Author: FMES

La méditerranée, reflet de la mondialisation

L’amiral AUSSEUR est intervenu sur RFI dans l’émission de Géopolitique de Marie-France Chatin. Un débat passionnant avec Messieurs Marcou de Sciences Po Grenoble, Razoux de l’IRSEM – Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire et Delanoë de l’Observatoire franco-russe à écouter sans modération en cliquant sur l’mage ci-dessus.

Si ce premier débat vous a plu, vous pouvez également écouter la seconde partie, consacrée à la Chine et aux Etats-Unis, en cliquant sur la photo ci-dessous:

Retour en trois questions sur la conférence de Jean-Jacques ROCHE sur “La guerre en chiffres”

Pour visionner la séquence “questions-réponses”, veuillez cliquer sur l’image ci-dessus

 

Jean-Jacques Roche est professeur de Science politique à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut supérieur de l’armement et de la défense (Isad). Il a commencé sa carrière comme professional officer aux Nations unies avant de passer l’agrégation de Science politique et d’être nommé à l’Institut d’études politiques de Grenoble. Il a assuré les fonctions de directeur de la formation, des études et de la recherche à l’IHEDN de 2013 à juillet de cette année. Son domaine de recherche porte prioritairement sur les théories des relations internationales et de la sécurité avec un focus particulier sur la privatisation de la sécurité.

Que cherche vraiment le président Erdogan ?

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Le Sommet de l’OTAN à Londres les 3 et 4 décembre 2019 célèbre le 70ème anniversaire de l’Alliance atlantique. Après les déclarations du président de la République française Emmanuel Macron, soulignant l’état de « mort cérébrale » de l’Alliance – critiquant l’inaction de l’Alliance atlantique à l’issue de l’opération turque en Syrie – le président turc Recep Tayyip Erdogan a répliqué en stigmatisant directement son homologue français. Cette rencontre otanienne entre chefs d’Etat se tient donc dans un contexte particulièrement tendu. Evidemment, l’opération turque en Syrie marque une forme de rupture dans l’action militaire d’un membre de l’OTAN démontrant, qu’en matière de sécurité, l’engagement unilatéral prend le pas sur la concertation voulue par l’organisation transatlantique dont c’est l’un des fondements.

Sur tous les fronts, la Turquie de Recep Tayyip Erdogan suscite donc l’intérêt et les interrogations. En effet, celui-ci a choisi la voie de l’escalade en multipliant les déclarations agressives et en refusant le jeu du multilatéralisme.

La situation interne de la Turquie explique en partie la position du pays sur la scène internationale. Fragilisé sur le plan politique et économique, en dépit d’une croissance qui repart à la hausse en cette fin d’année 2019, Ankara a subi les conséquences des sanctions américaines depuis la dégringolade de la livre turque en 2017. De plus, la tentative de putsch contre le président en 2016 a affaibli sa posture. Aux dernières élections municipales, l’AKP – le parti de la justice et du développement dont Erdogan est à la tête – a perdu des villes stratégiques dont la plus symbolique d’entre elles, Istanbul. Capitale économique et culturelle, elle était aux mains du parti depuis plus de vingt ans. En dépit de ces éléments, le chef de l’Etat turc use de la propagande et de discours nationalistes dans le dessein de flatter l’égo d’une partie de la population et de fédérer la diaspora. Celui qui pense en sultan s’est érigé en homme fort de la Turquie développant autour de sa personne un véritable culte de la personnalité. En 2023, la Turquie célébrera le centenaire de l’avènement de la République après l’effondrement de l’Empire ottoman. L’objectif d’Erdogan de se maintenir au pouvoir jusque-là enverra un signal fort puisqu’il pourra apparaître comme l’égal de Mustafa Kemal, la figure historique de la République turque. Toutefois, force est de constater le virage autoritaire et islamique qu’a pris la Turquie durant les années Erdogan qui se veut le porte-voix du monde sunnite. Sur le plan intérieur, la Turquie est également minée par le dossier kurde. Tenir sous le joug le PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan – parti réclamant l’autonomie kurde et considéré comme une organisation terroriste par Ankara – est primordial pour les autorités turques qui craignent l’émergence d’une entité kurde indépendante dans la région.

C’est pourquoi, malgré les critiques, la Turquie a mené une offensive dans le nord-est de la Syrie contre les Kurdes syriens, pourtant alliés de l’Occident dans la lutte contre l’Etat islamique. A l’issue de cette offensive, la Ligue arabe a appelé ses membres à ne plus coopérer avec la Turquie et à réduire les représentations diplomatiques dans le pays. Pour autant, le président Erdogan poursuit une stratégie claire : occuper le leadership dans la région. Pour ce faire, il s’oppose religieusement et politiquement à ses rivaux principaux : l’Egypte, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. En effet, il entend incarner le leader sunnite républicain et « modéré » s’appuyant toutefois sur la doctrine des Frères musulmans contre le wahhabisme prôné par la monarchie absolue saoudienne. Absent de la traditionnelle conférence de Manama des 22-24 novembre 2019, le chef d’Etat turc s’est rendu à la place à Doha à l’occasion de la 5ème réunion du haut comité stratégique turco-qatari. Le Qatar, soutien financiers des mouvements fréristes est en effet l’un des rares pays arabes – avec la Somalie – à ne pas avoir condamné l’offensive turque en Syrie et les deux pays partagent un rival commun : l’Arabie saoudite. Le rapprochement entre Doha et Ankara est donc tactique, le Qatar, lui aussi écarté par les pays de la région, subissant depuis 2017 un blocus de la part de l’Arabie Saoudite, des Emirats arabes unis, de l’Egypte et de Bahreïn. La présence d’Erdogan au Qatar – qui abrite des bases militaires turques – entend certainement renforcer la coopération entre les deux Etats.

Concernant les autres acteurs forts de la région – l’Iran et Israël, la position d’Erdogan est ambivalente. Voulant s’affirmer face à ces deux Etats, la Turquie maintient tout de même des rapports et coopèrent avec eux dans divers domaines, notamment économiques…

En Afrique du Nord, le président turc est là aussi très actif. D’abord en Tunisie où il reçoit le soutien du parti d’obédience frériste Ennahdha qui a d’ailleurs pris l’AKP pour modèle. En soutenant ouvertement les Frères musulmans – bête noire de l’Egypte et des pétromonarchies du Golfe – la Turquie se démarque de ses rivaux et mène une stratégie idéologique, suscitant l’ire de ses rivaux. Le président Erdogan a en effet récemment conclu un accord avec Fayez al-Sarraj, le chef du gouvernement libyen d’entente nationale (GNA). En sus de le soutenir politiquement, deux mémorandums ont été signés ; le premier concerne la reconnaissance mutuelle des zones économiques exclusives et le second la coopération sécuritaire et militaire entre les deux Etats, faisant fi des revendications de ses voisins, en particulier l’Egypte, la République de Chypre et la Grèce. La Turquie, qui n’est pas signataire de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, revendique des zones maritimes sous couvert de revendications chypriotes turques. Ankara occupe en effet depuis 1974 le nord de l’île de Chypre de manière illégale. La découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale et notamment au large de l’île attise d’autant plus l’appétit des acteurs du bassin levantin et continue de relancer les contentieux historiques. Dans ce contexte, le président turc entend faire de la Turquie un véritable hub de transit énergétique et mène des activités de forage dans la région en violation du droit international.

Sur la scène internationale, la position trouble d’Erdogan intrigue. Membre de l’OTAN, la Turquie s’est dotée de missiles sol-air russes S400, provoquant des tensions avec les Etats-Unis. En effet, cette acquisition représente presque un élément provocateur et irrite naturellement les Etats-Unis même si le Président Donald Trump s’impatiente de l’inertie des membres de l’Alliance pour ce qu’il appelle le « Burden-Sharing ». Singulièrement, cette acquisition est concomitante à un évident rapprochement de la Turquie avec la Russie : les présidents turc et russe ont multiplié les rapprochements ces derniers mois. Si l’accord de Sotchi sur le nord-est syrien a d’ailleurs été qualifié d’historique, Moscou et Ankara collaborent considérablement dans le domaine énergétique. Pour autant, Ankara reste un allié très ambigu de l’Occident dans la lutte contre l’organisation Etat islamique. C’est d’ailleurs là qu’il trouve sa légitimité dans l’intervention menée récemment en Syrie. Ces dernières semaines et à l’issue de menaces répétées, la Turquie a renvoyé dans leurs pays d’origine certains djihadistes ayant combattu dans les rangs de l’Etat islamique. Utilisant ces individus comme moyen de pression – le pays dispose de plus de 1 000 djihadistes sur son territoire – Erdogan profite de la faiblesse de l’Union européenne en matière de politique migratoire pour obtenir davantage de soutien financier.

