Euroméditerranée

L’opération navale européenne Sophia, bouc émissaire du désaccord entre pays européens sur la politique migratoire ?

L’équipe d’intervention de la frégate française l’Aconit en opération Sophia.
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Créée en 2015, l’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, réunissant vingt-deux Etats membres et chargée de lutter contre les réseaux de passeurs, serait-elle dans l’impasse ? Sur fond de désaccord depuis les dernières élections italiennes, cette mission militaire a néanmoins été prolongée jusqu’au 31 mars 2019. L’échéance de son éventuel renouvellement approche mais, les tensions étant vives au sein des pays côtiers européens, son avenir est loin d’être assuré.

Décidée lors d’un sommet européen extraordinaire à la suite d’un drame humain épouvantable[1] qui a marqué les opinions publiques,  l’opération SOPHIA[2] a pour mission de « contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale ». Conduite dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) par un État-major international à Rome, il s’agit d’une mission de police accomplie par des unités militaires dans un cadre législatif précis.

Un trafic particulièrement lucratif difficile à endiguer

Anéantir le modèle économique extrêmement rentable[3] des passeurs est certes louable, mais c’est sans compter sur la perfide adaptabilité des trafiquants. Aussi, le bilan de l’opération Sophia est mitigé. Les militaires ont acquis une très bonne connaissance des réseaux de passeurs et permis de nombreuses arrestations, mais le trafic se poursuit. L’accès aux eaux territoriales libyennes, initialement prévu pour les forces de Sophia, n’a pu être obtenu. Ces eaux sont ainsi devenues un véritable refuge pour les passeurs qui, en outre, ne fournissent aux migrants que des embarcations très légères avec juste suffisamment de carburant pour franchir les eaux territoriales. Ainsi, en application des droits maritime et humanitaire, les navires militaires et civils se sont transformés en navires d’assistance aux personnes en détresse.

 

 

Le secours en mer et la notion controversée de « port sûr »

Le secours en mer, réalisé par les navires de l’opération Sophia – comme tous ceux croisant dans la zone – a ainsi permis de sauver de plus en plus de vies humaines. Selon la convention SOLAS[4] « Il appartient au gouvernement responsable de la région SAR[5] dans laquelle les survivants ont été sauvés de fournir un lieu sûr pour le débarquement ou de veiller à ce qu’un tel lieu sûr soit fourni ». Il y est également stipulé que « l’Etat côtier doit garantir un lieu sûr[6] dans un délai raisonnable pour le débarquement des personnes ». Dans les deux cas, l’Italie est concernée et, lors de son débarquement, le rescapé va devenir un migrant. En vertu du règlement de Dublin[7], c’est alors l’État qui enregistre le premier son arrivée sur le sol européen qui prend la responsabilité de sa demande d’asile. L’Italie se retrouve donc en première ligne.

Depuis le changement de gouvernement, l’administration italienne remet en cause la règle relative aux débarquements des migrants. Elle propose une rotation des ports de débarquement, lui évitant ainsi de porter seule l’accueil des demandeurs d’asile. Bien évidemment, cela concerne les autres pays côtiers à savoir, Malte, la Grèce et surtout la France et l’Espagne.

Pour soutenir sa proposition et en contradiction avec le droit international, l’administration italienne n’a pas hésité à fermer ses ports aux navires humanitaires et à ceux[8] de l’opération Sophia.  En effet, l’Italie, état côtier en charge de la zone SAR concernée, n’a ni le droit de stopper un navire transportant des naufragés en eaux internationales, ni celui de fermer ses ports pour empêcher leur débarquement. En outre, distinguer les opérations de sauvetage de migrants des autres opérations de sauvetage est contraire au  principe de non-discrimination[9]. Enfin, les ports libyens ne peuvent être considérés comme sûrs[10]. Le secours en mer est une obligation consubstantielle du droit maritime dont l’attitude italienne bouleverse les fondements.

De surcroit, une des conditions essentielles inscrites dès le début de l’opération Sophia, était la prise en charge par l’Italie des migrants secourus en mer. Les Etats membres s’opposent donc à ce déroutement sous couvert du respect du droit européen et également pour des raisons pragmatiques (délai de navigation pour atteindre un port plus éloigné parfois peu compatible avec le degré d’urgence de certains soins délivrés aux rescapés).

