s’inscrit dans la stratégie du Président américain qui n’entend plus supporter le fardeau de la sécurité à lui seul comme le montre le message tweeter par Donald Trump le 24 juin 2019. Ainsi, la Chine et le Japon, précise-t-il, sont terriblement concernés par la sécurité du détroit d’Ormuz pour leurs approvisionnements en pétrole. Ils le sont d’ailleurs plus que les Etats-Unis sont devenus le premier producteur mondial de pétrole.

Ces tensions s’inscrivent naturellement dans la continuité de celles sous-tendues par la position des Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien et plus largement pour contrer le soutien de l’Iran au terrorisme. Le désengagement américain du Golfe persique souligne néanmoins l’importance que les autres nations devront accorder à la libre circulation dans cette zone. A terme, une question similaire pourrait se poser pour la Méditerranée.

 

Photo satellite du détroit d’Ormuz. Tous droits réservés.

La France à Chypre : de la parole aux actes

Cet article s’appuie sur le travail réalisé par les auditeurs de la 29e promotion des Sessions méditerranéennes des hautes études stratégiques de l’Institut FMES qui s’est vue confier, en guise de rapport collectif, l’étude des « Conséquences géopolitiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale » ; rapport à paraître en septembre 2019.

Une très forte corrélation existe entre la découverte de champs gaziers « offshore» et la dégradation constatée des relations de voisinage entre certains États de la région. Ces gisements alimentent des rivalités fortement polarisées et une reconfiguration des équilibres stratégiques provoquant l’émergence d’une nouvelle donne énergétique.

La République de Chypre, au centre de ce nouveau « grand jeu », se trouve dans une position délicate au regard des ambitions énergétiques turques aujourd’hui contrariées par les ententes nouvelles (1). Cette dernière a d’ores et déjà fait montre de fermeté en éconduisant, en février 2018 de la zone économique exclusive (ZEE) chypriote qu’elle ne reconnaît pas, un bateau de forage appartenant à la société italienne ENI. Elle a lancé à dessein dans cette ZEE en juin 2019 des forages illégaux, et n’a pas hésité, par la voix de son président Recep Tayyip Erdogan, à menacer dès 2018 les différents acteurs impliqués « de représailles similaires à celles exercées sur les ennemis de la Turquie en Syrie… (sic !) » (2). Menaces maintes fois réitérées depuis. Chypre, qui a concédé les différents blocs sis au sein de sa ZEE, doit compter sur le soutien de ses partenaires traditionnels, à commencer par la France, pour en sécuriser leur prospection.

Les éléments contenus dans le discours que le président de la République a prononcé lors du MED 7 (3) qui s’est tenu à La Valette (Malte), le 14 juin dernier, vont dans ce sens : « Je veux ici redire une nouvelle fois mon entière solidarité avec Chypre et mon attachement au respect de sa souveraineté. La Turquie doit cesser ses activités illégales dans la zone économique exclusive de Chypre. L’Union européenne ne fera preuve d’aucune faiblesse sur ce sujet (4). »

Dès lors, il s’agit d’analyser en quoi cette nouvelle donne énergétique, avec son corollaire de tensions, renforce l’intérêt que la France et l’Union européenne doivent avoir pour la Méditerranée orientale, tant sur le plan diplomatique que militaire.

La Méditerranée orientale, un environnement complexe que les découvertes de gisements d’hydrocarbures tendent à réorganiser

La constitution de deux hubs énergétiques, l’un autour de la Turquie et le second autour du binôme Israël-Égypte, répond à des logiques différentes.

La Turquie est un État en « instabilité énergétique » (5). Elle importe la quasi-totalité du gaz et du pétrole qu’elle consomme et ses approvisionnements sont sécurisés auprès d’États « amis » : la Russie bien sûr, mais aussi l’Azerbaïdjan, l’Irak, jusqu’à récemment l’Iran… Ses besoins en consommation et sa position stratégique de hub vers les marchés européens favorisent le passage par la Turquie de gazoducs qui se connecteront aux marchés européens via la Grèce et la Bulgarie. Le mix énergétique doit se réaliser par le développement d’une filière nucléaire – aujourd’hui en partenariat avec les Russes, peut-être demain avec les Français – et le recours à l’énergie éolienne ; chacune de ces filières devant participer à hauteur de 10 % aux besoins du pays en électricité.

Dans le même espace, s’est formé en janvier 2019 un Forum du gaz de la Méditerranée orientale (6) qui lie désormais les principaux producteurs de la région (pour l’instant Israël et l’Égypte, demain Chypre ?), les consommateurs (l’Égypte mais aussi Israël, la Jordanie, les Territoires palestiniens, Chypre) et les pays de transit vers les marchés européens (la Grèce, l’Italie). Cela, avec une réelle stratégie d’intégration des États du voisinage (le Liban aujourd’hui) pour lesquels il est nécessaire de développer un processus de conciliation et de convergence vers les avantages que porte ce modèle « gagnant/gagnant ». Le hub accentue donc l’intégration économique régionale en permettant par exemple la signature d’un accord entre l’Égypte et Chypre (7) pour la fourniture d’électricité ; il contribue également à stabiliser l’environnement géopolitique en favorisant les négociations de paix entre le Liban et Israël, négociations nécessaires pour la délimitation de la frontière maritime et la sécurisation juridique des opérations de prospection dans les ZEE respectives. À terme, ce forum a vocation à devenir une organisation régionale dont les objectifs dépasseront certainement ceux de la simple organisation du marché régional de l’énergie.

La République de Chypre peut-elle espérer résoudre ses différends intérieurs et régionaux, grâce à la perspective de l’exploitation de ses gisements de gaz, au mieux à l’horizon 2025 ? Force est malheureusement de constater que non, tant qu’un espace de négociation n’est pas ouvert avec la communauté turque de l’île et avec Ankara. Des gages doivent rapidement être donnés par le gouvernement chypriote pour une affectation des ressources budgétaires tirées de l’exploitation gazière respectueuse des besoins de l’île et de ses communautés, Bruxelles pouvant et devant être le garant de cette juste distribution. À terme, cette garantie de juste distribution des ressources doit encourager les différentes communautés chypriotes à se retrouver autour d’une table pour finaliser le projet de réunification de l’île, déjà grandement négocié avec la complicité des Nations unies, et simplifier de facto le processus de reconnaissance par Ankara des frontières maritimes de l’île.

Quelle place la Turquie peut-elle tenir dans cet environnement ? L’exploitation des gisements de gaz en Méditerranée orientale pose désormais la question du positionnement d’Ankara face aux nouvelles dynamiques structurant la région : faut-il jouer la rivalité ou s’engager dans la complémentarité ?

La rivalité n’est pas une option dans la mesure où les deux hubs ne répondent pas aux mêmes besoins : la Turquie tire profit de sa position, tandis que le FEMG représente un marché en soi. La complémentarité est quant à elle sérieusement envisagée, notamment entre la Turquie, la Grèce et la République de Chypre, pour des raisons évidentes d’opportunité géographique visant à diminuer les coûts d’investissement et d’exploitation, et de stabilisation des relations de voisinage. La variable qui détermine le choix entre ces deux options reste le comportement des autorités turques et chypriotes, pour une moindre part.

L’Europe et la France face au spectre nationaliste turc de 2023

Les intérêts des pays membres de l’Union européenne, des compagnies de prospection pétrolière – Total et ENI au premier chef – ainsi que de la Commission européenne qui s’efforce de reconfigurer le mix énergétique, convergent avec les pays de la zone. Si les éléments de désescalade sont bien réels, que ceux-ci soient structurels comme l’imbrication de l’économie turque (dont la croissance est en berne) avec le continuum européen, ou institutionnels (ONU, Alliance atlantique, Conseil de l’Europe, OSCE…), une montée en tension orchestrée – et donc délibérée – par Ankara ne peut être exclue à l’approche du centenaire du traité de Lausanne (1923). Pour rappel, celui-ci rectifiait, après l’arrivée au pouvoir des troupes kémalistes, l’inapplicable traité de Sèvres qui dépeçait l’Empire ottoman. À l’approche de cette date, la dimension nationaliste des discours du Président turc, qui va en s’accentuant, pourrait se concrétiser par une montée en tension, comme le montre la multiplication des incidents en Méditerranée orientale. Cette stratégie vise très clairement à rechercher une rupture des équilibres régionaux, laquelle participe au rapprochement d’Ankara avec Moscou.