En définitive, le président Erdogan peut être qualifié de « perturbateur pragmatique ». Faisant tantôt le jeu des Américains, Européens ou Russes, la Turquie joue de ses alliances naturelles pour apparaître comme un acteur incontournable sur la scène internationale. En effet, le pays se maintient à égale distance de Washington et Moscou. En se maintenant dans l’OTAN, la Turquie conserve une protection et le parapluie nucléaire que lui confère son adhésion à l’Alliance atlantique. En conservant ses liens avec l’Union européenne – dont elle est toujours officiellement candidate – Ankara bénéficie d’aides financières et de coopération. En se rapprochant de la Russie – avec qui elle partage la mer Noire – la Turquie jouit de contrats énergétiques qui lui sont favorables. Alors que la Maison Blanche et le Kremlin semblent avoir compris le logiciel pour négocier avec le président turc, mélange savant de pressions économiques et de dialogue géopolitique, Bruxelles peine à trouver un « bâton » efficace pour contraindre le président turc à un dialogue plus équilibré avec les Européens, l’argument financier ne suffit manifestement plus.

« Crise de l’OTAN » : Le risque de prendre le symptôme pour le mal… – par Mustapha Benchenane

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Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Les alliés des États-Unis ont tous été décontenancés par les propos du président américain, déclarant que l’OTAN était « obsolète » mais exigeant néanmoins des autres membres une implication financière plus importante. Il estime que s’agissant de la sécurité des pays européens, ceux-ci ont le devoir de la financer. Ce faisant, il a semblé faire peu de cas d’au moins deux aspects de la réalité : d’une part, et depuis toujours, qui paye commande… Si le fardeau financier est mieux réparti, le partage du pouvoir doit aussi être rediscuté… D’autre part, les déclarations de Monsieur Trump peuvent amener les Européens à se poser la question de l’identification de la menace : la menace soviétique n’existe plus et le Pacte de Varsovie a été dissout en 1991. Or, le traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, avait pour raison d’être cette menace soviétique. Dans ce contexte, le traité visait à assurer la « défense collective » de la région concernée – l’Atlantique Nord – en se prêtant « mutuellement assistance ». L’article 5 de ce document édicte : « Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elle, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugerait nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans le région de l’Atlantique Nord ». L’entrée en guerre de tous les membres de l’Alliance n’est pas automatique tout en n’étant pas exclue : la décision relative aux modalités d’expression de la solidarité appartient à chacun de ces pays. C’est sans doute en ayant à l’esprit la clause de solidarité que le Président Macron a déclaré en novembre 2019 : « l’OTAN est en état de mort cérébrale », à la suite de la décision de Monsieur Trump de retirer de Syrie les forces spéciales américaines, sans concertation avec la France également présente sur le terrain et sans même en avoir informé Paris.. Le chef de l’État visait aussi la politique de la Turquie – membre de l’OTAN – en Syrie et plus particulièrement l’offensive turque contre les Kurdes de Syrie, lesquels sont des alliés de l’Occident dans la guerre contre l’ « État islamique » au Moyen Orient.

Le mérite de l’OTAN, depuis 1991, a consisté à survivre à la dislocation de l’URSS en s’adaptant et en se transformant tout en s’élargissant : c’est l’alliance militaire la plus considérable de l’histoire des coalitions de cette nature.

 

L’OTAN : UNE DYNAMIQUE D’ADAPTATION ET DE TRANSFORMATION.

L’OTAN a adopté à Rome en novembre 1991 le « premier concept stratégique » : la nouvelle donne imposait l’élaboration d’une « stratégie sans adversaire ». On opte pour un « concept global de sécurité ». Le document mentionne des « risques diffus pour la paix et la sécurité ». On maintient les piliers de la défense et de la sécurité, et on y ajoute la coopération. Autres nouveautés : la gestion des crises, le contrôle des armements et la diversification des missions des forces armées. L’intégration multinationale et la capacité d’intervention opérationnelle sont renforcées.

Cette nouvelle orientation est précisée lors du Conseil atlantique réuni à Bruxelles en décembre 1992. Le Conseil déclare que les Alliés sont « disposés à répondre positivement aux initiatives que pourrait prendre le Secrétaire général des Nations Unies afin que l’Alliance atlantique puisse aider à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité ».. Cela signifie clairement que l’on renonce à la distinction établie depuis 1949 entre ce qui est « zone OTAN » et le « hors zone ».…

Avant même la dislocation de l’Union soviétique, le Conseil atlantique qui s’est tenu à Londres en juillet 1990, a lancé une « politique de liaison » avec l’URSS et les États d’Europe de l’Est. Une nouvelle étape est franchie par l’OTAN lorsqu’elle propose les 10 et 11 janvier 1994, à l’Europe centrale et orientale, le Partenariat Pour la Paix (PPP) ;

Il s’agissait d’une transition vers une adhésion à l’OTAN. Dans cette phase, ces pays étaient invités à participer à des sessions de formation, en même temps qu’ils étaient encouragés à amorcer le processus de « contrôle démocratique sur les forces armées » et la « transparence des budgets militaires »..

L’adhésion de sept de ces pays a été décidée au Sommet de Prague en 2002 (Bulgarie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Elle a pris effet en mars 2004. Ces adhésions avaient été précédées en 1999 par celles de la Hongrie, de la Pologne et de la République Tchèque. L’OTAN est passée de 19 à 26 membres.

Ces adhésions à l’OTAN contrarient profondément Moscou qui les perçoit comme étant des signes d’hostilité à son égard. Cette perception est alimentée par des initiatives américaines comme celle consistant à installer des composantes du bouclier antimissiles, pour commencer, en Pologne et en République Tchèque. Les Américains ont prétendu que ce dispositif avait pour finalité la défiance à l’égard de l’Iran, ce qui n’a pas rassuré V. Poutine.

Les pays de l’Europe centrale et orientale sont convaincus que la Russie représente toujours pour eux une menace. A supposer que cela corresponde à une part de réalité, pour l’essentiel, cette approche se nourrit du traumatisme subi par ces pays et ces peuples durant de nombreuses décennies passées sous le joug du totalitarisme soviétique. Ils font donc preuve d’un attachement profond à l’OTAN, ce qui signifie pour eux États-Unis, seule puissance occidentale disposant de moyens militaires nécessaires pour garantir leur sécurité…Ces tensions seraient, pour certains « experts », le signe d’un retour à la Guerre froide. Mais il s’agit d’autre chose : la Russie estime avoir déjà payé très cher la fin de l’URSS. Elle ne veut plus payer encore et toujours plus et elle est en train de se doter des moyens lui permettant de redevenir une grande puissance. Cela ne passe pas forcément par une réoccupation militaire des pays qu’elle contrôlait et qui sont maintenant membres à part entière de l’Alliance atlantique en dépit des critiques dont cette organisation est la cible surtout de la part du président américain…

Les transformations que l’OTAN a connues depuis 1991 se concrétisent aussi par ses actions militaires depuis cette date alors que, durant toute la Guerre froide, cette organisation militaire n’a pas tiré un seul coup de feu, ce qui marque son efficacité en tant qu’alliance militaire défensive.

 

L’OTAN ACTEUR DANS LA NOUVELLE DONNE INTERNATIONALE

La première action « fondatrice » d’une nouvelle ère s’est déroulée le 28 février 1994, lorsque deux avions F-16 américains ont abattu quatre chasseurs serbes qui survolaient la Bosnie en violation de la résolution 781 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 9 octobre 1992 instituant une zone d’exclusion aérienne. Les interventions militaires de l’OTAN en Bosnie étaient encadrées par le droit international puisqu’il s’agissait d’une coopération ONU-OTAN pour le maintien de la paix. L’OTAN a agi comme « bras armé » de l’ONU, donc au nom de la communauté internationale.

En avril 1994, des avions de l’Alliance atlantique ont attaqué des positions serbes pour protéger la zone de sécurité de Gorazde et apporter un appui aux casques bleus. En revanche, l’OTAN et l’ONU ont été impuissantes lorsque, en mai 1995, les Serbes ont pris en otage quatre cents soldats de la paix. Il en a été de même le 11 juillet 1995, lors de la chute de Srebrenica, les Serbes se livrant au massacre de huit mille civils bosniaques. Mais cette tragédie a provoqué une prise de conscience à l’ONU et au sein de l’OTAN, en faveur d’une intervention plus efficace. L’opération « Deliberate Force » qui a débuté le 30 juin, s’est terminée le 21 septembre et a permis d’aboutir aux accords de Dayton signés le 21 novembre 1995. Il y a eu ensuite le déploiement de l’IFOR, c’est-à-dire de l’OTAN. Les actions de cette nature n’avaient pas été prévues par le traité de Washington du 4 avril 1949. Ce document n’avait envisagé qu’un seul cas d’intervention armée collective, celui défini par l’article 5 du traité.