Une solidarité européenne à l’épreuve

Mais la vraie raison est le désaccord des Européens sur le dossier de la répartition des demandeurs d’asile.  L’instauration de quotas passe mal.  Certains pays y sont opposés et, si d’autres acceptent de se charger des réfugiés, ils souhaitent que l’Italie gère les demandes d’asile et les éventuelles reconduites aux frontières des immigrés clandestins. La solidarité européenne trouve ainsi ses limites.

L’opération Sophia est donc surtout l’expression d’une crise politique européenne majeure sur l’immigration, ce qui explique que sa prorogation est toujours en suspens. Elle suppose l’adoption de nouvelles mesures qui tardent à venir. Certains signes ne trompent pas comme le non-remplacement de la frégate allemande Augsburg dans le dispositif opérationnel en attendant une hypothétique décision.

Puisse cette nouvelle crise être le catalyseur de la montée en puissance d’une véritable politique européenne en matière de migration qui ne se limite plus à traiter dans l’urgence les problèmes sécuritaires mais s’attaque véritablement aux racines du mal en étroite concertation avec les pays tiers, d’origine et de transit.

[1] 700 migrants se sont noyés au large des côtes libyennes le 18 avril 2015.
[2] « Elle a été conçue selon trois phases : la phase 1 était destinée à améliorer la compréhension du modèle économique des trafiquants et passeurs ; la phase 2, en cours, a pour but, d’abord en haute mer puis dans les eaux territoriales, de procéder à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des embarcations soupçonnées d’être utilisées pour le trafic illicite de migrants ; la phase 3 sera l’occasion de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre de ces embarcations et des ressources connexes, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d’usage, sur le territoire libyen, au moyen d’opérations spéciales et amphibies limitées et temporaires » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[3] Le coût de la traversée par migrant est de l’ordre de 500 à 1 000 €. Le passeur s’assure avec une centaine de passagers un chiffre d’affaire d’environ 75 000 € pour de frêles embarcations. Ce chiffre peut atteindre 480 000 € avec l’utilisation de grosses embarcations. « Pour les villes portuaires, ce trafic représente au moins la moitié de la production de richesses. Les revenus totaux tirés de l’exploitation de la misère des migrants ont été estimés, pour 2015, à 4,5 milliards d’euros, soit plus du tiers du PIB libyen » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[4] Convention Internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety of life at sea) de  1974.
[5] Search and Rescue.
[6] « Le lieu sûr est un emplacement où les opérations de sauvetage sont censé́es prendre fin. C’est aussi un endroit où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux). De plus, c’est un endroit à partir duquel peut s’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination ou leur destination finale. » (§ 6-12) « Les circonstances peuvent dans chaque cas être différentes. [Le] Gouvernement responsable [a] la latitude nécessaire pour traiter chaque situation au cas par cas tout en garantissant que les capitaines de navires qui prêtent assistance sont dégagés de leur responsabilité́ dans un délai raisonnable et avec le minimum d’impact sur le navire. » (§ 2-6).
[7] Le règlement européen dit « Dublin III » du 1er janvier 2014 détermine l’État membre de l’UE responsable d’examiner une demande d’asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51).
[8] Le gouvernement italien n’a pas hésité à interdire l’accès à ses ports à son propre navire garde-côtes, le Diocitti, qui avait 177 personnes secourues à son bord. Suite à ces faits, une enquête a été ouverte le 25 aout contre le premier ministre Mattéo Salvani pour séquestrations de personnes, arrestations illégales et abus de pouvoir.
[9] L’Etat responsable d’une zone SAR doit s’assurer qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer sans discrimination c’est-à-dire sans tenir compte de sa nationalité, de son statut, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée.
[10] « La nécessité d’éviter le débarquement dans des territoires où la vie et la liberté́ des personnes qui affirment avoir des craintes bien fondées de persécution seraient menacées est à prendre en compte dans le cas de demandeurs d’asile et de refugies récupères en mer. » (§ 6-17).

