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Journée d’information sur le fonds européen de défense

Mardi 12 février 2019 s’est tenue à Marseille, à l’Hôtel de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur une journée d’information destinée aux PME régionales concernant le fonds européen de défense (FED). Ce forum a été organisé à la demande de la Direction générale de l’armement et du conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’Institut FMES, associé à System Factory et les pôles de compétitivité Pôle Mer Méditerranée, OPTITEC et SAFE.

En présence de Yannick Chenevard, vice-président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et délégué à l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, du vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, directeur des opérations à l’Institut FMES et du commissaire Jonathan Cohen, de la direction du service PME à la DGA, les entreprises présentes ont pu bénéficier d’amples explications sur le financement de l’Union européenne à leur profit.

La situation géostratégique mondiale se détériorant ces dernières décennies a engendré l’augmentation des dépenses militaires. Pour faire face aux multiples défis, l’industrie européenne de Défense doit se restructurer et défendre ses intérêts et sa sécurité. En France, 5 000 entreprises sont répertoriées dans le secteur de la défense qui emploie 400 000 personnes. S’agissant de la région Sud, 220 PME sont référencées dans la BITD (Base industrielle et technologique de Défense) qui est un secteur économique de premier plan au niveau régional. Le domaine de la Défense représentant près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Union européenne, pour développer son autonomie stratégique, a décidé de favoriser l’économie de défense et la coopération entre les entreprises européennes dans ce domaine (le manque de coopération fait perdre dans les domaines de la défense et de la sécurité entre 25 et 100 milliards d’euros par an).

Lancé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Les PME peuvent donc bénéficier de financement concernant leurs projets collaboratifs de développement de produits et technologies de défense telles que l’étude de faisabilité, la conception, l’essai, la qualification, etc. Pour les années 2019-2020, le budget de ce fonds s’élève à 500 milliards d’euros et s’ajoute aux programmes européens déjà existants susceptibles de financer les projets des PME :

  • Horizon 2020 : Programme cadre européen pour la recherche et l’innovation (77 milliards d’euros).
  • COSME : Programme européen pour améliorer l’accès au financement des PME, la compétitivité des entreprises, l’accès au marché unique et l’entreprenariat (2 ,3 milliards d’euros).
  • Europe créative (volet MEDIA) afin de soutenir le développement de l’audiovisuel à l’échelle européenne (1,4 milliard d’euros).

En vue des appels à projets devant être publiés au mois de mars 2019 (et en préparation des appels de 2020), la Région et la DGA, appuyée par l’Institut FMES associé à System Factory et aux Pôles de compétitivité, s’organisent pour aider les entreprises dans leur démarche et leur fournir toutes les informations complémentaires à l’accès à ces fonds européens : compréhension du mécanisme, montage du dossier, recherche de financements complémentaires, …. A travers ce renforcement, il s’agit de faciliter l’accès des PME régionales aux financements européens et de renforcer la place des acteurs régionaux dans les programmes européens et les réseaux transnationaux.

 

Liens : 

Représentation_Region_Bruxelles_EDIDP

DGA_Présentation_FED

 

Elections législatives anticipées en Espagne

 

Pedro Sanchez annonçant les élections anticipées. Le 15 février 2019.
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Le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé, vendredi 15 février 2019, les élections générales le 28 avril prochain. Ces élections anticipées interviennent alors que le projet de budget 2019 a été rejeté mercredi 13 février 2019, par une majorité de 191 voix sur 350.

Le Président du gouvernement espagnol était arrivé au pouvoir le 2 juin 2018 après le vote d’une motion de censure provoquant la chute du gouvernement de son prédécesseur, Mariano Rajoy. En une semaine, le parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Sanchez recevait le soutien de plusieurs partis du pays à l’instar de Podemos et des indépendantistes basques et catalans, dans le dessein de pousser Mariano Rajoy vers la sortie.

Pedro Sanchez est depuis à la tête du gouvernement le plus minoritaire de l’histoire espagnole. La droite et l’extrême-droite, incarnées par le Parti populaire (PP), Ciudadanos et Vox, lui reprochent des concessions à l’égard des indépendantistes de Catalogne. Des milliers de manifestants avaient ainsi manifesté le 10 février, réclamant des élections et accusant Pedro Sanchez de menacer la constitution. Pourtant, le dialogue entre gouvernement et indépendantistes a été rompu la semaine dernière, les indépendantistes catalans continuant de réclamer un référendum d’autodétermination, inacceptable pour Madrid. Ils ont donc sans surprise rejeté le projet de budget, leur vote étant pourtant nécessaire au maintien du gouvernement de Pedro Sanchez.

Ce refus de s’aligner sur la position du PSOE intervient alors que la veille a débuté le procès de 12 dirigeants catalans, jugés par la Cour suprême de Madrid pour avoir participé au processus d’indépendance de la Catalogne en 2017. Accusés de rébellion, sédition, malversation et désobéissance, ils risquent jusqu’à 25 ans de prison. En Catalogne, en guise de soutien aux indépendantistes actuellement jugés, une grande grève est prévue le 21 février.

S’il a permis des avancées sociales telles que l’augmentation du salaire minimum à 900 euros ou le décret rétablissant la santé universelle, le gouvernement de Pedro Sanchez restera « le plus court de l’histoire de l’Espagne démocratique ». Le journal El Pais, pourtant proche du parti socialiste espagnol estime que ce changement de gouvernement permettra de « sortir de la paralysie politique ». Madrid connait ces dernières années la fin de son bipartisme traditionnel et ces élections générales seront les troisièmes en moins de quatre ans. Le scrutin se déroulera un mois avant le « superdomingo » (super dimanche) du 26 mai prochain, durant lequel se tiendront les élections régionales, municipales et européennes.

Avis de tempête en Manche pour les flottilles de pêche

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Le spectre d’un Brexit sans accord n’en finit plus de créer des situations pour le moins confuses. Le secteur de la pêche est en première ligne avec l’épineuse question de l’accès des navires de pêche des Etats membres de l’Union européenne aux eaux britanniques et de la gestion des ressources halieutiques.

Lors du vote sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, 92% des pêcheurs britanniques ont voté en faveur du Brexit en affichant leur volonté de « reprendre le contrôle de leurs eaux ». En effet, particulièrement poissonneuses, ces eaux sont actuellement accessibles à de nombreuses flottilles de l’Union européenne. Troisième plus gros pêcheur de l’UE[1], le Royaume-Uni y possède des enjeux majeurs, tout particulièrement dans leur partie septentrionale.