Sauf à trouver un accord, ce qui suppose une volonté des parties de négocier, volonté aujourd’hui inexistante, la politique visant à entraver les forages au sein des blocs contestés se poursuivra. Elle pourrait décourager des compagnies pétrolières déjà bien servies en exploration et exploitation de gisements dans la région et ailleurs de par le monde. Le torchon continuera à brûler entre, d’une part Chypre et ses partenaires (Israël, Égypte, Grèce) et, d’autre part, la Turquie. Ne pouvant se défendre elle-même et n’étant pas membre de l’Otan du fait d’un droit de veto turc, Nicosie n’a donc pas d’autre choix que de faire appel à l’Union européenne. À l’aune de la dégradation de la situation, les sept États participants au Sommet de La Valette du 16 juin 2019 ont exprimé, dans leur communiqué final, leur « profond regret que la Turquie n’ait pas répondu aux appels répétés de l’Union européenne condamnant la poursuite de ses activités illégales en Méditerranée orientale et dans la mer Égée » (…) et « manifesté leur grande inquiétude au sujet de réelles ou potentielles activités de forage au sein de la zone économique exclusive de Chypre ». Dans cette déclaration, le principe a été posé que si « la Turquie ne cesse pas ses actions illégales », « l’Union européenne demeure saisie de cette question (…) et envisage les mesures appropriées, en toute solidarité avec Chypre » (8). Ainsi, les sept États, en appellent à une implication accrue de l’Union européenne dans cette crise en gestation. L’Europe, au-delà des canaux diplomatiques classiques, devra prendre ses responsabilités comme elle l’a auparavant fait pour des conflits ne concernant pas directement son espace ; par exemple celui opposant la Russie à l’Ukraine.

Quelles réponses ?

L’Alliance atlantique se trouvant neutralisée par la présence active de la Turquie en son sein, Chypre n’aura pas d’autre choix que d’invoquer l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, qui fait office de clause de solidarité entre États-membres, ou le droit de légitime défense collective défini par l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Au sein de l’UE, Paris sera alors en mesure de proposer, avec le soutien grec, une opération visant la « réassurance » de Chypre. Cette action pourrait s’inspirer, du point de vue des modalités, de l’opération de réassurance des États baltes par l’Otan, l’opération Lynx (9). Sa déclinaison opérationnelle passerait par la mise en place d’une force navale (sur le modèle de l’opération Atalante) et de forces terrestres et aériennes déployées à Chypre même. Dans ce schéma, et compte tenu du contexte et des relations entre la France et Chypre, Paris peut et doit jouer un rôle central.

En effet, ces dernières années ont vu une densification des relations entre Nicosie et Paris : une multiplication des rencontres bilatérales ces deux dernières années, la signature d’un agenda stratégique en 2016, la pré-adhésion de Chypre à l’Organisation internationale de la Francophonie et, plus récemment, un nouvel accord de défense enrichissant celui de 2007. Celui-ci a été conclu afin « d’étendre le champ des domaines de coopération prévus par l’accord de 2007, en y intégrant la formation et l’échange de connaissances et d’expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l’alerte précoce, de l’évacuation de ressortissants et de la gestion des crises » (10). Il s’inscrit bien dans le contexte de la dégradation en cours de l’environnement stratégique en Méditerranée orientale et dans l’anticipation de la montée des tensions avec la Turquie. Dès lors, l’éventail des actions possiblement envisageables peut être large – du simple appui aux forces chypriotes à la base permanente, en passant par les facilités militaires. En dépit d’un récent démenti effectué par le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, à l’occasion d’une rencontre avec son homologue turc (11), il est difficile d’imaginer comment Paris pourrait rester les bras croisés si Ankara continue sa quête d’une rupture stratégique.

En effet, cette dernière vise à bousculer les équilibres régionaux, l’Union européenne envisageant très sérieusement un premier train de sanctions ciblées à l’égard de la Turquie (12).

Indépendamment de la question de l’exploitation des ressources en hydrocarbures et des tensions qu’elles engendrent, il n’en demeure pas moins que Chypre est la plateforme avancée de l’Union européenne et de la France pour appréhender la situation au Levant. C’est cette position qui justifie la présence britannique sur l’île avec des bases militaires sur des emprises dont le Royaume-Uni a l’entière propriété, et l’existence d’accords de défense (13) qui lient Chypre à la France ou à la Russie.

Le conflit israélo-libanais en 2006, la guerre contre Daech en Syrie et en Irak représentent de terribles événements qui valorisent Chypre comme le lieu de mise en place pour la Méditerranée orientale des instruments de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Sans attendre une crise avec la Turquie, il serait judicieux de stationner une force multinationale composée de soldats français dès aujourd’hui à Chypre, mais aussi grecs et britanniques, qui pourrait à la fois sécuriser préventivement l’île, garantir la liberté de navigation dans la ZEE chypriote et servir de soutien à toute intervention humanitaire ou sécuritaire au Levant.

La crise n’étant qu’à ses débuts, la conclusion ne peut être que provisoire

A falsis principiis proficisci (la richesse vient de la mer), et le rapport de la Turquie à la Méditerranée orientale ne sont pas sans rappeler celui de la Chine avec ses mers environnantes : la présence de ces gisements de gaz fait donc du contrôle de cet espace une priorité stratégique.

Ankara, qui opère aujourd’hui un rapprochement avec Moscou, devrait jouer une partition bien différente dans les mois et années à venir. Si la République de Chypre compte s’appuyer sur le droit international et la négociation d’alliances n’incluant pas la Turquie, si aucun espace de négociation visant à une prise en considération des ambitions énergétiques turques ne s’ouvre, il est fort à parier qu’Ankara continuera à renforcer une rupture stratégique à laquelle l’Union européenne et la France devront répondre autrement que par des mots. Le degré de fermeté des sanctions envisagées par le dernier Conseil européen n’indique pour l’instant pas si les Européens sont prêts à un bras de fer stratégique… sans les États-Unis.

 

(1) Hicham Mourad : « Nouvelle dynamique régionale en Méditerranée orientale », dans ce numéro de la RDN.
(2) Reuters : « Erdogan met Chypre en garde contre la prospection gazière », Challenges, 13 février 2018 (www.challenges.fr/).
(3) Ou EuroMed 7 : alliance informelle de sept pays méditerranéens membres de l’Union européenne (la République de Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et le Portugal). La Croatie et la Slovénie ne sont, pour l’instant, pas invitées à se joindre à ce groupe.
(4) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », 14 juin 2019 (www.elysee.fr/).(5) Ministère de l’Économie et des Finances : « La stratégie énergétique de la Turquie », Trésor, direction générale, 20 octobre 2017 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/).
(6) « Eastern Mediterranean countries to form regional gas market », Reuters, 14 janvier 2019 (www.reuters.com/).
(7) « Accord pour une ligne électrique sous-marine entre l’Égypte et Chypre », France-Info Afrique, 24 mai 2019 (www.francetvinfo.fr/).
(8) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », op. cit.
(9) Ministère des Armées : « Mission Lynx », 7 juin 2019 (www.defense.gouv.fr/).
(10) Sénat : « Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense », 2018-2019 (www.senat.fr/).
(11) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : « Turquie – Conférence de presse de Jean-Yves Le Drian avec son homologue Mevlüt Çavuşoğlu », OSCE, 13 juin 2019 (https://osce.delegfrance.org/).
(12) Conseil de l’Union européenne : « Conseil européen, 20-21/06/2019 » (www.consilium.europa.eu/).
(13) Ministry of Defence of the Republic of Cyprus : « Bilateral Relations » (www.mod.gov.cy/).

 

Jean-Yves le Drian et Nicos Anastasiades, Président de la République de Chypre. Septembre 2018. Tous droits réservés.