Sommet des Etats du sud de l’UE à Chypre

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Josep BORRELL, le Premier ministre portugais, Antonio COSTA, le Premier ministre italien Giuseppe CONTE, le président chypriote Nikos ANASTASIADES, le président français Emmanuel MACRON, le Premier ministre grec Alexis TSIPRAS et le Premier ministre maltais Joseph MUSCAT. A Nicosie, le 29 janvier 2019.
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Le 29 janvier 2019 s’est tenu le 7ème sommet des pays du sud de l’Union européenne à Nicosie (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte et Portugal). Réunissant les chefs d’Etats et de gouvernements dans la capitale chypriote, cette réunion devait permettre de réaffirmer le « profond attachement au projet européen et aux valeurs communes telles que l’Etat de droit, la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et la solidarité » des 7 nations. Il s’agissait par la même de « relever de multiples défis en affichant solidarité et réponses collectives au niveau de l’UE ».

Au cours de ce sommet, la Déclaration de Nicosie a été adoptée dans laquelle les Etats, « convaincus qu’une Union européenne forte et unie constitue la meilleure voie à suivre », se montrent « déterminés à contribuer de manière constructive au débat » s’agissant de leur avenir commun.

Les discussions ont concerné de nombreux sujets d’intérêt commun. Le Brexit et ses conséquences sont évoqués dès le début de la déclaration commune. Les Etats ont déclaré rester « attachés au retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne » et signeront donc l’accord de retrait.

Le problème chypriote a également été abordé. Les Etats ont réaffirmé leur soutien « indéfectible » aux efforts des Nations unies, alors que le Conseil de sécurité de l’ONU prorogeait le 30 janvier le mandat de la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). A travers la résolution 2453 adoptée à l’unanimité, ce mandat est prolongé pour une durée de six mois mais les discussions autour d’une réunification de l’île sont dans l’impasse. A Nicosie, les Etats ont fait unanimement état de leur volonté de trouver une solution qui réunifierait l’île dans le dessein de garantir « la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale » du pays « sans interventions étrangères, troupes et garanties », en référence à l’occupation turque du nord de l’île. Ankara a été priée de respecter la souveraineté de Nicosie et notamment dans son droit à l’exploitation des espaces maritimes sous sa juridiction. En effet, les gisements d’hydrocarbures et de gaz découverts au large de Chypre ces dernières années ont permis l’émergence de projets énergétiques, à l’instar du gazoduc EastMed qui pourrait réunir Grèce, Chypre et Israël, et qui provoquent régulièrement le courroux de la Turquie.

Une des principales préoccupations des Etats représentés dans la capitale chypriote a été la question migratoire. La Méditerranée occidentale est redevenue la première voie d’entrée dans l’UE pour les migrants, et les dirigeants chypriote, espagnol, français grec, italien, maltais et portugais ont reconnu n’avoir pas réussi à transformer en actes leur promesse de partager la responsabilité des migrants secourus en mer. Finalement, le premier ministre italien Giuseppe CONTE, a réussi à obtenir la prise en charge des 47 migrants bloqués depuis 12 jours à bord du Sea Watch 3 à travers un accord entre les 7 Etats européens.

Le Président français Emmanuel MACRON, dans son discours à l’issue du sommet a remercié son homologue chypriote Nikos ANASTASIADES tout en vantant l’ « excellente » relation bilatérale entre les deux pays, faite de « coopérations exemplaires, notamment dans les domaines de la défense et de l’énergie ». L’occasion pour le président français de considérer cette coopération comme un élément important dans le projet européen de la défense, renforcé au cours de l’année 2018.

La prochaine rencontre se tiendra à Malte et il conviendra de voir si les objectifs fixés dans la Déclaration de Nicosie seront atteints.

La coopération au cœur du dialogue 5+5

Les représentants du Dialogue 5+5 réunis à La Valette, le 18 janvier 2019.
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Les 17 et 18 janvier 2019 s’est tenue à La Valette la 15ème réunion des ministres des Affaires étrangères du dialogue 5+5 sous le thème « travailler ensemble : un avenir durable pour la Méditerranée occidentale ».