Une forte dépendance française des eaux britanniques

La perspective d’un retrait désordonné du Royaume-Uni plonge les régions des Hauts de France, de Normandie et de Bretagne dans une situation critique.   Fortement dépendants des accès aux eaux britanniques[2], les pêcheurs français y réalisent 30 % de leurs captures. Ce taux monte à 50 % pour la Bretagne, et à 75 % pour les Hauts-de-France[3].

Conformément au droit européen piloté par la politique commune de la pêche (PCP)[4], l’ensemble de la flotte européenne a accès de manière égalitaire à un espace maritime constitué des ZEE[5] des Etats membres. La PCP instaure également une gestion commune de la ressource halieutique dans une perspective de gestion durable de la pêche. Il s’agit de maintenir ou de reconstituer les stocks en établissant des taux admissibles de capture (TAC) sur la base d’avis scientifiques, et d’assurer une répartition harmonieuse entre Etats membres sous la forme de quotas. Ces quotas sont particularisés pour chaque pays et par type de stock.

Une volonté britannique de gérer leurs eaux

Au lendemain de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, et pour mieux marquer leur détermination à gérer leurs eaux, les Britanniques ont initié le 2 juillet 2017 un processus de retrait[6] de la convention de Londres de 1964, conclue avant leur entrée dans l’UE en 1973. Cet accord international attribuait des droits de pêche dans une zone comprise entre six et douze milles au large des rivages des six pays signataires, dont la France[7].

Formellement caduque depuis la création de la PCP qui prime sur cette convention, cette dénonciation est davantage interprétée comme un signal politique que comme une réelle menace. De surcroit, ce retrait pénalisera aussi les Britanniques qui n’auront plus le droit de pêcher au voisinage des côtes des pays signataires.

Décidé de manière unilatérale, ce retrait s’inscrit dans la logique de l’établissement d’un Etat côtier indépendant et préfigure la future politique de pêche britannique dès lors que le Royaume-Uni aura quitté la PCP.

Le 4 juillet 2018, l’administration britannique a publié son livre blanc sur la pêche qui réaffirme sa volonté de contrôler sa ZEE et refuse la gestion actuelle des quotas qu’elle estime injuste. Actuellement basé sur le critère de la « stabilité relative[8] », les quotas sont fixés automatiquement en fonction des captures historiques de chaque Etat.  Aux dires du Royaume-Uni, ce critère restreint ses possibilités de pêche. Aussi défend-il une répartition des quotas selon un autre critère qui leur serait plus favorable : « l’attachement zonal » qui tient compte du lieu de captures ou de présence.

Se fondant sur ce dernier critère, le Royaume Uni devrait vraisemblablement négocier une nouvelle allocation de quotas de pêche au détriment de l’ensemble des autres flottilles européennes et entraîner ainsi une remise en cause en cascade du principe fondateur de « stabilité relative » par les autres Etats européens.

Les négociations pourraient encore attendre car l’accord de sortie, rejeté par les députés britanniques le 15 janvier 2019, prévoyait une période de transition avec le maintien des mesures actuelles jusqu’en juillet 2020. Ce délai octroyait un certain répit pour négocier les futurs accords sur les principes d’un accès réciproque aux ZEE et de la répartition des quotas.

Impact majeur d’un Brexit « dur » sur la pêche française

Si aucun accord global n’est trouvé – cela n’en prend pas le chemin car l’UE a fermé la porte aux exigences britanniques[9] – le Royaume-Uni pourrait interdire l’accès à ses eaux aux flottilles des autres pays européens dès le 29 mars 2019. Les conséquences seraient alors désastreuses pour la pêche française dont l’activité est fortement tributaire des eaux britanniques. En effet, actuellement 180 navires et 1200 marins français y réalisent en moyenne 20% de leur chiffre d’affaire[10]. Selon le CNPMEM[11], cela représenterait une perte sèche de 140 millions d’euros pour 26 000 tonnes de poissons pêchés. Cette perte ne pourrait être compensée par un redéploiement dans une autre zone car certaines espèces n’y sont pas présentes et, en outre, la PCP stipule qu’un navire ne peut changer de lieu de pêche que s’il possède des droits d’antériorité sur l’occupation d’un site halieutique.

L’impact économique d’une baisse de la production de poissons risque de se propager à l’ensemble de la chaine de valeur de la filière avec des répercussions sur l’industrie de transformation française. En effet, les 278 entreprises et 6000 salariés qui composent cette filière, situés à proximité des marchés porteurs, possèdent un vrai savoir-faire et créent de la valeur ajoutée. Ainsi, Boulogne, située dans l’entonnoir de toutes les pêches importantes d’Europe du nord, est la porte d’entrée de la matière première qui y est transformée[12]. Une réduction de ces flux d’importation pourrait donc déstabiliser la filière et seraient autant de coups durs pour les usines de transformation françaises sous l’effet conjugué de la mise en place de contrôles sanitaires et du ralentissement ou la délocalisation des exportations britanniques vers d’autres pays.

Au-delà de ces préoccupations économiques, un Brexit « dur » risque également de générer des problèmes d’ordre public. En effet, la compétition féroce pour la ressource halieutique qui sévit en Manche du Nord, génère déjà des problèmes de cohabitation[13] qui ne demandent qu’à s’amplifier. Espérons que la mer ne devienne pas le lieu d’expression des frustrations post Brexit.

Les mesures d’urgences proposées par l’UE en cas Brexit « dur »

Face à la menace d’un retrait brutal, la Commission européenne a adopté le 23 janvier 2019 un plan d’urgence comportant deux propositions. La première stipule que l’UE pourrait attribuer des autorisations de pêche aux pêcheurs britanniques dans les eaux européennes jusqu’à fin 2019 avec, en contrepartie, le bénéfice pour les flottilles européennes d’un accès aux eaux britanniques. Les quotas de pêche ayant déjà été définis pour cette année. Cette proposition, jugée équitable a reçu un accueil favorable de la filière et parait acceptable par M. Michael GOVE, secrétaire d’Etat britannique en charge des affaires maritimes[14].

La deuxième proposition consiste à débloquer des fonds d’urgence en sollicitant  une compensation du FEAMP[15] dans le cas où certains pêcheurs seraient contraints de suspendre tout ou partie de leur activité en raison de la fermeture des eaux britanniques. Cette mesure reprend un outil juridique existant[16] mais ne rencontre pas l’engouement espéré.