Toulon : « La Minerve » retrouvée après plus de 50 ans

La Minerve.
Tous droits réservés.

L’épave du sous-marin la Minerve, disparu il y a cinquante-et-un ans, a été retrouvée le dimanche 21 juillet à trente-cinq kilomètres au large de Toulon réparti en trois morceaux. Les équipes de recherche ont notamment retrouvé la partie avant du sous-marin à 2 350 mètres de profondeur où les premières lettres du nom du bâtiment inscrites en rouge sont encore visibles.

Le 27 janvier 1968, le submersible la Minerve disparaissait au large de Toulon avec ses 52 membres d’équipage après une implosion alors qu’il naviguait dans de mauvaises conditions météorologiques. Quatre minutes ont suffi à sa disparition. En dépit des opérations mises en place pour retrouver l’épave, il aura donc fallu 51 années pour le localiser, laissant les familles et les proches des disparus dans l’attente.

A l’issue de la découverte, la ministre des armées Florence Parly s’est félicitée lundi 22 juillet : « Nous venons de retrouver la Minerve. C’est un succès, un soulagement et une prouesse technique. Je pense aux familles qui ont attendu ce moment si longtemps ».

Depuis huit mois – date qui correspond à la reprise des recherches – le commandant en chef de la Méditerranée (CECMED) et préfet maritime, le vice-amiral d’escadre Charles-Henri de la Faverie du Ché était en charge de superviser les opérations visant à retrouver l’épave du bâtiment. Il a toutefois précisé que le sous-marin ne serait pas renfloué : « On ne touche pas à l’épave, c’est un sanctuaire maritime, c’est le cas pour toutes les épaves, en tout cas dans la marine nationale ». C’est donc désormais un lieu de recueillement pour les familles. Ces paroles ont été confirmées par le capitaine de vaisseau Eric Lavault, porte-parole de la marine nationale, qui fut auditeur de la dernière session méditerranéenne des hautes études stratégiques de l’institut FMES : « Elle va rester au fond. Parce que la Minerve est un sanctuaire. C’est un cimetière de marins ».

Ce sont des moyens très performants qui ont permis de mener à bien l’enquête. En effet, durant les années suivant le drame, les moyens technologiques ne permettaient pas d’explorer avec une telle finesse les fonds marins. La participation du navire américain Seabed Constructor a été à l’origine de la découverte de l’épave. Il avait d’ailleurs permis de retrouver le sous-marin San Juan, au large des côtes argentines en novembre 2018. Mais il a fallu une étroite collaboration avec la marine nationale pour réaliser une telle prouesse en utilisant un drone sous-marin, de nouveaux sonars et deux navires océanographiques.

Ce succès est également le fruit de l’implication des familles et notamment d’Hervé Fauve, fils du commandant du submersible disparu, qui avait demandé la reprise des recherches à l’occasion du 50ème anniversaire de la disparition du submersible. Dans une société marquée par une plus grande judiciarisation, il y a un besoin toujours plus fort d’explications.

En demandant au préfet maritime de la Méditerranée d’organiser prochainement une cérémonie commémorative en hommage à ces 52 marins, la ministre des armées rend un très bel hommage à ceux qui ont perdu un proche il y a plus de cinquante ans.

L’institut FMES prépare le nouveau cycle de sessions 2019/2020

Peu de temps après avoir clos les dernières sessions, les équipes de l’institut FMES s’affairent déjà aux préparations du nouveau cycle 2019/2020 qui commencera à l’automne.

Un premier groupe travaille sur la 30ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques. Cette année, le thème retenu portera sur « les nouvelles routes de la soie en Méditerranée ».

Une partie de l’équipe se concentre quant à elle sur la rédaction du document « Regards Maritimes ». Cette synthèse rend compte des travaux réalisés au cours des séminaires « Enjeux et Stratégies maritimes » de l’institut FMES, réalisés en partenariat avec l’IHEDN. Un document important pour l’institut qui retrace une année de formation et de travail sur les enjeux maritimes.

L’équipe de l’Institut FMES à l’oeuvre dans ses préparations du nouveau cycle de sessions 2019/2020. Toulon, juillet 2019. Tous droits réservés.

Approbation du gazoduc Chypre-Egypte : escalade des tensions en méditerranée orientale

Le 04 juillet 2019, la construction d’un gazoduc sous-marin reliant l’île de Chypre à l’Egypte a été approuvé par le président égyptien, Abdel Fattah Al-Sissi ; la décision a été publiée au journal officiel égyptien. Cela fait suite à l’accord d’origine signé le 19 septembre 2018 entre l’Egypte et Chypre dans le but de développer les exportations chypriotes. Ce pipeline acheminera le gaz chypriote depuis le gisement baptisé Aphrodite vers l’Egypte où il sera liquéfié puis réexporté vers l’Europe.

Les gisements d’hydrocarbures en méditerranée orientale sont un enjeu stratégique complexe. Ces hydrocarbures étant répartis entre Chypre, le Liban, Israël et l’Egypte, la question de l’exploitation se pose. Le tracé de la frontière entre Israël et le Liban pose en effet problème. Mais la question chypriote et la présence turque à Chypre restent le principal facteur de tensions en méditerranée orientale.

Le Liban et Israël se disputent une zone de 850 km2 riche en ressources gazières : Israël n’étant pas membre de la convention de Montego Bay (1982), le pays ne reconnait pas les zones économiques exclusives (ZEE) établies par le traité. Un accord doit donc être trouver pour délimiter les ZEE des deux pays. Cette zone pourrait présenter un risque d’escalade entre les deux Etats car le Hezbollah libanais s’est déclaré prêt à recourir à la violence dans le but d’empêcher Israël de siphonner les ressources avant qu’un accord soit conclu.

De son côté la Turquie ne reconnaît pas la République de Chypre : pour Ankara la ZEE chypriote n’a donc pas lieu d’être et le gouvernement ne peut pas en exploiter les ressources, qui appartiendrait donc au nord de l’île, la République turque de Chypre du Nord (RTCN) – reconnue uniquement par la Turquie. Puisqu’Ankara ne reconnait pas la République de Chypre, elle ne reconnait pas non plus les accords passés par la République de Chypre avec des compagnies pétrolières dans le but d’exploiter les gisements. La Turquie interdit à Nicosie toute prospection tant que la question chypriote n’est pas résolue.

Ankara a commencé à explorer les fonds marins à l’ouest de Chypre. Cette zone, qui fait partie de la ZEE chypriote, est revendiqué par la Turquie comme faisant partie du plateau continental turque, lui permettant donc d’exploiter les ressources. Ces opérations sont considérées comme illégales au regard du droit de la mer : l’Union Européenne et les Etats-Unis ont opposé leurs protestations.

La construction du gazoduc Chypre-Egypte est également un enjeu stratégique pour cette dernière. L’Egypte qui doit importer son gaz depuis 2015 est redevenu énergétiquement indépendant depuis la découverte du gisement Zohr, et le pipeline chypriote lui permettra de redevenir un exportateur de gaz. Les ressources israéliennes permettront également à l’Etat hébreu de se positionner comme un pays exportateur, et Israël se rapproche du Caire afin de pouvoir exporter ses ressources par l’Egypte qui a les installations nécessaires pour liquéfier le gaz. Ce gaz sera exporté en priorité vers l’Europe, permettant à cette dernière de diversifier son approvisionnement gazier afin d’atténuer sa dépendance énergétique envers la Russie.

Deux jours après l’approbation du gazoduc, le ministre de l’énergie turc a annoncé qu’un second navire d’exploration débutera des opérations d’explorations dans les eaux chypriotes dès la semaine prochaine.

La construction de ce gazoduc et la multiplication des explorations risquent donc d’envenimer davantage les relations entre la Turquie et l’Egypte, déjà mises à mal par la chute de la confrérie des Frères musulmans en 2013, soutenue par la Turquie.