Le Kosovo a été, en 1999, un autre foyer de tension et cela a provoqué l’intervention de l’OTAN. Plusieurs centaines de milliers de Kosovars ont fui la politique menée par le régime serbe. Le Conseil de sécurité de l’ONU a voté le 23 septembre1998 la résolution 1199 ordonnant un cessez-le-feu immédiat et le retrait des forces serbes du Kosovo. Les Serbes ont refusé d’obtempérer. La situation s’est aggravée quand Belgrade a rejeté le « compromis de Rambouillet » le 25 mars 1999. C’est dans ce contexte que l’OTAN a déclenché l’opération « Allied Force », campagne de frappes aériennes qui durera soixante-dix-huit jours. Cette action militaire ne s’est pas déroulée dans le cadre de l’ONU car les Russes y auraient opposé leur véto. L’OTAN est aussi intervenue en Libye du 19 mars au 31 octobre 2011 après le vote par le Conseil de sécurité de l’ONU des résolutions 1970 et 1973. La première a décrété un embargo sur les armes à destination de Tripoli ainsi que le blocage des avoirs du régime. La seconde a décidé d’établir une zone d’exclusion aérienne et permettait de « prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les populations civiles ». À partir du 31 mars 2011, l’ensemble des opérations a été conduit par l’OTAN dans le cadre de « Unified protector ». Cette intervention de l’OTAN en Libye a fait l’objet de critiques car elle est sortie du cadre tracé par l’ONU dans la mesure où, pour l’ONU, il n’a jamais été question de renverser le régime en place mais seulement de protéger les populations civiles.

L’OTAN s’est adaptée au contexte international en élaborant des grands projets en Méditerranée. C’est ainsi que, en 1994, elle a instauré le « Dialogue méditerranéen de l’OTAN », en direction des pays du sud de la Méditerranée. Ce « Dialogue » est fondé sur quatre principes :

  • « co-appropriation »: l’OTAN ne cherche pas à imposer ses idées ;
  • « non-discrimination » : les propositions sont les mêmes pour tous les partenaires ;
  • « complémentarité » : ce Dialogue n’entre pas en concurrence avec d’autres initiatives européennes ;
  • « progressivité » : renforcement des dimensions politiques et pratiques du Dialogue et adhésions de nouveaux membres.

En 2004, lors du Sommet des chefs d’État des pays membres de l’Alliance à Istanbul, une initiative destinée aux pays du Golfe a été lancée : l’ « Initiative de Coopération d’Istanbul »(ICI)..

Lors de ce Sommet d’Istanbul, les participants se sont engagés à coopérer de façon plus intense dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles menaces, notamment par un meilleur partage des informations ainsi que par le renforcement de l’opération « Active Endeavour », mission maritime de l’Alliance qui contribue à la détection, à la dissuasion et à la protection afin de combattre les activités terroristes en Méditerranée. Une autre priorité est identifiée : la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
L’attaque du 11 septembre 2001 contre les États-Unis a donc induit un approfondissement de ces initiatives en insistant sur la lutte contre le terrorisme.

C’est ainsi que l’OTAN est intervenue en Afghanistan en application de l’article 5 du traité qui fonde cette organisation.

Au sommet de Reykjavík, en mai 2002, il a été décidé que l’OTAN agira désormais tous azimuts. Le Secrétaire général, Jaap de Hoop Scheffer, a déclaré en janvier 2004 : « La transformation de l’OTAN n’est pas liée à son élargissement, mais à ses nouvelles missions et à sa vocation à exporter la sécurité et la stabilité ». Le général James L. Jones, commandant suprême des forces alliées, est allé dans le même sens : « Il y a pour l’OTAN un désir d’exercer une influence sur le plan mondial et non plus seulement régional ». L’OTAN a créé la « Nato Response Force » (NRF), forte de 25 000 hommes et capable de se déployer en cinq jours. L’Alliance atlantique a envoyé des troupes au Kosovo, la KFOR, composée d’environ 15 000 hommes. L’ONU a été présente, pour sa part, avec la « mission intérimaire des Nations Unies » (MINUK).

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            Quand on considère toutes ces initiatives et toutes ces actions de l’OTAN, il apparaît que jamais cette organisation militaire n’a été aussi entreprenante que depuis la fin de la Guerre froide. Pourquoi serait-elle devenue soudainement « obsolète » ou en « état de mort cérébrale » ?

Au Moyen-Orient, le vrai problème n’est pas l’OTAN mais bien des approches différentes selon les acteurs, chacun agissant pour son propre compte en fonction de l’idée qu’il se fait de ses intérêts. La Turquie, les États-Unis, la France, sont membres de l’Alliance atlantique. Mais ces pays, présents militairement en Syrie, ne le sont pas dans le cadre de l’OTAN.

Les États-Unis, dirigés par Donald Trump, mènent une politique en rupture avec celle qu’ont menés tous ses prédécesseurs. Ces derniers ont toujours considéré que l’OTAN était l’un des instruments de leur politique de puissance.

La Turquie a décidé de redéployer sa politique sur une partie de l’espace « ottoman » et, pour ce faire, elle entend reprendre sa liberté d’action. Ankara est obsédée par la question kurde. Le PKK, parti qui dit agir au nom des Kurdes de Turquie, est considéré par le pouvoir turc et par les États-Unis ainsi que par la plupart des pays occidentaux comme une organisation terroriste. Le parti des Kurdes de Syrie est une excroissance du PKK, donc le gouvernement de Turquie le combat au nom de ses impératifs de sécurité. Or, ce même parti kurde de Syrie est soutenu par Washington et par Paris qui lui livrent des armes et leurs forces spéciales combattent à ses côtés les terroristes de l’État islamique…Dans le même temps, la Turquie, bien que membre de l’OTAN, a décidé de s’équiper du système antimissile russe S400, ce qui est inacceptable pour les Américains.

De cette confusion l’OTAN n’est pas responsable. Ce qui est donc en cause, c’est l’identification d’intérêts stratégiques communs.

Éditorialiste à l’Institut FMES

Le golfe de Guinée, recrudescence de la piraterie et du brigandage maritime

Le 3 mars 2019, le pétrolier Histria Ivory, battant pavillon maltais, a subi une violente attaque de pirates[1] à une vingtaine de milles[2] au large de Lomé (Togo). Trois membres d’équipage roumains ont été enlevés. Quelques jours auparavant, deux autres attaques[3] visant des pétroliers ont fort heureusement été déjouées grâce à la présence à bord de gardes armés nigérians qui ont ouvert le feu contre les skiffs.  

La passerelle de navigation du pétrolier saccagée par les pirates

Une recrudescence confirmée des attaques dans le Golfe

Les actes de piraterie maritime dans le monde ont augmenté de 12% en 2018[4]. Cette hausse est essentiellement due à une recrudescence des attaques contre des navires transitant au large de l’Afrique de l’Ouest. Les attaques des pirates somaliens ont été réduites et la menace s’est déplacée de la Corne de l’Afrique vers les eaux du Golfe de Guinée.

En 2018, entre la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo, 34 attaques ont été recensées dont deux kidnappings, deux vols qualifiés et trente tentatives infructueuses, soit quasiment le double par rapport à 2017. Ces attaques sont majoritairement commises dans les eaux territoriales ou tout au plus à 50km des côtes. Les pirates, souvent violents, détournent des navires, volent une partie de la cargaison – en règle générale du gazole – et prennent des marins en otage[5].

Au large du Nigéria, devenu l’épicentre de la piraterie mondiale, 41 enlèvements ont été perpétrés en 2018. Pour certains kidnappings, les navires ont été déroutés jusqu’à 100 milles des côtes[6]. Les pirates s’aventurent de plus en plus loin et élargissent leur champ d’action à d’autres types de navires.

Le climat de ce début d’année 2019 est toujours aussi délétère et les attaques affectant le transport maritime sont déjà nombreuses.

