75ème anniversaire du débarquement en Provence

Goumiers d’Afrique du Nord, défilant sur le port de Marseille, quelques jours après le débarquement. Août 1944.
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Ce jeudi 15 août est célébré le 75ème anniversaire du débarquement en Provence.

A la nécropole nationale de Boulouris dans la commune de Saint-Raphaël, le Président Emmanuel Macron accompagné des présidents ivoirien et guinéen Alassane Ouattara et Alpha Condé, ont rendu hommage aux 464 combattants de la 1ère armée française débarqués en Provence. Parmi « ces héros », des « Français d’Afrique du Nord, pieds noirs, tirailleurs algériens, marocains, tunisiens, zouaves, spahis, goumiers, tirailleurs que l’on appelait sénégalais mais qui venaient en fait de toute l’Afrique subsaharienne, et parmi eux des Guinéens ainsi que des Ivoiriens ».

C’est le 15 août 1944 que débutait l’opération « Dragoon » quelques mois après l’opération « Overlord » ayant permis la libération de la Normandie. Ces deux opérations n’ont pas été déclenchées simultanément faute de moyens suffisants. Codirigée par les Français et les Américains, cette opération comptait 450 000 hommes dont 250 000 Français issus majoritairement de l’armée d’Afrique – commandée par le maréchal de Lattre de Tassigny. Ils se sont lancés à l’assaut des troupes ennemies allemandes avec pour objectif de produire un effet de surprise. La libération de la région s’est alors faite progressivement ; les 27 et 28 août, les villes de Toulon et Marseille étaient libérées. La reconquête de ces ports stratégiques ouverts sur la Méditerranée était l’un des objectifs majeurs de l’opération, Toulon et Marseille permettant notamment le ravitaillement des troupes.

Afin de commémorer cette histoire collective et parce que « la France a une part d’Afrique en elle », le chef de l’Etat a appelé les maires de France à rendre hommage à ceux qui ont « ont fait l’honneur et la grandeur de la France » en nommant les rues et les places à la mémoire de ces combattants. Des lieux rendant hommage à l’histoire et à la mémoire du débarquement du 15 août 1944 et de la libération de la Provence existent telle que la Tour Beaumont au sommet du Mont-Faron, rénovée en 2017. Moins populaire que le débarquement en Normandie, le débarquement en Provence et notamment les soldats qui y ont participé ont souffert d’un manque de reconnaissance.

Le débarquement en Provence fait référence à une histoire partagée. Des soldats français, africains, américains et canadiens se sont mobilisés pour défendre et libérer une terre qu’ils n’avaient pour la plupart jamais foulée. C’est donc cette dimension mondiale de l’histoire de la France qui s’est gravée au travers de cet épisode militaire méditerranéen. Le débarquement en Provence revêt ainsi à la fois une importance symbolique et stratégique dans sa libération.

Algérie : année 57 – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Alger, le 15 mars.
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Il est beaucoup question de l’Algérie depuis le 22 février dernier, date à partir de laquelle le mouvement d’opposition au cinquième mandat du Président Bouteflika a rassemblé des millions d’Algériens dans les rues des villes du pays. Ceux qui ne veulent pas quitter le pouvoir ont tout fait pour imposer un homme gravement malade, dans l’incapacité d’exercer les responsabilités de sa charge, ce qui a mis le feu aux poudres. Pourtant, rien ne laissait prévoir une telle révolte. Depuis la fin de la décennie 90, marquée par les méfaits des terroristes « islamistes », ce peuple semblait comme pétrifié, optant pour un statu quo, pourvu que cela le protège du retour de la violence dont il a tant souffert. Mais trop, c’est trop et, comme le disait le leader chinois Mao Tsé Toung, « une étincelle suffit à mettre le feu à la plaine ».

L’Algérie a fêté le 57ème anniversaire de son indépendance le 5 juillet. D’où l’intérêt de dresser le bilan de la politique du régime. Quelle était la situation de ce pays avant 1962, et quelles sont les réalisations, les succès et les échecs des politiques menées en toute souveraineté ?

Un bilan contrasté

Si l’on veut comparer la situation de l’Algérie actuelle à ce qu’elle était en 1962, cet exercice nous permet de découvrir deux pays totalement différents.

Au plan démographique, 9 millions d’Algériens en 1962, 42 millions aujourd’hui. 85% d’analphabètes en 1962, 97,77% des 15 à 24 ans alphabétisés en 2019. Le taux de scolarisation est de 98,5%. Deux universités en 1962, une quinzaine actuellement. Une faible protection sociale pour les “indigènes” avant l’indépendance, la sécurité sociale et une médecine gratuite pour tous maintenant. Un habitat précaire avant, des millions de logements construits par l’État depuis les dernières décennies.

Au plan politique et symbolique, un peuple sous emprise et, à partir de 1962, un drapeau, un hymne national, une politique tant au dedans qu’au dehors décidée de façon endogène, des ambassades partout dans le monde, une place originale sur l’échiquier international, une compagnie aérienne aux couleurs du pays, une armée nationale, l’ascenseur social…Ces dernières années, des investissements massifs pour construire l’autoroute Est-Ouest sur plus de mille kilomètres, l’électrification des campagnes, les subventions pour un habitat rural digne, l’aide financière de l’État au profit des jeunes qui veulent créer leur propre entreprise, la politique de « réconciliation » qui a vidé les maquis « islamistes » et a permis le retour de la sécurité…Cette liste des effets positifs de l’indépendance n’est pas exhaustive.

Pour autant, l’Algérie n’est pas devenue la « Californie du Maghreb ».

En effet, dans la plupart des cas, ce qui a été édifié par le régime militaire depuis 1962 porte la marque de l’incompétence et de la corruption, ce qui ne signifie pas que tous les militaires sont incompétents et corrompus.

Au plan de la politique intérieure, les deux premiers dirigeants – Ben Bella de 1962 à 1965, puis Boumédiène, de 1965 jusqu’à sa mort en 1978 – ont opté pour le socialisme, le tout-Etat, ce qui a freiné considérablement le développement du pays. Ils ont ruiné l’agriculture par une révolution agraire conçue et menée de façon dogmatique, rendant l’Algérie dépendante de l’étranger pour se nourrir au prix d’une hémorragie de devises. Ils ont créé une bureaucratie pléthorique et budgétivore. Ils ont choisi de financer un pseudo développement, non par la culture du travail, mais par l’argent tiré de la vente du pétrole et du gaz. Au plan politique, ils ont imposé une dictature avec tous ses oripeaux : parti unique, journal unique, radio et télévision uniques, élections dont les résultats étaient décidés à Alger et non par les urnes.

Quant à la politique étrangère, ils ont choisi le « camp anti impérialiste », donc Cuba avec Fidel Castro et Che Guevara, Pékin et Moscou, Alger devenant la « Mecque des révolutionnaires ».

Chadli Bendjedid, successeur de Boumédiène à partir de 1978, a renoncé à l’option « socialiste », mais a maintenu les orientations diplomatiques du pays.

Au plan politique, des changements se sont produits après les émeutes d’octobre 1988.
Le régime, qui ne pouvait pas satisfaire les revendications économiques et sociales, a eu recours à une diversion consistant à octroyer des libertés et en finançant un pseudo multipartisme, des journaux d’opposition, et la liberté d’expression conçue comme une soupape de sécurité.

Indirectement, la France a contribué à l’arrivée au pouvoir de l’« armée des frontières » en 1962.
En effet, le “plan Challe” (6 février  1959 au 6 avril 1961) qui consistait en un ensemble d’opérations militaires contre les maquis de l’Armée de Libération Nationale (ALN) a été dévastateur pour les combattants Algériens. Dans le même temps, l'”armée des frontières” constituée au Maroc et en Tunisie, commandée par le colonel Boumédiène, se préparait à prendre le pouvoir en violation du principe adopté au Congrès de la Soumam, (13 au 20 août 1956) selon lequel, l’intérieur commande à l’extérieur. Cette « armée des frontières » a pris le pouvoir en 1962 par un coup d’État contre le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA) et contre le peu de forces de l’intérieur qui avaient survécu au « Plan Challe ». Quant à la dictature, elle n’a pas été mise en place à partir du 5 juillet 1962, mais pendant la guerre d’indépendance, le Front de Libération Nationale (FLN) ayant décrété dès le 1er novembre 1954 : « quiconque n’est pas avec nous est contre nous », donc était exécuté. Tout ce qui s’est passé par la suite n’est que la conséquence des conditions dans lesquelles l’Algérie a acquis son indépendance, et d’une réalité qui est pérenne, à savoir que ce sont les individus et les groupes détenteurs de la force armée qui gouvernent le pays depuis l’indépendance. C’est donc l’armée qui constitue l’épine dorsale du régime, elle est l’État, elle est omnipotente. Tout le reste n’est que péripétie.

Quelques indicateurs éloquents de l’incompétence du régime depuis 1962 : grâce à la vente du pétrole et du gaz, l’Algérie a disposé de l’équivalent de dix fois le plan Marshall, sans parvenir à amorcer le processus de développement ; depuis des décennies, 97% des recettes d’exportation proviennent de la vente du pétrole et du gaz. Le système éducatif est sinistré, si bien que les parents qui le peuvent inscrivent leurs enfants dans des écoles privées, certaines enseignent en français, avec le même programme que les écoles françaises. Les étudiants qui parviennent à s’inscrire dans des universités françaises ne retournent plus dans leurs pays une fois leur formation achevée ; des jeunes tentent de traverser la Méditerranée dans des embarcations de fortune, et il y a des morts au cours de ces traversées ; le régime n’a pas été capable d’assurer la sécurité des citoyens massacrés durant la décennie 90 par les “islamistes” qui sont le produit de sa politique; la corruption affecte tous les secteurs, à tous les échelons, etc…..

Le meilleur ou le pire ?

On doit avoir à l’esprit cette réalité si l’on veut essayer de comprendre la nature des événements qui se déroulent de l’autre côté de la Méditerranée depuis le 22 février 2019. Le mouvement de protestation contre un cinquième mandat présidentiel par Bouteflika alors qu’il est gravement handicapé, se heurte à une partie de l’armée représentée par le chef d’état-major, le général Gaïd Salah. Cette armée a perdu une partie de sa cohésion depuis une dizaine d’années et des clans s’y sont formés. Cela explique ce qui se passe actuellement, notamment que des généraux mettent en prison d’autres généraux, ainsi que des “oligarques” qui ne seraient jamais parvenus à la position qui est la leur, sans l’appui de “parrains” au cœur du système.

Que va-t-il se passer ? Si le mouvement qui réclame un changement de régime reste ce qu’il est -sans organisation, sans programme, sans leaders – il finira par s’essouffler parce que, en politique, les rapports de force sont déterminants. Cette orientation est possible car le peuple algérien ne veut plus le retour de la violence. Il a été profondément traumatisé par la tragédie de la décennie 90, les “islamistes” étant toujours là. Ils n’ont jamais renoncé à leur projet de faire de l’Algérie une “République islamique”.…

En dernière analyse, il n’y a pas d’un côté les “méchants” qui seraient les gouvernants” et, de l’autre, les “âmes pures” qui seraient les gouvernés.

En effet, on doit à la vérité de relever que A. Bouteflika n’a pas été le tyran que l’opposition décrit. Le régime qu’il a incarné pendant vingt ans n’était ni une dictature, ni une démocratie. Les Algériens bénéficiaient de la liberté d’expression dont ils ont usé parfois avec excès. Les journaux de l’opposition étaient et restent virulents dans leur critique du système politique. Pour autant, il ne s’agit pas d’une démocratie car il n’y a pas d’État de droit. Celui-ci signifie, notamment, une justice indépendante du pouvoir, et un État lui-même soumis au Droit. Or, l’Algérie reste encore très loin de cette qualité de régime démocratique. Elle n’en est même pas à l’étape des élections loyales puisque les consultations sont entachées de fraudes systématiques. La seule fois où les Algériens ont voté librement, c’était en 1991, et ils ont donné majoritairement leurs suffrages aux “islamistes” du Front Islamique du Salut (FIS) alors même que ce parti était porteur d’un projet politique totalitaire.