La question du partage des hydrocarbures de méditerranée orientale divise une région fragilisée par les conflits. Cet enjeu a déjà été source d’incidents, notamment début 2018 lorsque la marine turque a refusé à un pétrolier italien l’accès aux gisements chypriotes. Bien que ces manœuvres d’intimidation aient violé le droit international, aucun affrontement n’a été à déploré pour l’instant. Si l’escalade de violence ne semble pas être le scénario le plus probable à ce stade, les hydrocarbures sont un facteur de bouleversement dans les relations entre Etats de méditerranée orientale. C’est pour cette raison que l’institut FMES a fait des recompositions géopolitiques liées à ces hydrocarbures et leurs possibles évolutions le sujet de la 29ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques (SMHES).

 

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi. Tous droits réservés.

 

« Terminé barre et machines » pour la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » autour du général de corps d’armée Patrick Destremau, directeur de l’IHEDN.

Que le temps est passé vite pour les 36 auditeurs de la 4e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » depuis leur première escale parisienne et leur colloque d’ouverture fin septembre 2019. Leurs navigations les auront conduit le long du littoral français à Boulogne, Brest, Calais, Dunkerque, Lorient, Marseille, Nantes, Saint-Nazaire, Toulon, mais également en Europe à Bruxelles, La Haye et Rotterdam et enfin en Corée à Séoul, Inchon, Busan et Ulsan. Et c’est un peu groggy par « le mal de terre » et avec une nostalgie non feinte qu’ils se sont retrouvés le 14 juin à l’École militaire pour leur dernier séminaire.

Ils y ont tenu le traditionnel « colloque des auditeurs », présidé par le préfet Denis Robin, Secrétaire général de la mer, pour lui présenter ainsi qu’à l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la Marine et à Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français, le résultat de leurs réflexions sur les sujets qui les ont animé toute l’année. Il s’agissait des politiques et des stratégies de la France en Indo-Pacifique, vis-à-vis de ses territoires ultramarins et dans le domaine portuaire.

A l’image de l’investissement des auditeurs et de leur cohésion forgée au cours de l’année, les présentations et les débats furent particulièrement riches et intéressants entre les auditeurs et leurs invités. Parmi ces derniers étaient présents les auditeurs des anciennes sessions, qui n’étaient pas les derniers à pousser leurs successeurs dans leur retranchement.

Après les interventions du général de corps d’armée Patrick Destremau, directeur de l’IHEDN, de Frédéric Moncany et de l’amiral Christophe Prazuck, le préfet Denis Robin a clôturé le séminaire en félicitant les auditeurs pour leurs travaux puis en leur livrant ses réflexions sur les enjeux maritimes actuels et futurs de la France. Que les pistes ainsi ouvertes rassurent les futurs auditeurs : il reste du pain sur la planche pour les prochaines sessions !

C’est avec la satisfaction du devoir accompli, beaucoup de nostalgie mais la certitude de se revoir bientôt – les futures escales sont déjà programmées – que les auditeurs ont reçu leur diplôme bien mérité. Le banquet s’est terminé tard dans la nuit, rythmé par les rires et les chants de marin.

Le préfet Denis Robin, Secrétaire général de la mer, prononçant son intervention de clôture de la session.

Regain de tensions autour des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale

Le président turc Recep Tayyip Erdogan. Tous droits réservés.

 

La découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale a accru les tensions dans la région. Les réserves gazières au large de l’île de Chypre suscitent l’ire de la Turquie, qui occupe le nord de l’île depuis 1974 par le biais de la République turque de Chypre nord, non reconnue par la communauté internationale, et qui s’oppose à l’exploitation par la République de Chypre de ces gisements et revendique son droit de jouir des ressources sous prétexte d’en faire bénéficier la communauté chypriote turque.

Le 7 juin, le ministère des Affaires étrangères chypriote a publié une synthèse du différend opposant Nicosie et Ankara sur les délimitations des zones maritimes. Le même jour, Hami Aksoy, porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réagi , évoquant les concessions accordées par Nicosie à « certaines compagnies pétrolières » : « Cet accord est un exemple concret de la poursuite par les Chypriotes grecs de la violation des droits des Chypriotes turcs jouissant des mêmes droits sur les ressources naturelles de l’île (…). Ceci est inacceptable pour la Turquie et la République turque de Chypre nord ». Sans surprise, Ankara, soutient la RTCN et revendique ses droits sur l’île : « L’Administration chypriote grecque du sud de Chypre et les sociétés internationales qui traitent avec elle ne peuvent ignorer le fait que les Chypriotes turcs sont copropriétaires de l’île et qu’ils ont des droits égaux sur les ressources pétrolières et gazières de l’île. » Et Ankara de menacer : « la Turquie ne laissera personne enfreindre les droits des Chypriotes turcs ». Les déclarations du ministère des Affaires étrangères font écho aux propos tenus par le Président Recep Tayyip Erdogan : « Nous ne ferons aucune concession de ces droits au profit des parties n’étant nullement concernées. Nous sommes déterminés à protéger jusqu’au bout les droits de nos congénères turcs, et surtout de nos frères Chypriotes turcs, dans les zones économiques exclusives ». Ankara alerte la communauté internationale : Chypre n’hésiterait pas « à risquer de manière irresponsable la sécurité et la stabilité de la Méditerranée orientale en méconnaissant les droits inhérents des Chypriotes turcs », Nicosie rejetant selon les Turcs « toutes les propositions de coopération et la poursuite des activités unilatérales » en dépit des avertissements.

Toutefois, la Turquie, si elle se montre agressive, est isolée sur la question chypriote à l’échelle internationale. Le 6 juin dernier, le Président chypriote Nicos Anastasiades a rencontré le secrétaire d’Etat américain Matthew Palmer afin d’évoquer les relations bilatérales et le problème chypriote. Les Etats-Unis se sont montrés « profondément concernés par les déclarations de la Turquie » et ont « pleinement reconnu la souveraineté de la République de Chypre d’explorer et d’exploiter ses ressources naturelles ».

Malgré les menaces d’Ankara, les compagnies pétrolières acceptent d’explorer les eaux chypriotes. Parmi elles, l’américaine ExxonMobil, la française Total ou encore l’italienne Eni. De plus, l’île, qui bénéficie du soutien de l’UE et des puissances occidentales, espère mettre un terme aux activités de forage turques. Nicosie a ainsi émis des mandats d’arrêt à l’encontre de l’équipage du navire de forage turc Fatih et de Turkish Petroleum. En réponse, Hami Aksoy a déclaré le 10 juin : « L’administration chypriote grecque ne peut pas engager une telle action en justice sur la base d’une prétendue loi nationale, pour une zone maritime revendiquée unilatéralement qui n’est pas délimitée conformément au droit international. Ceci est également incompatible avec le droit international. » Alors qu’elle invoque son interprétation du droit international et des zones économiques exclusives, la Turquie n’est pas signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay.

Si tout oppose les deux structures étatiques, République de Chypre et RTCN, les populations chypriotes grecs et turcs aspirent à davantage de dialogue.

Journée mondiale de l’environnement : Point sur la pollution en Méditerranée

Plage de plastique sur le littoral grec.
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Le 5 juin est la Journée mondiale de l’environnement. Instaurée par l’Organisation des Nations unies lors de la Conférence sur l’environnement de Stockholm en 1972, cette journée a pour but de « développer les bases nécessaires pour éclairer l’opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivités le sens de leurs responsabilités en ce qui concerne la protection et l’amélioration de l’environnement. » La Méditerranée, zone de trafic maritime intense – concentrant 25% du trafic mondial – et une des principales destinations touristiques, est particulièrement concernée par les problématiques environnementales.