 

Le coût de l’insécurité maritime, une charge de plus en plus élevée pour les armateurs

En 2017, 818 million $ dont 367 million consacrés aux services de sécurité (personnel embarqué des états côtiers, escortes, patrouilles privées, etc.) auraient été consacrés par les pays côtiers et les acteurs internationaux à la lutte contre la piraterie en Afrique de l’ouest[7]. S’ajoutent à ces montants, les surcotes des primes d’assurances et les majorations des salaires des équipages. En effet, en 2017, 35% des exploitants de navires ont souscrit une assurance[8] au titre de la protection supplémentaire de l’équipage. Les marins peuvent également prétendre à des primes dès lors qu’ils se trouvent dans une zone à risque. En cas d’enlèvement, ils ont droit à une indemnité de captivité[9]. Quant à l’assurance fret, déjà couteuse du fait du risque élevé, elle pourrait encore subir une augmentation[10].

Le coût global de la piraterie est donc particulièrement élevé mais le contournement de ces zones dangereuses étant impossible, le transport maritime continue malgré les risques encourus.

 

Le golfe de Guinée, une route maritime commerciale importante mais menacée

Le Golfe de Guinée[11] est un espace maritime par lequel transitent de nombreuses richesses et notamment des ressources minières importantes. Le pétrole, première ressource du golfe, fait de celui-ci la première région pétrolière d’Afrique avec près de 50% de la production du continent[12]. Les immenses gisements offshore et côtiers de l’Afrique de l’Ouest sont d’un accès facile et se situent sur la grande route maritime Est Ouest de circumnavigation reliant les producteurs à l’Europe[13], les Etats Unis et l’Inde, principaux consommateurs. Cette région dispose également de gisements de minerais tels que le diamant, l’étain et le cobalt, ce dernier étant considéré comme stratégique pour l’industrie. Cette activité économique est totalement dépendante des échanges commerciaux qui s’effectuent pour la plupart par la mer. Cette zone de trafic maritime intense – près de 4000 navires de commerce transitant quotidiennement dans le Golfe – attise la convoitise des pirates. Installations pétrolières offshore ou navires de transport d’énergies, les pirates qui effectuaient traditionnellement leurs attaques au mouillage et le long des côtes opèrent désormais dans la zone hauturière. Après avoir pris le contrôle d’un navire, ils siphonnent le pétrole (bunkering) qui sera ensuite revendu au marché noir. Pour accroitre leurs revenus, ils n’hésitent plus à séquestrer les équipages afin d’obtenir une rançon.

 

Des causes diverses qui perdurent

Ces « activités » hautement lucratives interviennent dans un contexte politique, économique et social complexe. Dans le Golfe de Guinée (GOG), La gouvernance est souvent gangrénée par la corruption et les moyens de lutte des Etats sont insuffisants. En outre, des tensions sécuritaires importantes liées à des conflits ethniques, à des mouvements insurrectionnels[14] ou à des actes terroristes[15] y génèrent de grandes sources d’instabilité et un niveau élevé de pauvreté.

Pour certains pays, notamment le Nigéria, la manne pétrolière n’est pas synonyme de richesse. Si le secteur pétrolier représente plus de 8% du PIB du Nigéria, 75% des recettes de l’Etat et plus de 90% des exportations totales du pays, le Nigéria bat un triste record : celui du pays comprenant le plus grand nombre de personnes[16] vivant dans l’extrême pauvreté. Trop dépendant des recettes pétrolières, le Nigéria tout comme l’Angola, est particulièrement vulnérable aux variations du cours du brut.

Si la piraterie est évidemment condamnable, force est de constater qu’elle génère une industrie florissante dans des pays où les perspectives de développement économique sont extrêmement réduites et où l’Etat est défaillant. Cette activité génère tout un business : une opération nécessite une dizaine d’hommes armés, des vivres, du ravitaillement, des bateaux et une organisation à terre pour les otages. Les bénéfices sont conséquents et largement distribués dans les villages côtiers : chefs de village, responsables de l’administration locale, etc. Dans ces Etats « faillis » d’un niveau de pauvreté extrême, l’économie de la piraterie se mêlant à d’autres activités criminelles comme le terrorisme, est devenues une véritable rente pour survivre. Confrontés à ces défis et à une véritable explosion démographique, les pays du Golfe de Guinée devront offrir à ces jeunes générations des opportunités d’emplois et une éducation. A défaut, les réseaux de piraterie resteront très actifs et menaceront gravement la vie humaine et la sécurité maritime.

Pour faire face à ce fléau, un cadre juridique international existe déjà. Des actions de lutte contre la piraterie sont rendues possibles grâce à la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer (CNUDM).

 

La CNUDM, un cadre juridique international pour traiter la piraterie

La CNUDM dans ses articles de 100 à 107 et de 110 à 111 propose un cadre juridique international pour lutter et réprimer les actes de piraterie.   Jugée trop restreinte pour certains car confinée à la haute mer, la convention offre tout de même un panel d’actions. Elle doit surtout inciter les Etats à la décliner dans leurs propres outils juridiques pour répondre à la violence maritime tant dans leurs eaux territoriales qu’au large.

En effet, l’article 101[17] définit un certain nombre d’exigences dimensionnantes. L’infraction, pour être qualifiée de « piraterie », doit être commise en haute mer dont la ZEE fait, à ce titre, partie. Le corollaire de cette condition est que tout Etat est légitime dans ce cas à agir à l’encontre de navires pirates et à juger les auteurs de l’acte. En revanche, les actes de même nature perpétrés dans les eaux territoriales, qualifiés de « vol à main armée en mer » ou de « brigandage maritime », ne relèvent pas de la compétence universelle de la CNUDM mais de la seule souveraineté des Etats côtiers. Aussi, dire que l’ensemble des attaques perpétrées par des pirates relève de la piraterie maritime est un abus de langage. Même s’il s’agit de la même action de violence, les juristes en donnent deux définitions qui n’impliquent pas la même réponse judiciaire.

S’il ne fait aucun doute que l’ensemble des Etats côtiers du Golfe de Guinée disposent dans leur arsenal pénal des incriminations pour les violences aux personnes et les atteintes aux biens commises sur leur territoire, donc a fortiori dans leur mer territoriale, il n’existe, à de rares exceptions près, aucune disposition législative de cette nature pour la haute mer. Or, il importe que le régime de la piraterie soit intégré dans le droit positif des Etats[18]. En effet, alors qu’ils éprouvent déjà des difficultés à gérer leurs eaux territoriales et répugnent à en permettre l’accès aux navires de pays tiers, ils ne seraient même pas en mesure de poursuivre les pirates appréhendés en haute mer qui leur seraient remis par un autre Etat[19]. Les pirates connaissent parfaitement ces subtilités à la fois juridiques et diplomatiques dont ils usent et abusent.

L’évolution des modes d’action et la généralisation de la prise d’otages soulèvent de nouvelles interrogations juridiques. De fait, si la détention est bien mentionnée dans la CNUDM, elle ne peut être qualifiée de piraterie que si l’acte est commis à des fins privées. Un kidnapping dont la finalité serait l’enrichissement d’une organisation terroriste ou politique relèverait de la convention SUA (ou convention de Rome  pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988. Les faits d’enlèvement et de séquestration ne doivent donc pas être jugés sur la seule base de la CNUDM mais au regard d’un ensemble de conventions internationales dont il importe d’inciter les Etats riverains du Golfe de Guinée à les ratifier et les décliner dans leur législation.

Enfin, l’article 100[20]détermine l’obligation pour les Etats de coopérer « dans la mesure du possible » à la répression de la piraterie, formulation absolument pas contraignant qui n’est même pas vraiment une injonction.

Les articles 110[21] et 111[22] fixent les conditions du droit de visite et du droit de poursuite de navires jugés comme potentiellement pirates. Si les actes de piraterie entraînent une compétence quasi-universelle des États – tous les Etats ont le droit de poursuivre, d’intercepter voire de saisir le navire et de juger l’équipage – celle-ci a une limite : les eaux territoriales qui deviennent une frontière infranchissable sauf si des pays tiers sont autorisés à y opérer[23]. Ce droit de poursuite se trouve au cœur des problématiques du golfe de Guinée.

Suite à la demande d’assistance des pays de la région pour faire face à ces difficultés et à l’augmentation des actes de piraterie, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a dépêché une mission d’évaluation et émis deux résolutions[24]. Celles-ci invitent la CEDEO (Communautés économiques des États de l’Afrique de l’Ouest), la CEEAC (Communautés économiques de l’Afrique centrale) et la commission du Golfe de Guinée (CGG)[25] à élaborer une stratégie régionale globale visant une interopérabilité optimale et des corpus législatifs nationaux adaptés à la piraterie.