A. Bouteflika a mené une diplomatie active et efficace qui a consisté à briser l’isolement du pays. A partir de décembre 1994 et le détournement d’un avion d’Air France par un commando du GIA, plus aucune compagnie aérienne occidentale ne desservait les aéroports algériens. De surcroît, aucun de ces pays n’a apporté une aide quelconque à l’armée algérienne en lutte contre les terroristes. Le président a su tirer parti de l’attaque terroriste du 11 septembre 2001 contre l’Amérique pour se rapprocher des États Unis et entamer avec Washington, une collaboration fructueuse dans les domaines du renseignement.

D’aucuns, en Occident, prétendent que la solution consiste à mettre en place des institutions démocratiques, c’est à dire une Constitution qui établirait des règles du jeu. Ceux-là ignorent que les constitutions existent et leur seule application serait un progrès prodigieux. Mais elles ne sont pas respectées, d’où des révisions fréquentes de ces lois fondamentales. L’Algérie est, à cet égard, un cas éclairant : par exemple, l’interdiction pour le Président d’effectuer plus de deux mandats était inscrite dans la Constitution algérienne. Cela n’a pas empêché A. Bouteflika de procéder à la révision de la Constitution, de rester au pouvoir pendant vingt ans et de prétendre faire un cinquième mandat. C’est que le concept même de Constitution et ce qu’il implique en termes de conduites politiques, restent étrangers aux mœurs, aux mentalités des peuples du sud de la Méditerranée.

L’Algérie indépendante a fait ses choix en toute souveraineté. Pourtant, certains Algériens continuent de penser que leurs difficultés et leurs échecs sont dus à la colonisation et que l’ancien colonisateur ne peut pas leur vouloir du bien.

Algérie-France, une relation marquée par le passé

On ne peut pas parler de l’Algérie sans évoquer la relation algéro-française. Comment pourrait-il en être autrement alors que la France a été présente dans ce pays pendant 132 années ? Ce fut d’abord une conquête militaire avec la violence inhérente à ce type d’entreprise. On pourrait croire que cette séquence de l’Histoire relève du passé dont il ne faudrait plus parler. Ce serait ignorer le traumatisme causé par l’occupation de cette « terre musulmane » par une « puissance chrétienne ». C’est ce qui la différencie de la présence ottomane qui n’était pas de nature coloniale. Il s’agissait du califat et cela change tout car ce pouvoir avait vocation à s’exercer sur l’ensemble de la communauté musulmane. Les 132 années de souveraineté française sur l’Algérie sont perçues de façon négative par les Algériens. La France a une autre perception de la même réalité. Le Parlement français est allé jusqu’à voter une résolution en 2005 vantant les “aspects positifs de la colonisation”…La France est revenue sur cette initiative contestée par une partie de sa classe politique et considérée par Alger comme une provocation. En France, on pense que le problème sera résolu lorsque la génération qui a participé à la guerre d’indépendance aura disparu et quand ceux qui sont nés après 1962 seront aux commandes à Alger. Or, la psychologie des jeunes algériens est plus complexe qu’on veut bien le croire. En effet, leur comportement à l’égard de la France est fait d’attirance et de réticences. Mais force est de constater que le premier sentiment l’emporte sur le second. D’où leur désir de traverser la Méditerranée pour vivre chez l’ancien colonisateur.

La langue française est parlée par des millions d’Algériens. Quand on sait que la langue n’est pas neutre mais quelle est porteuse de symboles, de valeurs, et qu’elle contribue à structurer jusqu’ à l’inconscient de ceux qui la pratiquent, on se rend compte qu’elle fait partie de l’identité de beaucoup d’Algériens. Mais cette identité est fragmentée. On constate, en effet, une régression du sentiment national au profit de systèmes d’appartenance réducteurs : arabes/berbères, l’est/l’ouest du pays, les confréries, les tribus, etc. Il s’agit du plus grand et du plus périlleux des défis auquel est confronté l’Algérie d’aujourd’hui et de demain. Mais c’est là un problème algéro-algérien…

Du côté français, certes, ceux qui n’ont connu ni l’époque coloniale, ni participé à la guerre qui a alourdi le contentieux entre les deux pays, ont un regard neutre sur l’Algérie. Ce regard est différent s’agissant de l’immigration algérienne en France. En outre, des associations composées de nostalgiques de l’« Algérie française », alimentent la dimension passionnelle de la relation franco-algérienne. Ces personnes reçoivent le renfort de quelques Algériens francophones qui, bien qu’étant des produits de l’Algérie indépendante, se consacrent au dénigrement tous azimuts sans aucune nuance, ce qui leur vaut les faveurs des plateaux de télévision et des facilités pour éditer et écouler leurs “littératures”.

Du côté algérien, ce n’est pas mieux : des associations d’anciens « moudjahidines » (anciens combattants), font de même à l’égard de la France. Leurs membres font du passé leur fonds de commerce et cela d’autant plus que les vrais combattants ne sont plus, pour leur immense majorité, de ce monde.

La défiance à l’égard de la France a inspiré aux dirigeants algériens soucieux de plaire à ce lobby, une révision de la constitution par laquelle l’accès à des postes de responsabilités administratives et politiques est interdit aux binationaux.

On ne peut que regretter à cet égard, qu’il n’y ait pas eu un Mandela dans chacun de ces deux camps au sein desquels des extrémistes poursuivent à leur manière la guerre d’Algérie..

Globalement jusqu’à présent, les deux pays n’ont pas réussi à trouver un équilibre permettant de sortir l’un du déni, l’autre du ressentiment. D’où la nécessité urgente de faire un travail essentiel visant à une convergence des perceptions et, pourquoi pas, à une écriture commune de l’Histoire.

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Il ne s’agit pas de faire le bilan de l’indépendance car celle-ci ne peut être remise en cause : chaque peuple a droit à la souveraineté. Ce que les peuples en font est de leur seule responsabilité.
On ne peut établir le bilan des politiques conduites en Algérie depuis 1962 sans tenir compte du passé et des conditions tragiques dans lesquelles est né cet État nouveau. Le départ des “pieds noirs” et des juifs en quelques semaines alors qu’ils étaient les cadres compétents de l’ « Algérie française », a laissé le pays livré à lui-même, sachant que 85% des Algériens étaient analphabètes.
Cela étant dit, on ne peut pas non plus occulter la responsabilité considérable des Algériens eux-mêmes dans les erreurs stratégiques qu’ils ont faites tant durant la guerre d’indépendance qu’après, sans que jamais il y ait la moindre velléité d’autocritique.

Le mouvement né le 22 février dernier est porteur de toutes les frustrations et de tous les espoirs accumulés depuis 57 années. Il constitue un test historique de la capacité du peuple algérien à franchir une étape qualitative décisive vers une émancipation d’une autre nature.

 

Libye : les combats se poursuivent malgré la trêve

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En Libye, les combats entre les deux parties du pays – menées par Khalifa Haftar et Fayez al-Sarraj – se poursuivent. A l’occasion de l’Aïd al-Adha – fête religieuse se déroulant du dimanche 11 août au mardi 13 août – et sur recommandation de l’Envoyé spécial de l’Organisation des Nations unies en Libye Ghassan Salamé, une trêve avait été réclamée. La gravité, la violence et la longévité des combats   implique une nécessaire présence de l’ONU sur le dossier libyen et suscite une légitime inquiétude de la communauté internationale. Dans une déclaration conjointe du 11 août 2019, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, la France, l’Italie et le Royaume uni ont salué l’annonce de cette trêve et ont « invité les parties à cesser les hostilités sur l’ensemble du territoire libyen ». Les Etats signataires se disent « prêts à appuyer les Nations unies pour assurer le respect de la trêve et à prévenir toute tentative de la rompre » et rappellent qu’« il ne peut y avoir d’option militaire en Libye ».

Mais en dépit de ces efforts, l’accord de la trêve a pris fin au bout de 24 heures. En effet, le lundi 12 août, des tirs de roquettes ont visé l’aéroport de Mitiga, le seul aéroport opérationnel à Tripoli. Le trafic aérien a donc été suspendu « jusqu’à nouvel ordre ».

L’armée nationale libyenne (ANL) de l’autoproclamé Khalifa Haftar et les forces du gouvernement d’union nationale (GNA) de Fayez al-Sarraj, reconnues par la communauté internationale, s’affrontent depuis plus de quatre mois autour de la capitale. En effet, depuis le 4 avril dernier, le maréchal Haftar, l’homme fort de l’Est libyen a lancé une offensive pour conquérir Tripoli. L’aéroport de Mitiga, sous contrôle du GNA, est souvent visé par les milices d’Haftar. Face à l’enlisement de la bataille pour le contrôle de la capitale – ses forces ont multiplié les raids aériens.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les combats dans la région ont fait 1 093 morts, 5 752 blessés et ont provoqué le déplacement de plus de 120 000 personnes.

Le porte-parole du GNA, Moustafa al-Mejii, accuse les forces d’Haftar d’avoir violé la trêve à deux reprises et prévient que les forces du GNA « détiennent tous les moyens de riposte à tout moment ».

Le raid contre l’aéroport survient dans un contexte d’escalade de tensions dans le pays. En effet, il succède à l’attentat contre un convoi de l’ONU à Benghazi, causant la mort de trois agents de la Mission des Nations unies en Libye (MANUL) le samedi 10 août. Cette attaque à la voiture piégée, condamnée par l’ONU, révèle une fois encore le chaos régnant dans le pays. Toutefois, elle n’a pas été revendiquée par l’ANL.

Depuis 2011 et la révolte populaire libyenne ayant entrainé la chute du dictateur le colonel Mouammar Kadhafi, la Libye est en proie à l’insécurité avec la présence de groupes armés et rivaux qui ne cessent de s’affronter. Depuis 2014, le pays s’enfonce progressivement dans une guerre entre les deux parties menées par deux hommes forts que tout semble opposer. Les élections envisagées ne semblent pas ouvrir de perspectives rassurantes malgré les efforts de la communauté internationale. A ce conflit s’ajoute celui d’un risque de crise migratoire affectant l’ensemble du pourtour méditerranéen.

L’insécurité en Libye a donc de quoi inquiéter les rives Nord et Sud de la région.

La route maritime du Nord, une revendication russe de souveraineté révélatrice des enjeux globaux de l’océan Arctique

Par le Centre méditerranéen “Enjeux et stratégies maritimes” de l’institut FMES.

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Début mars 2019, la Russie a revendiqué dans plusieurs articles[1] du quotidien russe Izvestia, des droits souverains sur la route arctique du Nord Est. Selon ce quotidien, la Russie impose de nouvelles règles aux navires étrangers empruntant la route maritime du Nord : « Les navires devront désormais informer les autorités Russes de leurs projets de passage 45 jours à l’avance et devront embarquer des pilotes russes à leur bord. En corollaire de cette proclamation l’administration russe se réserve, bien évidemment, le droit de refuser le passage des navires. En cas de transit non autorisé, Moscou se réservera le droit d’appliquer des mesures d’urgence pouvant aller jusqu’à l’arraisonnement ou à la destruction du navire ».

De telles règles, en totale contradiction avec la convention des Nations-Unies pour le droit de la mer (CNUDM), exprime la volonté Russie d’imposer cette voie comme une ligne intérieure de cabotage. En effet, selon la Russie, les Etats unis et d’autres pays de l’OTAN s’intéresseraient un peu trop au Nord de la Russie. Le tabloïd russe cite en particulier « le navire de soutien de la marine française qui a passé la mer du Nord sans avertissement[2]». Il s’agissait en effet d’une navigation historique pour la France qui affichait non seulement son intérêt pour la région mais surtout son attachement à la liberté de navigation maritime. Quels sont donc les enjeux qui poussent les grandes puissances et la Russie en particulier à se mesurer ainsi ?

La route maritime du Nord Est, un enjeu commercial international ?

Presque entièrement dégagé en saison estivale, le passage du Nord Est[3] nourrit de fortes espérances car il réduit de 40% la distance entre Rotterdam et Yokohama par rapport à la route passant par le canal de Suez. Néanmoins, le trafic maritime international ne s’y est pas encore réellement développé car de nombreuses difficultés limitent actuellement son utilisation et sa rentabilité : peu de prédiction possible sur la fonte de la glace, surcoût d’assurances, assistance onéreuse des brise-glaces[4], limitation de tirant d’eau[5], etc. Pour la Russie, ce passage est stratégique car il offre, plus particulièrement en mer de Barents, de Kara ou de Beaufort, une route de desserte lui permettant d’acheminer la production de ses gisements d’hydrocarbure, en particulier sa production de gaz de Yamal, vers des centres de transformation et ses clients européens.