Le thème retenu pour l’année 2019 par la Chine – hôte des célébrations de la journée – concerne la pollution de l’air, problème mondial majeur et l’un des principaux dangers écologiques actuels. Une étude réalisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM), estime à environ 7 millions le nombre de décès annuels causés parla pollution atmosphérique, dont un million dans les régions d’Europe et de Méditerranée orientale. La pollution de l’air causée par les navires traversant la mare nostrum est à elle seule responsable de la mort de 6 000 personnes chaque année. Sans surprise, trois ports français méditerranéens figurent parmi les 50 ports les plus pollués d’Europe, selon les résultats d’une enquête de l’ONG Transport et Environnement. Il s’agit de Marseille, Nice et Toulon, respectivement à la 8ème, 39ème et 49èmeplaces. Si ces résultats s’expliquent par la forte présence de navires de croisière, ils sont également dus au « carburant très soufré » utilisé. Toutefois, des efforts sont mis en œuvre en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique des navires. En ce sens, Paris entend soumettre au début de l’année 2020 un projet international de réduction de la teneur en soufre des carburants marins utilisés avec la création d’une nouvelle zone ECA (Zone d’émission contrôlée, Emission Control Area) en Méditerranée.

Aux problèmes atmosphériques se greffent les problèmes de pollution menaçant les espèces marines et la santé humaine. 8 à 10% de la biodiversité est concentrée en Méditerranée. Or, cette dernière est actuellement en grand danger. En juin 2018, l’ONG WWF avait déjà alerté sur ce phénomène : la mer Méditerranée se transformerait « en un dangereux piège de plastique ». L’organisation déplore un taux de concentration de plastique anormalement élevé alors que la mer Méditerranée ne représente qu’1% des eaux marines du monde. Le tourisme de masse et la mauvaise gestion des déchets contribuent à la pollution en Méditerranée et font de cette mer l’une des plus polluées au monde en termes de plastique. Tandis que 60 millions de tonnes de plastique sont produites par an en Europe, près de 500 mille tonnes de macroplastiques et 130 de microplastiques sont rejetés dans la mer, les principaux pays concernés étant la Turquie, l’Espagne, l’Italie, l’Egypte et la France. Si la récente directive de la Commission européenne concernant le plastique à usage unique symbolise une prise de conscience et un effort considérable, elle devra s’accompagner pour les Etats membres de l’UE, d’efforts supplémentaires en faveur d’une réduction de la pollution marine.

A cela s’ajoute un stress hydrique de plus en plus important. En effet, l’accès à l’eau et son utilisation sont des préoccupations de taille, les zones bordant les rives sud et est de la région comptant « parmi les plus pauvres en eau du monde ». Plus de 150 millions de personnes sont victimes de stress hydrique et sont confrontées à des problèmes liés à la pollution de l’eau.

Face à ces enjeux, la région méditerranéenne tente d’œuvrer en faveur d’un développement durable et respectueux de l’environnement. A ce titre, l’UpM, les ONG et les mobilisations citoyennes encouragent le dialogue et la coopération au niveau régional dans le dessein de tendre vers « une économie durable et inclusive » et d’œuvrer en faveur d’un environnement moins pollué.

Alors que tous les pays du bassin méditerranéen – des rives Nord et Sud – s’accordent à affirmer que les questions climatiques et environnementales se sont érigées en véritables enjeux, les efforts en la matière demeurent insuffisants malgré la prise de conscience amorcée par les gouvernements et les organisations internationales. Toutefois, une frange grandissante de la société civile entend faire évoluer les positions sur ces questions, cruciales pour l’avenir.

Entretien exclusif avec Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut FMES vous présente un entretien avec
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans
auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Négociations sur le futur de la haute mer, ses enjeux

Depuis plusieurs décennies, les océans sont menacés. De multiples activités telles qu’un trafic maritime en augmentation,  l’exploitation[1] irraisonnée des grands fonds marins qui s’annonce, des pratiques intensives de pêche ou des pollutions généralisées de toute nature fragilisent les écosystèmes marins. Or plus de la moitié des espaces maritimes, qui constitue la haute mer, est située au-delà de la juridiction des Etats. Ils abritent une partie importante de notre biodiversité qu’il convient de protéger. S’appuyant sur des travaux réalisés dès 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a convoqué, dans le cadre de la convention sur le droit de la mer (CNUDM) dite de Montego Bay, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Selon ce processus nommé BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) un calendrier de négociations a été fixé : la 1ère session s’est déroulée du 4 au 17 septembre 2018, une seconde du 25 mars au 5 avril 2019 puis deux sessions auront lieu en 2019 et en 2020. Quatre thématiques ont été définies : les ressources génétiques marines y compris le partage des bénéfices, les outils de protection de la biodiversité marine en particulier les Aires Marines Protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer et, enfin, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des Etats en développement.

CMESM Institut FMES : L’ouverture des discussions BBNJ s’est effectuée dans le cadre de la CNUDM par l’intermédiaire de l’élaboration d’un accord d’application. Ce cadre vous paraît-il adapté au regard de la multitude d’acteurs intervenant en mer et, alors que les Etats ont déjà des droits et des devoirs à l’égard des espaces maritimes, n’y a-t-il pas un risque d’ouvrir la « Boîte de Pandore » et de rompre ainsi les fragiles équilibres de la CNUDM ?

Serge SEGURA : Depuis le mois de septembre 2018, nous sommes entrés dans la phase de négociation. Mais, si l’on reprend l’historique, les premiers travaux ont débuté il y a déjà 10 ans. Sous l’impulsion de l’Assemblée Générale des Nations unies, la communauté internationale, dans sa plus belle représentation tant du point de vue de la diversité des Etats  que de leur nombre, s’est posée la question de savoir s’il y avait matière à négocier les modalités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction, c’est-à-dire grosso modo en haute mer (en réalité au-delà des Zones économiques exclusives et des plateaux continentaux sous juridiction). Cela concerne aussi bien la colonne d’eau que les fonds marins. La communauté internationale a de prime abord accepté le principe de négocier car, en se fondant sur les travaux des scientifiques, elle a pris conscience que la biodiversité était en danger. Puis, dans un second temps, elle a admis que même s’il existait dans la CNUDM toute une série de prescriptions à respecter par les Etats dans leur ZEE et sur leur plateau continental pour en protéger l’environnement, quelques failles subsistaient pour la haute mer.

Il y a donc eu consensus sur le fait qu’il y avait matière à négocier, ce qui est déjà un point important. Mais, après ce premier constat, la communauté internationale s’est de nouveau interrogée : « négocier oui, mais quoi exactement ? ». La CNUDM peut être considérée comme une sorte de convention cadre pour tout ce qui concerne la gestion des océans et les activités menées dans ces espaces quels qu’ils soient. La convention prône d’ailleurs un usage pacifique de ces espaces en particulier de la haute mer. Mais aujourd’hui ce discours ne suffit plus. Il faut ajouter maintenant la « manière durable » dans laquelle doivent être menées les activités humaines en mer. En consultant les conventions existant sur ces thèmes, la CNUDM s’est rapidement imposée comme la plus à même de nous servir de cadre de travail. L’idée que ce futur accord BBNJ soit un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et non un traité sans référence, a émergé. Deux accords de mise en œuvre existent déjà pour la CNUDM.  Le premier, l’accord sur la partie XI, porte sur l’exploitation des minerais des grands fonds. Celui-ci est intervenu juste après la fin de la négociation de la CNUDM afin que celle-ci puisse être ratifiée par le plus grand nombre d’Etats. Quant au second, il s’agit de l’accord sur les stocks chevauchants. Cet accord très important précise toute une série de notions et d’idées directrices sur les activités de pêche, en particulier pour les stocks chevauchants ou migrateurs. Quant au futur accord de mise en œuvre BBNJ, il devra permettre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer dans le respect des règles prescrites par la CNUDM. Cela signifie que toutes ces règles devront être respectées. Elles pourront être précisées ou complétées.

CMESM Institut FMES : Un accord de mise en œuvre vous permet probablement d’éviter une nouvelle ratification sans doute difficile ?