Ce manque d’enthousiasme a plusieurs explications. D’une part, les compensations s’effectueraient à budget constant, à savoir dans le cadre du budget pluriannuel 2014-2020 déjà fixé dans lequel les arrêts temporaires liés au Brexit n’ont pas été prévus. Si la période du « no deal » devait se prolonger, le soutien à la filière pêche serait donc amputé d’autant. En outre, chaque Etat membre bénéficiant du FEAMP se voit attribuer des enveloppes financières différentes. Celles des Etats fortement impactés par le Brexit pourraient alors ne pas suffire ou avoir été déjà engagées sur des thématiques spécifiques.

Face à ce sentiment d’insatisfaction, l’Alliance européenne des pêcheries[17] a demandé la création d’un outil financier adéquat spécifique au Brexit afin de ne pas impacter les choix politiques d’accompagnement de la filière. Enfin, une coordination entre les neuf États signataires de l’Alliance sera sans doute nécessaire pour une meilleure équité.

Ces mesures, qui doivent être adoptées rapidement, sont soumises à la procédure de codécision du Parlement et du Conseil européens. Mais la question essentielle demeure l’attitude des Britanniques : sont-ils prêts à accepter que les flottilles européennes continuent à pêcher dans leurs eaux ? L’accès au marché européen pour le produit de leur pêche constitue pour eux une motivation importante susceptible de leur faire accepter un accord et source d’espoir pour trouver une solution raisonnable et équilibrée.

Néanmoins, cet exemple du référendum ayant conduit au Brexit pose la question de l’adéquation de ce type de consultation à des sujets complexes dans des contextes favorables à des votes sanctions contre les gouvernements en place. Comme souvent, les référendums se transforment en plébiscite pour cristalliser un mécontentement ou une préoccupation des citoyens sans rapport direct avec la question posée.

[1] Le Royaume uni se place à la 3ème position avec 722 691tonnes pêchées, derrière le Danemark (904 450), l’Espagne (902 162) et devant la France (529 340) (Données EUROSTAT).

[2] La ZEE britannique est deux fois supérieure à ce que serait la ZEE française.

[3] Données issues du CNPMEM (Comité national des pêches maritimes et des élevages marins).

[4] L’Union européenne est le cinquième producteur mondial de pêche et d’aquaculture.

[5] La ZEE s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum.

[6] Le processus de retrait dure 2 ans.

[7] La convention autorise les captures dans une « zone comprise entre six milles et douze milles [11 km et 22 km] » au large des côtes des six signataires – France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande et Pays-Bas.

[8] En ce qui concerne le critère de la stabilité relative, il s’agit d’un critère « politique », utilisé depuis 1983, pour la distribution des totaux admissibles des captures de l’Union. Il consiste à maintenir un pourcentage fixe pour chaque État membre pour chaque espèce spécifique dans une zone géographique donnée sur la base des captures historiques (1973-1978), avec le système des « préférences de La Haye» qui permet une hausse du pourcentage lorsque l’allocation en termes absolus n’atteint pas un certain seuil (ce qui a bénéficié au Royaume-Uni depuis longtemps). Données extraites du dossier « recherche pour la commission PECH – politique commune de la pêche et Brexit, 2017, Parlement européen.

[9] L’UE a opposé le 29 janvier une fin de non-recevoir à l’exigence des autorités britanniques de renégocier l’accord pour la sortie du Royaume-Uni du 29 mars et le « filet de sécurité » ou « backstop » prévu pour l’Irlande, imaginé pour éviter un rétablissement de la frontière entre les « deux Irlandes ». Cette disposition prévoit que le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière et l’Irlande du Nord dans le marché unique pour les biens. Pour l’UE il s’agit de préserver et de conserver le marché unique. Pas de taxe douanière entre le RU et l’UE pour les biens industriels et agricoles (mais pas pour les services, ni pour les produits de la mer). Il ne sera pas possible pour l’administration britannique de conclure des accords de libre-échange.

[10] Les conséquences sont différentes suivant les armements et les types de pêche.  Par exemple, pour la pêche hauturière spécialisée dans la capture de deux espèces le cabillaud et le lieu noir : plus de 80% du lieu noir est pêché dans la ZEE britannique.

[11] Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

[12] 30 à 35 000 tonnes de pêche locale sont débarqués sur le port de Boulogne ainsi que 250 000 tonnes de pêche importée. Les Britanniques exportent plus de 70% de leur production dont 35 % à 40 % vers la France, son premier client, pour 500 millions d’euros par an. Selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les importations ne se font pas au détriment de la pêche locale car cela permet d’avoir des entreprises de taille importante.

[13] Cf. le problème de la Coquille Saint Jacques en août 2018 : du 1er octobre au 15 mai, les pêcheurs normands n’ont pas le droit de pêcher la coquille pour des questions de gestion durable des ressources. Ils demandaient aux Britanniques, dont la pêche n’est pas réglementée dans le temps, de respecter le même calendrier au large des côtes françaises. Des altercations avaient éclaté en mer fin août, quand une trentaine de navires français avaient essayé d’empêcher cinq navires britanniques de pêcher le précieux mollusque, nouvel épisode d’une guerre au long cours.

[14] Il a déclaré à plusieurs reprises, notamment à la chambre des communes, et même si cela n’a pas valeur d’engagement juridique, que « quel que soit le scénario de sortie du Royaume-Uni, celui-ci honorerait ses engagements pour la fin de l’année 2019 ».

[15] Doté d’une enveloppe de 6,4 milliards d’euros de 2014 à 2020, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) fournit un soutien financier au secteur de la pêche.

[16] Actuellement cette compensation des arrêts temporaires s’effectue dans le cadre de la gestion des plans de ressources pour réduire l’effort de la pression sur la ressource ou lorsque les accords de pêche avec les pays tiers étaient interrompus.

[17] L’Alliance européenne des pêcheries (EUFA, European Fisheries Alliance) a été lancée en mars 2017 à Bruxelles. Elle regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède, les neuf Etats membres les plus concernés, qui tirent le tiers de leurs prises au sein de la ZEE entourant les îles britanniques. Présidée par le Néerlandais Gerard van Balsfoort et représentant 18 000 pêcheurs – 3 500 bateaux – et 21 milliards d’euros de chiffre d’affaires, l’EUFA appelle à ce que la pêche soit une priorité dans le cadre des négociations sur le Brexit.

 

La conférence de Varsovie divise

 

Photo officielle de la rencontre de Varsovie. Le 13 février 2019.
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Inaugurée dans la capitale polonaise mercredi 19 février 2019, la « conférence ministérielle pour la promotion de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient » a réuni plus de 60 délégations. Annoncée au Caire par le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, cette rencontre est co-organisée par la Pologne et les Etats-Unis.