Le Dialogue 5+5, ou Forum de la Méditerranée occidentale a été lancé en 1990. Dialogue politique informel, il rassemble dix Etats de la région, cinq riverains du nord de la Méditerranée –Espagne, France, Italie, Malte et Portugal – et cinq du Sud – Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie. Cette 15ème réunion a été co-présidée par Carmelo ABELO, ministre maltais des Affaires étrangères et de la Promotion du commerce et Abdelkader MESSAHEL, ministre algérien des Affaires étrangères.

A l’issue de la rencontre, les ministres présents, Nasser KAMEL, Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) et Federica MOGHERINI, cheffe de la diplomatie de l’UE, tous deux ayant participé à cette rencontre, s’engagent à « adopter une vision commune pour un avenir durable ». Ils ont affirmé leur volonté de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, en l’occurrence le développement durable, les migrations et la lutte contre le terrorisme. L’accent a été mis sur la jeunesse, considérée comme le potentiel le plus important pour « un avenir meilleur » pour la région. En effet, les jeunes de moins de 30 ans représentent 60% de la population euro-méditerranéenne, essentiellement au sein de la rive sud. Au cours des deux jours d’échanges, les ministres ont également débattu les questions de politique régionale, dont la situation en Libye, en Syrie, dans le Sahel mais également le processus de paix au Moyen-Orient. L’interconnexion des problèmes régionaux nécessite une compréhension commune de leur nature et origine.

La déclaration officielle stipule que « le dialogue politique est le moyen idéal de trouver des solutions efficaces aux crises en cours qui affectent négativement la région ». A cet égard, « la poursuite et l’approfondissement du dialogue et de la consultation sur toutes les questions d’intérêt commun en vue d’une plus grande cohésion des positions dans les instances régionales et internationales » est nécessaire. A cette occasion, Abdelkader MESSAHEL a déclaré le vendredi 18 janvier : « la présente situation en mer Méditerranée conforte malheureusement toujours l’idée d’une mer ligne de fracture en raison des tensions et crises qui y persistent ». Toutefois, il précise que « la sécurité en région méditerranéenne, en tant qu’espace commun entre les pays des deux rives, est indivisible et interdépendante ».

Le Dialogue 5+5 s’est érigé au fil des années en véritable instance de dialogue recouvrant de multiples domaines. A Marseille se tiendra le 24 juin 2019 le « Sommet des deux rives ». Annoncée par le président français Emmanuel MACRON, cette rencontre a été présentée par le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves le DRIAN qui a appelé ses homologues à « s’engager dans cet exercice de manière à faire du sommet de Marseille un succès et à renouer le fil d’une politique méditerranéenne plus inclusive ». Les ministres se sont félicités de cette réunion qui verra se rencontrer les chefs d’Etat et de gouvernement de la Méditerranée occidentale et des représentants de la société civile.

Les États-Unis et la Méditerranée – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

 

Les États-Unis sont présents en Méditerranée depuis beaucoup plus longtemps qu’on ne le pense… Cela est peu connu, y compris par des « experts » : Philip Golub affirme, « l’intérêt stratégique des États-Unis pour cette région remonte à l’après guerre comme ce fut le cas pour d’autres régions sensibles du point de vue géopolitique » (1). En réalité, les États-Unis s’intéressent à la région depuis le 18éme siècle et leur implication ne s’est quasiment jamais démentie, y compris de nos jours.

 

Un intérêt s’inscrivant dans l’Histoire

Dès 1786, le roi de France a manifesté sa préoccupation dans une directive adressée au Consul de France à Alger. Ce dernier devait mettre en œuvre des moyens appropriés  afin de contrarier les ambitions américaines au Maghreb.

Washington avait ouvert des représentations commerciales dans ces pays à partir de 1783. Le premier consulat ouvre à Tanger en 1791 et le premier navire de guerre américain entre en Méditerranée en 1794.