 

La quête d’une gouvernance maritime régionale, de Yaoundé à Lomé

Réunis à Yaoundé en juin 2013, les dirigeants de la CEDEAO, et de la CEEAC ont établi les principes d’une stratégie régionale commune aux deux sous-régions. Sous l’égide de l’ONU, un code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du centre a été adopté. Il précise l’organisation de la lutte et le partage des responsabilités. Créé à la suite du sommet de Yaoundé mais mis en place plus tardivement[26], le Centre interrégional de coordination (CIC) de Yaoundé dite « Architecture de Yaoundé » centralise les informations provenant des centres régionaux de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest[27] et est chargé de l’harmonisation des textes d’application du droit maritime, notamment ceux relatifs à la lutte contre la piraterie.

Cependant, le Code de conduite bien que signé par les parties prenantes n’est pas devenu contraignant et s’enlise. De surcroit, les états riverains rechignent à coopérer malgré le soutien des puissances étrangères et des instances internationales.

Aussi, et afin de relancer le processus de coopération, lors du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur « la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, les dirigeants africains ont adopté la Charte de Lomé le 15 octobre 2016. A l’inverse du sommet de Yaoundé, cette charte s’inscrit d’une part, dans l’optique de lier les enjeux sécuritaires aux enjeux économiques et par conséquent aux politiques préventives et d’autre part, dans la logique d’un traité international contraignant.

La région a le soutien de nombreux pays ou instances régionales comme l’Union européenne et de nombreuses forces navales sont présentes. Les initiatives sont nombreuses. Ainsi, la France, très présente depuis 1990, déploie plusieurs bâtiments à l’occasion de la mission Corymbe[28] dont l’objectif est de protéger les intérêts français et de soutenir la lutte contre l’insécurité maritime. La coopération des marines riveraines s’est illustrée lors de l’exercice « Grand African Nemo » 2018[29] a réuni 15 pays. Cet entrainement a contribué à lutter contre l’insécurité maritime telle que défini par le processus de Yaoundé.

Quant à l’Union européenne, elle soutient, un programme, lancé depuis janvier 2013, « Routes maritimes critiques du golfe de Guinée » (CRIMGO) pour renforcer la formation des garde-côtes.

 

Une évolution juridique nécessaire

L’insécurité maritime, conséquence de la maritimisation du monde, se confirme comme l’une des menaces majeures à la stabilité économique des états côtiers du Golfe mais aussi des pays enclavés qui dépendent du transport maritime pour leurs exportations et importations. L’augmentation des actes de piraterie et de brigandage maritime et la violence accrue de ces attaques sont de vrais défis sécuritaires. Si le renforcement de l’équilibre politique et économique est une condition essentielle, il n’en demeure pas moins que le Golfe de Guinée doit favoriser la mise en œuvre d’une gouvernance maritime efficace. Celle-ci ne pourra être garantie sans l’adaptation des législations des différents pays côtiers autorisant les poursuites au-delà des limites maritimes des États. Cette priorité a été réaffirmée lors du 3ème symposium[30] sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée le 22 octobre 2018.

 

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[1] Le navire transportait des produits pétrochimiques du Togo au Libéria. L’équipage comportait 24 membres d’équipage dont 23 Russes et 1 Ukrainien. 18 d’entre eux ont trouvé refuge dans la citadelle. 7 à 9 pirates ont abordé le navire, armés d’AK-47 et de machettes. Ils ont saccagé le navire, volé l’équipage et emmené 6 otages en quittant le navire.

[2] 20 milles : environ 37 km.

[3] Les deux attaques ont eu lieu le 27 février à 70 milles au sud de Brass au Nigéria, l’une le matin et l’autre en soirée. Pour la première, deux skiffs armés de 16 pirates se sont approchés du bord en tirant sur le navire. L’équipage a donné l’alarme en se réfugiant dans la citadelle. Un navire de sécurité est alors intervenu faisant fuir les pirates. Pour le second, l’officier de quart a remarqué deux pistes suspectes sur son radar. Deux skiffs se sont approchés et ont tirés sur le navire. Ils ont été mis en fuite par les gardes nigérians présents à bord. [Données extraites du Bureau Maritime International (IMB) de la Chambre de Commerce International (ICC)].

[4] 201 attaques en 2018 contre 180 l’année précédente [Données extraites du Bureau Maritime International (IMB) de la Chambre de Commerce International (ICC)].

[5] En 2018, selon le Bureau Maritime International, 130 otages ont été enlevés dans le monde.

[6] 100 miles marins : environ 185 km.

[7] Évaluation économique établie par One Earth future ONG américaine référente dans l’étude des problématiques de sûreté maritime au travers de son programme Oceans Beyond Piracy, – http://oceansbeyondpiracy.org/reports/sop/west-africa – programme qu’elle a fermé en juin 2018

[8] Pour un total estimé à 20,7 millions $.

[9] En 2017, les 100 marins touchés par les enlèvements dans le golfe de Guinée ont eu lieu entre deux et trois semaines. Ils avaient droit en théorie, à une indemnité de captivité de 40 000 dollars.

[10]Le JCC (Joint Cargo Commitee) établit le niveau de risque attribué à chaque région. En 2017, le score de risque du golfe de Guinée demeurait classé comme «élevé» et le Nigéria continuait d’avoir le score de risque le plus élevé de tous les États du littoral.

[11] Deux approches pour délimiter le Golfe de Guinée : 1) la région géographique qui s’étend de la Guinée, au Nord-Ouest du continent africain, à l’Angola, au Centre- Sud du continent 2) la façade côtière atlantique allant du Sénégal à l’Angola. Généralement, c’est cette dernière option qui est la plus pertinente pour la coopération en matière de sûreté maritime.

[12] Le Nigéria, seul pays d’Afrique subsaharienne membre de l’OPEP et l’Angola sont les principaux pays producteurs de pétrole.

[13] Le Nigéria est le 5ème fournisseur d’hydrocarbures de la France.

[14] Comme, par exemple, le groupe des vengeurs du delta du Niger au Nigéria ou les Bakassi freedom fighters au Cameroun.

[15] Le mouvement islamiste radical Boko Haram est très présent dans le Nord du Nigéria.

[16] Population en extrême pauvreté estimée à 87 millions de personnes sur 190 millions d’habitants.

[17] Article 101 : On entend par piraterie l’un quelconque des actes suivants,

  1. a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé,
  2. contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,
  3. contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État,
  4. b) tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate,
  5. c) tout acte ayant pour but d’inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l’intention de les faciliter.

[18]  Si la CNUDM établit bien le principe de la compétence quasi universelle des Etats, c’est une convention qui n’est pas d’application directe, ni pour les Etats ni pour les particuliers. Les Etats doivent impérativement adopter des textes (lois et décrets ou équivalents) pour “transposer” les dispositions de la convention dans leur droit interne. Par exemple, la France a intégré la piraterie avec la loi 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. Fondée sur la CMB, elle décline les grands principes applicables à la haute mer, et à la ZEE et a ajouté les eaux territoriales d’un État lorsque le droit international ou cet Etat l’autorise.

[19] Ce qui n’est pas sans poser problème pour les états qui auraient capturé des pirates. Un vrai dilemme : l’état en question doit-il faire juger ces individus sur son territoire comme la loi lui permet ou bien doit il les confier à l’état côtier où s’est déroulé l’action  même si l’on sait que la peine de mort (comme au Cameroun) est toujours d’actualité ?

[20] Article 100 : « Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat »

[21] Article 110 – droit de visite : Extrait : « Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l’arraisonner que s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire se livre à la piraterie, etc. ».

[22] Article 111 Droit de poursuite : Extrait 1 : « Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l’Etat dont il relève ou d’un autre Etat ».

Extrait 2 : « Cette poursuite doit commencer lorsque le navire étranger ou une de ses embarcations se trouve dans les eaux intérieures, dans les eaux archipélagiques, dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë de l’Etat poursuivant, et ne peut être continuée au-delà des limites de la mer territoriale ou de la zone contiguë qu’à la condition de ne pas avoir été interrompue ».

Extrait 3 « La poursuite ne peut commencer qu’après l’émission d’un signal de stopper, visuel ou sonore, donné à une distance permettant au navire visé de le percevoir ».

[23] Ce fut le cas pour les eaux territoriales somaliennes grâce à l’autorisation donnée par le gouvernement fédéral de transition (GFT) qui a conduit à la résolution n° 1816 du 2 juin 2008 du conseil de sécurité des Nations Unies.

[24] La résolution 2018 du 31 octobre 2011 et la résolution 2039 du 29 février 2012.