Selon certains observateurs, ce sommet « anti-Iran » a pour objectif de créer les prémices d’une coalition internationale qui représenterait les intérêts de Washington au Moyen-Orient, après l’annonce du président américain Donald Trump de se retirer progressivement de la région. Washington a en effet fait de la lutte contre Téhéran l’un de ses trois piliers de politique étrangère au Moyen-Orient (avec la stabilité au Moyen-Orient et l’achèvement de l’Etat islamique).

L’Iran n’a, sans surprise, pas été convié à la conférence. La Russie et la Turquie, alliés de la République islamique, ont décliné l’invitation. Le ministre libanais des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a annoncé qu’il ne participerait pas au sommet, à l’instar des responsables palestiniens. La cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Federica Mogherini a également fait part qu’elle n’y participerait pas, officiellement « pour des raisons d’emploi du temps ». En effet, depuis le retrait unilatéral américain de l’accord sur le nucléaire iranien, l’Union européenne avait œuvré en faveur d’un maintien de l’accord et du commerce avec Téhéran. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont réaffirmé leur détermination à préserver l’accord. Malgré leurs méfiances envers la République islamique, les principaux pays de l’UE n’envisagent pas l’isolement de l’Iran sur la scène internationale comme une solution pérenne. De fait, la plupart des Etats de l’UE, dont Paris et Berlin, n’ont envoyé que des diplomates de second rang – à l’exception du Royaume-Uni, représenté par son ministre des Affaires étrangères, présent notamment afin d’évoquer la crise humanitaire qui sévit au Yémen.

La décision de Varsovie d’organiser cette rencontre illustre les clivages des pays de l’Union européenne. Le pays s’est aligné à la position américaine contrairement au groupe E3.

Mike Pompeo a tenté de minimiser ces absences : « Nous ferons de réels progrès. Il y aura des dizaines de pays disposés à œuvrer à un Moyen-Orient plus stable, et j’espère qu’au moment de nous quitter jeudi nous aurons atteint ce but ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a été le seul chef de gouvernement présent à cette réunion. La lutte Iran-Israël, qui connait actuellement un pic de tensions, profite à l’Etat hébreu dans le cadre de son rapprochement avec les pays arabes de la région, concurrents stratégiques de l’Iran.

L’ouverture du sommet de Varsovie intervient alors que l’armée iranienne a fait l’objet d’un attentat suicide en pleine période de célébration du quarantième anniversaire de la République islamique. Mercredi 13 février, 27 membres des gardiens de la révolution ont péri dans une attaque meurtrière. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif considère que cet événement n’était pas « une coïncidence » et dénonce le « cirque de Varsovie ». Ce dernier a qualifié la rencontre de « nouvelle tentative des Etats-Unis de poursuivre leur obsession de l’Iran ».

40ème anniversaire de la République islamique d’Iran : la « révolution permanente »

Une Iranienne commémorant le 40ème anniversaire de la révolution iranienne, tenant une affiche à l’effigie de l’ayatollah Ali Khamenei, le 11 février 2019.
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Lundi 11 février, des milliers d’Iraniens se sont rassemblés à Téhéran afin de célébrer le 40ème anniversaire de la République islamique d’Iran. Correspondant au 22 bahman du calendrier iranien, cette journée fériée commémore le renversement du régime impérial du shah Mohammad Reza Pahlavi, le 11 février 1979, dix jours après le retour triomphal de son exil en France de l’ayatollah Khomeiny, père fondateur de la République islamique.

L’un des plus anciens empires du monde a alors laissé place à une théocratie. Ce bouleversement radical était le fruit d’un mécontentement politique, social et économique, ayant nourri l’opposition durant des décennies. L’ayatollah Khomeiny, opposant de longue date au régime du shah et figure religieuse emblématique, a été par surprise le catalyseur de la révolution. Perçu comme le seul capable d’unifier les dissidents, il réussit à rallier les opposants de tous bords, permettant aux religieux de s’emparer définitivement du pouvoir.

Près d’un demi-siècle après la révolution, l’opinion publique iranienne est partagée. Si les classes urbaines se montrent plus critiques vis-à-vis du régime islamique, la population rurale, historiquement plus conservatrice, le soutient davantage. La situation économique dégradée de Téhéran renforce encore ce clivage. Le FMI a annoncé pour l’année 2019 un taux de chômage à hauteur de 14% et la chute du PIB iranien de 3,6%. Des grèves et des manifestations se multiplient dans le pays, en même temps que les démonstrations de soutien. Lundi 11 février, dès 8h30, une très grande foule s’est réunie dans les rues de la capitale pour écouter le discours du Président iranien Hassan ROHANI. Ce dernier a déclaré : « La présence du peuple aujourd’hui dans les rues de toute la République islamique d’Iran (…) signifie que l’ennemi n’atteindra jamais ses objectifs démoniaques ». En affirmant que la nation iranienne s’était « affranchie de la dictature, du colonialisme et des dépendances », le Président a dénoncé le « complot » américain.

Les relations avec les Etats-Unis ont cristallisé depuis 40 ans les clivages politiques au sein de la société iranienne. L’annonce de Washington de se retirer unilatéralement de l’accord sur le nucléaire et de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran a renforcé ces tensions. Un vent de panique s’est répandu dans le pays, entrainant une dépression. Le rial, monnaie nationale, a été déprécié et une partie de la classe moyenne a plongé dans la pauvreté. L’hostilité des Etats-Unis envers la République islamique remonte à l’origine du régime théocratique et à la prise d’otages à l’ambassade de Téhéran. A l’occasion des 40 ans du régime, Donald Trump a réagi :  « Le régime iranien n’a offert que 40 années d’échec. Les Iraniens, qui souffrent depuis trop longtemps, méritent un avenir bien plus prometteur ». En réponse, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a répliqué : « Après 40 ans de mauvais choix, il est temps pour Donald Trump de repenser la politique américaine qui a échoué ».

La lutte pour le leadership régional avec l’Arabie Saoudite participe de cette opposition qui se matérialise dans l’activation des réseaux chiites du Moyen-Orient (Irak, Bahreïn, Syrie, Hezbollah, Hamas, Houthis).

L’Iran est en effet une puissance incontournable au Moyen-Orient et la question des missiles balistiques iraniens empoisonne également les relations entre Téhéran et les Occidentaux. Cependant les puissances européennes sont conscientes du pouvoir d’influence de l’Iran et n’entendent pas isoler complètement le régime. Pour ce faire, l’Union européenne a imaginé un outil de troc afin de continuer à commercer avec l’Iran tout en contournant les sanctions américaines.