Serge SEGURA : Il est hors de question, aujourd’hui, de toucher à la CNUDM. La situation de la communauté internationale et les critiques formulées par certains Etats à l’égard de dispositions spécifiques de la convention font que si l’on devait en modifier un seul article, un certain nombre d’Etats souhaiteraient que l’on révise d’autres articles. Je ne crois pas – et c’est une vision personnelle – que la communauté internationale serait aujourd’hui capable de refaire, de renégocier et de s’engager sur un accord aussi vaste que la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Actuellement, hors des espaces sous juridiction nationale, seuls les fonds marins et leur sous-sol, qui constituent la « Zone », et leurs ressources ont été proclamés patrimoine commun de l’humanité, et dépendent d’une autorité unique[2]. Ces négociations vont-elles nécessairement créer une autorité d’arbitrage pour la colonne d’eau en dehors des espaces sous juridiction nationale ? Assistons-nous, sous couvert de la protection de l’environnement, à la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale des océans ?

Serge SEGURA : A la première question, je réponds non et à la deuxième je réponds que c’est là mon espoir !

Non, parce que l’on ne veut pas créer une nouvelle organisation internationale pour des raisons qui tiennent tout bêtement aux coûts engendrés par le fonctionnement d’une organisation internationale.  On peut aboutir à des résultats concrets sans automatiquement passer par une organisation internationale.  Assistons-nous à une nouvelle gouvernance des océans ? Oui, on l’espère, je ne sais pas si elle sera « nouvelle » comme vous l’entendez mais en tout cas elle améliorera l’actuelle fondée sur la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Comment ont été fixés les quatre thèmes de travail du processus BBNJ ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il des désaccords ?

Serge SEGURA : Avant d’aborder les quatre thèmes de la négociation un rappel historique est indispensable.  Pendant le long processus préparatoire jusqu’en 2011, nous tournions en rond jusqu’au moment où l’Union européenne, très motivée pour un accord de protection de la biodiversité, s’est rapprochée du groupe des 77[3] pour proposer un arrangement. L’UE souhaitait un accord qui traite des outils de protection de la biodiversité en particulier des aires marines protégées (AMP), et, d’autre part, des évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités qui pourraient à l’avenir se dérouler en haute mer. Ces propositions thématiques ont été acceptées par le groupe des 77 à condition que l’on traite également des ressources génétiques marines (RGM) qui représentent de nouvelles ressources, aussi bien dans la colonne d’eau que dans les fonds marins, et de l’aide au développement via le renforcement des capacités et des échanges de technologie.

La contrepartie pour ces Etats en développement serait donc un dispositif de partage des avantages et des bénéfices de l’exploitation de ces RGM ainsi que la création d’un fonds pour l’aide au développement dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.

Alors quels sont les enjeux ? Ils sont évidents à la lecture des thèmes. Pour les aires marines protégées, il s’agit d’avoir une idée claire de ces outils de protection et de donner la possibilité aux Etats d’en créer de manière efficace en haute mer. L’évaluation des impacts environnementaux devra permettre de connaître les conséquences sur l’environnement de nouvelles activités industrielles et économiques qui ne manqueront pas de se développer en haute mer, avant de les lancer. Quant aux RGM – qui ne relèvent pas stricto sensu de la protection de la biodiversité – l’enjeu consiste à mettre en place un dispositif capable de faire profiter l’ensemble de la communauté internationale de leur exploitation et non exclusivement les Etats disposant des capacités économiques et scientifiques de les exploiter. Enfin, il est évident que chacun des futurs Etats parties doit disposer des moyens techniques et matériels pour jouer son rôle en haute mer.

Y a–t-il des désaccords ? Oui. Certains Etats estiment qu’un traité supplémentaire n’est pas nécessaire et que tout ce qui existe déjà, comme les organisations régionales de pêche, l’OMI, les conventions de mer régionales, suffit si les règles sont sérieusement appliquées. D’autres Etats ont des visions très avancées pour la création d’AMP en haute mer. Sur les évaluations d’impacts, quelques désaccords sur les seuils ou les activités à prendre en compte subsistent. Pour ce qui concerne les RGM, un profond désaccord perdure. Il relève de la volonté forte du groupe des 77 d’attribuer aux RGM en haute mer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Ce dernier n’existe pour l’instant que pour les ressources minérales du sol et du sous-sol marin au-delà des eaux sous juridictions[4]. L’UE et les autres Etats développés s’y opposent fermement. Ce désaccord important devra être résolu par un système « honnête » de partage des avantages.

CMESM Institut FMES : Qu’en est-il réellement à l’issue de ces deux premières conférences ?

Serge SEGURA : A l’issue de la première session, il semble y avoir au sein des Etats en développement des différences de vue sur l’importance qu’il convient d’accorder à cette question. Certains, intéressés par des propositions de l’UE assez détaillées et ouvertes semblent prêts à mettre de côté les divergences philosophiques sur la notion de patrimoine commun pour se satisfaire d’un système bien élaboré de partage des avantages et des bénéfices. D’autres Etats en revanche, davantage politisés, campent sur leurs positions et exigent que ces questions soient tranchées.

La récente seconde session a vu la plupart des délégations préciser leurs positions et donner l’impression que le moment des compromis et concessions n’était pas encore venu, faute de texte d’un traité sur lequel négocier ; un tel projet devrait être soumis aux Etats pour la troisième session en août 2019.

CMESM Institut FMES : L’UE semble pourtant avoir une position intermédiaire entre le groupe des 77 et les pays occidentaux.

Serge SEGURA : Moteur de cette négociation, l’UE se rapproche du groupe des 77 pour expliquer ses propositions et rechercher des compromis ou des concessions de part et d’autre. Il est important de préciser que l’Europe est le premier fournisseur d’aide au développement au monde. Disposant de moyens financiers importants, elle est prête à imaginer de nouvelles formes d’aide ou à en réorienter certaines au profit de la protection de la biodiversité en haute mer. Mais la seconde session a permis à certains Etats-membres de l’Union européenne de revenir à des positions moins ouvertes. L’UE a encore un difficile travail de négociations interne pour aboutir à des positions communes sur tous les points.

CMESM Institut FMES : En ce qui concerne les AMP, je suppose que c’est aussi un sujet à controverse ? Elles pourraient être extrêmement contraignantes…

Serge SEGURA : Disons que certains Etats sont très méfiants vis-à-vis des AMP. Je pense à la Russie, et aux Etats pêcheurs en général. A l’opposé, d’autres Etats y sont très favorables comme les Etats nordiques, la Nouvelle Zélande ou certains Etats du Pacifique, en particulier insulaires, qui voient la création d’AMP comme un moyen de lutter contre le changement climatique. C’est un aspect important de cette négociation.

CMESM Institut FMES : La création de l’UE et les prérogatives communautaires liées placent la France en deuxième rideau pour ces négociations. Je pense en particulier à la pêche. Comment se répartissent les responsabilités de négociation entre la France et l’UE et quelles sont les difficultés qui en découlent ?

Serge SEGURA : Il n’y a pas de difficulté dès lors que la négociation pour la France se déroule en grande partie à Bruxelles avant les rencontres onusiennes, tout en étant bien sûr présente à New York. La France, comme les autres Etats membres, est liée par le traité de Lisbonne qui établit une nouvelle diplomatie européenne et ses obligations. Parmi celles-ci, l’Europe doit nécessairement s’exprimer d’une seule voix. En amont des négociations internationales, une concertation est ainsi organisée afin d’élaborer une position commune. C’est le cas pour tous les thèmes de cet accord déclaré comme « mixte » au sens européen. Pour éviter toute incompréhension vu de l’extérieur, un mode de négociation a été mis en place avec la Commission et la Présidence pour que l’UE s’exprime au nom des 28 Etats membres et de l’UE. Des négociateurs européens, représentants les Etats ont été désignés pour tous les thèmes et groupes informels. La France dispose par exemple d’une négociatrice dans le domaine des RGM. C’est ainsi une spécialiste du ministère de la transition écologique et solidaire qui s’exprime dans les groupes informels sur ces thèmes particuliers au nom de l’Union européenne sur la base des positions communes adoptées à Bruxelles dans des réunions au cours desquelles la France est très active.

Mais, à côté de cela, les négociations aux Nations unies ne se limitent pas à la salle de négociation qui reste néanmoins déterminante. Les échanges informels par exemple lors des « side events » sont également importants et la France y joue pleinement son rôle.

CMESM Institut FMES : Avez-vous des divergences de fond entre les positions de l’UE et celles de la France ?