Depuis la Guerre Froide, l’administration russe a donc développé de nombreuses infrastructures et s’est doté d’équipements majeurs dans cet environnement hostile, notamment des brise-glaces nucléaires autorisant la navigation six mois par an dans le passage Nord Est.

A terme – un transit via le pôle serait réaliste à la fin du siècle – le transport maritime mondial pourrait bénéficier d’une route commerciale très rentable, plus sécuritaire et plus courte. La Russie entend bien préserver ce passage et cherche de plus en plus à y imposer sa souveraineté.

Entrave russe à la liberté de navigation : une volonté politique sur fond d’enjeux stratégiques

En janvier 1985, la Russie a établi ses lignes de base pour la Baltique et l’Océan Arctique en faisant en sorte que les îles sibériennes soient reliées au continent pour pouvoir ensuite afficher que les détroits sont inclus dans ses eaux intérieures et relèvent donc de sa pleine souveraineté. Selon la CNUDM, il est certes possible dans certaines configurations, notamment lorsque la côte est trop échancrée, de définir des lignes de base droite en lieu et place de la laisse de basse mer, ligne de base normale. Mais, les distances des lignes de fermeture doivent demeurer raisonnables, ce qui n’est absolument pas le cas pour les îles sibériennes. Outre les enjeux commerciaux, cette revendication de la Russie est également liée à l’importance stratégique que revêtent ces espaces maritimes, en particulier le détroit de Kara, pour la mise en œuvre de sa composante nucléaire sous-marine. La volonté russe d’appropriation de ces espaces est donc particulièrement forte malgré sa manifeste contravention au droit international.

 

Pour la France, l’Union Européenne et les Etats Unis en particulier, ces passages désormais navigables étant situés entre deux espaces de haute mer ont logiquement le statut de détroits internationaux[6]. Selon la Convention de Montego Bay, les navires bénéficient donc d’un droit de passage en transit ou,  au pire, d’un droit de passage inoffensif. Dans les deux cas, aucune autorisation de passage ne peut juridiquement être exigée par l’Etat riverain.

Force est de constater que la Russie, à l’instar du Canada[7] et sans remettre ouvertement en cause la convention de Montego Bay – qu’elle a ratifiée -, s’y oppose de facto en entravant la navigation internationale dans ces détroits. La démarche russe n’est pas dénuée de  subtilité. Elle avance en effet un pion sur l’échiquier en se dissimulant derrière un communiqué de presse qui souligne les seuls éléments pertinents de la CNUDM permettant à un Etat côtier d’adopter certaines mesures[8] : la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement.

Concernant le préavis, d’autres s’y essayent depuis des années, le tout est de savoir y résister. Mais la Russie n’est pas le Danemark[9]. Enfin, malgré la tendance actuelle des dirigeants de faire le « buzz », souvent à l’intention de leurs opinions publiques, par le biais des réseaux sociaux ou des déclarations médiatiques, le droit international – tout particulièrement le droit de la mer – obéit à un formalisme établi et précis. Il convient donc d’attendre la déclaration officielle de la Russie devant l’ONU.

Enfin, cette revendication russe doit être comprise comme s’inscrivant dans d’une démarche beaucoup plus large destinée à faire face aux enjeux stratégiques croissant que revêt l’océan Arctique, notamment en matière économique, écologique    et de sécurité.

L’océan Arctique à la croisée d’enjeux globaux

Le réchauffement climatique en Arctique[10] est deux à trois fois plus important que la moyenne planétaire. La disparition de la banquise estivale semble possible avant la fin du siècle[11] avec des perspectives suscitant de nouvelles convoitises : nouvelles routes maritimes, gisements d’hydrocarbures et miniers prometteurs, ressources halieutiques, biodiversité, etc. L’Arctique déjà considéré comme une région d’intérêt devient, au fil des décennies, une région hautement stratégique.

D’une part, les hydrocarbures russes représentent une source de revenu très importante qu’il convient de protéger (20% du PIB du pays provient de ces ressources arctiques) et d’autre part, l’Arctique est un centre vital pour la sécurité russe. Au-delà de l’éventualité de nouvelles routes maritimes rentables, une étude évalue ses réserves d’hydrocarbures[12] à 22% des réserves mondiales. Mais l’Arctique n’a pas que des hydrocarbures à offrir. Ses sous-sols recèlent d’autres richesses : les métaux rares, éléments de base de la transition énergétique, composants des futures technologies vertes, sont estimés à environ 72,26 Mt[13], faisant de l’Arctique Russe, la deuxième réserve mondiale après la Chine (161,13 Mt). Face à ces enjeux, la Russie défend sans faille ses intérêts économiques dans « sa » région polaire, surtout qu’elle y fait également face à des enjeux de sécurité.

Trafic maritime durant l’année 2018.
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Une volonté de la Russie de militariser la région à son profit ?  

Depuis le début de la guerre froide et l’apparition des sous-marins lanceurs de missiles balistiques nucléaires jusqu’à aujourd’hui, l’Arctique a toujours constitué le sanctuaire des SNLE[14] russes. Cet océan représente donc  une zone d’intérêt majeur pour les dirigeants russes. Depuis le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui s’ensuivirent et face aux conséquences du réchauffement climatique, la Russie adopte une posture plus « offensive ». En décembre 2018, le ministre russe de la Défense a annoncé le renforcement de la présence militaire russe en Arctique avec, notamment, l’installation de nouveaux radars de défense antiaérienne. Des bases militaires abandonnées à la fin de la Guerre Froide ont été réactivées et complétées par un aérodrome totalement rénové à Mourmansk.

En réponse à l’activisme russe[15], l’OTAN fait également des démonstrations de force de sa puissance militaire. Le dernier exercice réalisé par l’Alliance Atlantique n’a pas manqué de raviver les tensions avec la Russie. Organisé dans l’Atlantique Nord, en Islande et en Norvège, Trident Juncture 2018 est le plus grand exercice jamais réalisé depuis 10 ans[16].

La proactivité de la Russie et le doute auquel sont en proie certains partenaires européens dont la Norvège plongent dans l’expectative les relations entre voisins. Depuis l’invasion de la Crimée, la Norvège a renforcé sa posture de défense et ses liens avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne au travers d’une surveillance maritime accrue et coordonnée par moyens aériens. Mais, simultanément, la Norvège tient à conserver des relations de bon voisinage avec la Russie. D’une part, elle n’a donc jamais accepté le stationnement d’unités permanentes de l’OTAN qui auraient pu crisper son voisin. D’autre part, elle n’a pas hésité à faciliter les livraisons de GNL[17] russes en acceptant depuis novembre 2018, les transbordements de GNL russe ship to ship dans ses eaux intérieures[18].

Des enjeux environnementaux qui dépassent largement les intérêts   économiques et sécuritaires des Etats

Le réchauffement climatique conduit à considérer l’Arctique comme une nouvelle région stratégique pour la navigation maritime mais également  particulièrement riche en ressources énergétiques, halieutiques et minières désormais potentiellement accessibles à terme et  attirant toutes les convoitises et de nouveaux acteurs comme la Chine.

Mais une exploitation incontrôlée de ces richesses mettrait certainement en péril un océan que les difficultés d’accès et d’exploitation avaient jusqu’à présent préservé des dégradations de l’homme. L’importance de l’Arctique pour la régulation du climat et la préservation de la biodiversité d’écosystèmes uniques n’est plus à démontrer. Leur protection constitue donc un enjeu majeur qui nécessite que la « question arctique » ne se résume pas aux seuls enjeux économiques et sécuritaires.

L’affirmation de la puissance militaire russe va de pair avec les enjeux multiples de son territoire et l’océan Arctique représente pour le peuple russe un symbole patriotique fort mis en avant par son président avec son slogan « Apprivoiser le « Grand Nord ». Mais contrevenir au droit international constitue une première étape vers une situation conflictuelle susceptible de dégénérer en conflit armé.

Il convient de rappeler ici que l’origine du droit est directement liée à la volonté de juguler la violence et de limiter le recours à la force, au sein des sociétés dans un premier temps puis entre les nations avec la création d’organisation     internationale donc les Nations-Unies constituent l’exemple le plus abouti.

Espérons que les gouvernants des Etats auront la sagesse de se souvenir de l’importance du respect du droit dans le règlement des litiges internationaux – la CNUDM dans le domaine maritime – et se souviendront que la liberté des échanges, en particulier maritimes, a toujours été le vecteur de la relation entre les hommes et du développement de nos sociétés humaines.

[1] Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/853163/2019-03-06/inostrannye-voennye-korabli-obiazhut-uvedomliat-rossiiu-o-prokhode-po-sevmorputi
Article du 6 mars 2019 : https://iz.ru/852943/aleksei-kozachenko-bogdan-stepovoi-elnar-bainazarov/kholodnaia-volna-inostrantcam-sozdali-pravila-prokhoda-sevmorputi
Article du 7 mars 2019 : https://iz.ru/853612/video/dlia-inostrannykh-korablei-vveli-novye-pravila-prokhoda-sevmorputi
[2] Pour mémoire il s’agit du nouveau bâtiment de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) Rhône qui a effectué un transit entre Tromso et le détroit de Béring du 1 au 14 septembre 2018 en totale autonomie, sans notification préalable ni assistance de brise-glace.
[3] Cette route longue de 13 000 à 14 000 km, parcourt 11 fuseaux horaires et se nomme Sevmorpout.
[4] Pour un transit complet, le coût de la traversée soumise à autorisation et avec escorte de brise-glaces,  reste très élevé : 320 000 € en février 2016, un prix plus élevé que pour le canal de Suez ou de Panama.
[5] Le tirant d’eau maximum des navires pouvant emprunter le passage maritime du Nord est de 9 mètres.
[6] Selon la DGRIS, d’un point de vue opérationnel, le « droit de transit » des « détroits » internationaux est plus favorable que celui du droit de passage inoffensif s’appliquant en mers territoriales. Dans le premier cas, un sous-marin peut transiter en immersion, dans le deuxième cas, il a obligation de faire surface.
[7] Le Canada défend le long de ses côtes la même position que la Russie.
[8] Comme, par exemple, la présence obligatoire d’un pilote.
[9] Le Danemark a longtemps revendiqué un préavis pour le passage dans le Grand Sund
[10] « L’océan Arctique a déjà été libre de glace il y a 8 000 ans et 125 000 ans. A cette époque le niveau de la mer était de 4 à 6 m plus haut qu’aujourd’hui » Observatoire de l’Arctique, DGRIS, février 2016.
[11] 5ème rapport d’évaluation du GIEC
[12] Selon United States Geological Survey, 30% des réserves de gaz et 13% des réserves de pétrole se trouveraient dans l’Arctique
[13] Mikaa Mered « The Arctic : Critical Metals, Hydrogen and Wind Power for the Energy Transition » ; IFRI, 23 janvier 2019. https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/mered_arctic_metals_2019.pdf
[14] Les SNLE (Sous-marins lanceurs d’engins) russes qui constituent le cœur de la force de dissuasion nucléaire russe sont principalement stationnés au niveau de la péninsule de Kola et des mers de Barents et de Kara. Ce sanctuaire se trouve donc fragilisé par les nouvelles facilités d’accès offertes par le réchauffement climatique.
[15] La Russie mène de nombreux exercices militaires en Arctique. Par exemple, en 2017, les navires de la Flotte du Nord se sont entraînés au débarquement de troupes dans le cadre d’une mission arctique et ont conduit en 2018 l’exercice Vostok 2018 en Sibérie et en Extrême Orient.
[16] Deuxième nation contributrice en termes de capacités derrière les États-Unis, la France y a participé du 25 octobre au 7 novembre 2018 .
[17] Gaz Naturel Liquéfié
[18] Dans le cadre des livraisons de GNL provenant de Sibérie vers les terminaux européens, un premier transfert de GNL ship to ship a été réalisé hors terminal portuaire le 24 novembre à 500 m du rivage au large du port norvégien Honningsvag situé au Cap Nord, entre le méthanier brise-glace Arc 7 Vladimir Rusanov et le méthanier de classe inférieure Arc 4 Atlantic Max Pskov. Cette zone de transbordement en Norvège permet aux méthaniers brise-glace de revenir au plus vite vers le site de production en Sibérie et diminue notablement les frais et délais de transports

L’instabilité méditerranéenne : fatalité ou défi à relever ?