Pour l’économiste iranien Shaheen Fatemi, la longévité de la République islamique est liée au discours ambigu de la « révolution permanente ». Le régime iranien joue donc sur l’appellation de « révolution » depuis 40 ans pour justifier un processus inachevé et une situation précaire. Les divisions intestines liées à la succession de l’actuel Guide suprême, Ali Khamenei, âgé de 79 ans contribuent aux tensions internes à la société iranienne.

La Macédoine du Nord, 30ème membre de l’OTAN

Nikola DIMITROV, ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord, Jens STOLTENBERG, secrétaire général de l’OTAN et les représentants des Etats membres de l’OTAN, lors de la signature du protocole d’adhésion. A Bruxelles, le 6 février 2019.
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Mercredi 6 février 2019, les représentants des 29 membres de l’OTAN se sont réunis à Bruxelles pour signer le protocole d’accession au Traité de l’Atlantique Nord de la future République de Macédoine du Nord.

Le processus d’accession peut enfin débuter grâce à l’accord de Prespa entre Athènes et Skopje, un accord ayant mis fin à une querelle diplomatique de presque trente ans. Athènes s’opposait fermement à l’utilisation du nom de Macédoine, l’une de ses régions historiques portant le même nom. Les chefs de gouvernement grec et macédonien ont œuvré pour la reprise des négociations afin de résoudre ce différend datant de 1991 et de l’indépendance macédonienne. Les deux hommes se sont heurtés à de vives oppositions dans leurs pays respectifs.

De nombreuses années durant, Athènes bloquait toute tentative d’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Pour autant, Skopje s’est toujours montré proche de l’OTAN et des pays occidentaux. Le pays, qui a adhéré dès 1995 au Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN, apporte un soutien important aux opérations et aux missions de l’organisation en Afghanistan et au Kosovo. En retour, l’Alliance atlantique a porté à la jeune République en février 2001, lors des violences entre insurgés albanais et forces de sécurité.

Le protocole d’adhésion, pour être définitif, doit être ratifié selon les procédures nationales de chaque pays membre. Une fois l’ensemble des Etats l’ayant ratifié, la Macédoine du Nord deviendra membre officiel. Pour l’heure, Skopje est considéré comme un « pays invité », autorisé à prendre part aux activités et aux réunions de l’organisation, notamment celle d’avril 2019 qui se tiendra à Washington. La Macédoine du Nord n’est toutefois pas autorisée à participer aux délibérations.

La Grèce est le premier Etat à avoir procédé à la ratification, symbole fort d’une réconciliation après le long différend. En effet, vendredi 8 février, le Parlement grec a procédé à la ratification du protocole d’adhésion. Une majorité des députés ont approuvé l’accession de la future Macédoine du Nord – 153 voix pour, 140 contre et 1 abstention.

La cérémonie de signature du protocole d’accession s’est déroulée au siège de l’OTAN en présence de Nikola DIMITROV, ministre macédonien des Affaires étrangères. Jens STOLTENBERG, le secrétaire général de l’OTAN a félicité Macédoine et Grèce pour « leur courage et leur détermination à trouver un accord sur la question du nom ». A l’issue de la cérémonie, il s’est exprimé : « Cette nouvelle adhésion contribuera à plus de stabilité dans les Balkans occidentaux. C’est un élément positif pour la région et pour la sécurité euro-atlantique ».

Nouvelle étape d’un élargissement permanent, l’accession de la Macédoine permettra à l’OTAN, créée en 1949 par les 12 Etats fondateurs, de compter 30 membres. Il s’agit de la quatrième des six anciennes républiques de Yougoslavie à adhérer, après la Slovénie, la Croatie et le Monténégro, membres depuis le 5 juin 2017. Trois Etats partenaires aspirent également à l’adhésion, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie et l’Ukraine.

Visite « historique » du pape à Abu Dhabi : la volonté partagée d’afficher un message de paix

 

Le pape François et le grand imam d’Al-Azhar, le cheikh Ahmed al-Tayeb, se donnant l’accolade le 4 février à Abu Dhabi.
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Le pape François a effectué une visite à Abu Dhabi du 3 au 5 février. Pour la première fois, un souverain pontife s’est rendu dans la péninsule arabique. A cette occasion, Mohamed ben ZAYED al-NAYHAN, prince héritier des Emirats arabes unis a déclaré : « Les Emirats resteront un phare de la tolérance et de la cohabitation ».

Cette visite est considérée comme historique dans un pays qui a fait de la tolérance son fer de lance en terme de soft power. L’année 2019 a été décrétée « année de la tolérance » et depuis 2016, le poste de « ministre d’Etat à la tolérance » a été créé.

Youssef al OTAIBA, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, explique l’invitation du pape : « C’est de cette façon que nous combattons l’extrémisme et promouvons la tolérance ». Les Emirats arabes unis  ont adopté une posture originale dans le Golfe sur le sujet de l’Islam : société très traditionnelle dans son application de la religion, l’Emirat s’est fermement engagé dans la lutte contre l’islamisme radical et l’islam politique. Daesh, Al-Qaïda, le Hezbollah et les Frères musulmans figurent parmi les organisations considérées comme terroristes par le pays. A travers cette visite, Abu Dhabi entend renforcer sa voie particulière, dans une région moyen-orientale où le conservatisme religieux est de mise. Les Emirats se targuent ainsi d’abriter en leur sein près de « 200 nationalités, plus de 40 églises différentes et environ 700 représentants du christianisme » selon l’ambassadeur. Le pays de neuf millions d’habitants compte 85% d’immigrés dont un million de catholiques, essentiellement originaires d’Asie et d’Inde.

Durant son déplacement, le pape a rencontré le cheikh Ahmed al-TAYEB, chef de l’université islamique d’Al-Azhar en Egypte et haute autorité de l’islam sunnite. Lors d’une réunion interreligieuse, les deux hommes ont signé une déclaration commune sur la « fraternité humaine » et leurs espoirs de paix dans le monde. Le souverain pontife a exhorté les leaders religieux à rejeter la guerre et à mettre fin à celles qui sévissent dans les Etats voisins. Mardi 5 février, devant plus de 120 000 catholiques et 4 000 musulmans réunis au Zayed Sports City stadium d’Abou Dhabi, le pape François a célébré une messe historique. La journée a été déclarée exceptionnellement fériée pour les chrétiens. L’événement est inédit dans un pays où la foi chrétienne, si elle est tolérée, doit être pratiquée discrètement.