[25] La CGG est un organisme international fondé le 3 juillet 2001 regroupant l’Angola, le Cameroun, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale La République, le Nigeria et São Tomé et Principe.

[26] Sa mise en œuvre a été retardée par l’insuffisance des ressources.

[27] Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale (CRESMAC) et le Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO) comprenant l’Angola, le Congo, le Gabon, le Nigeria et Sao Tomé-et-Principe.

[28] Le déploiement de bâtiments français en mission Corymbe complète le dispositif français prépositionné en Afrique occidentale (Gabon, Côte d’Ivoire, Sénégal).

[29] Grand African Nemo  a réalisé 27 scénarios, du Cap-Vert à l’Angola, en impliquant 21 unités à la mer ainsi que 5 aéronefs. L’exercice a également bénéficié du soutien de marines partenaires (américaine et espagnole en particulier) ainsi que du programme « Gulf of Guinea Interegional Network » de l’Union européenne.

[30] Ce symposium a réuni 20 chefs d’états-majors des marines et des garde-côtes du golfe de Guinée (ou leurs représentants), des délégations de haut niveau des principaux pays impliqués dans la zone (États-Unis, Brésil, Royaume-Uni, Portugal, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Danemark, Canada, Maroc), ainsi que les partenaires régionaux de l’architecture de Yaoundé.

Escale à Toulon de la 5e Session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Pour leur deuxième escale dans un port, les auditeurs de la 5e Session nationale “Enjeux et stratégies maritimes” se sont rendus à Toulon les 15 et 16 novembre. Plongés dans l’univers interministériel de l’action de l’État en mer, ils ont ainsi pu rencontrer tous les grands acteurs qui y assurent quotidiennement la défense des intérêts de la France et la sécurité des Français, au premier rang desquels la Marine nationale, les Affaires maritimes, les Douanes et la Gendarmerie maritime. Les auditeurs ont été particulièrement impressionnés par la richesse et la franchise de leurs débats avec les plus hautes autorités de la Marine nationale et de ces administrations. Ils ont aussi beaucoup apprécié qu’elles leur consacrent autant de temps précieux pour réfléchir avec eux sur les grands défis auxquels elles sont confrontées et la façon dont elles les relèvent.

Le séminaire a été ouvert le vendredi matin par le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, commandant de la zone maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. Il a présenté aux auditeurs les grands enjeux stratégiques de la France en Méditerranée, espace maritime particulièrement sensible impacté par des crises et des menaces majeures : révolutions arabes, Syrie, Ukraine, Turquie/Malte, terrorisme, trafics d’armes, de stupéfiants et d’êtres humains…

Présentation des enjeux maritimes en Méditerranée par le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard

Ils ont ensuite rencontré les grands acteurs des opérations aéronavales : le vice-amiral Olivier Lebas, adjoint “opérations” du commandant en chef et les contre-amiraux Bernard Velly, chef d’état-major de la force d’action navale, et Guillaume Goutay, commandant la force maritime de l’aéronautique navale. Ils ont ainsi pu découvrir le très haut niveau technologique des moyens de la marine – navires de surface, sous-marins et aéronefs – ainsi que l’expertise et la forte motivation des marins qui les mettent en œuvre. Mais ils ont également touché du doigt les difficultés rencontrées pour maintenir les équipements en condition opérationnelle ainsi que pour recruter et fidéliser des marins de qualité dans un contexte de pression opérationnelle croissante et de forte sollicitation des équipages.

Table ronde sur les opérations aéronavales

L’après-midi, dédiée à l’action de l’État en mer, débuta par une visite du CROSS[1] Méditerranée (CROSSMED) où les auditeurs furent accueillis par son directeur, l’administrateur en chef des affaires maritimes Philippe Michaud. Au cœur de ce bras armé du préfet maritime, qui lui permet de mobiliser l’ensemble des moyens de l’État intervenant en mer, les auditeurs ont pu constater concrètement l’exceptionnelle efficacité de cette organisation interministérielle.

Au CROSSMED avec l’administrateur en chef des affaires maritimes Philippe Michaud

Cette synergie et la satisfaction unanime vis-à-vis de la coordination exercée par le préfet maritime se sont à nouveau manifestées lors de la table ronde qui les a réunis après la visite du CROSSMED. Le commissaire général de la Marine Thierry Duchesne, adjoint du préfet maritime, l’administrateur en chef des affaires maritimes Jean-Luc Hall, directeur interrégional adjoint de la mer, Max Ballarin, directeur régional des garde-côtes de Méditerranée, le colonel Jean-Guillaume Remy, commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Méditerranée et le capitaine de vaisseau Georges-Antoine Florentin, chef du centre des opérations maritimes de Toulon ont en effet affiché une complicité et un esprit de coopération interministériel exemplaires qui ont impressionné les auditeurs.

Table ronde sur l’action de l’État en mer

Cette journée s’acheva par une plongée dans les abysses grâce à une conférence de Michel l’Hour, éminent spécialiste de l’archéologie sous-marine et directeur du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Il a su leur communiquer sa passion pour les richesses que recèlent les épaves du « plus grand musée du monde » qui, outre leur exceptionnel intérêt culturel et historique, peuvent représenter de véritables enjeux stratégiques et géopolitiques.

Avec Michel l’Hour, directeur du DRASSM

Le lendemain matin, les visites du porte hélicoptère amphibie Mistral par son commandant, le capitaine de vaisseau Vincent Sébastien, et du sous-marin nucléaire d’attaque Perle par son commandant adjoint navire et l’officier de lutte anti-sous-marine ont permis d’aborder plus concrètement les concepts et théories abordées la veille. Mais ce fut surtout l’occasion pour les auditeurs de rencontrer des marins jeunes, enthousiastes et particulièrement compétents qui ont su leur faire partager leur passion pour un métier exigeant, exercé avec de fortes contraintes dans un environnement parfois difficile et confiné.

Après la visite du sous-marin nucléaire d’attaque « Perle »

Avant de rejoindre leurs pénates la tête remplie d’émotions fortes, les auditeurs ont conclu leur séminaire le samedi après-midi par un point d’avancement des études qui leur ont été confiées par la direction de l’IHEDN.

[1] Centre régional opérationnel de sécurité et de sauvetage.

Séminaire parisien de la 30ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques (SMHES)

Un temps plus qu’automnal à Paris pour ce séminaire de novembre ! Une aubaine donc pour siéger à l’école militaire du 14 au 16 novembre et y mener des réflexions de niveau stratégique. Quelques percées ont néanmoins été réalisées pour aller à la rencontre des acteurs participant aux processus décisionnels de nos grands décideurs politiques et institutionnels.

Le jeudi 14 novembre, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a donc ouvert ses portes aux auditeurs de la 30ème session. Ils ont pu mesurer le rôle essentiel de cet organisme à pied d’œuvre au quotidien pour tout ce qui concerne la protection et la sécurité de la Nation et très impliqué dans le domaine de l’anticipation stratégique.  Ils ont, pour la plupart, découvert les mécanismes permettant au chef de l’Etat de rassembler autour de lui de façon hebdomadaire ses grands subordonnés dans le cadre des conseils de défense. Il est facile d’imaginer la pression s’exerçant sur les administrations concernées par ce type de travaux. Des travaux menés sous contrainte de temps et dont l’objectif est bien de produire des décisions qui engagent ses administrations. Observons au passage que nos travaux de comités nous placent finalement dans un cadre assez confortable !

Cette présentation très complète du capitaine de vaisseau Alban Lapointe, réalisée dans l’enceinte magnifique des Invalides, a été poursuivie par une intervention de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées. Les auditeurs sont désormais familiers de cet organisme car ils avaient déjà rencontré au cours du séminaire du mois d’octobre l’un de ses sous-directeurs, monsieur Emmanuel Puig. Cette fois-ci, le lieutenant-colonel Grégoire Bonichon a centré son propos sur la montée en puissance de l’armée populaire de Chine. Cette armée se présente désormais sous un visage où l’organisation s’inspire de celle des armées occidentales. L’armée populaire de Chine est, c’est le moins que l’on puisse dire, dans une dynamique de transformation radicale. Au-delà de son format, souvenons-nous qu’elle produit en volume quatre fois notre marine nationale tous les quatre ans. A l’évidence, l’intérêt de l’espace maritime, s’il s’impose à proximité du territoire chinois, prend une dimension nouvelle à l’échelle mondiale. Cela n’est évidemment pas sans interagir avec les nouvelles routes de la soie en Méditerranée. La présence de la marine chinoise n’est donc pas une surprise en Méditerranée d’une part et dans les autres espaces maritimes d’autres part. A cette occasion, la DGRIS a remis une plaquette relative à la stratégie de défense en Indopacifique.