Par Mustapha Benchenane,

Docteur d’État en science politique. Conférencier au Collège de défense de l’Otan et à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Éditorialiste à l’institut FMES.

Article publié dans le numéro d’été 2019 de la Revue Défense Nationale.

 

La plupart des études portant sur la Méditerranée se concentrent sur son importance stratégique au regard de sa configuration et de ses ressources énergétiques : plus de 600 millions de tonnes de pétrole y transitent (un tiers du trafic mondial). On insiste aussi sur le problème israélo-palestinien dont on affirme tantôt qu’il est central, tantôt qu’il est devenu secondaire. On y ajoute un phénomène nouveau : les câbles sous-marins dont l’importance stratégique est au moins aussi grande que celle qui concerne l’énergie. En effet, ces câbles constituent l’ossature d’Internet. Qui plus est, il y a des approches différentes selon que l’on considère la Méditerranée comme un tout, ou comme deux bassins, l’un occidental, l’autre oriental. De surcroît, cette région du monde reste le berceau des civilisations monothéistes, exacerbant passions et antagonismes, même si les peuples qui y vivent ne sont pas des étrangers les uns pour les autres. Plus que tout, la Méditerranée souffre de faiblesses structurelles, géographiques et politiques, qui facilitent les ingérences des puissances étrangères.

Une géographie et une géopolitique complexes

La Méditerranée est une mer étroite et compartimentée. Le Monde occidental et le Sud sont séparés par les 14 km du détroit de Gibraltar.  La Tunisie est à 147 km de la Sicile. Cette proximité a entraîné des relations particulières entre les pays des deux rives, marquées par de nombreux conflits mais aussi par des périodes de coopération, voire même d’alliances entre musulmans et chrétiens (1). Deux porte-avions avec leurs navires d’accompagnement, l’un en Méditerranée occidentale, l’autre en Méditerranée orientale, suffisent aujourd’hui à contrôler la Méditerranée.

La complexité qui caractérise la Méditerranée reste la fragmentation des populations et les difficultés qu’elles éprouvent à vivre en paix, chacune dans sa construction « nationale ».

On parle communément de « Monde arabe » qui commence en Mauritanie et qui se termine aux frontières de la Turquie et de l’Iran. Cette affirmation ne correspond pas à la réalité, qui est beaucoup plus complexe. Le Maghreb est arabo-berbère. Il comprend la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. Cette région était berbère jusqu’à l’arrivée des Arabes et de l’Islam. Elle le reste pour ceux qui n’ont pas adopté la langue arabe, soulignant la « panne » du sentiment national dans certains pays qui privilégient les systèmes d’appartenance ethnique, régionaliste et tribale. Les pays maghrébins font moins de 2,5 % de leur commerce extérieur entre eux, malgré la tentative de création de l’Union du Maghreb arabe qui reste une fiction. Cette absence d’intégration leur coûte plusieurs points de croissance annuelle. On prétend que cela est dû au problème du Sahara occidental qui cristallise les rivalités entre le Maroc et l’Algérie ; pourtant, même s’il n’y avait pas ce contentieux, il n’y aurait pas davantage de coopération entre ces États car les différentes composantes des peuples qui s’y trouvent ont du mal à cohabiter pacifiquement. La situation n’est pas meilleure au Machrek, c’est-à-dire au Levant, où la fragmentation est encore plus grave. Le pays le plus important, l’Égypte, vit sous perfusion américaine depuis que le président Sadate a signé une paix séparée avec Israël (1978-1979). Il est confronté au puissant mouvement des Frères musulmans et au terrorisme qui sévit dans le Sinaï. Le Liban ne s’est jamais remis de la guerre civile qui a fracturé ce pays de 1975 à 1990. L’Irak et la Syrie sont ravagés par des guerres civiles. La Jordanie ne survit que grâce à l’aide extérieure. L’Arabie saoudite est obsédée par ce qu’elle perçoit comme la « menace iranienne » et par des contradictions internes. Mais le Machrek, c’est aussi la question nationale palestinienne, même si on n’en parle presque plus. Un peuple vit sous occupation militaire depuis plusieurs décennies sans que la communauté internationale s’en émeuve. Le sentiment d’impuissance et d’humiliation favorise la propagande des islamistes qui dénoncent « le deux poids, deux mesures » des Occidentaux.

S’agissant de la rive Nord, le problème concerne surtout les Balkans, l’Europe occidentale ayant su préserver la paix grâce à la construction européenne. Malgré l’accord de Dayton (1995) qui a mis fin à la guerre en ex-Yougoslavie, les tensions restent vives, notamment entre le Kosovo et la Serbie. Entre Orient et Occident, Chypre reste une île divisée depuis 1974. L’Union européenne a commis une faute en admettant une moitié de cette île comme État-membre, au lieu de surseoir la décision d’admission en l’assortissant d’une condition : réunification d’abord, admission ensuite.

Pour l’heure, l’attention est fixée sur le Moyen-Orient où les populations éprouvent des difficultés à trouver des facteurs qui les rassemblent. Car tout semble les opposer, compte tenu de la diversité qui les caractérise. Toutes les tentatives d’unification ont échoué, qu’elles aient eu recours à la religion, au nationalisme arabe ou encore au socialisme. Les initiatives venues d’Europe pour établir des partenariats Nord-Sud ont échoué. Il en a été ainsi du Dialogue euro-arabe voulu par le président Pompidou et son ministre des Affaires étrangères Michel Jobert en 1973. Le Partenariat euro-méditerranéen lancé à Barcelone en novembre 1995 a connu le même sort. Il en a été de même pour le projet d’Union pour la Méditerranée porté par Nicolas Sarkozy en 2008, qui n’a atteint aucun de ses objectifs. L’une des raisons principales de ces échecs renvoie à l’incapacité des pays du Sud à identifier, ne serait-ce qu’un seul intérêt commun. À aucun moment et sur aucun sujet, ceux-ci n’ont pu parler d’une seule voix. Une autre raison de cette désillusion tient aux mentalités qui prévalent au Sud, consistant à croire que le Nord, anciennement colonisateur, ne peut vouloir de bien à l’ancien colonisé.

Des pays menacés d’implosion

Plusieurs États du monde musulman ont implosé, principalement à cause de contradictions internes aggravées par des interventions étrangères, tels le Yémen, le Soudan, l’Irak, la Libye et la Syrie où se déroulent des guerres civiles. D’autres États ont été affectés par le « Printemps arabe » à partir de 2011, tels la Tunisie et l’Égypte. Les responsables occidentaux ont éprouvé des difficultés à identifier la nature de ces événements : révoltes, révolutions ou guerres civiles ? En Syrie, même si Bachar el-Assad peut être qualifié de « tyran sanguinaire qui massacre son propre peuple », il reste soutenu par une partie du peuple syrien, dont la plupart des minorités, y compris chrétiennes. Les Alaouites, auxquels il appartient, représentent 8 % de la population. S’il n’avait bénéficié que de l’appui des siens, aurait-il été en mesure de mener un combat si long et si coûteux à tous égards ? Même le soutien militaire de la Russie et de l’Iran n’aurait pas suffi à le maintenir au pouvoir. En Libye, l’intervention de l’Otan a provoqué la mort de Mouammar Kadhafi, entraînant une guerre civile dont on ne voit pas comment elle prendrait fin. En Irak, la guerre déclenchée illégalement par les Américains en 2003 a provoqué la chute du régime, mais aussi une guerre civile. Au Yémen, les bombardements de la coalition menée par l’Arabie saoudite aggravent la situation.

Ce qui se passe en Algérie depuis quelques mois est une révolte dont le détonateur a été la candidature de Bouteflika pour un cinquième mandat, alors que gravement malade, il était incapable d’assurer sa charge. Pendant trop longtemps, le peuple algérien a subi le chantage du régime consistant à faire croire que c’était lui ou le retour à la tragédie des années 1990. En dépit de sa désorganisation, l’opinion publique a obtenu le départ du Président. Quant au changement de régime, ce sont les rapports de force qui en décideront. À cet égard, l’acteur principal est l’armée mais celle-ci a perdu sa cohésion. Il y a, en son sein, des clans qui s’affrontent. Contrairement à bien des idées reçues, tous les généraux ne sont pas corrompus ; la société est, elle aussi, atteinte par la corruption.

Au bout du compte, le « Printemps arabe » aura été une illusion, y compris en Tunisie souvent présentée comme exemple de transition réussie. La culture démocratique en Tunisie comme dans le reste du monde arabe est très loin d’être enracinée. Une fois encore, on constate que la démocratie ne se décrète pas ; elle n’est pas un bien « d’import-export » et l’imposer par la force a mené chaque fois au désastre. Mais les difficultés insurmontables auxquelles se heurtent ces peuples ne sont pas dues essentiellement à ces ingérences étrangères. Elles s’expliquent aussi par l’effondrement du mythe de l’État-Nation, par l’échec des stratégies de développement et par la défaillance du facteur religieux.

Lorsque ces pays ont accédé à l’indépendance, il fut décidé de conserver les frontières de la colonisation. Cette méthode arbitraire consistait à nier l’histoire de peuples qui ont vécu ensemble dans d’autres limites territoriales. La seconde faute a consisté à décréter que ces nouveaux États seraient des « États-Nations », ignorant que ce concept européen correspondait peu à l’histoire du monde arabe. Les peuples décolonisés et leurs élites se sont fait un point d’honneur de démontrer qu’ils avaient toujours vécu dans un cadre national qui correspondait très peu en réalité à la vérité historique renvoyant à des structures tribales, ethniques et claniques.

La greffe de l’État-Nation n’a donc pas pris, pas plus que la façon dont les gouvernants s’y prennent pour diriger leur pays. Les pays du Sud de la Méditerranée, y compris ceux disposant d’importantes ressources d’hydrocarbures, n’ont pas réussi à sortir leur peuple du sous-développement. L’Algérie et la Libye ont bénéficié chacun de l’équivalent de dix fois le plan Marshall sans atteindre les résultats escomptés à la hauteur des sommes englouties dans des stratégies hasardeuses. Outre la corruption, les mentalités des gouvernants comme des gouvernés se caractérisent par l’absence de rationalité et le manque de professionnalisme. Parmi les indicateurs de cette défaillance, citons le rapport au temps qui n’est pas une priorité pour les peuples du Sud. L’absence de motivation et de culture du travail a lourdement pesé dans l’échec de leurs stratégies de développement. Ces mêmes pays sont confrontés à un chômage de masse qui frappe lourdement les jeunes qui constituent l’immense majorité de la population (70 % ont moins de trente-cinq ans), y compris les diplômés. La démographie de ces pays, loin d’être un atout, ajoute aux difficultés. En Égypte, la population augmente de 1,3 million de personnes chaque année. Il faudrait pour l’ensemble de ces pays une croissance annuelle de 8 % sur quarante ans pour faire face au défi démographique et au déficit d’emplois qu’il implique. Or, dans le meilleur des cas, le taux moyen ne dépasse pas 4 %.

Plus grave encore, le système éducatif est largement défaillant. Alors que l’éducation devrait être le vecteur du changement pour s’adapter aux exigences de la mondialisation, ce secteur est l’enjeu de batailles idéologiques et religieuses qui l’empêchent d’évoluer. La religion, ayant pour finalité originelle de relier les hommes les uns aux autres par l’adhésion à une foi commune et à des valeurs partagées, devrait se traduire par un code de conduite permettant de vivre en paix ensemble. Or, la religion ne parvient plus à remplir cette finalité. Elle est devenue l’habillage de la dis- corde. Au nom de la même religion, certains tuent leurs propres coreligionnaires, comme en Algérie durant la décennie 1990, alors que les Algériens sont tous musulmans sunnites. Au Levant, l’accent est mis sur l’antagonisme chiites-sunnites pour expliquer le recours à la violence. Mais ce clivage n’est que le masque d’une opposition entre Perses et Arabes dont le but est la conquête du leadership régional. Dans les pays du Sud de la Méditerranée, les musulmans ont abîmé l’Islam dont la pratique est dévoyée par une partie de ceux qui s’en réclament.

Ces trois faiblesses structurelles favorisent les ingérences étrangères.