Les médias émiratis ont sans surprise relayé abondamment l’événement. Le journal Emarat al-youm a ainsi encensé « la rencontre entre les deux grands pôles religieux » qui «  est un message de paix pour les peuples du monde ». De façon plus intéressante, Al Jazeera organe de presse du Qatar et peu suspect de sympathie envers les Emirats, souligne l’importance de l’évènement et la volonté du pape François de faire du dialogue avec les communautés musulmanes « une pierre angulaire de sa papauté ». Toutefois, le média note l’attitude des organisations de défense des droits de l’homme qui ont appelé le pape à exiger la libération des prisonniers d’opinion, à mettre fin à l’implication d’Abu Dhabi dans les guerres régionales et à lever le siège imposé au Qatar.

Les Emirats arabes unis, « boussole de la tolérance et de la coexistence » selon la chaine émiratie Sky News Arabia, sont en effet impliqués dans plusieurs conflits, au Yémen, en Syrie et en Libye. Le pays, fidèle allié de Riyad, fait partie, avec l’Arabie Saoudite, l’Egypte et Bahreïn, du quatuor d’Etats ayant rompu leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Evoquant la visite du pape, le journal en ligne Middle East Eye, d’influence qatarie, souligne acerbement un « coup médiatique qui contribuera grandement à redorer l’image internationale écornée des Emirats arabes unis ». Le journal reproche au pape d’avoir « loué de manière excessive » Abu Dhabi.

Le souverain pontife, qui s’est successivement rendu en Turquie et en Egypte, en 2014 et 2017, est attendu au Maroc en mars prochain.

Escales en région Sud pour les auditeurs de la 4e session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » de l’IHEDN

 

 

Autour de Julien Talagrand sur le nouveau site de Monaco Marine à la Seyne-sur-Mer

Transports et routes maritimes, marine marchande, technologies et industries navales, câbles sous-marins, grande plaisance, tels sont les grands thèmes de l’économie bleue qui ont conduit les auditeurs de la 4e session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » (ESM) de l’IHEDN à se rendre à Marseille et à Toulon pour un séminaire de deux jours.

Accueillis, dès potron minet, le vendredi 1er février matin chez Naval Group à Ollioules par Didier Gilavert, directeur du site, accompagné de Pierrick Etiemble, directeur « Systèmes » du groupe, les auditeurs furent immédiatement plongés dans la haute technologie et les enjeux stratégiques auxquels fait face ce leader mondial du naval de défense dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.

Au cours d’une passionnante table ronde sur l’innovation dans l’industrie navale, Jean Gauthier, directeur de la R&D[1] Innovation de Naval Group et Jean-Charles Nahon, président du comité technique du GICAN[2], ont présenté les grandes ruptures technologiques du secteur : navires propres et intelligents, cybersécurité, drones… Les démonstrations et visites d’ateliers qui suivirent en furent une parfaite illustration.

Un court transit vers la prestigieuse tour CMA-CGM, qui surplombe Marseille, puis ce fut une après-midi en immersion dans le monde du transport maritime. Damien Denizot, responsable des grands projets de Marseille, Guillaume Lathelize, vice-président des lignes est-ouest et intra-européennes du groupe, puis Simon Delfau, responsable de la sûreté, ont présenté aux auditeurs les clés de l’extraordinaire épopée du groupe familial fondé par Jacques Saadé, ainsi que les grands enjeux stratégiques de ce secteur essentiel de l’économie bleue. Philippe Garo, directeur de McLeans les a ensuite initiés aux spécificités et aux complexités de l’assurance maritime, qui trouvent leurs origines dans les tavernes londoniennes du XVIIe siècle. Enfin, la visite du Fleet Center et sa capacité de contrôle en temps réel de centaines de navires ont été l’illustration de l’expertise et de la capacité d’innovation de notre fleuron français, qui lui permettent de figurer dans le peloton de tête des armateurs mondiaux.

À l’invitation de Renaud Muselier, président de la région Sud, Provence Alpes Côte-d’Azur, cette première journée particulièrement dense s’est conclue par une soirée conviviale d’échanges à l’Hôtel de Région de Marseille, où Philippe Vitel, vice-président, accompagné de Jean-Claude Richard, directeur de l’institut FMES, centre de ressources de la région et partenaire de l’IHEDN, a présenté les atouts majeurs qui feront que le « XXIe siècle sera maritime dans le Sud ».

 

Pour commencer la seconde journée, les auditeurs ont d’abord été accueillis à la mairie de Toulon par Yannick Chenevard, maire adjoint et vice-président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Ils y ont découvert les potentialités offertes par l’une des plus belles rades d’Europe en matière de développement économique dans des domaines parfois insoupçonnés, la croisière et la grande plaisance, pourtant sources importantes d’emplois pour le territoire.

 

La théorie s’est rapidement concrétisée par une navigation sur la rade – sous un soleil voilé mais par mer calme – marquée d’une escale chez Monaco Marine. Julien Talagrand, directeur du tout nouveau site de l’entreprise à la Seyne-sur-Mer, a ainsi pu exposer les importants investissements qui y ont été portés en partenariat avec la Métropole, ainsi que les premiers yachts accueillis en carénage. Cette traversée de la rade a également permis aux auditeurs   d’admirer la flotte française, notamment le porte-avions Charles de Gaulle, paré à appareiller avec, fait rare au port, de nombreux Rafale en pontée.

 

La dernière escale de cette navigation les a finalement conduits chez Orange Marine à la Seyne. Ils y furent accueillis par Jean-Luc Vuillemin, vice-président sénior d’Orange International networks, infrastructures et services, et auditeur de la 2e session nationale « Enjeux et stratégies maritimes », accompagné de Fréderic Exertier, VP exécutif d’Orange Marine et d’Emmanuel Decugis, directeur du site. Grâce à la visite du navire-câblier Raymond Croze et à l’exposé de Jean-Luc Vuillemin, les auditeurs n’ignorent plus rien des enjeux stratégiques, ni du haut niveau d’expertise et de technicité de l’industrie des câbles sous-marins, autoroutes méconnues mais essentielles concentrant plus de 99 % des communications Internet mondiales. Le samedi après-midi a été consacré aux travaux en comités des auditeurs, dans les salles de travail mises à disposition par Orange Marine.