Entre 1801 et 1805, un différend a opposé les États-Unis et la Libye. Les américains ont alors commencé à créer, à partir de l’Égypte, un corps expéditionnaire dont le but était d’attaquer la Libye. Le chant des « Marines » américains y fait allusion : «  Des salles de Montezuma, Aux rives de Tripoli… »

Dans les années 1830, Washington a donné l’impression d’avoir d’autres priorités. La France va en profiter pour conquérir l’Algérie, et la Grande Bretagne pour s’installer à Aden…. Mais cette « pause » ne va pas durer très longtemps. On va vite retrouver la continuité de la stratégie américaine, concurrencée autant que faire se peut, par Londres et par Paris.

Pour comprendre cette politique, il faut avoir à l’esprit ce que Francis Bacon, Chancelier d’Angleterre écrivait en 1612 dans son ouvrage «  The Greatness of kingdoms » : « Celui qui commande sur mer est libre ; il peut faire la guerre dans la mesure qui lui convient, alors que les plus puissants sur terre se trouvent souvent dans des situations difficiles » (2). Un document plus récent, datant de l’immédiate après seconde guerre mondiale précise : « Les rivages de l’Afrique du Nord prolongent les rivages de l’Europe atlantique et de l’Afrique méditerranéenne. Nous ne pouvons donc tolérer que ces régions tombent sous le contrôle d’une puissance hostile. Ou même sous influence indirecte. Nous sommes donc directement concernés par la stabilité de ces régions ». (3).

Cette formulation a pour finalité la légitimation d’une politique de puissance sous couvert de garantie de « stabilité » d’une région à laquelle les États-Unis n’appartiennent pas structurellement. Cette conception de la « mission stabilisatrice » sera utilisée par le Président Eisenhower avec la théorie du « vide » : cela signifie que si les américains ne sont pas présents, il y aura le « vide » que les adversaires combleront.

La politique américaine s’appuie aussi sur la relation « spéciale » que Washington entretient avec Tel-Aviv. Israël est le destinataire prioritaire des armements les plus sophistiqués produits par les États-Unis.

 

Les intérêts avant les alliés

Dès la présidence de F. Roosevelt, Washington a marqué sa préférence en faveur d’une politique de décolonisation en général, et en particulier pour les possessions françaises. C’est ainsi qu’à partir du débarquement des troupes américaines en Afrique du Nord (1942), les nationalistes ont été encouragés dans leurs revendications indépendantistes. Le Président Kennedy était ouvertement favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Dans ce même pays, lorsque l’on a assisté à l’éclatement du conflit interne qui a duré de 1991 à 2000, les dirigeants américains ont penché du côté du Front Islamique du Salut (FIS) au moins jusqu’en 1996. Philip Golup dit que le FIS a été « considéré par beaucoup de cercles diplomatiques comme étant une possible alternative réformiste et peu dangereuse pour les intérêts américains ». Il ajoute : « Les Islamistes n’ont jamais manifesté un anti-américanisme important et ils ont même choisi Washington comme siège de l’une de leurs représentations à l’étranger » (4). C’est seulement à partir de 1996 que, constatant que le FIS et son bras armé, l’Armée Islamique du Salut (AIS), ne pourraient pas prendre le pouvoir par les armes, que les américains, par pragmatisme, ont relancé leurs relations avec le régime algérien… Auparavant, l’enjeu était le contrôle du pétrole et du gaz d’Algérie, ce qui passait, notamment, par l’affaiblissement des positions françaises dans ce pays…

C’est aussi à une initiative française que se sont ouvertement opposés les États-Unis : le Dialogue Euro-arabe lancé en 1973 par le Président Georges Pompidou et son ministre des Affaires étrangères, Michel Jobert. Ce dernier apporte son témoignage dans l’un de ses livres, « L ‘autre regard », à propos de Henry Kissinger : « Il me disait qu’il se mettrait en travers de cette tentative et qu’il la ferait échouer ». Il a fini par obtenir des Européens qu’ils n’abordent pas avec les pays arabes les questions de l’énergie et le conflit « Israélo-arabe ».

C’est pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui encore, Monsieur Trump s’oppose à une Europe de la Défense qui permettrait à l’Europe de parvenir à une vraie indépendance stratégique.

Cette situation est facilitée par les faiblesses de nature structurelle des pays riverains de la Méditerranée qui se sont toujours montrés incapables de s’exprimer d’une seule voix à propos de quelques intérêts communs qu’ils auraient préalablement identifiés.