La Méditerranée convoitée par des puissances étrangères

La France, l’Espagne et l’Italie sont des pays méditerranéens. Leur présence est légitime. Mais cette légitimité a disparu dès lors que ces pays ont pratiqué une politique de puissance et de colonisation. Toutefois, il n’y a pas lieu de faire le procès de cette politique pour la simple raison que les relations entre les peuples, tout comme entre les États, ont toujours été régies par les rapports de forces. Quand un pays possède les moyens de la puissance, il est rare qu’il ne s’en serve pas au détriment de ceux qui sont plus faibles que lui.

Dès 1794, le gouvernement américain envoie un navire de guerre en Méditerranée. À la même époque, afin de contrecarrer la volonté française de s’établir en Afrique du Nord, Washington signe avec Tunis un traité commercial par lequel le bey (roi) s’engage à protéger les ressortissants américains et à ouvrir la Tunisie à leurs produits, en échange de quoi les États-Unis arment gratuitement les troupes du bey. Des pressions de la même nature sont exercées sur le Maroc, la Libye et l’Algérie qui finissent par conclure des accords similaires. Avec la doctrine Monroe, les Américains s’intéressent moins à la Méditerranée, contribuant à convaincre la France que le moment était venu de se lancer à la conquête de l’Algérie (1830). Les Anglais en profitent pour s’installer à Aden (1839). Mais Washington revient en Méditerranée après la Première Guerre mondiale en élaborant la doctrine Wilson du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ils encouragent les peuples arabes à se dresser contre la France et la Grande-Bretagne. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, un document du Conseil national de sécurité (2) reconnaît que la propagande des États-Unis a contribué à la montée du nationalisme chez les « indigènes ». Cette politique sera poursuivie par John Kennedy qui écrivait à propos de l’Algérie dans un « ordre exécutif » du 20 février 1963 : « Les intérêts des États-Unis constituent le facteur primordial de notre nouvelle ligne envers ce pays qui est la clé de l’Afrique du Nord. […] Notre souci essentiel est l’accroisse- ment de notre propre influence. Le départ de la France de l’Algérie comme celui de l’Indochine sont des faits positifs ». L’intérêt des États-Unis pour la Méditerranée est donc très antérieur à la découverte du pétrole moyen-oriental et à la création d’Israël. Depuis, l’appui de Washington à Tel-Aviv est quasi inconditionnel, a fortiori avec Donald Trump à la Maison-Blanche. Ce dernier ne trouve rien à redire à la colonisation juive des territoires palestiniens occupés depuis 1967, autorisant le transfert de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem alors que selon le droit international, Jérusalem-Est est un territoire occupé. Il a fermé la représentation palestinienne à Washington et coupé la contribution de son pays à l’agence de l’ONU chargée d’aider les réfugiés palestiniens. Le 21 mars 2019, il a reconnu l’annexion par Israël du plateau du Golan, territoire incontestablement syrien. Son prédécesseur, Barack Obama, réputé réticent à l’égard d’Israël, a lui aussi apporté un appui sans précédent à l’État d’Israël en lui livrant des bombardiers F-35, faisant voter une aide de 36 milliards de dollars sur dix ans en faveur de Tel-Aviv. Cette politique est menée sans aucun égard pour les Arabes dont le poids sur l’échiquier international est faible au regard de leur nombre, du pétrole et du gaz que recèle leur sous-sol, tout comme de leur position géostratégique.

La Russie nourrit, elle aussi depuis longtemps, des ambitions méditerranéennes. Depuis les tsars, Moscou a toujours eu la volonté de se ménager un accès aux mers chaudes. D’où l’importance vitale que Moscou accorde à la mer Noire et à la Crimée que Poutine a annexée en 2014. L’URSS, en son temps, se présentait comme pays méditerranéen en affirmant que la mer Noire était une dépendance   de la Méditerranée. L’URSS avait réussi à renforcer sa présence au Moyen-Orient en aidant l’Égypte à construire le barrage d’Assouan et en équipant les armées égyptiennes, syriennes, algériennes et libyennes. Aujourd’hui, la Russie affirme que l’Islam fait partie de son identité, obtenant un siège d’observateur au sein de l’Organisation de la conférence islamique. Ce faisant, Vladimir Poutine ne fait que mettre ses pas dans ceux des tsars. Tous ont poursuivi les mêmes objectifs : conjurer le sentiment de claustrophobie par une ouverture sur la Méditerranée et sur l’océan Indien. L’intervention militaire russe en Syrie en faveur du régime de Bachar el-Assad s’explique notamment par cette obsession. Elle manifeste aussi la volonté de retrouver des positions perdues en 1991 après la dislocation de l’URSS.

La Chine s’intéresse également à la Méditerranée. Cela se traduit par des investissements importants dans des infrastructures de transport maritime, comme le port grec du Pirée. Les Chinois organisent de nouveaux forums régionaux. Ils investissent également dans les câbles sous-marins. Le tout s’inscrit dans une stratégie globale de « nouvelles routes de la soie » qui constituent un vecteur de la plus haute importance. La Chine et la Russie ont mené, en mars 2015, des exercices militaires conjoints pendant dix jours en Méditerranée orientale. La Chine veut devenir une puissance maritime afin d’assurer la sécurité de ses axes de communication. Pékin affirme que ses intentions sont pacifiques et prétend que, historiquement, sa politique n’a pas été agressive. Ce propos doit être reçu avec circonspection. En effet, on assiste à une compétition planétaire pour la suprématie commerciale, financière, scientifique, technologique, militaire et culturelle.

En termes de puissance globale, les États-Unis disposent d’une avance importante. En effet, ils maîtrisent toutes les dimensions de la puissance au sens où on l’entend habituellement, à quoi s’ajoute la capacité à produire et à exporter sa culture, au moyen de sa langue, de son idéologie, de ses mœurs, de son mode de pensée, de consommer, de s’habiller, bref à être un modèle dont on s’inspire et que l’on veut reproduire chez soi. C’est là un domaine dans lequel les Américains ont magistralement réussi. Ce n’est pas le cas de la Russie, pas plus que de l’URSS communiste en son temps. Reste à voir si la Chine parviendra à exporter son modèle.

L’instabilité n’est pas une fatalité car elle s’explique par des causes identifiées. Quant au défi à relever, il ne semble pas pour l’instant à la portée de ces pays et de ces peuples. Le demi-siècle écoulé indique clairement que ceux qui dirigent n’ont pas été en mesure de faire face aux problèmes vitaux pour leurs populations. Ils ne pourront donc pas s’en sortir seuls. Mais leur idéologie et leur mentalité les empêchent d’en convenir. Or, la rive Sud de la Méditerranée n’étant qu’à quelques kilomètres de l’Europe, ce qui l’affecte, produit des conséquences négatives sur la rive Nord. D’où la nécessité de prendre conscience que si le Sud va mal, le Nord ne peut pas aller bien. Les deux rives gagneraient à traduire en actions communes ce constat. Cela pourrait se concrétiser par l’élaboration d’une stratégie de développement solidaire.

(1). Citons pour exemple le Traité d’alliance conclu entre Soliman le Magnifique et François Ier en 1525.

(2). Classé N.12.NSC.

 

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Détroit d’Ormuz : quelle réponse ?

Depuis le mois de mai 2019, les tensions autour du détroit d’Ormuz, par lequel transitent environ 20.7 millions de barils de pétrole par an, soit 20% du commerce de pétrole, s’accroissent. Des sabotages de pétroliers ont été attribués à l’Iran. En juin dernier, les iraniens ont abattu un drone américain, puis les américains ont annoncé avoir abattu un drone iranien le 18 juillet 2019, ce que l’Iran a démenti.

Si ces accrochages se sont d’abord produits principalement entre les Etats-Unis et l’Iran, au début du mois de juillet, le Royaume-Uni a saisi un pétrolier iranien au large de Gibraltar. Selon Londres, le navire transportait du pétrole à destination de Syrie, en dépit des sanctions européennes à l’encontre du pays. L’Iran a répondu en saisissant un pétrolier britannique empruntant le détroit d’Ormuz   au motif que celui-ci a enfreint la loi maritime internationale.

Face à cette escalade, deux propositions ont été faites pour assurer la liberté et la sécurité de navigation dans le détroit d’Ormuz. Les Etats-Unis vont mettre en place l’opération « Sentinel », qui consiste à équiper les navires de caméras et à fournir si besoin une escorte militaire. Une autre opération de dimension européenne a été proposée par l’ancien ministre des affaires étrangères britannique, Jeremy Hunt : elle consiste à déployer une force européenne dans la zone pour protéger les navires.

Des pays européens tels que la France et l’Allemagne ont refusé de rejoindre l’initiative américaine. Les Européens considèrent que la stratégie de « maximum pressure » appliquée à l’Iran par les Etats-Unis fait courir le risque d’une escalade des tensions.

En revanche la France, l’Italie et le Danemark ont affiché un enthousiasme mesuré à l’égard de la proposition britannique. Très vite d’ailleurs,  le Royaume-Uni a décidé de participer à l’opération américaine effaçant de fait leur proposition initiale. L’arrivée de Boris Johnson au gouvernement n’est évidemment pas étrangère à ce revirement. Le lien entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, déjà très fort, s’affirme ainsi un peu plus dans un contexte où le Brexit modifie substantiellement la nature des relations à établir avec les grands partenaires.

Pour les Etats-Unis, il est important que l’Opération « Sentinel » soit composée de plusieurs nations. Cela s’inscrit dans la stratégie du Président américain qui n’entend plus supporter le fardeau de la sécurité à lui seul comme le montre le message tweeter par Donald Trump le 24 juin 2019. Ainsi, la Chine et le Japon, précise-t-il, sont terriblement concernés par la sécurité du détroit d’Ormuz pour leurs approvisionnements en pétrole. Ils le sont d’ailleurs plus que les Etats-Unis sont devenus le premier producteur mondial de pétrole.

Ces tensions s’inscrivent naturellement dans la continuité de celles sous-tendues par la position des Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien et plus largement pour contrer le soutien de l’Iran au terrorisme. Le désengagement américain du Golfe persique souligne néanmoins l’importance que les autres nations devront accorder à la libre circulation dans cette zone. A terme, une question similaire pourrait se poser pour la Méditerranée.

 

Photo satellite du détroit d’Ormuz. Tous droits réservés.

La France à Chypre : de la parole aux actes

Cet article s’appuie sur le travail réalisé par les auditeurs de la 29e promotion des Sessions méditerranéennes des hautes études stratégiques de l’Institut FMES qui s’est vue confier, en guise de rapport collectif, l’étude des « Conséquences géopolitiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale » ; rapport à paraître en septembre 2019.

Une très forte corrélation existe entre la découverte de champs gaziers « offshore» et la dégradation constatée des relations de voisinage entre certains États de la région. Ces gisements alimentent des rivalités fortement polarisées et une reconfiguration des équilibres stratégiques provoquant l’émergence d’une nouvelle donne énergétique.

La République de Chypre, au centre de ce nouveau « grand jeu », se trouve dans une position délicate au regard des ambitions énergétiques turques aujourd’hui contrariées par les ententes nouvelles (1). Cette dernière a d’ores et déjà fait montre de fermeté en éconduisant, en février 2018 de la zone économique exclusive (ZEE) chypriote qu’elle ne reconnaît pas, un bateau de forage appartenant à la société italienne ENI. Elle a lancé à dessein dans cette ZEE en juin 2019 des forages illégaux, et n’a pas hésité, par la voix de son président Recep Tayyip Erdogan, à menacer dès 2018 les différents acteurs impliqués « de représailles similaires à celles exercées sur les ennemis de la Turquie en Syrie… (sic !) » (2). Menaces maintes fois réitérées depuis. Chypre, qui a concédé les différents blocs sis au sein de sa ZEE, doit compter sur le soutien de ses partenaires traditionnels, à commencer par la France, pour en sécuriser leur prospection.

Les éléments contenus dans le discours que le président de la République a prononcé lors du MED 7 (3) qui s’est tenu à La Valette (Malte), le 14 juin dernier, vont dans ce sens : « Je veux ici redire une nouvelle fois mon entière solidarité avec Chypre et mon attachement au respect de sa souveraineté. La Turquie doit cesser ses activités illégales dans la zone économique exclusive de Chypre. L’Union européenne ne fera preuve d’aucune faiblesse sur ce sujet (4). »

Dès lors, il s’agit d’analyser en quoi cette nouvelle donne énergétique, avec son corollaire de tensions, renforce l’intérêt que la France et l’Union européenne doivent avoir pour la Méditerranée orientale, tant sur le plan diplomatique que militaire.