[1] Recherche & Développement

[2] Groupement des Industries de Constructions et Activités Navales

Intervention de Didier Gilavert chez Naval Group à Ollioules  

Découverte du Fleet Center à la tour CMA-CGM

A l’hôtel de Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur avec le vice-président Philippe Vitel

Avec Yannick Chenevard, adjoint au maire et vice-président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée


A la coupée du Raymond Croze, navire-câblier d’Orange Marine

En présence d’Emmanuel Decugis, retrouvailles avec Jean-Luc Vuillemin, sénior vice-président d’Orange  et auditeur de la deuxième session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

La crise vénézuélienne : cristallisation des clivages du bassin méditerranéen

Nicolas MADURO, recevant son homologue turc Recep Tayyip ERDOGAN, à Caracas en décembre 2018.
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Le 23 janvier 2019, Juan GUAIDO, président social-démocrate de l’Assemblée nationale s’est autoproclamé Président par intérim de la République bolivarienne du Venezuela. Qualifiant le Président en place, Nicolas MADURO d’usurpateur, il conteste sa réélection et promet un « gouvernement de transition » et des « élections libres ». Depuis quelques semaines, le président autoproclamé de 35 ans tente de fédérer l’opposition aux dépens du régime chaviste.

Juan GUAIDO a reçu le soutien immédiat des Etats-Unis, du Canada et d’un grand nombre de pays d’Amérique latine. Le 4 février 2019, une déclaration conjointe déclare que 19 pays de l’Union européenne « reconnaissent et soutiennent M. Juan GUAIDO, président de l’Assemblée nationale démocratiquement élue, comme président par intérim du Venezuela, pour qu’il convoque des élections présidentielles libres, équitables et démocratiques ». Cette déclaration intervient après que les Etats européens ont demandé à Nicolas MADURO d’organiser une nouvelle élection présidentielle. Le Président en exercice, faisant fi de la fronde sociale et politique, n’a pas accepté d’organiser cette nouvelle élection.

La crise vénézuélienne s’étend au-delà des frontières du pays et devient un enjeu géopolitique. Le positionnement des Etats en faveur de l’un ou l’autre des deux camps illustre les jeux d’alliances et les clivages autour du bassin méditerranéen.

Emmanuel MACRON a pris position dans le dossier vénézuélien : « Les Vénézuéliens ont le droit de s’exprimer librement et démocratiquement. La France reconnait Juan GUAIDO comme président en charge pour mettre en œuvre un processus électoral ». Cependant, l’Union européenne est divisée : l’Italie, l’Irlande et la Grèce ont notamment bloqué l’adoption d’une déclaration commune de l’UE.

Le président MADURO est soutenu par Ankara et Téhéran, à l’instar de Pékin et de Moscou, l’un des principaux créanciers de Caracas. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri PESKOV, dénonce par ailleurs « l’ingérence » états-unienne et européenne dans les affaires du Venezuela. S’agissant de la Turquie, l’ensemble du spectre politique a affiché son soutien à Nicolas MADURO. Le 5 février, lors d’une réunion de son parti, l’AKP, Recep Tayyip ERDOGAN a partagé le point de vue russe concernant l’ingérence de la part des pays occidentaux dans les affaires intérieures de Caracas. Il a déclaré : « Maduro, mon frère, tiens bon. Nous sommes avec toi ! ». Le fossé se creuse entre la Turquie de Recep Tayyip ERDOGAN et ses « partenaires » de l’OTAN, le pays s’affranchissant davantage de ses alliances d’hier. Les liens entre les présidents turc et vénézuélien n’ont cessé de se renforcer ces dernières années et les visites diplomatiques se sont multipliées. Ankara est également devenue en 2018 le premier importateur d’or en provenance du Venezuela. Les deux chefs d’Etat partagent un même anti-américanisme et la vive prise de position turque exprime la peur qu’Ankara soit victime d’une tentative de déstabilisation semblable. Pays détenant les premières réserves pétrolières au monde, le Venezuela de MADURO a également reçu le soutien de l’Iran, les deux pays étant à l’origine de la création de l’OPEP. Les deux pays se rejoignent par la même dans leur idéologie prônée d’anti-impérialisme.

Concernant les pays arabes, le Maroc est le seul à s’être exprimé officiellement sur la question. Le royaume chérifien affiche son soutien à Juan GUAIDO, en réaction aux déclarations de ce dernier sur le Sahara occidental. Alors que le Venezuela a reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 1982 et que les deux pays ont rompu leurs liens diplomatiques, Juan GUAIDO se montre plus enclin à reconsidérer cette reconnaissance. Pour sa part, Alger s’est abstenu de tout commentaire. Les deux pays sont toutefois liés historiquement et comparés du fait de la ressemblance de leurs structures économiques. L’Algérie et le Venezuela de MADURO partagent aussi de nombreux points communs idéologiques. Quant aux Emirats arabes unis et à l’Arabie saoudite, ils sont pour leur part dans une situation d’attentisme. Si le ministère de l’Energie saoudien se dit rassuré, la crise vénézuélienne a commencé à influer sur le prix du baril de pétrole.

Enfin, les Nations Unies, pour préserver leur « crédibilité », ont décidé de ne participer à aucun des groupes de discussion et de ne pas prendre parti. Le Secrétaire général Antonio GUTERRES se dit tout de même disposé à aider les deux parties à « trouver une solution politique ».

L’opération navale européenne Sophia, bouc émissaire du désaccord entre pays européens sur la politique migratoire ?

L’équipe d’intervention de la frégate française l’Aconit en opération Sophia.
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Créée en 2015, l’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, réunissant vingt-deux Etats membres et chargée de lutter contre les réseaux de passeurs, serait-elle dans l’impasse ? Sur fond de désaccord depuis les dernières élections italiennes, cette mission militaire a néanmoins été prolongée jusqu’au 31 mars 2019. L’échéance de son éventuel renouvellement approche mais, les tensions étant vives au sein des pays côtiers européens, son avenir est loin d’être assuré.

Décidée lors d’un sommet européen extraordinaire à la suite d’un drame humain épouvantable[1] qui a marqué les opinions publiques,  l’opération SOPHIA[2] a pour mission de « contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale ». Conduite dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) par un État-major international à Rome, il s’agit d’une mission de police accomplie par des unités militaires dans un cadre législatif précis.

Un trafic particulièrement lucratif difficile à endiguer

Anéantir le modèle économique extrêmement rentable[3] des passeurs est certes louable, mais c’est sans compter sur la perfide adaptabilité des trafiquants. Aussi, le bilan de l’opération Sophia est mitigé. Les militaires ont acquis une très bonne connaissance des réseaux de passeurs et permis de nombreuses arrestations, mais le trafic se poursuit. L’accès aux eaux territoriales libyennes, initialement prévu pour les forces de Sophia, n’a pu être obtenu. Ces eaux sont ainsi devenues un véritable refuge pour les passeurs qui, en outre, ne fournissent aux migrants que des embarcations très légères avec juste suffisamment de carburant pour franchir les eaux territoriales. Ainsi, en application des droits maritime et humanitaire, les navires militaires et civils se sont transformés en navires d’assistance aux personnes en détresse.