***

            Les États-Unis pourront-ils maintenir leur présence militaire en Méditerranée sur une longue durée ? A l’époque de la « guerre froide » il y étaient en rivalité avec l’URSS qui prétendait être un « pays méditerranéen ». La propagande de Moscou présentait la Mer Noire comme une dépendance de la Méditerranée… Après leur défaite de 1989 et 1991 (fin de la  « guerre froide »), Moscou a eu d’autres priorités à gérer… Mais se plaçant dans la continuité de la politique des Tsars, V. Poutine est en train de donner à son pays les moyens d’un retour remarqué dans cette région. La Chine, également, a des ambitions qui consistent à devenir une vraie grande puissance, ce qui implique une présence militaire sur les mers et océans, la Méditerranée n’étant pas négligée par les dirigeants de Pékin.

Depuis la guerre du Vietnam qui s’est achevée de façon peu glorieuse pour les Etats-Unis, et l’attaque qu’ils ont subie le 11 septembre 2001, cette super puissance semble avoir perdu une partie de son prestige et de sa capacité à mener des opérations militaires victorieuses loin de ses frontières.

La question donc se pose de savoir si les États-Unis ont encore les moyens de conserver leur statut de puissance globale ou s’ils seront contraints de reconnaître que le Monde devient multipolaire, ce qui signifie que d’autres acteurs prétendent eux aussi à leur part de puissance et sont en train de s’en donner les moyens. C’est une des donnée fondamentale qui marquera la réalité géopolitique des cinquante prochaines années.

 

1)         Philip Golub, interview, revue « Arabies », décembre 1996, p.20

2)         Francis Bacon, « Of the True Greatnesse of Kingdomes and Estates », Essai XXIX, traduit         par Maurice Castelin, Éditions Aubier, Paris 1940, pp 166-167.

3)         Conseil National de Sécurité, document classé N.12 – NSC.

Conférence de Marrakech sur les migrations, un sujet qui divise

Des demandeurs d’asile et des migrants à bord d’un canot dans les eaux internationales au large des côtes libyennes en novembre 2016.Tous droits réservés.

Les 10 et 11 décembre 2018 se tient à Marrakech une conférence des Nations Unies concernant les migrations. L’objectif de cette Conférence de Marrakech est d’adopter officiellement un pacte global afin de « rendre les migrations plus sûres et plus dignes pour tous ».

Le texte de l’accord, le « Pacte mondial pour des migrations plus sûres, ordonnées et régulières », a été approuvé par les Etats membres de l’ONU le 13 juillet 2018. Il entend mieux gérer les migrations internationales, renforcer le droit des migrants et à contribuer au développement durable et répond à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016. Pour la première fois, les Etats se sont accordés pour négocier un accord couvrant toutes les dimensions des migrations internationales. « Réalisation importante » pour le Secrétaire général de l’ONU Antonio GUTERRES, il s’agit d’un « moment historique » pour Miroslav LAJCAK, président de l’Assemblée générale jusqu’au 18 septembre 2018, puisqu’en décembre ce pacte « deviendra officiellement le premier cadre global sur la migration que le monde ait jamais vu ».

Ce Pacte mondial mentionne 23 objectifs à atteindre qui reposent sur des valeurs telles que la souveraineté des Etats, le partage des responsabilités, la non-discrimination et les droits de l’homme afin d’encadrer les migrations. Toutefois, ce texte propose des pistes de réflexion. Même s’il aura de facto une valeur normative, il ne sera pas contraignant juridiquement.

La Canadienne Louise ARBOUR, Représentante spéciale des Nations Unies pour les migrations internationales, présidera la Conférence et espère après adoption du Pacte « une nette amélioration des aspects développement, de l’aspect humanitaire et de tous les avantages économiques que la migration peut produire » à condition que cette dernière soit « bien gérée de manière coopérative ». Si la migration n’est pas un phénomène nouveau, le nombre de migrants s’est accru ces dernières années. « Aujourd’hui, 3,4% de la population mondiale sont des migrants. En 2000, il était de 2.7% » déclare la Représentante spéciale de l’ONU qui affirme que les changements climatiques donneront également lieu à une hausse significative de ce nombre.