La Méditerranée orientale, un environnement complexe que les découvertes de gisements d’hydrocarbures tendent à réorganiser

La constitution de deux hubs énergétiques, l’un autour de la Turquie et le second autour du binôme Israël-Égypte, répond à des logiques différentes.

La Turquie est un État en « instabilité énergétique » (5). Elle importe la quasi-totalité du gaz et du pétrole qu’elle consomme et ses approvisionnements sont sécurisés auprès d’États « amis » : la Russie bien sûr, mais aussi l’Azerbaïdjan, l’Irak, jusqu’à récemment l’Iran… Ses besoins en consommation et sa position stratégique de hub vers les marchés européens favorisent le passage par la Turquie de gazoducs qui se connecteront aux marchés européens via la Grèce et la Bulgarie. Le mix énergétique doit se réaliser par le développement d’une filière nucléaire – aujourd’hui en partenariat avec les Russes, peut-être demain avec les Français – et le recours à l’énergie éolienne ; chacune de ces filières devant participer à hauteur de 10 % aux besoins du pays en électricité.

Dans le même espace, s’est formé en janvier 2019 un Forum du gaz de la Méditerranée orientale (6) qui lie désormais les principaux producteurs de la région (pour l’instant Israël et l’Égypte, demain Chypre ?), les consommateurs (l’Égypte mais aussi Israël, la Jordanie, les Territoires palestiniens, Chypre) et les pays de transit vers les marchés européens (la Grèce, l’Italie). Cela, avec une réelle stratégie d’intégration des États du voisinage (le Liban aujourd’hui) pour lesquels il est nécessaire de développer un processus de conciliation et de convergence vers les avantages que porte ce modèle « gagnant/gagnant ». Le hub accentue donc l’intégration économique régionale en permettant par exemple la signature d’un accord entre l’Égypte et Chypre (7) pour la fourniture d’électricité ; il contribue également à stabiliser l’environnement géopolitique en favorisant les négociations de paix entre le Liban et Israël, négociations nécessaires pour la délimitation de la frontière maritime et la sécurisation juridique des opérations de prospection dans les ZEE respectives. À terme, ce forum a vocation à devenir une organisation régionale dont les objectifs dépasseront certainement ceux de la simple organisation du marché régional de l’énergie.

La République de Chypre peut-elle espérer résoudre ses différends intérieurs et régionaux, grâce à la perspective de l’exploitation de ses gisements de gaz, au mieux à l’horizon 2025 ? Force est malheureusement de constater que non, tant qu’un espace de négociation n’est pas ouvert avec la communauté turque de l’île et avec Ankara. Des gages doivent rapidement être donnés par le gouvernement chypriote pour une affectation des ressources budgétaires tirées de l’exploitation gazière respectueuse des besoins de l’île et de ses communautés, Bruxelles pouvant et devant être le garant de cette juste distribution. À terme, cette garantie de juste distribution des ressources doit encourager les différentes communautés chypriotes à se retrouver autour d’une table pour finaliser le projet de réunification de l’île, déjà grandement négocié avec la complicité des Nations unies, et simplifier de facto le processus de reconnaissance par Ankara des frontières maritimes de l’île.

Quelle place la Turquie peut-elle tenir dans cet environnement ? L’exploitation des gisements de gaz en Méditerranée orientale pose désormais la question du positionnement d’Ankara face aux nouvelles dynamiques structurant la région : faut-il jouer la rivalité ou s’engager dans la complémentarité ?

La rivalité n’est pas une option dans la mesure où les deux hubs ne répondent pas aux mêmes besoins : la Turquie tire profit de sa position, tandis que le FEMG représente un marché en soi. La complémentarité est quant à elle sérieusement envisagée, notamment entre la Turquie, la Grèce et la République de Chypre, pour des raisons évidentes d’opportunité géographique visant à diminuer les coûts d’investissement et d’exploitation, et de stabilisation des relations de voisinage. La variable qui détermine le choix entre ces deux options reste le comportement des autorités turques et chypriotes, pour une moindre part.

L’Europe et la France face au spectre nationaliste turc de 2023

Les intérêts des pays membres de l’Union européenne, des compagnies de prospection pétrolière – Total et ENI au premier chef – ainsi que de la Commission européenne qui s’efforce de reconfigurer le mix énergétique, convergent avec les pays de la zone. Si les éléments de désescalade sont bien réels, que ceux-ci soient structurels comme l’imbrication de l’économie turque (dont la croissance est en berne) avec le continuum européen, ou institutionnels (ONU, Alliance atlantique, Conseil de l’Europe, OSCE…), une montée en tension orchestrée – et donc délibérée – par Ankara ne peut être exclue à l’approche du centenaire du traité de Lausanne (1923). Pour rappel, celui-ci rectifiait, après l’arrivée au pouvoir des troupes kémalistes, l’inapplicable traité de Sèvres qui dépeçait l’Empire ottoman. À l’approche de cette date, la dimension nationaliste des discours du Président turc, qui va en s’accentuant, pourrait se concrétiser par une montée en tension, comme le montre la multiplication des incidents en Méditerranée orientale. Cette stratégie vise très clairement à rechercher une rupture des équilibres régionaux, laquelle participe au rapprochement d’Ankara avec Moscou.

Sauf à trouver un accord, ce qui suppose une volonté des parties de négocier, volonté aujourd’hui inexistante, la politique visant à entraver les forages au sein des blocs contestés se poursuivra. Elle pourrait décourager des compagnies pétrolières déjà bien servies en exploration et exploitation de gisements dans la région et ailleurs de par le monde. Le torchon continuera à brûler entre, d’une part Chypre et ses partenaires (Israël, Égypte, Grèce) et, d’autre part, la Turquie. Ne pouvant se défendre elle-même et n’étant pas membre de l’Otan du fait d’un droit de veto turc, Nicosie n’a donc pas d’autre choix que de faire appel à l’Union européenne. À l’aune de la dégradation de la situation, les sept États participants au Sommet de La Valette du 16 juin 2019 ont exprimé, dans leur communiqué final, leur « profond regret que la Turquie n’ait pas répondu aux appels répétés de l’Union européenne condamnant la poursuite de ses activités illégales en Méditerranée orientale et dans la mer Égée » (…) et « manifesté leur grande inquiétude au sujet de réelles ou potentielles activités de forage au sein de la zone économique exclusive de Chypre ». Dans cette déclaration, le principe a été posé que si « la Turquie ne cesse pas ses actions illégales », « l’Union européenne demeure saisie de cette question (…) et envisage les mesures appropriées, en toute solidarité avec Chypre » (8). Ainsi, les sept États, en appellent à une implication accrue de l’Union européenne dans cette crise en gestation. L’Europe, au-delà des canaux diplomatiques classiques, devra prendre ses responsabilités comme elle l’a auparavant fait pour des conflits ne concernant pas directement son espace ; par exemple celui opposant la Russie à l’Ukraine.

Quelles réponses ?

L’Alliance atlantique se trouvant neutralisée par la présence active de la Turquie en son sein, Chypre n’aura pas d’autre choix que d’invoquer l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, qui fait office de clause de solidarité entre États-membres, ou le droit de légitime défense collective défini par l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Au sein de l’UE, Paris sera alors en mesure de proposer, avec le soutien grec, une opération visant la « réassurance » de Chypre. Cette action pourrait s’inspirer, du point de vue des modalités, de l’opération de réassurance des États baltes par l’Otan, l’opération Lynx (9). Sa déclinaison opérationnelle passerait par la mise en place d’une force navale (sur le modèle de l’opération Atalante) et de forces terrestres et aériennes déployées à Chypre même. Dans ce schéma, et compte tenu du contexte et des relations entre la France et Chypre, Paris peut et doit jouer un rôle central.

En effet, ces dernières années ont vu une densification des relations entre Nicosie et Paris : une multiplication des rencontres bilatérales ces deux dernières années, la signature d’un agenda stratégique en 2016, la pré-adhésion de Chypre à l’Organisation internationale de la Francophonie et, plus récemment, un nouvel accord de défense enrichissant celui de 2007. Celui-ci a été conclu afin « d’étendre le champ des domaines de coopération prévus par l’accord de 2007, en y intégrant la formation et l’échange de connaissances et d’expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l’alerte précoce, de l’évacuation de ressortissants et de la gestion des crises » (10). Il s’inscrit bien dans le contexte de la dégradation en cours de l’environnement stratégique en Méditerranée orientale et dans l’anticipation de la montée des tensions avec la Turquie. Dès lors, l’éventail des actions possiblement envisageables peut être large – du simple appui aux forces chypriotes à la base permanente, en passant par les facilités militaires. En dépit d’un récent démenti effectué par le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, à l’occasion d’une rencontre avec son homologue turc (11), il est difficile d’imaginer comment Paris pourrait rester les bras croisés si Ankara continue sa quête d’une rupture stratégique.

En effet, cette dernière vise à bousculer les équilibres régionaux, l’Union européenne envisageant très sérieusement un premier train de sanctions ciblées à l’égard de la Turquie (12).

Indépendamment de la question de l’exploitation des ressources en hydrocarbures et des tensions qu’elles engendrent, il n’en demeure pas moins que Chypre est la plateforme avancée de l’Union européenne et de la France pour appréhender la situation au Levant. C’est cette position qui justifie la présence britannique sur l’île avec des bases militaires sur des emprises dont le Royaume-Uni a l’entière propriété, et l’existence d’accords de défense (13) qui lient Chypre à la France ou à la Russie.

Le conflit israélo-libanais en 2006, la guerre contre Daech en Syrie et en Irak représentent de terribles événements qui valorisent Chypre comme le lieu de mise en place pour la Méditerranée orientale des instruments de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Sans attendre une crise avec la Turquie, il serait judicieux de stationner une force multinationale composée de soldats français dès aujourd’hui à Chypre, mais aussi grecs et britanniques, qui pourrait à la fois sécuriser préventivement l’île, garantir la liberté de navigation dans la ZEE chypriote et servir de soutien à toute intervention humanitaire ou sécuritaire au Levant.

La crise n’étant qu’à ses débuts, la conclusion ne peut être que provisoire

A falsis principiis proficisci (la richesse vient de la mer), et le rapport de la Turquie à la Méditerranée orientale ne sont pas sans rappeler celui de la Chine avec ses mers environnantes : la présence de ces gisements de gaz fait donc du contrôle de cet espace une priorité stratégique.

Ankara, qui opère aujourd’hui un rapprochement avec Moscou, devrait jouer une partition bien différente dans les mois et années à venir. Si la République de Chypre compte s’appuyer sur le droit international et la négociation d’alliances n’incluant pas la Turquie, si aucun espace de négociation visant à une prise en considération des ambitions énergétiques turques ne s’ouvre, il est fort à parier qu’Ankara continuera à renforcer une rupture stratégique à laquelle l’Union européenne et la France devront répondre autrement que par des mots. Le degré de fermeté des sanctions envisagées par le dernier Conseil européen n’indique pour l’instant pas si les Européens sont prêts à un bras de fer stratégique… sans les États-Unis.

 

(1) Hicham Mourad : « Nouvelle dynamique régionale en Méditerranée orientale », dans ce numéro de la RDN.
(2) Reuters : « Erdogan met Chypre en garde contre la prospection gazière », Challenges, 13 février 2018 (www.challenges.fr/).
(3) Ou EuroMed 7 : alliance informelle de sept pays méditerranéens membres de l’Union européenne (la République de Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et le Portugal). La Croatie et la Slovénie ne sont, pour l’instant, pas invitées à se joindre à ce groupe.
(4) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », 14 juin 2019 (www.elysee.fr/).(5) Ministère de l’Économie et des Finances : « La stratégie énergétique de la Turquie », Trésor, direction générale, 20 octobre 2017 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/).
(6) « Eastern Mediterranean countries to form regional gas market », Reuters, 14 janvier 2019 (www.reuters.com/).
(7) « Accord pour une ligne électrique sous-marine entre l’Égypte et Chypre », France-Info Afrique, 24 mai 2019 (www.francetvinfo.fr/).
(8) « Discours du président de la République – Sommet des pays du Sud de l’Union européenne », op. cit.
(9) Ministère des Armées : « Mission Lynx », 7 juin 2019 (www.defense.gouv.fr/).
(10) Sénat : « Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense », 2018-2019 (www.senat.fr/).
(11) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : « Turquie – Conférence de presse de Jean-Yves Le Drian avec son homologue Mevlüt Çavuşoğlu », OSCE, 13 juin 2019 (https://osce.delegfrance.org/).
(12) Conseil de l’Union européenne : « Conseil européen, 20-21/06/2019 » (www.consilium.europa.eu/).
(13) Ministry of Defence of the Republic of Cyprus : « Bilateral Relations » (www.mod.gov.cy/).