Serge SEGURA : On n’imagine pas l’UE s’exprimer avec une divergence de fond avec la position française et cela pour deux raisons. Premièrement, lorsque les Britanniques auront quitté l’Europe – s’ils la quittent – la France restera le seul grand Etat maritime de l’UE. Il y a quelques mois, j’ai exprimé ce point de vue auprès des négociateurs de la Commission européenne en leur précisant que la France comptait jouer un rôle à la mesure de ses intérêts maritimes dans l’élaboration des positions communautaires. Je leur ai également assuré que la France serait une très fidèle alliée de la commission dès lors que les positions que cette dernière exprime sont bien celles convenues ensemble. Cette approche a été bien comprise et tout se passe parfaitement bien. Les objectifs poursuivis par la Commission européenne et par la France dans cette négociation sont identiques. Deuxièmement, aboutir à des positions communes est une impérieuse nécessité. En effet, selon le traité de Lisbonne, un Etat membre qui s’oppose fermement à une position communautaire fait qu’il n’y a pas de position commune. Dans ce cas, l’Union européenne se voit contrainte au silence faute d’avoir su trouver une position commune. On voit bien ici que cette situation a ses limites si l’on veut influencer la négociation. Pour résumer, les positions françaises s’expriment lors des négociations dans le cadre européen pour être ensuite défendues par l’UE. Elles sont souvent très attendues par les autres délégations à l’ONU.

CMESM Institut FMES : L’ONU est une organisation interétatique et les négociations BBNJ visent un accord contraignant entre Etats. Or, de nombreux acteurs importants ne sont pas des Etats, les ONG en particulier. Ces acteurs sont-ils intégrés dans les discussions et comment ? 

Serge SEGURA : Ces acteurs non étatiques sont très bien intégrés. Les grandes ONG internationales ont un statut d’observateur aux Nations unies. Elles sont présentes lors des négociations et ont la possibilité d’intervenir.  Lors des sessions de négociation, elles organisent à New York des événements qui leur permettent de faire la promotion de leurs idées. Les Etats y participent et j’ai eu moi-même l’occasion de présider ou de participer à plusieurs « side events » organisés par des ONG.

Les échanges sont permanents. Les ONG montent aussi des ateliers lors des intersessions. Il y a quelques semaines, deux ateliers étaient organisés par les ONG au Portugal et au Canada en lien avec les Etats. Ces échanges permettent aussi d’expliquer aux ONG, essentiellement environnementalistes, que les Etats ne peuvent pas se limiter à la seule préoccupation environnementale mais qu’il existe aussi d’autres préoccupations comme la sécurité et l’utilisation économique durable de l’océan.

CMESM Institut FMES : L’Assemblée générale a pris soin de préciser, dans sa résolution, que les travaux et les résultats de la conférence devront être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. N’y a-t-il cependant pas un risque de remise en cause de la liberté de navigation en haute mer ?

Serge SEGURA : La liberté de navigation préoccupe en effet beaucoup ! Un groupe d’acteurs français du monde maritime est inquiet d’une éventuelle atteinte à la liberté de navigation alors qu’il existe bien d’autres libertés dans la CNUDM : liberté de la recherche scientifique en mer, liberté de pose de câbles sous-marins … Mais il y a également un certain nombre d’obligations comme la préservation du bon état écologique de sa ZEE, ou le devoir d’exercer un véritable regard sur les navires qui battent son propre pavillon. La France est en harmonie avec ces règles internationales mais d’autres Etats ne le sont pas.

S’agissant de la liberté de navigation en haute mer, je vous dirais que la CNUDM lui a déjà apporté une première restriction avec le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Des limitations existent également en haute mer pour les plateformes de forage. Il n’existe donc pas de liberté absolue mais un principe de liberté qui souffre d’exceptions. Il est donc probable que l’on ajoutera de nouvelles exceptions à celles existantes. Par exemple, pour assurer correctement la gestion d’une AMP en haute mer, il pourra être nécessaire de réduire la navigation à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée. Effectivement, une nouvelle restriction à la liberté de navigation est créée, mais elle sera décidée par des Etats également bénéficiaires de la liberté de navigation. Une telle limitation sera nécessaire pour satisfaire les objectifs du futur accord de mise en œuvre. Tout se passera toujours dans le cadre de la CNUDM et sera toujours négocié et décidé par les Etats.

CMESM Institut FMES : Après, sommes-nous à l’abri d’une utilisation déviante d’un certain nombre de principes (cf. le phénomène de territorialisation) ?

Serge SEGURA : Il ne faut pas dramatiser. Que signifie l’appropriation d’une ZEE par un Etat ? La CNUDM permet aux Etats de déclarer une ZEE. Ils peuvent donc décider de le faire ou non. La France ne l’a pas fait en Méditerranée pendant des années et, un jour, elle a décidé de le faire. Peut-on dire que la France s’est appropriée la ZEE ? Non, elle a utilisé un droit inscrit dans la convention. Les droits et obligations d’un Etat vis-à-vis de sa ZEE sont parfaitement décrits dans la CNUDM ainsi que sur l’exploitation de ses ressources économiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la navigation, au-delà des 12 milles nautiques vous êtes en haute mer et le statut de ZEE n’a aucune incidence sur les règles de navigation. Néanmoins, il est compréhensible que, pour exploiter son plateau continental ou même la colonne d’eau de la ZEE, l’Etat ait besoin de limiter les possibilités de navigation autour de certaines implantations ou au moment de certaines activités (pêche, défense nationale). Ce n’est pas, de mon point de vue une véritable atteinte à la liberté de navigation. En revanche, une interdiction de transit dans une ZEE constituerait véritablement une atteinte à la liberté de navigation. Il est vrai que, pour des raisons historiques, des Etats s’approprient certaines zones. La question de la mer de Chine méridionale considérée par la Chine comme une mer intérieure ou une mer territoriale en est un exemple. Mais il y a deux ans, la cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu une sentence très claire qui conteste la vision chinoise de droit historique en la matière. Il n’y a pas tant d’Etats que cela qui s’approprient des espaces maritimes.

CMESM Institut FMES : On va se recentrer un peu plus sur la France.  Comment est structurée « l’équipe France » pour que ses intérêts stratégiques soient préservés ?  Les entreprises françaises sont-elles consultées, sollicitées et intégrées dans ce processus de discussion ?

Serge SEGURA : La négociation est gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères mais la délégation est constituée également d’un certain nombre d’administrations concernées par les océans : le Secrétariat Général de la Mer (SGMER), le ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction des pêches et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, divers services du Quai d’Orsay (affaires  juridique et  direction générale de la mondialisation), et le ministère des Outre mers. En amont de la négociation, des réunions régulières, plus larges, sont organisées à Paris car tout le monde ne peut pas faire le déplacement à New York ou Bruxelles. De surcroit, sous l’impulsion du Comité interministériel de la mer (CIMER), nous avons aussi créé à l’automne dernier une petite task-force – petite en nombre de participants car nous sommes à peine 10 – pour être capable de répondre rapidement aux documents fréquents et nombreux reçus de l’Union européenne. Spécialisée sur les quatre thèmes de la négociation, la task-force facilite le travail de relecture des éléments de la négociation de sorte que la France ne soit pas silencieuse. Des procédures interministérielles lourdes nous ont parfois empêché de répondre à temps aux sollicitations de l’UE. Après chaque grand’messe onusienne, nous avons aussi une grande réunion avec la société civile coprésidée par le SGMER et moi-même. Elle a pour objet d’expliquer où en sont les négociations et de répondre à toutes les questions. Etant moi-même un peu l’ambassadeur de cette négociation auprès de la société civile, j’interviens également régulièrement auprès d’universités ou d’autres organismes qui le souhaitent. Dans le secteur privé, les pêcheurs sont très actifs. Nous entretenons donc avec eux un contact permanent par l’intermédiaire de la direction des pêches. Pour le secteur économique de manière plus générale, la situation est différente. Malgré l’investissement du Cluster Maritime Français, très favorable à ce qu’il y ait une représentation du secteur économique, les entreprises françaises du secteur maritime ne se sentent pas encore vraiment concernées par cette négociation. C’est sans doute conjoncturel car, la négociation sur un texte ne commençant que lors de la prochaine session, les entreprises peuvent ne pas s’estimer encore touchées ou menacées par les décisions prises à New York.