L’adoption de cet accord apparait essentielle à l’heure où les conséquences de la migration deviennent préoccupantes. Selon l’OIM, plus de 3 300 personnes ont péri sur les routes migratoires au courant de l’année 2018. Parmi elles, plus de 1700 sont mortes en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe. Les préoccupations d’un autre ordre se font également entendre. Les pays d’émigration perdent une partie de leurs compétences, les migrants étant souvent qualifiés. Les pays d’accueil sont confrontés à l’inquiétude liée à la perception de concurrence et de vulnérabilité culturelle générée par l’arrivée des migrants.

Ce Pacte fait donc l’objet de critiques dans plusieurs pays craignant qu’il ne devienne un « droit à la migration ». Les gouvernements français et belge annoncent qu’ils signeront ce pacte en accord avec l’ONU mais font face à une vive opposition. Quant aux Etats-Unis, ils se sont retirés des négociations du texte. D’autres Etats, soutenant une ligne ferme en matière de politique d’asile des migrants, ont annoncé pour leur part qu’ils ne signeraient pas le document. Il s’agit en l’occurrence de l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, Israël, la Pologne, la Slovaquie ou encore la République Tchèque. Face à ces absences, Louise ARBOUR défend que « l’écrasante majorité des Etats membres de l’ONU soutient ce projet de coopération » qui « réaffirme la souveraineté des Etats en terme de politique migratoire ».

Brexit : les crispations autour de Gibraltar

Pedro SANCHEZ et Theresa MAY.
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Dimanche 25 novembre, un sommet exceptionnel à Bruxelles scellera l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. S’il obtient un vote favorable à la majorité qualifiée, il encadrera la sortie du Royaume-Uni de l’UE en mars 2019. Depuis le « oui » obtenu au référendum sur le Brexit, les négociations ont été difficiles entre les deux parties. Au terme de 17 mois de négociations, un accord provisoire de 585 pages a été trouvé.

La Premier ministre britannique, Theresa MAY, a affirmé devant les députés que les négociations sont à un « moment crucial » et qu’il s’agit du « bon accord » pour le pays.

Néanmoins, la question de Gibraltar est devenue ces derniers jours une menace pour la conclusion de cet accord. L’Espagne se dit prête à voter contre ce projet en raison des incertitudes autour du statut du « Rocher » à l’issue du Brexit. Gibraltar est situé à un emplacement stratégique, permettant le contrôle du détroit éponyme. Cédé en 1713 à travers le traité d’Utrecht par l’Espagne à la Grande-Bretagne à l’issue de la guerre de Succession d’Espagne, le territoire reste revendiqué par Madrid avec qui il entretient des relations compliquées. Le traité d’Utrecht considère Gibraltar comme colonie britannique devant revenir dans le giron espagnol dès qu’un changement de statut de cette colonie intervient. Le ministre des Affaires étrangères espagnol Josep BORRELL considère donc que le Brexit engendrera ce changement de statut, nécessitant des négociations ultérieures.

Conformément aux orientations adoptées par le Conseil européen lors de la réunion du 29 avril 2017, « aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni ne pourra s’appliquer au territoire de Gibraltar sans accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni ». L’Espagne exige ainsi qu’il soit clairement indiqué dans l’accord que les décisions concernant Gibraltar seront prises entre l’Espagne et le Royaume-Uni, de manière bilatérale. Toutefois, l’accord obtenu la semaine dernière et notamment son article 184 ne mentionnent pas ces revendications espagnoles. Le chef du gouvernement espagnol Pedro SANCHEZ, en justifiant les intérêts de la nation espagnole, menace alors l’Union européenne : « Si cela n’est pas résolu dimanche, l’Espagne malheureusement (…) devra voter non et exercer sa capacité de veto ». Sur Twitter, il réitère ses positions : « Après ma discussion avec Theresa MAY, nos positions restent éloignées. Mon gouvernement défendra toujours les intérêts de l’Espagne. S’il n’y a pas de changement, nous opposerons notre veto au Brexit ». Pour autant, devant les députés, Theresa MAY assure que la souveraineté britannique sur Gibraltar serait « protégée ».