 

Jean-Yves le Drian et Nicos Anastasiades, Président de la République de Chypre. Septembre 2018. Tous droits réservés.

Cinquième anniversaire de l’opération Barkhane

L’opération Barkhane fête ses cinq ans. Lancée le 1er août 2014 sur demande du gouvernement malien, l’opération de l’armée française déploie 4 500 militaires français dans cinq pays de la région du Sahel : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Il s’agit de la plus grosse opération extérieure dans laquelle l’armée française est engagée actuellement.

A la suite des opérations Serval au Mali et Epervier au Tchad, l’objectif premier de Paris est de lutter contre le terrorisme dans toute la région sahélo-saharienne. Compte tenu du caractère transfrontalier de la menace terroriste, agir dans le cadre d’une approche régionale est une priorité française.

Depuis sa création, Barkhane a permis l’affaiblissement de l’Etat islamique à l’est du Mali. Cela a conduit les groupes djihadistes à un repli au centre du Mali jusqu’au Burkina Faso. Des conflits et des violences intercommunautaires se sont multipliés ces derniers mois atteignant des niveaux préoccupants.

Depuis juillet 2017 et le sommet de Bamako, Barkhane s’appuie sur la force conjointe du G5 Sahel afin d’aider les pays de la région à lutter contre les groupes armés terroristes. A cette occasion, le président de la République française, Emmanuel Macron, et ses homologues burkinabé, malien, mauritanien, nigérien et tchadien ont officiellement annoncé la mise en place d’une « force conjointe du G5 Sahel ».  Né en février 2014, le « G5S » s’apparente à un cadre institutionnel de coopération et de coordination régionales en matière de développement et de sécurité. Paris est considéré comme un « partenaire stratégique », soutenant fermement les initiatives des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme. De fait, la France a plusieurs fois été conviée aux réunions de l’institution. Faute de financement suffisant, la force du G5 Sahel peine toutefois à monter en puissance. Néanmoins, Barkhane développe au Sahel une stratégie de résolution de crise à l’échelle régionale et la logique de partenariat prônée par Paris lui permet de structurer ses relations avec les autres forces engagées au Mali avec la volonté de contribuer activement au processus de stabilisation. Il s’agit de la mission onusienne MINUSMA et européenne EUCAP Sahel Mali, cette dernière ayant été prolongée jusqu’à janvier 2021.

En sus d’un appui militaire, Barkhane agit au bénéfice des populations locales, notamment à travers des aides médicales, contribuant à favoriser le dialogue et l’acceptation des troupes étrangères sur le territoire sahélo-saharien. Mais les soldats de la force Barkhane se heurtent parfois à un sentiment anti-français grandissant dans la région. Les populations, notamment au Mali, questionnent de manière croissante la présence des forces étrangères en général et en réclament le départ.

Pour autant, si rester représente un enjeu, quitter la région pourrait conduire au chaos dans la bande sahélo-saharienne. Si le terrorisme devait se répandre de manière rapide et spectaculaire, les pays de la rive nord de la Méditerranée pourraient alors être exposés à des phénomènes migratoires importants.  Le 27 juillet, la ministre des Armées Florence Parly a remercié le général commandant l’opération Barkhane sortant et a assuré toute sa confiance à son successeur afin de « continuer cette indispensable mission ». Pour l’heure, il n’est donc pas question pour la France d’envisager de quitter la région, la stabilité et la sécurité au sein des pays du G5S faisant partie des priorités françaises.

Soldat français au Sahel. Tous droits réservés.

Fête du trône : les 20 ans de règne de Mohammed VI

Le Mardi 30 juillet a eu lieu la fête du trône au Maroc marquant les 20 ans de règne du monarque Mohammed VI. Une certaine sobriété a prévalu à ce rendez-vous dans un contexte de crise pour le pays.

Arrivé sur le trône en 1999 après la mort de son père, Mohammed VI incarnait l’espoir après les 38 « années de plomb », faisant référence à la dureté du régime d’Hassan II. A 36 ans, « M6 », le 23ème monarque de la dynastie alaouite et 3ème à porter le titre de roi du Maroc se voulait proche du peuple. Suscitant de grandes attentes, il était même surnommé le « roi des pauvres ». Son bilan est en demi-teinte même si la comparaison avec ses voisins maghrébins est plutôt flatteuse.

Durant son règne, le pays s’est développé au plan industriel et dans le domaine de l’infrastructure. Les réformes économiques du milieu des années 1990 ont ainsi contribué à la modernisation du système productif. Dans ce domaine, la monarchie a plutôt réussi son pari.

Au plan diplomatique, il faut noter la réintégration du pays à l’Union africaine en janvier 2017, voulue par le roi, après 32 ans de rupture. Cet acte marque le rôle qu’entend jouer le Maroc en qualité de puissance émergente sur le continent. Il est d’ailleurs le premier investisseur africain en Afrique de l’Ouest et le deuxième à l’échelle du continent. Sur le plan de l’islamisme qui déstabilise ses voisins, M6, « Commandeur des croyants », bénéficie aussi d’une posture religieuse fédératrice. En définitive, les vingt ans de règne de Mohammed VI ont contribué au rayonnement diplomatique du pays : le Maroc est perçu comme un modèle de stabilité, le Makhzen incarnant une institution durable et fiable dans une région pourtant propice à l’instabilité.

Mais en dépit des efforts déployés, « Rabat » demeure profondément inégalitaire. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) classe le royaume chérifien à la 123ème position (sur 165 pays au total) alors qu’en 2010, il occupait la 114ème place. Le Maroc se classe derrière les pays de la région, y compris derrière la Libye (108ème) ou de l’Algérie voisine (85ème). Pays qualifié parmi les pays les plus inégalitaires d’Afrique du Nord selon l’ONG Oxfam. Ces inégalités sont constatées pour la santé, l’éducation ou tiennent au genre sexuel et sont flagrantes aussi dans la répartition de la richesse plutôt concentrée dans les villes.

La crise que connaît le pays actuellement pourrait menacer la paix sociale à terme. Malgré une réforme constitutionnelle venue apaiser temporairement l’opinion publique durant les printemps arabes, la contestation est latente dans le pays. Le 30 juillet 2014, à l’occasion de ses 15 ans de règne, le monarque chérifien s’est par ailleurs lui-même étonné des inégalités sociales du pays, prononçant la phrase « où est la richesse ? ».

En octobre 2017 et dans un contexte d’hirak dans la région du Rif, il a concédé que le modèle de développement qu’il prônait n’était pas en mesure d’aboutir à la justice sociale. En 2018, lors de la fête du trône marquant son 19ème anniversaire à la tête du pays, il avait axé son discours autour de la question sociale et s’était engagé à refondre le modèle de développement du pays. Pourtant, selon un rapport de la cour des comptes en 2018, la situation du Maroc reste inquiétante : le taux d’endettement général du pays s’élève à 970 milliards de dirhams (soit 90 milliards d’euros), correspondant à 92,2% de son PIB. Alors que le chômage demeure à un niveau important, le Haut-Commissariat au plan, note dans son dernier rapport la faible croissance économique du pays, à laquelle s’ajoute une capacité d’exportation dérisoire. A ce titre, Bank Al Maghrib, la banque centrale nationale a alerté le monarque dans son rapport annuel présenté le 29 juillet dernier : « si cette situation perdure, l’ambition de l’émergence serait difficile à concrétiser même sur un horizon lointain ». S’agissant des droits de l’homme, la situation s’est également détériorée, le hirak du Rif en étant l’exemple le plus significatif.

Le pays traverse également une période politique difficile. Ces dernières années, le premier parti islamiste du pays a gagné du terrain et participe au pouvoir. D’ailleurs, depuis les dernières législatives de 2016, une coalition de partis politiques aux idéologies divergentes contestée est à la tête du pays, favorisant l’immobilisme. Dans cette configuration, la protestation de la rue fait le lit des islamistes qui prennent de l’ampleur mais également des volontés d’immigration, notamment de la part des jeunes. C’est pourquoi, lors de son discours le 29 juillet, M6 a annoncé un remaniement prochain, censé apporter du « sang neuf » au royaume. Il entend mettre en place une commission spéciale chargée du modèle de développement. Ce sont de nombreux défis pour le Maroc en perspective, pays dont la stabilité est importante pour les rives de la Méditerranée.

Le Roi du Maroc, Mohammed VI. Juillet 2019. Tous droits réservés.

Histoire de la coopération France – Algérie depuis l’indépendance

Par Sarah Hadjazi, chargée d’études à l’institut FMES.

Article publié dans le numéro d’été 2019 de la Revue Défense Nationale.

Jacques Chirac et Abdelaziz Bouteflika à Cannes, en 2007.
Tous droits réservés.

Jacques Chirac, en visite officielle à Alger le 3 mars 2003 prononce un discours devant le Parlement algérien : « Après l’Indépendance, des hommes de vision ont montré le seul chemin, celui de la réconciliation, du développement, de l’avenir. Malgré les obstacles et les hésitations, la coopération entre nos deux pays est devenue petit à petit une réalité. Le temps de l’Indépendance ne fut jamais celui de la rupture[1] ». Après 132 ans de colonisation et au sortir d’une guerre de huit ans, Alger et Paris avaient fait, en 1962, le choix de la coopération afin de maintenir les liens les unissant.

La coopération peut se définir comme une collaboration visant à participer à une œuvre commune en maintenant des liens entre deux Etats. Ce terme fait référence à un système de coopération internationale défini par une politique d’aide économique, technique et financière d’un pays dit « développé » en faveur de pays « en développement ».

Entre la France et l’Algérie, cette coopération a connu trois grandes périodes – marquée par un volontarisme dans l’immédiat après-guerre d’indépendance, par un refroidissement lors de la décennie noire suivi d’une embellie au début des années 2000 – et se trouve aujourd’hui à l’aube d’une nouvelle phase à écrire.

La coopération : un choix politique

Les accords d’Evian du 18 mars 1962, signés entre la République française du président Charles de Gaulle et l’exécutif provisoire algérien incarné par Krim Belkacem[2], scellent la fin de la guerre en mettant en place un cessez-le-feu. En vue de l’indépendance algérienne – obtenue le 6 juillet 1962 – ces accords institutionnalisent la coopération entre les deux pays et garantissent une aide au développement de la France envers l’Algérie[3]. La nature de ces accords est à la fois intéressante et ambivalente. En effet, dans un même traité, ils mettent un terme au conflit et définissent la future relation franco-algérienne.

L’idée d’une coopération destinée à maintenir des liens entre les deux pays correspond à la vision partagée par les deux dirigeants.

Ce choix politique permet alors à la France de jouir d’une image positive à travers le monde. Elle incarne alors le pays qui accorde le plus de moyens à sa politique de coopération. Un partenariat renforcé avec son ancien adversaire apparaît également comme une réponse au désarroi des Français déjà meurtris par la défaite de juin 1940. Le peuple français, porté par son président, se veut de nouveau grand et cette grandeur s’illustre par le fait que la France sait se relever après des événements douloureux. Elle prouve ainsi sa capacité à s’allier avec ceux qui ont été autrefois ses ennemis comme elle l’a déjà démontré en prenant part à la construction européenne incarnée par le couple franco-allemand.

Une raison stratégique pousse également le général de Gaulle à vouloir maintenir son influence et sa proximité avec l’Algérie. En effet, le vaste territoire algérien, presque quatre fois plus grand que la France avec ses 1 200 kilomètres de côtes proches de l’Europe de l’Ouest, occupe une place privilégiée en Méditerranée. Il était donc important de ne pas laisser livré à lui-même un pays tenté par le socialisme aussi proche géographiquement de la France, le risque d’un rapprochement avec l’URSS représentant une menace insupportable pour Paris. Cette position est confirmée par Jean de Broglie, Secrétaire d’Etat chargé aux Affaires algériennes de 1962 à 1966, qui estime qu’ « il y aurait danger à laisser l’Algérie se débattre au carrefour de toutes les tentations à deux heures d’avion de la métropole ».