Cette matinée très dense s’est achevée par un mouvement tactique de la session vers l’école militaire pour une pause déjeuner dans le célèbre espace de la rotonde Gabriel. Nous nous retrouvons donc au cœur d’une institution d’enseignement supérieur militaire fondée en 1750 par le roi Louis XV.

En ce début d’après-midi, les auditeurs ont été séduit par l’intervention du contre-amiral Patrick Zimmermann de la direction du renseignement militaire. Cet officier général, au parcours exemplaire, n’a pas perdu son temps et dispose d’une connaissance évidemment précieuse sur ce dossier pour en livrer une analyse approfondie aux auditeurs de la session. Liberté de ton et précision du propos qui ne laissent pas insensibles. Nous disposons désormais d’un éventail assez large sur les évolutions et les capacités militaires de la Chine dont certaines sont d’ailleurs utilisées au service des opérations de maintien de la paix, au Mali, en Afrique centrale en allant jusqu’au Liban au sein de la FINUL.

Pour parachever ces présentations à caractère institutionnel, il était nécessaire de faire comprendre aux auditeurs l’action centrée sur les relations internationales menée par l’état-major des armées au profit du chef d’état-major lui-même.  Une présentation à deux voix, réalisée par les capitaines de vaisseau Pascal Carré et Mayeul du Merle, s’intéressant respectivement à la question chinoise dans une dimension globale reprenant ainsi les nouveaux équilibres stratégiques sous-tendus par la région Asie – Pacifique et à la position européenne face à ces changements stratégiques. Beaucoup de matière a été délivrée pour alimenter la réflexion des auditeurs au cours d’une journée particulièrement riche en qualité et en quantité d’informations délivrées.

Une pause était nécessaire !  Elle fut courte car notre emploi du temps avait fixé un battle rythm très élevé.

Jean-Jacques Roche, professeur de Science politique à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut supérieur de l’armement et de la défense (ISAD), fidèle de l’institut FMES depuis longtemps, s’était fixé un défi en essayant de convaincre son auditoire sur la nette amélioration de l’environnement mondial au travers d’une conférence sur la guerre en chiffres. Cela pouvait paraître nous éloigner du thème portant sur l’implication des routes de la soie en Méditerranée alors que dans les faits cette intervention est très utile pour appréhender les évolutions de notre environnement avec rigueur. Les événements, où qu’ils se produisent, prennent le plus souvent des proportions démultipliées. Mais sans doute est-il rassurant que nous souhaitions que le monde s’améliore davantage demain en en maîtrisant les facteurs qui concourent à cette amélioration. Une raison supplémentaire de conduire des travaux de prospective pour les sessions méditerranéennes des hautes études stratégiques. Une raison supplémentaire aussi de le faire avec une extrême rigueur.

En cette fin de journée, les auditeurs ont été conviés à un cocktail organisé à l’école militaire en présence d’anciens auditeurs et de personnalités appartenant au comité stratégique de l’institut. Ce rendez-vous témoigne du rayonnement de l’institut FMES et constitue aussi une formidable opportunité d’échanger avec des responsables en exercice ou l’ayant été récemment au plus haut niveau des administrations ou des ministères. Ce fut une très belle clôture de la journée avent de redémarrer le vendredi 15 juin sur d’autres pistes de réflexions.

C’est donc sous un angle plus économique que nous avons démarré la journée. En particulier, l’approche énergétique constitue un prisme d’intérêt évident lorsque l’on s’intéresse aux grands enjeux auxquels est confrontée la République populaire de Chine. Monsieur Nicolas Mazzucchi, particulièrement aiguisé sur ses questions, est docteur en géographie économique, chargé de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique. Ce fut donc l’occasion pour nos auditeurs de percevoir les grands enjeux énergétiques chinois, notamment pour ce qui concerne les énergies fossiles compte tenu d’une intervention programmée sur les autres sources le samedi matin.

L’après-midi nous a enfin permis de réaliser une nouvelle percée vers un autre ministère, celui des affaires étrangères sous une pluie battante entre l’esplanade des Invalides et la rue de l’université. Ce fut d’abord un passage au centre de crise et de soutien du quai d’Orsay qui a permis aux auditeurs d’appréhender la gestion des crises pilotées par cet organisme née en 2008 et qui nous a été présenté par Nacera Amraoui, chargée de la formation et du RETEX. Conjugaison d’actions à caractère humanitaire et d’actions au service des Français de l’étranger qui souligne un engagement et une mobilisation de l’ensemble des acteurs de ce centre exclusivement engagés au service des autres. Enfin, nous avons privilégié un débat avec monsieur Gurvan Lebras, sous-directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères. Inutile de dire ici tout l’intérêt de cet échange dont la profondeur exigerait à elle-seule un article complet.

Pour clore cette journée, les auditeurs ont décidé de se retrouver à proximité du palais du Luxembourg pour un dîner convivial permettant de prolonger les débats en s’autorisant ici ou là, malgré tout, quelques digressions…

C’est donc avec le même enthousiasme que la session s’est retrouvée à l’école militaire pour terminer son séminaire le samedi 16 novembre. Dans la continuité des interventions portant sur les enjeux économiques, madame Angélique Palle, docteur en géographie et chercheur à l’institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM) a porté son regard sur l’énergie électrique et les efforts de la Chine dans son développement. Au-delà, de réelles perspectives d’investissements se dessinent en Europe et ailleurs où des places ont été prises et pourraient être prises à moyen terme sur un secteur évidemment stratégique où les questions de souveraineté se posent. L’intervention de madame Béatrice Trigeaud sur le droit international dans l’environnement des affaires a d’ailleurs démontré toute la complexité des démarches d’investissements. Des traités bilatéraux existent notamment sur les investissements directs offrant certaines garanties qui sont pourtant loin d’être acquises sur les investissements indirects.  C’est sans doute un raccourci un peu rapide et rien ne peut se substituer à une intervention à caractère juridique de haut vol qu’il faudra assurément reconduire sur les thématiques futures des sessions méditerranéennes des hautes études stratégiques.

Vous l’aurez compris, ce séminaire a été assez dense. Mais, c’est à ce prix que nous pourrons conduire une réflexion stratégique en profondeur sur les enjeux des nouvelles routes de la soie. Cette réflexion d’ailleurs, nous ne manquerons pas de la transmettre à nos intervenants. A n’en pas douter, ils apprécieront.

La 30ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques poursuit donc sa route et prend un nouveau rendez-vous au mois de décembre à Toulon. Nous reviendrons donc évidemment sur les interactions des nouvelles routes de la soie avec notre Méditerranée…

Le vice-amiral (2s) Benoit le Masne de Chermont, président de l’institut FMES, en présence du vice-amiral d’escadre (2s) Pascal Ausseur, directeur général de l’institut FMES lors du cocktail organisé à l’Ecole militaire.

La 30ème SMHES dans les locaux du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

La 30ème SMHES au Quai d’Orsay, reçus par Gurvan Lebras du CAPS.

 

 

[SMHES] Les conséquences géopolitiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale

Le sujet d’études proposé à la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques concerne « les conséquences géopolitiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale ».

Force est de constater qu’en quelques années, la Méditerranée orientale est devenue un espace clef de la géopolitique de l’énergie. En effet, dans un contexte de raréfaction des ressources énergétiques primaires, les découvertes récentes (2009-2015) de gisements d’hydrocarbures offshore dans le bassin levantin en Israël, en Egypte, en 2011 au sud de Chypre et plus récemment en 2018 au large du Liban, offrent aux Etats riverains de nouveaux débouchés économiques.

Cette dynamique nouvelle a amené les Etats du bassin à redéfinir leurs priorités stratégiques, afin de sécuriser leurs ressources et garantir leur indépendance énergétique.

Ces découvertes seront-t-elles l’occasion d’une coopération entre les nations pour se partager cette richesse ou, au contraire, une source de tension, voire d’une escalade militaire, pour la capter à leur profit exclusif ?

Pour tenter de répondre à cette question, la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques (SMHES) a adopté comme méthodologie celle proposée par le professeur Gourdin et confortée par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Elle repose sur quatre grilles d’analyse : le territoire, les hommes, les représentations géopolitiques et les acteurs extérieurs.

Avec cette méthode comme fil conducteur, les auditeurs de la 29ème Session se sont ensuite appuyés sur une approche pragmatique construite autour de conférences, d’auditions, d’interviews, de lectures pour in fine se déplacer à Chypre et y recueillir sur place, avec les acteurs locaux, des informations de contexte permettant d’alimenter la réflexion, l’analyse et les débats.