Exaspéré que l’avenir de Gibraltar fasse l’objet de menaces espagnoles, le ministre en chef du territoire, Fabian PICARDO, s’est exprimé devant le Parlement jeudi 22 novembre : « La quatrième économie européenne n’a pas besoin d’un fouet pour amener la plus petite économie d’Europe à s’asseoir avec elle autour de la table ». Et le ministre de déclarer dans un communiqué : « Le langage des vetos et des exclusions devrait être un langage du passé ». Le territoire n’exclut pas des discussions avec l’Espagne pour autant, qui constitue sa porte d’entrée vers l’Europe.

Tandis que l’Union européenne espérait un vote consensuel concernant la sortie prochaine du Royaume-Uni, Gibraltar, rocher de 7 km2 où vivent 30 000 habitants, envenime les discussions autour de cette sortie. Qualifié de territoire d’outre-mer pour le Royaume-Uni, de « paradis fiscal » pour l’Espagne et de colonie britannique pour les Nations unies, ce territoire cristallise un nouveau bras de fer entre l’UE et l’un de ses Etats membres.

 

Un nouveau souffle pour l’Union pour la Méditerranée ? Rencontre le DRIAN-KAMEL

Nasser KAMEL et Jean-Yves le DRIAN à Tunis, le 22 octobre 2018.
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Jean-Yves le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est rendu les 21 et 22 octobre 2018 à Tunis, dans le cadre des relations d’amitié et de confiance qui unissent la France et la Tunisie. Durant cette visite officielle, le ministre français a rencontré, lundi 22 octobre, Nasser KAMEL, secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée et ancien ambassadeur de l’Egypte pour la France et le Royaume-Uni.

L’Union pour la Méditerranée (UpM) a fêté ses dix ans d’existence en 2018. Institution intergouvernementale, elle réunit 43 pays dans le dessein de promouvoir le dialogue et la coopération dans la région euro-méditerranéenne. L’UpM mène des projets dans des domaines divers tels que l’égalité femmes-hommes, l’environnement, l’emploi ou encore la jeunesse. Confrontée à une situation en dégradation dans le bassin méditerranéen, l’UpM, malgré ses réussites, affiche un bilan mitigé. Nasser KAMEL, secrétaire général depuis le mois de juin 2018, entend « redynamiser l’engagement régional pour renforcer l’impact de l’organisation vers une coopération plus efficace ». Paris, en tant que premier contributeur bilatéral au budget général de l’institution, œuvre activement pour son renouvellement et soutient la volonté d’une collaboration plus accrue. La rencontre le DRIAN-KAMEL envoie comme message politique la volonté partagée d’un approfondissement de la coopération et fait écho à la troisième édition du Forum régional de l’UpM, s’étant tenue à Barcelone au début du mois d’octobre.

La présidence de l’UpM étant assurée par l’Union européenne et la Jordanie, Federica MOGHERINI, la Haute représentante de l’UE et Ayman SAFADI, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés de Jordanie ont présidé ce forum qui a réuni les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’institution. Ces derniers ont dressé un bilan du travail effectué et ont réaffirmé leur engagement en faveur d’un renforcement de l’intégration et de la coopération à l’échelle régionale. A l’occasion de cette rencontre, une tribune de Federica MOGHERINI, Ayman SAFADI et Nasser KAMEL est parue dans plusieurs journaux nationaux le lundi 8 octobre, appelant à « une nouvelle ère dans la coopération euro-méditerranéenne ». En réponse à « la phase de transition longue et difficile » que connait la région méditerranéenne, les trois responsables estiment qu’« une dynamique plus coopérative représente l’unique moyen de mettre fin aux conflits en cours, de créer des emplois et d’assurer une croissance durable pour nos populations ».

La nécessité est donc à la redynamisation de l’UpM pour les deux rives de la Méditerranée. Le Président Emmanuel MACRON a en effet annoncé en août 2018, dans son discours à la conférence des Ambassadeurs, vouloir « retrouver le fil d’une politique méditerranéenne ».  Dans cette optique, la France prépare activement le Sommet des deux rives qui se tiendra à Marseille en juin 2019.