A l’heure où se construisent les relations bilatérales de la France avec ses anciennes colonies, l’Algérie, bénéficie grâce aux accords d’Evian, d’« une aide financière privilégiée », initialement prévue pour une période transitoire de trois ans, de juillet 1962 à juillet 1965. A l’issue de cette période, l’aide économique perçue par l’Algérie demeure très importante atteignant les 2 654 millions de nouveaux francs.

Une coopération utile à la France

Les accords prévoient notamment le maintien d’unités de l’armée française sur le territoire algérien, malgré la fin des hostilités, dans le but premier de protéger les ressortissants français. En contrepartie, l’Etat algérien jouit d’une compensation financière.

Philippe Rebeyrol, diplomate en poste à Alger depuis 1962 et conseiller chargé de la coopération culturelle (puis technique à partir de 1963) dit : « Nous accomplissons une tâche qui ne sert pas seulement l’Algérie mais qui commande le maintien et le développement de notre présence dans une région cruciale pour notre pays ». En effet, si la coopération répond aux attentes et aux demandes des algériennes, elle sert également la défense des intérêts de la France, qu’ils soient économiques ou culturels.

Parmi les avantages conservés par la France, figurent les accès à la base de Mers-el-Kébir et du Sahara « utile » dans le dessein d’y effectuer des essais relatifs à la bombe atomique – l’expérimentation y a débuté en 1960. De plus, à la fin de la colonisation française, la découverte du pétrole et du gaz algériens s’est avérée stratégique en ce début des Trente Glorieuses. La coopération fait ainsi bénéficier à la France d’une source d’énergie à la fois indispensable et bon marché.

Le rôle clé des coopérants

La France s’engage à mettre à la disposition de l’Etat algérien les moyens nécessaires afin qu’il puisse développer l’enseignement, la recherche scientifique et la formation professionnelle. En complément des moyens financiers, elle envoie des coopérants dans des domaines divers. Cette aide permet à Alger de bénéficier d’un transfert essentiel de compétences piloté par le Secrétariat aux Affaires algériennes. Ce dernier met en œuvre la politique de coopération instaurée par les accords d’Evian et définit un modèle de coopération fondé sur l’expatriation des coopérants.

Les idées de coopération avec l’Algérie reçoivent rapidement en France le soutien des milieux intellectuels imprégnés de christianisme social, de marxisme-communisme et de tiers-mondisme. Ces « coopérants » entendent mettre leurs compétences au service de l’Algérie nouvelle, empreinte d’une atmosphère révolutionnaire. Ils occupent des fonctions multiples, découvrent l’Algérie et en retirent une expérience de vie. Baignés dans un univers particulier, ils incarnent les vecteurs de la coopération française sur le territoire algérien.

Des décennies après la guerre, revenir sur les parcours de ces coopérants permet de comprendre dans quelle mesure la France et l’Algérie ont refusé de rompre leur relation après la guerre. Ce lien s’est en effet maintenu à travers les mémoires collectives et personnelles de ceux qui ont été témoins et acteurs de cette période. Les coopérants, près d’une quarantaine d’années plus tard, restent encore très marqués par cette expérience alors même que la question de la coopération semble méconnue du grand public. Boudés par l’histoire, les coopérants sont absents de la scène commémorative mais de plus en plus présents sur la scène mémorielle alors que leur expérience algérienne s’est achevée pour la plupart depuis des décennies.

Stéphane Hessel, Bruno Etienne, Pierre Bourdieu ou encore Hervé Bourges, ont pour point commun d’avoir été ce que l’on appelle des « amis de l’Algérie nouvelle ». A travers ces divers parcours, la coopération revêt alors une dimension humaniste et véhicule un idéal de solidarité.

Arabisation progressive : un frein à la coopération

Le 19 juin 1965, un coup d’Etat orchestré par le colonel Boumediène renverse le président Ahmed Ben Bella. Ce coup d’Etat est perçu par une frange des militants communistes en Algérie comme la fin de la « révolution », remettant en question le rôle de certains coopérants. Pour autant, bon nombre d’entre eux a fait le choix de rester en Algérie malgré un contexte politique en plein bouleversement.

Progressivement, la coopération reposant sur les coopérants s’essouffle. L’affirmation de l’islam et de l’identité algérienne, consacrés dans le préambule de la première Constitution algérienne en 1963 et initiés dès la guerre d’indépendance comme facteur de démarcation du colon, s’accroit.

Cette situation laisse place, durant les années Boumediène à une arabisation progressive. De fait, le lobby arabisant a pris de plus en plus de place au sein de l’espace public algérien. S’amorce alors le processus de la réforme de l’enseignement en juin 1967 par le ministre de l’Education nationale et Président de la commission, Ahmed Taleb, défenseur de la langue arabe et de l’islam. Lors de la troisième commission, le 15 juillet 1970, le projet de résolution à propos de l’arabisation du système d’enseignement concerne toutes les disciplines et tous les niveaux.

Cette volonté politique du président Boumediène s’explique par la personnalité du président, influencé par le nationalisme arabe incarné par l’égyptien Nasser. Arabophone de formation, contrairement à son prédécesseur davantage francophile, il fait de l’arabisation l’un de ses fers de lance : « L’arabe doit devenir la langue du fer et de l’acier ».

Cette décision a favorisé l’appel de professeurs en provenance d’Egypte ou de Syrie, préférés aux professeurs originaires de métropole. Paris, assez défavorable, ne peut que constater la substitution du français par l’arabe et la baisse de son influence.

La montée progressive de l’arabisation marque une mort lente de la coopération pensée après-guerre.  Toutefois, il demeure difficile de donner une date précise de la fin de la coopération telle qu’initiée au début des années 1960. C’est d’ailleurs l’une des critiques pouvant être adressée aux politiques des deux pays. La coopération, qui se voulait provisoire, conformément aux déclarations d’après-guerre, n’a pas fait l’objet d’un bilan.

L’affaiblissement de cette politique d’aide en faveur de l’Algérie s’accélère lors de la nationalisation des ressources pétrolières. Quatre mois après cette décision, le Président George Pompidou, le 24 juin 1971, officialise la fin de cette relation unique qui unissait Paris et Alger : « Nous sommes prêts à participer au développement économique de l’Algérie, dans la mesure de nos possibilités, de nos intérêts et en fonction de la valeur des projets entrepris. Autrement dit, nous ne donnons pas à l’Algérie une priorité dans notre coopération. » En définitive, à la fin des années 1960, l’aide à l’Algérie n’est plus une priorité française, la France s’étant lancée dans la grande aventure de la construction européenne.

Les décennies 80 et 90 : les années de coupure

Faute d’une relance de l’effort de coopération de la part d’une France occupée à la construction européenne et d’une Algérie tournée vers l’affirmation de son identité, cette coopération s’est essouflée à partir des années 1980. Les tensions sociétales – corruption, blocage économique, radicalisation – entrainent des émeutes populaires en 1988 qui ont abouti à une forme de démocratisation du régime, favorisant la victoire du Front islamique du salut aux élections législatives de 1991. L’intervention de l’armée et l’instauration de l’état d’urgence suspendent le processus démocratique et provoquent la « décennie noire ».  La violente répression en réponse au terrorisme islamiste a causé un ralentissement sans précédent des échanges et le repli de l’Algérie sur elle-même. Les attentats en France entre juillet et octobre 1995 revendiqués par le Groupe islamique armé finissent d’éloigner les deux partenaires.

 1999 : une relance timide de la coopération

Au sortir de la guerre civile, l’élection d’Abdelaziz Bouteflika en 1999 a permis une pacification, le retour de l’Algérie sur la scène internationale et une relance des relations bilatérales avec Paris. L’amitié historique revendiquée par les deux pays est exprimée par les visites des Présidents des deux Etats et des membres du gouvernement dès le début des années 2000. Elle est notamment marquée par le soutien d’Alger autour des sujets migratoires et terroristes subsahariens.

Le retour de l’Algérie dans le paysage diplomatique français s’intègre désormais dans la dynamique européenne de cette fin de XXème siècle :  un accord d’association entré en vigueur le 1er septembre 2005 permet de structurer le dialogue de l’Algérie avec l’UE et initie la tenue de réunions informelles et techniques entre les deux entités. La France ne souhaite donc plus un tête à tête exclusif avec son voisin du Sud.

Toutefois, Alger et Paris continuent d’afficher une relation particulière. L’année 2012, qui célèbre le soixantième anniversaire de l’indépendance algérienne, est aussi l’occasion pour François Hollande et Abdelaziz Bouteflika de signer le 19 décembre la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie.

Le Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), surnommé « la clé de voûte » de la coopération entre Paris et Alger, permet de réunir les gouvernements de Paris et d’Alger et de concrétiser les projets portés par les deux pays. Ces derniers, qui concernent majoritairement le domaine économique, relèvent du Comité mixte économique franco-algérien (Comefa), réunissant les ministres des Affaires étrangères et de l’Economie afin d’impulser une dynamique économique positive. En octobre 2018, s’est tenu à Paris le cinquième Comité où a été signée une déclaration d’intention pour la création d’un fonds d’investissement bilatéral, conformément aux souhaits exprimés par le président Emmanuel Macron à la fin de l’année 2017.

L’aspect économique se confirme : depuis 1999, les échanges entre les deux pays ont triplé. L’Algérie est le premier partenaire commercial de la France sur le continent africain et représente le troisième pays – hors OCDE –  bénéficiant  des exportations françaises. Du même fait, la France se situe à la deuxième place – après la Chine – des partenaires les plus importants de l’Algérie et demeure le premier employeur étranger en Algérie avec 500 entreprises implantées permettant 40 000 emplois directs et 100 000 indirects.

En décembre 2017, onze accords ont été conclus dans plusieurs secteurs clés  : la santé, l’économie, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, les PME et la culture.

Sur la scène mémorielle, des efforts ont également été entrepris des deux côtés de la Méditerranée avec une volonté affichée d’avancer dans la même direction. En dépit des concessions faites, chacun conserve une vision clivée de l’histoire partagée.

En termes de sécurité et de défense, les résultats sont mitigés, l’Algérie refuse d’acheter des équipements militaires français, mais une Commission mixte de coopération se tient annuellement dans les deux pays afin de tenter de dynamiser les échanges et de renforcer la coordination dans la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel. L’engagement complexe mais réel de l’Algérie dans la guerre que mène la France dans cette région confère à la relation franco-algérienne une dimension internationale et témoigne de leur considération mutuelle.

La diplomatie, les accords, les échanges commerciaux et humains favorisent les liens tissés entre les deux pays. La relation passionnelle entre les deux pays s’est enracinée et s’accroit avec l’action de la société civile de part et d’autre de la Méditerranée. Malgré des montées de tensions sporadiques, les deux Etats sont conscients des liens qui les unissent, de la nécessité de maintenir une stabilité et de leurs destins liés. Tous deux partagent des intérêts communs vitaux incarnés principalement par la Méditerranée. Un bouleversement en Algérie ou en France aurait donc des répercussions directes sur l’autre pays, notamment du fait du brassage des populations. Selon Bernard Emié, ambassadeur de France en Algérie de 2014 à 2017, 7 millions de Français ont actuellement des liens avec l’Algérie. Il s’agit des personnes binationales, des immigrés, des pieds-noirs, des harkis et de leurs familles.

Les événements actuels en Algérie suscitent ainsi une vive attention en France, qu’il s’agisse des autorités, de la presse ou de l’opinion publique. La candidature d’Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat a engendré une vague de manifestations sans précédent qui l’a conduit à la démission. La France réagit avec prudence face aux soulèvements mais surveille d’un œil attentif la tournure des événements.

 

In fine, la coopération franco-algérienne s’est considérablement modifiée depuis l’indépendance. Si elle a évolué pour recouvrir de multiples domaines, elle relève aujourd’hui davantage du domaine de l’informel que de l’étatique. Si la relation  avec la France reste une évidence, la nature de cette future coopération soulève des interrogations. Elle dépendra en particulier des orientations choisies par Alger.

[1] Discours de Jacques Chirac le 3 mars 2003 à Alger.
[2] Chef historique de la guerre d’indépendance et vice-président du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA)
[3] Chapitre II des Déclarations gouvernementales du 19 mars 1961 relatives à l’Algérie, Accords d’Evian, 18 mars 1962.