 

 

Le secours en mer et la notion controversée de « port sûr »

Le secours en mer, réalisé par les navires de l’opération Sophia – comme tous ceux croisant dans la zone – a ainsi permis de sauver de plus en plus de vies humaines. Selon la convention SOLAS[4] « Il appartient au gouvernement responsable de la région SAR[5] dans laquelle les survivants ont été sauvés de fournir un lieu sûr pour le débarquement ou de veiller à ce qu’un tel lieu sûr soit fourni ». Il y est également stipulé que « l’Etat côtier doit garantir un lieu sûr[6] dans un délai raisonnable pour le débarquement des personnes ». Dans les deux cas, l’Italie est concernée et, lors de son débarquement, le rescapé va devenir un migrant. En vertu du règlement de Dublin[7], c’est alors l’État qui enregistre le premier son arrivée sur le sol européen qui prend la responsabilité de sa demande d’asile. L’Italie se retrouve donc en première ligne.

Depuis le changement de gouvernement, l’administration italienne remet en cause la règle relative aux débarquements des migrants. Elle propose une rotation des ports de débarquement, lui évitant ainsi de porter seule l’accueil des demandeurs d’asile. Bien évidemment, cela concerne les autres pays côtiers à savoir, Malte, la Grèce et surtout la France et l’Espagne.

Pour soutenir sa proposition et en contradiction avec le droit international, l’administration italienne n’a pas hésité à fermer ses ports aux navires humanitaires et à ceux[8] de l’opération Sophia.  En effet, l’Italie, état côtier en charge de la zone SAR concernée, n’a ni le droit de stopper un navire transportant des naufragés en eaux internationales, ni celui de fermer ses ports pour empêcher leur débarquement. En outre, distinguer les opérations de sauvetage de migrants des autres opérations de sauvetage est contraire au  principe de non-discrimination[9]. Enfin, les ports libyens ne peuvent être considérés comme sûrs[10]. Le secours en mer est une obligation consubstantielle du droit maritime dont l’attitude italienne bouleverse les fondements.

De surcroit, une des conditions essentielles inscrites dès le début de l’opération Sophia, était la prise en charge par l’Italie des migrants secourus en mer. Les Etats membres s’opposent donc à ce déroutement sous couvert du respect du droit européen et également pour des raisons pragmatiques (délai de navigation pour atteindre un port plus éloigné parfois peu compatible avec le degré d’urgence de certains soins délivrés aux rescapés).

Une solidarité européenne à l’épreuve

Mais la vraie raison est le désaccord des Européens sur le dossier de la répartition des demandeurs d’asile.  L’instauration de quotas passe mal.  Certains pays y sont opposés et, si d’autres acceptent de se charger des réfugiés, ils souhaitent que l’Italie gère les demandes d’asile et les éventuelles reconduites aux frontières des immigrés clandestins. La solidarité européenne trouve ainsi ses limites.

L’opération Sophia est donc surtout l’expression d’une crise politique européenne majeure sur l’immigration, ce qui explique que sa prorogation est toujours en suspens. Elle suppose l’adoption de nouvelles mesures qui tardent à venir. Certains signes ne trompent pas comme le non-remplacement de la frégate allemande Augsburg dans le dispositif opérationnel en attendant une hypothétique décision.

Puisse cette nouvelle crise être le catalyseur de la montée en puissance d’une véritable politique européenne en matière de migration qui ne se limite plus à traiter dans l’urgence les problèmes sécuritaires mais s’attaque véritablement aux racines du mal en étroite concertation avec les pays tiers, d’origine et de transit.

[1] 700 migrants se sont noyés au large des côtes libyennes le 18 avril 2015.
[2] « Elle a été conçue selon trois phases : la phase 1 était destinée à améliorer la compréhension du modèle économique des trafiquants et passeurs ; la phase 2, en cours, a pour but, d’abord en haute mer puis dans les eaux territoriales, de procéder à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des embarcations soupçonnées d’être utilisées pour le trafic illicite de migrants ; la phase 3 sera l’occasion de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre de ces embarcations et des ressources connexes, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d’usage, sur le territoire libyen, au moyen d’opérations spéciales et amphibies limitées et temporaires » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[3] Le coût de la traversée par migrant est de l’ordre de 500 à 1 000 €. Le passeur s’assure avec une centaine de passagers un chiffre d’affaire d’environ 75 000 € pour de frêles embarcations. Ce chiffre peut atteindre 480 000 € avec l’utilisation de grosses embarcations. « Pour les villes portuaires, ce trafic représente au moins la moitié de la production de richesses. Les revenus totaux tirés de l’exploitation de la misère des migrants ont été estimés, pour 2015, à 4,5 milliards d’euros, soit plus du tiers du PIB libyen » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[4] Convention Internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety of life at sea) de  1974.
[5] Search and Rescue.
[6] « Le lieu sûr est un emplacement où les opérations de sauvetage sont censé́es prendre fin. C’est aussi un endroit où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux). De plus, c’est un endroit à partir duquel peut s’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination ou leur destination finale. » (§ 6-12) « Les circonstances peuvent dans chaque cas être différentes. [Le] Gouvernement responsable [a] la latitude nécessaire pour traiter chaque situation au cas par cas tout en garantissant que les capitaines de navires qui prêtent assistance sont dégagés de leur responsabilité́ dans un délai raisonnable et avec le minimum d’impact sur le navire. » (§ 2-6).
[7] Le règlement européen dit « Dublin III » du 1er janvier 2014 détermine l’État membre de l’UE responsable d’examiner une demande d’asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51).
[8] Le gouvernement italien n’a pas hésité à interdire l’accès à ses ports à son propre navire garde-côtes, le Diocitti, qui avait 177 personnes secourues à son bord. Suite à ces faits, une enquête a été ouverte le 25 aout contre le premier ministre Mattéo Salvani pour séquestrations de personnes, arrestations illégales et abus de pouvoir.
[9] L’Etat responsable d’une zone SAR doit s’assurer qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer sans discrimination c’est-à-dire sans tenir compte de sa nationalité, de son statut, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée.
[10] « La nécessité d’éviter le débarquement dans des territoires où la vie et la liberté́ des personnes qui affirment avoir des craintes bien fondées de persécution seraient menacées est à prendre en compte dans le cas de demandeurs d’asile et de refugies récupères en mer. » (§ 6-17).