Nous présenterons donc dans une première partie comment se fait l’articulation entre problématiques énergiques et géostratégiques et ses conséquences sur les équilibres régionaux, pour ensuite évoquer dans une seconde partie trois scenarii possibles assortis de recommandations idoines de nature politique et militaire. Nous conclurons enfin par une recommandation visant les décideurs.

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Nouvelle escalade de la violence dans la bande de Gaza…

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Le chef militaire du Jihad Islamique Palestinien (JIP), Abou Al-Ata a été tué ainsi que sa femme dans sa maison située dans la banlieue de Gaza, le 12 novembre par un bombardement israélien.
Il semblerait que cela soit une attaque ciblée, planifiée depuis plusieurs jours par l’armée israélienne et le Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien. Tsahal assure qu’Abou Al Ata était « responsable de centaines d’attaques contre les civils et militaires » et qu’une prochaine était « imminente ».

En réponse, des centaines de roquettes ont été tirées depuis la bande de Gaza sur les villes israélienne proches à proximité de Gaza par le JIP. La capitale Tel Aviv a été mise en alerte, impliquant le retentissement de sirènes toutes la journée et la fermeture des écoles. L’armée israélienne a répliqué sur des positions du groupe islamique dans la bande de Gaza mais aussi à Damas en Syrie faisant, selon le ministre de la santé gazaouis, cinq morts. Le bombardement opéré sur Damas ciblait également le fils d’Abou Al Ata. Selon les dires de l’agence officielle de Sanaa en Syrie, un raid aurait bien eu lieu mais qu’Akram Ajouri, le fils d’Abou Al Ata n’aurait pas été tué.

Pour Israël, le gouvernement du Hamas au pouvoir à Gaza est responsable de la situation dans cette zone qualifiée de “non droit”. Les tirs de roquettes d’un côté comme de l’autre sont quasiment devenus un rituel depuis 1948. Néanmoins, depuis plusieurs mois Israël accuse également le mouvement du JIP d’attiser les tensions dans cette enclave. Le Hamas et le Jihad Islamique, omniprésents dans la bande de Gaza, sont considérés comme mouvements terroristes par Israël.

 

…Retour sur les fondements du mouvement Jihad Islamique Palestinien.

Le mouvement du Jihad Palestinien est un mouvement fondé en 1970 en Egypte puis exporté dans la bande Gaza par Fathi Shaqaqi et Abdelaziz Awda. Le mouvement est aux origines fortement influencé par les Frères musulmans qui estimaient à cette époque que sa branche révolutionnaire n’était pas suffisamment active pour « soutenir les palestiniens et détruire Israël ». Le mouvement opte dans un premier temps pour l’influence via le levier de l’islam politique, théorisé par les Frères Musulmans, en constituant des factions révolutionnaires à l’encontre d’Israël. Puis il a commencé à constituer sa branche armée dite Al Qods, par le biais du Hezbollah à Beyrouth pour aller par la suite s’implanter à Damas. Le mouvement a gardé des bureaux au cœur de la capitale libanaise et en a ouvert à Téhéran ainsi qu’à Khartoum. L’idéologie de ce groupe terroriste est très particulière car fondée sur des influences en apparences opposées. Issus des Frères Musulmans, donc sunnites à l’origine, ils se réfèrent également à des penseurs chiites. Ils sont financés principalement par la Syrie et l’Iran, et se revendiquent particulièrement révolutionnaires.

 

…Que peut-on en déduire ? Rappel des faits historiques

Face à une assiette théologique aussi élargie, vraisemblablement pour rassembler largement contre un ennemi commun, Israël, une question s’impose.  Qu’en est-il des intérêts du peuple palestinien, alors que ces groupes semblent ne servir que leurs intérêts propres ?
Le conflit Israélo-Palestinien prend racine en 1948 avec la création de l’État d’Israël. Les palestiniens émigrent peu à peu et se trouvent parqués dans des camps en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ce conflit, qui se rappelle à nous très régulièrement du fait des violences récurrentes à Jérusalem et dans la Bande Gaza principalement, s’articule autour de grandes périodes. La première, entre 1948 et 1967, le territoire de la Palestine mandataire est administrée par Israël, la bande de Gaza passant sous le contrôle de l’Égypte et de la Cisjordanie. De 1967 à 1993 à l’issue de la guerre des six jours, les populations de Cisjordanie et de Gaza passent sous administration israélienne. L’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), fondée par Ahmed Choukairy, se met alors en place à partir de 1964. A compter de 1969 et jusqu’à sa mort en 2004, c’est Yasser Arafat qui sera à la tête de l’OLP, Mahmoud Abbas lui succède depuis 2004. En 1980, en réaction à la réduction progressive de leur territoire les palestiniens lancent la première Intifada. Ensuite de 1993 à 2000, les accords d’Oslo aboutissent à la reconnaissance de l’État d’Israël par l’OLP et établissent une autorité intérimaire palestinienne, c’est à dire un gouvernement palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Entre 2000 et 2005, suite à la seconde Intifada, le processus de paix entre Israël et la Palestine est quasiment au point mort. En 2005, Israël se retire de l’enclave qui est dirigée par le Hamas qui en a pris le contrôle total depuis 2007. Le Hamas est en désaccord avec le Fatha, mouvement intégré dans l’OLP, notamment sur la question de la reconnaissance de l’état d’Israël. Le 29 novembre 2012, le proto-état Palestinien obtient le statut d'”État Observateur non membre” par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Enfin, des regains de tensions apparaissent entre 2014 et 2017, sous les formes notamment d’attaques aux couteaux perpétrées par des palestiniens à Jérusalem à l’encontre d’israéliens et de tirs de roquettes par l’État hébreu sur la bande de Gaza. Les États Unis sont à l’origine de deux faits apparaissant comme les points culminants de cette accumulation de tensions. Le premier est la reconnaissance par Donald Trump de Jérusalem comme capitale israélienne. Le second est la conférence économique de Bahreïn qui a lieu les 25 et 26 juin 2019, dirigée par Jared Kushner, conseiller du président américain, et à laquelle étaient conviés l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, la Jordanie ainsi que l’Égypte. Les grands absents ont été les palestiniens, non invités, et les israéliens, qui ont choisi de ne pas participer, eux-mêmes. Jared Kushner y a présenté un plan « de la paix à la prospérité » qui serait « l’occasion du siècle ». Ce plan s’articule essentiellement autour de l’aspect économique, il prévoit des investissements en Palestine, postulant que l’aspect politique suivra par la suite.

Aucune évolution en 71 ans…

Le conflit israélo-palestinien s’est inscrit dans la durée et ne baisse pas en intensité. Depuis 1948, il n’y a eu aucune avancée notable vers la solution proposée par les Palestiniens qui consiste en la cohabitation de deux états. La cause des palestiniens n’est plus, comme c’était le cas dans les décennies 60 à 90, une cause soutenue corps et âme par tous les pays arabes, chacun se concentrant désormais sur son propre agenda géopolitique et stratégique. Les options prises par les États Unis, proches d’Israël et de l’Arabie Saoudite, n’ont fait que creuser et accentuer le fossé séparant les belligérants. La décision unilatérale de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et la proposition d’un plan de paix excluant les premiers concernés illustrent une vision qui manque à minima de profondeur et qui s’affranchit de tirer les leçons du passé. Quant à Israël, partisane du moindre effort de consensus à ce sujet, elle ne fait que poursuivre sa politique de colonisation et d’annexion de territoires. Cette situation sert de terreau idéologique pour des groupes islamistes terroristes, qu’ils soient sunnites ou chiites, et alimente les tensions. Le retour à de nouvelles Intifada paraît inéluctable.

En 71 ans, il n’y a eu aucune avancée notable vers la résolution de ce conflit, à l’exception des accords d’Oslo qui n’ont tenus que quelques semaines…Le conflit israélo-palestinien est un conflit concentré sur une petite zone géographique, avec une résonance dans toute la sous-région voir à l’échelle mondiale. Le discours des occidentaux qui promeuvent la démocratie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes montre ses limites face à un conflit insoluble voyant deux peuples s’opposer pour un même territoire. La cause palestinienne, qui s’essouffle, demeure emblématique en particulier pour des groupes terroristes qui l’instrumentalisent dans leur opposition doctrinale à l’occident et à Israël.  La “terre sans peuple” parfois évoquée à la fin du XIX siècle par Théodor Herzl, fondateur du mouvement sioniste, ne l’était pas, et le chemin paraît bien long encore pour que cette terre ne devienne celle de deux peuples.