CMESM Institut FMES : Le peu d’investissement des entreprises est surprenant, voire inquiétant. Que faudrait-il faire pour corriger cette situation ?

Serge SEGURA : Qu’elles s’y intéressent.

CMESM Institut FMES : N’y a-t-il pas un problème de communication ?

Serge SEGURA : De la communication, on en fait ! J’étais présent aux Assises de l’Economie de la Mer en 2017 au Havre[5] pour une présentation sur les négociations BBNJ. Un an plus tard, pour les assises 2018[6], je n’ai pas été sollicité pour intervenir sur ce thème faute de demandes des participants, je suppose.

Pour nous, négociateurs français, l’idée c’est évidemment de ne pas se voir reprocher, à un moment ou un autre, un manque d’information du secteur privé. Régulièrement nous rappelons donc notre disponibilité et notre souhait de voir le secteur privé français s’intéresser davantage à ces négociations. Notre leitmotiv est que nous ne négocions pas pour les 5 prochaines années mais pour les 50 ou 100 prochaines années. Notre entretien d’aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de communication.

La France bénéficie aujourd’hui d’une ZEE exceptionnelle et d’un très grand plateau continental qui constituent un avantage stratégique majeur pour les entreprises françaises. Mais rien ne dit que ce sera toujours le cas dans 50 ans et rien ne dit, qu’à cet horizon, les besoins économiques des entreprises ne les orienteront pas vers la haute mer.

CMESM Institut FMES : Que voyez-vous comme risques et opportunités pour la France ?

Serge SEGURA : Je ne vois pas de risques particuliers, mais au contraire une magnifique opportunité. La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, est un Etat important sur les thèmes maritimes. Etat très proactif sur les questions de changement climatique, la France peut se prévaloir des résultats de l’accord de Paris. Ce dernier doit être mis en œuvre de manière détaillée et nous espérons que les Etats seront chaque jour plus nombreux à agir en mer pour limiter leur impact sur le changement climatique. Le lien entre océan et climat étant désormais bien identifié, il nous appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires. La France, en tant que membre actif de la communauté internationale, a tout intérêt à ce que la négociation BBNJ réussisse. En cas de succès, nous bénéficierions alors d’un instrument juridique contraignant important capable de faire respecter les règles de base mises en place par la CNUDM et qui tienne compte des progrès des techniques et de la connaissance scientifique obtenus depuis 1994- 1996. La France y tient par-dessus tout car un tel instrument juridique ouvrira la voie à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Il s’agit donc d’une magnifique opportunité.

En effet, il ne s’agit pas de transformer la haute mer en une zone totalement protégée et inaccessible. Les ressources de la haute mer doivent pouvoir continuer à être exploitées, mais de manière durable. Or, le rythme actuel d’utilisation des ressources et les atteintes portées aux écosystèmes de la haute mer hypothèquent l’avenir de façon inacceptable.  Certains scientifiques et ONG affirment – certes de manière sans doute un peu excessive – que, sur un tel rythme, « dans 50 ans il y a aura plus de plastique dans les océans que de poissons ». La France et les français quels qu’ils soient – qu’ils vivent au bord de la mer ou ne voient la mer qu’une fois dans leur vie – ont tout intérêt à ce que la biodiversité marine soit bien protégée pour qu’en haute mer les générations futures puissent continuer à pêcher, naviguer et en exploiter les ressources. Les enjeux stratégiques de la négociation sont là et on voit les avantages que la France peut tirer de celle-ci.

Enfin, ce n’est pas une négociation où des Etats vont gagner et d’autres perdre. C’est une grande négociation internationale qui porte sur les océans dont les évolutions nous concernent tous.

Regardez le récent cyclone au Mozambique. Voyez les destructions que ces phénomènes naturels peuvent créer. Ce cyclone a eu une progression tout à fait inhabituelle par rapport aux phénomènes météorologiques traditionnels. Rentré une première fois au Mozambique sous forme de tempête tropicale, il a tout d’un coup fait demi-tour – ce qui n’était jamais arrivé – pour repartir en mer et se transformer en véritable cyclone dans le canal du Mozambique avant de revenir ravager ce pays. Ces dérèglements climatiques entrainent des phénomènes particulièrement violents et modifient les écosystèmes. Il s’agit de trouver un accord gagnant – gagnant qui doit donc être équilibré pour être efficace.

CMESM Institut FMES : La première session de négociation s’est déroulée en septembre, et la seconde récemment, un bilan provisoire est-il possible ou est-ce encore un peu tôt ?

Serge SEGURA : C’est évidemment un peu tôt. Mais nous progressons, même si ce n’est pas au rythme souhaité. La communauté internationale, est constituée de beaucoup d’Etats ayant des intérêts alternativement divergents et convergents rarement synchronisés. Il faut tenir compte de tout le monde. Dans certaines zones, des Etats sont en réelle difficulté. Je pense notamment à la zone Pacifique et tout particulièrement les petits Etats insulaires qui sont directement confrontées à l’évolution du climat entrainant le blanchissement du corail, une diminution des ressources halieutiques et une perte de revenus touristiques, sans parler de l’élévation du niveau des eaux et l’accroissement de la dangerosité des phénomènes climatiques extrêmes. Autre exemple : les Etats côtiers africains souffrent beaucoup des politiques passées de suppression des zones de mangroves. On en perçoit aujourd’hui toutes les conséquences sur les ressources halieutiques et la protection des côtes contre l’érosion. Ces Etats africains sont également confrontés dans leur ZEE à une pêche industrielle trop souvent illégale qui en détruit toutes les réserves. Il faut donc leur donner les moyens de mettre un terme à ces activités illicites.

La première session de septembre dernier a permis aux Etats d’affirmer les principes auxquels ils tenaient et d’identifier des secteurs ou domaines dans lesquels ils étaient prêts à faire des concessions. La seconde session de mars a eu l’avantage de proposer aux Etats une aide aux débats sous la forme d’un texte réalisé par la présidente de la négociation. Ce texte de 70 pages présentait différentes options sur l’ensemble des thèmes de la négociation : création d’AMP, mise en place en place de systèmes de protection par zone, protection de l’existant, etc. L’objectif était de travailler sur cette aide à la négociation en supprimant un certain nombre d’options pour se concentrer sur celles, plus restreintes, qui feront alors l’objet d’un projet de texte que nous visons pour la 3ème session qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’aout.

CMESM Institut FMES : Alors, un projet final vers 2020 ?

Serge SEGURA : Oui si on est optimiste. Bon, si on termine en 2022 ce n’est pas dramatique par rapport à l’enjeu.

CMESM Institut FMES : Monsieur l’Ambassadeur, une conclusion sur ce qui vous tient à cœur ?

Serge SEGURA : J’insiste beaucoup sur le fait qu’il ne faut pas chercher dans cet accord international les avantages et les inconvénients que la France y trouvera ; c’est l’avenir de notre planète qui est en jeu. A l’instar de l’accord sur le climat, il faut considérer nos intérêts nationaux comme une partie des intérêts mondiaux. La France sait négocier et sait où elle veut aller dans cette négociation – tout comme l’Union européenne bien entendu. Nous en sommes des acteurs et non des sujets.

 

[1]  Note de Serge SEGURA : L’exploitation n’a pas vraiment commencé dans les grands fonds, on en est encore à la phase d’exploration

[2] Autorité internationale des fonds marins établie à Kingston en Jamaïque.

[3] Note Institut FMES : Le groupe des 77 : groupe historique des pays dits non alignés qui sont aujourd’hui les Etats en développement, groupe qui compte actuellement 134 pays.

[4] Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale constituent la Zone au sens de la convention de Montego Bay.

[5] Les 21 et 22 novembre 2017 au Havre.

[6] Les 27 et 28 novembre à Brest